Restauration du petit patrimoine

: Cliquer ici

Montant en € : 2.000


Au pays de la roche aux fées
Non classé; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Subvention par élément à restaurer de 25% du montant HT des travaux (si vous faites appel à un artisan) ou matériaux (si vous faites les travaux) plafonné à 8 000 €HT, soit une aide maximale de 2 000 € (calcul sur la base du montant le plus bas entre le devis et la facture).

Subvention cumulable pour un même propriétaire si celui-ci possède plusieurs éléments de petit patrimoine à restaurer, et cumulable avec toute autre subvention.

Eligibilité d’une nouvelle restauration sur un même élément accordée après expiration d’un délai de 10 ans.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 2.000
:
Subvention par élément à restaurer de 25% du montant HT des travaux (si vous faites appel à un artisan) ou matériaux (si vous faites les travaux) plafonné à 8 000 €HT, soit une aide maximale de 2 000 € (calcul sur la base du montant le plus bas entre le devis et la facture).

Subvention cumulable pour un même propriétaire si celui-ci possède plusieurs éléments de petit patrimoine à restaurer, et cumulable avec toute autre subvention.

Eligibilité d’une nouvelle restauration sur un même élément accordée après expiration d’un délai de 10 ans.
:
Le petit patrimoine représente un élément de l’identité du territoire. Sa préservation constitue donc un enjeu pour la Communauté de communes. C'est pourquoi, elle a choisi de soutenir financièrement et techniquement sa restauration.

Émetteur

: Au pays de la roche aux fées
: Collectivités Territoriales
: 16 Rue Louis Pasteur
: 35240
: Retiers
: 02 99 43 64 87
: laurent.guiriec@ccprf.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé; Autre
: Privée
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Le propriétaire s’engage à réhabiliter l’ouvrage en préservant son caractère originel.

Le propriétaire s’engage à respecter les modalités relatives à l’attribution de subvention = autorisations d’usage de photos de son petit patrimoine, de pose d’un panneau indiquant le soutien financier de la Communauté de communes pendant deux mois, voire d’accès exceptionnel à son patrimoine restauré au public (ex : lors des Journées du Patrimoine…).

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non