Patrimoine mobilier Objets protégés au titre des Monuments Historiques ou non MH

: Cliquer ici

Montant en € : 22.000


Conseil départemental de Corrèze
MH; ISMH; Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Objets mobiliers classés au titre des Monuments Historiques (CL.MH) :
La subvention départementale est attribuée en complément de celles allouées par l’État et par la Région.
• Subvention complémentaire du Conseil départemental :
taux : 10 % sur coût HT des travaux plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux classés MH :

22.000 euros par an et par maître d’ouvrage.

Objet inscrit au titre des Monuments Historiques (ISMH) :

La subvention départementale est attribuée en complément de celles allouées par l’Etat et par la Région.
• Subvention complémentaire du Conseil départemental :

- Taux : 40 % sur le coût H.T. des travaux
- Plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux inscrits MH :
22.000 euros par an, et par maître d’ouvrage.
Objet non protégé au titre des Monuments historiques :

• Subvention du Conseil départemental :

- taux : 60 % sur le coût HT des travaux
- une bonification de 5 % (60% + 5 % = 65 %) est possible pour :

• toute opération d’urgence / de 1ère nécessité sur un objet, suite à une attaque active d’insectes et/ou de rongeurs ; après une infestation récente (ex: mérule) ; un choc ; un geste de vandalisme ; un déplacement
mobilier au caractère obligé (ex : en lien avec des travaux d’urgence sur le bâti) - et non, pour tout cela, en raison d’un défaut d’entretien :
- plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux : 22.000 euros par an, et par maître d’ouvrage.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 22.000
:
Objets mobiliers classés au titre des Monuments Historiques (CL.MH) :
La subvention départementale est attribuée en complément de celles allouées par l’État et par la Région.
• Subvention complémentaire du Conseil départemental :
taux : 10 % sur coût HT des travaux plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux classés MH :

22.000 euros par an et par maître d’ouvrage.

Objet inscrit au titre des Monuments Historiques (ISMH) :

La subvention départementale est attribuée en complément de celles allouées par l’Etat et par la Région.
• Subvention complémentaire du Conseil départemental :

- Taux : 40 % sur le coût H.T. des travaux
- Plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux inscrits MH :
22.000 euros par an, et par maître d’ouvrage.
Objet non protégé au titre des Monuments historiques :

• Subvention du Conseil départemental :

- taux : 60 % sur le coût HT des travaux
- une bonification de 5 % (60% + 5 % = 65 %) est possible pour :

• toute opération d’urgence / de 1ère nécessité sur un objet, suite à une attaque active d’insectes et/ou de rongeurs ; après une infestation récente (ex: mérule) ; un choc ; un geste de vandalisme ; un déplacement
mobilier au caractère obligé (ex : en lien avec des travaux d’urgence sur le bâti) - et non, pour tout cela, en raison d’un défaut d’entretien :
- plafond de subvention pour les opérations relatives aux peintures murales et aux vitraux : 22.000 euros par an, et par maître d’ouvrage.
:
Nature de l’opération
Travaux de restauration et de sécurisation sur objets mobiliers présents dans un édifice public et ayant un intérêt suffisant au point de vue de l’histoire de l’art, de l’histoire, de l’archéologie, voire de l’ethnologie pour justifier leur conservation.
Travaux de dégagement, de restauration des décors peints muraux (peintures murales)
Travaux de restauration et de sécurisation des baies-verrières (vitraux)
Les opérations exclues de subventions départementales sont les suivantes :
• toute opération relative aux objets mobiliers
exposés dans un musée contrôlé par l’État
• les fouilles archéologiques, les les sondages, les études préalables de restauration

Émetteur

: Conseil départemental de Corrèze
: Institution Publique / Para-publique
: 9 r René et Emile Fage
: 19000
: Tulle
: 05 55 93 70 00
: aides-communes@ correze.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Non
: Oui

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non