Patrimoine public protégé

: Cliquer ici

Montant en € : 25 à 50% des dépenses


Conseil départemental de l'Oise
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Restauration des édifices publics protégés au titre des Monuments Historiques - classés et inscrits

Étude et travaux

25% sur le montant hors taxes, avec ou sans participation de l'État

Restauration des objets protégés au titre des Monuments Historiques

Objets classés (étude et travaux)

Avec participation de l'État : 25% sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000€.

Objets inscrits (étude et travaux)

Sans participation de l'État : 50% sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000€.



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Financement proposé

: Subvention
: 25 à 50% des dépenses
:
Restauration des édifices publics protégés au titre des Monuments Historiques - classés et inscrits

Étude et travaux

25% sur le montant hors taxes, avec ou sans participation de l'État

Restauration des objets protégés au titre des Monuments Historiques

Objets classés (étude et travaux)

Avec participation de l'État : 25% sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000€.

Objets inscrits (étude et travaux)

Sans participation de l'État : 50% sur montant hors taxes subventionnable supérieur à 1 000€.
:
Aider à la restauration du patrimoine architectural et historique protégé au titre des Monuments historiques.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Oise
: Collectivités Territoriales
: 1 rue Cambry
: 60024
: Beauvais
: 03 44 06 60 60

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Oui