Monuments historiques

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Montant en € :


Région Pays de la Loire
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Restauration et valorisation du patrimoine protégé : réalisation de travaux de restauration et à l’exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT) des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire. Restauration des moyens de transport protégés et exceptionnellement des abords de monuments historiques.





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Financement proposé

: Subvention
:
Restauration et valorisation du patrimoine protégé : réalisation de travaux de restauration et à l’exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT) des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire. Restauration des moyens de transport protégés et exceptionnellement des abords de monuments historiques.

:
Aide de l’État, projet d’utilisation, pas de cession d’ici à 9 ans, ouverture gratuite pendant les Journées européennes du patrimoine (JEP), aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine (pour particuliers). Particuliers plafond de subventions de 300 000 € pour 10 ans

Taux identique à celui de l’État avec plafonds de 10 % pour les Départements et les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, de 20 % pour les autres propriétaires
Subvention minimum = 1 000 €. Plafond dépense subventionnable par tranche = 500 000 €

Émetteur

: Région Pays de la Loire
: Collectivités Territoriales
: 1 rue de la Loire
: 44000
: Nantes
: Agnès
: Denys
: 02 28 20 51 25
: Agnes.denys@paysdelaloire.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Région

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique; Association; Spécificité juridique
: Département; Commune
: Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Aide de l’État, projet d’utilisation, pas de cession d’ici à 9 ans, ouverture gratuite pendant les Journées européennes du patrimoine (JEP), aide exclusive par rapport à la Fondation du patrimoine (pour particuliers). Particuliers plafond de subventions de 300 000 € pour 10 ans

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non