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Montant en € : 19 à 25 000


Conseil départemental de l'Ardèche
Non classé; En péril/danger; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2017
 01/01/2100

Description générale du financement :

Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :

Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :
® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :
subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet



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Financement proposé

: Subvention
: 19 à 25 000
:
Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :

Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :
® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :
subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet
:
Ce fonds dédié à la sauvegarde du patrimoine rural emblématique ardéchois non protégé au titre des Monuments historiques est alimenté par une partie de la redevance versée par l’exploitant de La Caverne du Pont d’Arc au Département. Il sert à financer la restauration d’édifices et sites divers tel un lavoir, un moulin, un toit de lauze…En parrallèle, les porteurs de projets répondant au cahier des charges de ce fonds sont invités à utiliser les plateformes de financement participatif pour mobiliser les habitants de leur territoire.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Ardèche
: Collectivités Territoriales
: Quartier la Chaumette – BP 737
: 07007
: Privas
: 04 75 66 77 07

Calendrier

: 01/01/2017
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé; En péril/danger; Autre
: Privée; Publique; Association; Entreprise; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non