Aide de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : AVAP et sites patrimoniaux remarquables

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Montant en € : 30% des dépenses


Conseil départemental du Cantal
MH; ISMH
Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

En accompagnement de l’Etat : 30 % par le Département
Suivi technique par les services.




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Financement proposé

: Subvention
: 30% des dépenses
:
En accompagnement de l’Etat : 30 % par le Département
Suivi technique par les services.
:
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétées par la loi du 8 janvier 1993) sont remplacées par les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces AVAP peuvent être créées à l'initiative d’une ou de communes ou, d'un EPCI sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.

Les ZPPAUP avaient pour objet la protection de l’environnement des monuments historiques et des quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
Les AVAP ont, quant à elles, pour objet, de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Le projet de la « Loi patrimoine » devenu Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) prévoie le remplacement de l’outil par « les sites patrimoniaux remarquables » dont les modalités restent à définir.

Émetteur

: Conseil départemental du Cantal
: Collectivités Territoriales
: 28 avenue Gambetta
: 15000
: Aurillac
: 04 71 46 22 76
: vbreuil-martinez@cantal.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Un lancement d'activités; Autres
: Autres
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non