La sauvegarde du patrimoine

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Montant en € : 15.000


Communauté de Communes de la hague
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

puce La Commune de la Hague apporte une aide financière aux personnes désirant s'engager dans des travaux de restauration d'une toiture en schiste ou en chaume sur leur propriété. Les projets doivent présenter un intérêt architectural et environnemental.
Le versement de l'aide sera conditionné :

à la signature d'une convention entre la Commune de la Hague et
les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d'intervention et les obligations des parties,
après la visite des élus de la comission et à la présentation de factures acquittées.
puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l'aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d'intervention porte sur l'ensemble du territoire de la Commune de la Hague.

à la signature d'une convention entre la Commune de la Hague et
les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d'intervention et les obligations des parties,
après la visite des élus de la comission et à la présentation de factures acquittées.
puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l'aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d'intervention porte sur l'ensemble du territoire de la Commune de la Hague.



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Financement proposé

: Subvention
: 15.000
:
puce La Commune de la Hague apporte une aide financière aux personnes désirant s'engager dans des travaux de restauration d'une toiture en schiste ou en chaume sur leur propriété. Les projets doivent présenter un intérêt architectural et environnemental.
Le versement de l'aide sera conditionné :

à la signature d'une convention entre la Commune de la Hague et
les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d'intervention et les obligations des parties,
après la visite des élus de la comission et à la présentation de factures acquittées.
puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l'aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d'intervention porte sur l'ensemble du territoire de la Commune de la Hague.

à la signature d'une convention entre la Commune de la Hague et
les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d'intervention et les obligations des parties,
après la visite des élus de la comission et à la présentation de factures acquittées.
puce Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l'aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d'intervention porte sur l'ensemble du territoire de la Commune de la Hague.
:
la sauvegarde du patrimoine
Le patrimoine bâti, constitue une des composantes constantes de nos paysages qu'il convient de préserver, au même titre que les barrières en bois. La Commune de la Hague s'est engagée au travers de différentes mesures pour permettre aux particuliers d'être accompagné dans leur projet.

Émetteur

: Communauté de Communes de la hague
: Collectivités Territoriales
: 57 rue François Lavieille
: 50100
: CHERBOURG-OCTEVILLE
: Gilles
: Etasse
: 02 33 01 53 33
: gilles.etasse@cdhat.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département; Commune

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non