Restaurer et sauvegarder le patrimoine

: Cliquer ici

Montant en € : 25% des dépenses


Fondation du patrimoine
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Une subvention minimum de 25% du montant des travaux éligibles ainsi que l'octroi d'un label ouvrant droit à une déduction d'impôt de 100% du montant des travaux restants à la charge du propriétaire.



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Financement proposé

: Subvention
: 25% des dépenses
:
Une subvention minimum de 25% du montant des travaux éligibles ainsi que l'octroi d'un label ouvrant droit à une déduction d'impôt de 100% du montant des travaux restants à la charge du propriétaire.
:
Les Petites Cités de Caractère® (P.C.C.) ont pour mission de restaurer et sauvegarder le patrimoine. Elles oeuvrent également à sa mise en valeur et à sa promotion auprès des habitants et des touristes.
:
Chailland, Lassay-les-Châteaux, Mallièvre, Montreuil-Bellay, Pouzauges, Saint-Denis-d'Anjou, Vouvant et les communes déléguées de Baugé, Saint-Florent-le-Vieil et Sainte-Suzanne.

Émetteur

: Fondation du patrimoine
: Institution Publique / Para-publique
: 110 rue de Frémur
: 49000
: ANGERS

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger
: Privée; Spécificité juridique

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien
: Batisse; Façade/Murs
: Oui
: Oui
:
Le bâtiment doit être situé en Site Patrimonial Remarquable (ayant
une AVAP ou une ZPPAUP sur le territoire de la commune) et dans
le périmètre Centre Ancien Protégé de l’opération.
→ L’une de ses façades doit être visible de la voie publique.
→ Les travaux prévus doivent être de qualité et réalisés dans les
« règles de l’art ».
→ Le projet devra être soumis obligatoirement à l’architecte du
patrimoine des Petites Cités de Caractère®.
→ Il devra ensuite recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale
de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
→ Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés (sauf
dérogation exceptionnelle).

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non