Plan de mise en sécurité des objets mobiliers dans les édifices du Cantal

: Cliquer ici

Montant en € : 25% des dépenses


Conseil général du cantal
Autre
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.



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Financement proposé

: Subvention
: 25% des dépenses
:
Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.
:
Mise en sécurité des objets dans les édifices cultuels publics du Cantal selon les modalités techniques décrites dans le document de présentation du Plan.

Émetteur

: Conseil général du cantal
: Collectivités Territoriales
: 28 avenue Gambetta
: 15000
: Aurillac
: 04 71 46 22 76
: vbreuil-martinez@cantal.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Autre
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Autres
: Mobiliers
: Oui
: Oui
: Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non