Subvention aux communes pour la restauration de leurs archives

: Cliquer ici

Montant en € : 2.000


Conseil départemental des Deux-Sèvres
Autre
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.

Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.

Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 2.000
:
Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une subvention de 40% du montant du devis HT retenu.

Les communes ayant une population de 501 habitants à 4999 habitants bénéficient d’une subvention de 30% du montant du devis HT retenu.

Le montant des subventions versé annuellement à chaque commune ne peut être supérieur à 2 000 €/an et ne peut, à chaque demande, être inférieur à 100€.
:
Cette subvention a pour objectif d’aider les communes dans la restauration de leur archives par un professionnel.

Émetteur

: Conseil départemental des Deux-Sèvres
: Collectivités Territoriales
: 26 rue de la Blauderie
: 59000
: Niort
: 05.49.08.94.90
: archives@deux-sevres.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Autre
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Aménagements; Autres
: Mobiliers
: Oui
: Non
:
Les communes souhaitant restaurer des documents anciens.

Les documents de plus de 75 ans sont pris en considérations comme dépenses éligibles et en particulier :

les registres de délibérations municipales,
les registres paroissiaux,
les registres d’état civil
les plans cadastraux napoléoniens.

Plan de Financement

: Non
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non