Aide au patrimoine classé Monument historique

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Montant en € : 30 à 50 000


Conseil général du Finistère
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention


Description générale du financement :

Opérateurs publics :

25 % du montant de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention de 80 000 € pour une opération et par tranche financière annuelle sur le patrimoine public des communes de moins de 5 000 habitants et un plafond de subvention de 50 000 € pour une opération par tranche financière sur le patrimoine public des communes de plus de 5 000 habitants.
10 % du montant de la dépense plafonnée à 30 000 euros en cas de programme de valorisation réduit entre 30 et 60 jours. En dessous de ce seuil, aucune subvention ne pourra être accordée.

Associations :

10 % avec un plafond de subvention de 30 000 €. Le programme de valorisation est obligatoire dans les conditions dans les conditions énoncées ci-dessus.




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Financement proposé

: Subvention
: 30 à 50 000
:
Opérateurs publics :

25 % du montant de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention de 80 000 € pour une opération et par tranche financière annuelle sur le patrimoine public des communes de moins de 5 000 habitants et un plafond de subvention de 50 000 € pour une opération par tranche financière sur le patrimoine public des communes de plus de 5 000 habitants.
10 % du montant de la dépense plafonnée à 30 000 euros en cas de programme de valorisation réduit entre 30 et 60 jours. En dessous de ce seuil, aucune subvention ne pourra être accordée.

Associations :

10 % avec un plafond de subvention de 30 000 €. Le programme de valorisation est obligatoire dans les conditions dans les conditions énoncées ci-dessus.

Émetteur

: Conseil général du Finistère
: Institution Publique / Para-publique
: 32, boulevard Dupleix
: 29196
: Quimper
: Evelyne
: Mollet-Beaurepère
: 02 98 76 26 74
: evelyne.molletbeaupere@finistere.fr

Calendrier

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: Faire appel à des métiers d’art, réprésentant un intérêt majeur pour former un ensemble architectural cohérent.
:
- Les travaux concernés doivent être inscrits dans la programmation de l’Etat suivi d’un arrêté préalable de subvention par l’Etat.

- Concernant bateaux, une attestation d’amarrage justifiant du port de rattachement en Finistère depuis au moins 3 ans est à produire dans les pièces constitutives du dossier. Le projet recherchera à intégrer des dispositions techniques permettant au public de découvrir l’intérieur de l’édifice lorsque celui-ci est fermé.

ENFIN, quel que soit le maître d’ouvrage, il explicitera, dans une note de présentation du projet, son articulation avec les autres éléments de patrimoine du territoire

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non