Aide à la conversation du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

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Montant en € : 10 à 15 000


Conseil départemental du Cantal
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.




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Financement proposé

: Subvention
: 10 à 15 000
:
Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.
:
Conservation et restauration du Patrimoine Rural Non protégé au titre des Monuments Historiques;
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme PRNP.

Émetteur

: Conseil départemental du Cantal
: Collectivités Territoriales
: 28 avenue Gambetta
: 15015
: Aurillac
: 04 71 46 22 76
: vbreuil-martinez@cantal.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée; Publique; Association
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: Le ciment est à proscrire de toute restauration.
:

Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non