Aide en faveur des associations et fondations propriétaires de monuments historiques

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Montant en € : 50 à 180.000


Conseil départemental du Loiret
MH; ISMH; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

1. Aide pour la restauration et l'entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques

Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s'élève à :

180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible
90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.

Les subvention sont allouées dans la limite des crédits disponibles.

2. Aménagement et valorisation scénographique d'objets de collection

Taux de subvention : 20% du montant HT ou TTC des travaux, selon les possibilités de récupération de la TVA
Le montant maximum de la subvention départementale s'élève à 50 000 €
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.



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Financement proposé

: Subvention
: 50 à 180.000
:
1. Aide pour la restauration et l'entretien des immeubles protégés au titre des monuments historiques

Taux de subvention de 20% du montant HT et TTC (selon que les propriétaires sont soumsin ou non au régime de la TVA). Le montant maximum de la subvention départementale s'élève à :

180 000 € pour les monuments dont la visite intérieure est possible
90 000 € pour les monuments dont seule la visite des espaces extérieurs est possible
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.

Les subvention sont allouées dans la limite des crédits disponibles.

2. Aménagement et valorisation scénographique d'objets de collection

Taux de subvention : 20% du montant HT ou TTC des travaux, selon les possibilités de récupération de la TVA
Le montant maximum de la subvention départementale s'élève à 50 000 €
Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant total de toutes les opérations subventionnées sur un même édifice pendant les 5 années antérieures.

Émetteur

: Conseil départemental du Loiret
: Association
: 15 Rue Eugène Vignat,
: 45945
: Orléans
: Conservation départementale
: 0238254545

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Autre
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Associations loi 1901, fondations ; sont exclues de l’aide, les structures qui exploitent à titre habituel commercialement l’édifice, notamment dans le cadre de l’hébergement hôtelier et la restauration.

Monuments ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par an

Parcs et jardins ouverts au public au moins deux jours par semaine sur une durée minimum de 6 mois par an et permettant une visite extérieure des édifices protégés au titre des monuments historiques

Fréquentation annuelle d'au moins 2 500 visiteurs

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non