Patrimoine d'intérêt départemental

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Montant en € : 30 à 90% des dépenses


Conseil départemental de l'Oise
MH; ISMH; Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100


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Financement proposé

: Subvention
: 30 à 90% des dépenses
:
5 programmes :

- PID vallée de l’Automne, 27 communes (1995 à 2009) ;
- PID Haute Vallée de la Celle et de ses vallons, 12 communes (1997 à 2005) ;
- PID des Sablons, Communauté de communes des Sablons représentant 20 communes (de 1999 à 2013) ;
- PID vallées de la Brèche et de la Noye, 19 communes (2001 à 2010) ;
- PID de Gerberoy (de 2000 à 2006).

Émetteur

: Conseil départemental de l'Oise
: Collectivités Territoriales
: 1 rue Cambry
: 60004
: Beauvais
: 03 44 06 60 60

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Les communes et groupements de communes s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée ;
Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d’un panneau (avec logo du Département de l’Oise) rappelant la participation financière du Département.
Le respect de cette disposition conditionne le versement de la subvention.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non