Restauration des édifices protégés inscrits

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Montant en € : 45 à 50% des dépenses


Conseil départemental de l'Oise
ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Aider à la restauration des édifices privés inscrits au titre des Monuments Historiques.



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Financement proposé

: Subvention
: 45 à 50% des dépenses
:
Aider à la restauration des édifices privés inscrits au titre des Monuments Historiques.
:
Pour la maîtrise d'ouvrage déléguée : participation versée au propriétaire
L’aide est portée à 45 % du montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune,
déduction faite de l'aide apportée par l'État/D.R.A.C.
L’aide est portée à 50 % du montant hors taxes des travaux dans le cas d’une non participation
de l'État.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Oise
: Collectivités Territoriales
: 1 rue Cambry
: 60004
: Beauvais
: 03 44 06 60 60

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: ISMH
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non