Demande de subvention pour la restauration de patrimoine bâti ancien

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Montant en € : 5.000


Ville de Dannemarie
Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Le montant de la subvention ne pourra dépasser 30% du montant HT des travaux réellement réalisés ainsi qu’un plafond fixé à 5000 Euros.



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Financement proposé

: Subvention
: 5.000
:
Le montant de la subvention ne pourra dépasser 30% du montant HT des travaux réellement réalisés ainsi qu’un plafond fixé à 5000 Euros.

Émetteur

: Ville de Dannemarie
: Collectivités Territoriales
: 1 Place de l’Hôtel-de-Ville
: 68210
: Dannemarie
: 03 89 25 00 13
: mairie@dannemarie.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Commune

Type de propriété concernée

: Autre
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Décoration
: Oui
: Non
:
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons situées dans le périmètre ci-après désigné par les noms des rues et correspondant au tissu bâti ancien de Dannemarie : passage des Anciens combattants, rue de Bale, rue de Belfort, rue du Bassin, rue de la Breita, rue de Cernay, place de la 5e DB,
rue de Delle, rue de Fulleren, rue de la Gare, rue des Gymnastes, rue de l’Hôpital, place de l’Hôtel-de-Ville, rue du Marche, rue Neuve, rue de la Petite Fontaine, rue Saint Leonard, place Thiébaud Henning, rue des Tilleuls, rue des Vierges.
Les demandes de subventions ne pourront porter que sur des maisons dont la date de construction est antérieure ou égale à 1900, sauf avis express de la commission.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non