Patrimoine rural non protégé et toitures typiques

: Cliquer ici

Montant en € : variable


Conseil départemental de Haute-Loire
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

· Pour les propriétaires privés (hors associations)
 15 % de l’ensemble des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € TTC

Pour les propriétaires publics :

20 % de l’ensemble des études et travaux éligibles plafonnés à 50 000 € HT.
NB : Pour les études de valorisation de plans d’ensemble sous maîtrise d’ouvrage
« groupement de collectivités », le taux peut être majoré à 40%.

Pour les associations :

30 % de l’ensemble des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € TTC.



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Financement proposé

: Subvention
: variable
:
· Pour les propriétaires privés (hors associations)
 15 % de l’ensemble des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € TTC

Pour les propriétaires publics :

20 % de l’ensemble des études et travaux éligibles plafonnés à 50 000 € HT.
NB : Pour les études de valorisation de plans d’ensemble sous maîtrise d’ouvrage
« groupement de collectivités », le taux peut être majoré à 40%.

Pour les associations :

30 % de l’ensemble des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € TTC.
:
Depuis la loi du 13 août 2004, le dispositif concernant l’aide à la restauration du « Patrimoine Rural Non Protégé » a été transféré aux Départements.

Le principe d’un dispositif départemental a été décidé lors de la séance plénière du 27 janvier 2006 ; ce dispositif a pour but d’accompagner des travaux visant à préserver le patrimoine présentant un intérêt historique ou architectural pour la Haute-Loire : châteaux, maisons fortes, fermes, pigeonniers…, mais non protégé au titre des Monuments Historiques.

Émetteur

: Conseil départemental de Haute-Loire
: Association
: Place Monseigneur de Galard
: 43009
: Le Puy-en-Velay
: 04 71 07 43 43

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
- Projet situé sur un territoire rural (communes et lieux-dits de moins de 2.000 habitants
agglomérés).
- Une seule subvention Patrimoine Rural Non Protégé par site.
2016 2
- Impossibilité de faire une nouvelle demande de subvention avant cinq ans, à partir de la date de
l’arrêté de versement.
- Les bâtiments ne doivent pas être protégés au titre des Monuments Historiques (ni inscription, ni
classement).
- Ces travaux devront présenter un intérêt public : accessibilité, visibilité (une façade minimum
réellement visible de la voie publique).
- Les opérations devront être exécutées dans le strict respect de l’histoire du bâtiment : des
garanties qualitatives seront exigées de la part des entreprises choisies pour effectuer les travaux
(labels de qualité de type QUALIBAT ou références sérieuses similaires adaptées à l’objet).
- Le choix des matériaux sera inscrit dans les prescriptions délivrées avec la notification de
subvention. Le non-respect de celles-ci entraînera l’annulation de la subvention.
- Une convention d'accompagnement sera signée avec l'attributaire de la subvention, incluant le
cahier des charges des prescriptions et les droits photographiques pour un usage public de
l'image des travaux réalisés.
- Les bénéficiaires s’engageront également à faire découvrir, au public, l’extérieur des bâtiments
subventionnés, lors de grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine
ou Journées des patrimoines de Pays et des Moulins), durant cinq ans à partir de la date de
l’arrêté de versement, et autoriseront le Département à diffuser la liste de ces bâtiments par les
moyens de communication départementaux

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: scp@hauteloire.fr
: - L’identification du bâti sur une carte IGN au 25 millième, !
- Un plan cadastral de situation avec n° de parcelle, celle-ci en couleur, !
- Les plans du bâtiment, !
- Les photos couleur format 10 x15 de ce patrimoine avant travaux, montrant !
le bâti et son environnement avec les différents murs, gouttereaux et les deux
pignons,
- Le certificat de non-engagement des travaux (ci-joint), !
- Un titre de propriété, !
- Une copie du permis de construire, la déclaration de travaux/décision, !
- Un devis descriptif et estimatif établi par les entreprises retenues, !
- Un R.I.B. ou un R.I.P. !
: Non