Aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier non protégé

: Cliquer ici

Montant en € : variable


Conseil départemental de Haute-Savoie
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Traitement après avis du groupe de travail départemental des Monuments Historiques.





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Financement proposé

: Subvention
: variable
:
Traitement après avis du groupe de travail départemental des Monuments Historiques.

:
Cette aide est destinée aux communes pour la restauration du petit patrimoine non protégé : chapelles, oratoires, fours à pain, fontaines, etc. Intervention seule du Département.

Émetteur

: Conseil départemental de Haute-Savoie
: Institution Publique / Para-publique
: 18 avenue des Trésums
: 74000
: Annecy
: 04 50 33 23 54

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non