Restauration des édifices protégés classés

: Cliquer ici

Montant en € : 45% des dépenses


Conseil départemental de l'Oise
MH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

- Pour la maîtrise d'ouvrage État : participation versée à l'État
L’aide est portée à 45 % du montant toutes taxes comprises des travaux restant à la charge de
la commune, déduction faite de l'aide apportée par l'État / Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
- Pour la maîtrise d'ouvrage déléguée : participation versée au propriétaire
L’aide est portée à 45 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune,
déduction faite de l'aide apportée par l'État / D.R.A.C.



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Financement proposé

: Subvention
: 45% des dépenses
:
- Pour la maîtrise d'ouvrage État : participation versée à l'État
L’aide est portée à 45 % du montant toutes taxes comprises des travaux restant à la charge de
la commune, déduction faite de l'aide apportée par l'État / Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
- Pour la maîtrise d'ouvrage déléguée : participation versée au propriétaire
L’aide est portée à 45 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune,
déduction faite de l'aide apportée par l'État / D.R.A.C.
:
Aider à la restauration des édifices privés classés au titre des Monuments Historiques.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Oise
: Collectivités Territoriales
: 1 rue Cambry
: 60024
: Beauvais
: 03 44 06 60 60

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH
: Privée
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non