Travaux sur les monuments protégés Restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés au titre de l' ISMH

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Montant en € : 10 à 36% des dépenses


Conseil départemental du Puy-de-dôme
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Modalités de calcul et montant de l'aide :

Pour les opérations à maîtrise d'ouvrage État, communes et groupements de communes : Le calcul du montant des subventions s'effectue en deux temps : - détermination d'un montant subventionnable (montant total HT des travaux), - application d'une clé de répartition (déterminée conjointement par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil départemental) en fonction du niveau de protection de l'édifice et de la population.



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Financement proposé

: Subvention
: 10 à 36% des dépenses
:
Modalités de calcul et montant de l'aide :

Pour les opérations à maîtrise d'ouvrage État, communes et groupements de communes : Le calcul du montant des subventions s'effectue en deux temps : - détermination d'un montant subventionnable (montant total HT des travaux), - application d'une clé de répartition (déterminée conjointement par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil départemental) en fonction du niveau de protection de l'édifice et de la population.
:
Contribuer au maintien et à la mise en valeur du patrimoine bâti du Puy-de-Dôme qui témoigne de la richesse historique, architecturale et artistique locale. Par cette action, le Conseil départemental œuvre à la sauvegarde et à l'enrichissement de monuments anciens et contemporains, qui, par leur histoire et leur composition, sont le reflet de l'âme collective de ses habitants.

:
Pour les opérations relevant du programme de la DRAC :

- 32 % du montant HT des travaux quand il y a moins de 2 000 habitants
- 28 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 2 000 et 5 000 habitants
- 24 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 5 000 et 10 000 habitants
- 20 % du montant HT des travaux quand il y a plus de 10 000 habitants
- Pour les opérations relevant du strict entretien :
- 36 % du montant HT des travaux quand il y a moins de 2 000 habitants
- 31,50 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 2 000 et 5 000 habitants
- 27 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 5 000 et 10 000 habitants
- 22,50 % du montant HT des travaux quand il y a plus de 10 000 habitants

Edifices inscrits :

Clés de répartition sur le montant maximum retenu par les trois partenaires
Etat / DRAC Conseil départemental Conseil régional
Programme 40 40 20
Strict entretien 50 50 -

- Pour les opérations relevant du programme de la DRAC :

- 24 % du montant HT des travaux quand il y a moins de 2 000 habitants
- 20 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 2 000 et 5 000 habitants
- 16 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 5 000 et 10 000 habitants

Subvention d'équipement – Travaux sur les monuments protégés Restauration, conservation et mise en
valeur des édifices et monuments protégés au titre de l' ISMH

- 12 % du montant HT des travaux quand il y a plus de 10 000 habitants
- Pour les opérations relevant du strict entretien :
- 30 % du montant HT des travaux quand il y a moins de 2 000 habitants
- 25 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 2 000 et 5 000 habitants
- 20 % du montant HT des travaux quand il y a entre de 5 000 et 10 000 habitants
- 10 % du montant HT des travaux quand il y a plus de 10 000 habitants

Pour les opérations à maîtrise d'ouvrage privée :

Le taux appliqué par le Conseil départemental est de 10 % du montant total TTC des travaux quel
que soit le niveau de protection de l'édifice.
Les aides cumulées de tous les partenaires publics sont limitées par l'application d'un taux de
financement maximum autorisé, qui peut, sous certaines conditions, être dépassé, comme l'autorise
le décret n°2000-1022 du 17 octobre 2000, les partenaires, lorsque la situation le justifie, ont
convenu de dépasser le seuil maximum de 80 % du montant des investissements.
A cette fin, le dépassement de ce seuil fera l'objet, d'un partage entre deux seulement des
partenaires. Il pourra également être pris en charge par l'un seulement des trois partenaires lequel,
dans ce cas, fixera ses propres règles d'intervention.

Émetteur

: Conseil départemental du Puy-de-dôme
: Collectivités Territoriales
: 24 rue Saint-Esprit
: 63033
: Clermont-Ferrand
: 04 73 42 20 52

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non