ASSOCIATIONS POUR LE PATRIMOINE – Quelles sont les procédures de création et de gestion ?

Publié par Etienne Masson, le 16/03/2018
Sous-catégorie : Vision d expert.

L'important à retenir dans cet article :

La création d’une association loi 1901 est une « astuce » très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment des monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante et elle peut être utile pour gérer des activités, organiser des chantiers, accueillir des visites, simplement s’entourer de soutien ou financer ses projets de restauration.
Mais au-delà des avantages, la création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet !

L’association se décline selon plusieurs modèles. Vous trouverez dans cet article les démarches à suivre pour créer sa propre association.

Pour en savoir plus :
o La définition des types d’associations, leur rôle et des exemples représentatifs
o Les avantages associés aux associations, les nuances de fonctionnements et quelques conseils pratiques pour bien choisir son statut
o Les alternatives aux associations (à venir)

Procédure de déclaration de son association et de demande de subventions


Objet et objectif de l’association : Avant toute chose, vos collaborateurs et vous-même, devez absolument vous mettre d’accord sur l’objet et les objectifs qui seront portés par le projet. Il s’agit d’un projet « commun » à créer ensemble.

Exemple : L’association pour la Renaissance du Château de Portes (RCP)
« Cette association a pour but de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement, tout moyen juridique, technique ou intellectuel pour l’organisation de chantiers ayant pour objet la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien du château de Portes ainsi que d’assurer son utilisation dans un but culturel et d’intérêt général. L’association peut aussi exercer ce but sur d’autres monuments et autres lieux que le dit château selon la demande qui lui est faite. »

Choix et rédaction des statuts : il s’agit de rédiger les statuts en tenant notamment compte des éléments suivants :

o Un nom pour l’association
o Une adresse de siège social
o Les conditions d’adhésion
o Les modalités de dissolution
o La nomination des dirigeants (président.e.s, vice-président.e, etc.), ainsi que des membres du conseil d’administration et du bureau
o Intérêt général ou non, activités commerciales ou non, etc.

Exemples :
-Les statuts de Patrimoine-Environnement
-Les statuts des Amis du Vieux Château d’Airvault (AVCA)

Mode de gouvernance (optionnel) : le mode de gouvernance de l’association est libre. La mise en place d’une hiérarchie au sein de l’organisation n’est pas une obligation. Il est aussi possible de définir un « règlement intérieur » (Association Rempart ) ou une « charte ».
L’ensemble de ces éléments peut être décidé lors d’une Assemblée Générale, qui doit d'ailleurs avoir lieu au moins une fois par an.

Déclaration des statuts : Les statuts de l’association doivent être déclarés et publiés dans un journal officiel.
- Déclaration en ligne
- Déclaration à imprimer à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre asso

L'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA).
Le numéro se présente sous cette forme : débutant par W et composé de 9 chiffres.

Nota Bene : L’association acquiert la capacité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à bénéficier de droits, seulement le jour où son extrait de déclaration est publié au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Inscription et immatriculation au répertoire SIRENE : La demande n’est pas obligatoire. Elle est à demander lorsque l’association souhaite :
o demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales
o employer des salariés
o exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

L’inscription est à réaliser par courrier, auprès de l’INSEE qui gère ce répertoire. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).
Voici les documents qui seront obligatoires ou utiles :
o Le modèle-type
o Une copie des statuts
o Une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).



Autres répertoires et fédérations d’associations où il est intéressant d’inscrire les associations autour du patrimoine :
- Rempart
- Patrimoine & Environnement
- Fondation du patrimoine
- Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins

Pour conclure


La création d’une association n’est pas très contraignante et demande peu de temps. Une fois les spécificités définies et les accords trouvés avec vos collaborateurs, il ne vous reste plus qu’à faire les quelques démarches administratives.

La France concentre plusieurs milliers d’associations dédiées à la sauvegarde du patrimoine monumental et des centaines de milliers de bénévoles, alors n’attendez plus pour créer la vôtre !

Pour aller plus loin :



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