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Montant en € : 50 à 100% des dépenses


Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Vous êtes imposable : label ouvrant droit à déductibilité fiscale et subvention

Si l’immeuble ne produit pas de recettes, vous pouvez déduire du revenu global
50% ou 100% du montant des travaux
Si l’immeuble est donné en location, vous pouvez déduire des revenus fonciers 100% du
montant des travaux sans application du seuil de 10 700 euros pendant 5 ans
Une subvention complémentaire de 1% du montant des travaux est accordée aux propriétaires
labellisés.

Vous êtes non imposable : label ouvrant droit à subvention

La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un
impôt sur le revenu inférieur à 1300 euros avant application des déductions, réductions ou
crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant
de réaliser des travaux de qualité.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 50 à 100% des dépenses
:
Vous êtes imposable : label ouvrant droit à déductibilité fiscale et subvention

Si l’immeuble ne produit pas de recettes, vous pouvez déduire du revenu global
50% ou 100% du montant des travaux
Si l’immeuble est donné en location, vous pouvez déduire des revenus fonciers 100% du
montant des travaux sans application du seuil de 10 700 euros pendant 5 ans
Une subvention complémentaire de 1% du montant des travaux est accordée aux propriétaires
labellisés.

Vous êtes non imposable : label ouvrant droit à subvention

La Fondation du patrimoine peut attribuer à un propriétaire non imposable, ou acquittant un
impôt sur le revenu inférieur à 1300 euros avant application des déductions, réductions ou
crédit d’impôt, un label sans incidence fiscale sous forme d’une subvention, lui permettant
de réaliser des travaux de qualité.
:
La FONDATION DU PATRIMOINE, organisme privé indépendant, a été créée par la loi du 2 juillet 1996
et reconnue d’utilité publique. Son but est de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine local.

La FONDATION DU PATRIMOINE s’attache, plus particulièrement, à identifier et préserver le patrimoine non protégé par l’Etat.

La FONDATION DU PATRIMOINE est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un
label ouvrant droit à déduction fiscale.

Émetteur

: Collectivités Territoriales
: 6 bis rue des Arènes
: 49023
: Angers
: 02 41 39 48 98
: maineetloire@fondation-patrimoine.org

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Batisse; Façade/Murs
: Oui
: Oui
: Être réalisés dans les «règles de l’art» .

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non