Des aides pour restaurer votre patrimoine

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Montant en € : 2.000


Communauté de communes de Saône en Beaujolais
MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

L'aide ne dépassera pas plus de 30 % du coût des opérations.

Elle est plafonnée à 2000 € et concerne des travaux d'un montant minimum de 1000 €.



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Financement proposé

: Subvention
: 2.000
:
L'aide ne dépassera pas plus de 30 % du coût des opérations.

Elle est plafonnée à 2000 € et concerne des travaux d'un montant minimum de 1000 €.
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Par délibération du 22 mai au 16 février 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais a décidé de mettre en place un Fonds d'intervention en faveur du patrimoine (FIP) afin d'encourager et d'aider les initiatives privées visant à maintenir et à valoriser le patrimoine local.

Vous trouverezci-dessous les principales mesures du règlement d'attribution, qui a pour objet de définir le champ d'intervention de ce Fonds, les conditions des aides et les modalités d'instruction de demandes.

Émetteur

: Communauté de communes de Saône en Beaujolais
: Collectivités Territoriales
: 105, rue de la République
: 69 823
: Belleville
: Estelle
: JONCHER
: 04 74 66 35 98
: e.jonchier@ccsb-saonebeaujolais.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département; Commune

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé; En péril/danger; Autre
: Privée; Publique; Association

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non