Conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé

: Cliquer ici

Montant en € : 6 à 40.000


Conseil départemental du Lot-et-Garonne
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
31/12/2017
 31/12/2018

Description générale du financement :

Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.

Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC.



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Financement proposé

: Subvention
: 6 à 40.000
:
Patrimoine non protégé public : aide pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT des travaux sur des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT par période de trois ans par opération, pour des travaux supérieurs à 10 000 € HT.

Patrimoine non protégé privé : aide pouvant aller jusqu’à 20 % du montant TTC des travaux, sur des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € TTC par an, pour des travaux supérieurs à 5 000 € TTC.
:
Accompagner les collectivités, les propriétaires privés et les associations de sauvegarde du patrimoine dans les études et travaux de conservation, de restauration et d’accessibilité des éléments du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : édifices présentant un intérêt architectural, historique ou ethnographique, les parcs et jardins ayant un intérêt historique et les sites archéologiques.

Émetteur

: Conseil départemental du Lot-et-Garonne
: Collectivités Territoriales
: 1633 Avenue du Général Leclerc,
: 47000
: Agen
: 05 53 69 41 13

Calendrier

: 31/12/2017
: 31/12/2018
: 01/01/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Privée; Publique; Association; Entreprise
: Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: Respect des préconisations techniques du service Patrimoine du Conseil départemental, du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) et des services de l’État dans la mise en œuvre du projet et le recours éventuel à une maîtrise d’œuvre pour les privés.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non