Fonds de soutien aux patrimoines protégés

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Montant en € : entre 20% et 25%


Conseil général du Finistère
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Un fonds de soutien unique par projet est décliné au regard du seuil de population selon un barème dégressif défini en termes de taux et de montant plafond au projet. Maximum un soutien au projet tous les 3 ans sur un même édifice.

Patrimoine architectural Monument historique Classé

Commune < 1000 habitants et Association - 25 % plafonné à 160 K€ pour le projet global.
Commune de 1000 à 5000 habitants - 25 % plafonné à 120 K€ pour le projet global.
Commune > 5000 habitants et EPCI - 25 % plafonné à 100 K€ pour le projet global.
Patrimoine architectural Monument historique Inscrit

Commune < 1000 habitants et Association - 20 % plafonné à 120 K€ pour le projet global
Commune de 5000 à 1000 habitants - 20 % plafonné à 100 K€ pour le projet global
Commune > 5000 habitants et EPCI - 20 % plafonné à 60 K€ pour le projet global
Le fonds de soutien du Conseil départemental s’effectuera dans la limite des budgets alloués annuellement.



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Financement proposé

: Subvention
: entre 20% et 25%
:
Un fonds de soutien unique par projet est décliné au regard du seuil de population selon un barème dégressif défini en termes de taux et de montant plafond au projet. Maximum un soutien au projet tous les 3 ans sur un même édifice.

Patrimoine architectural Monument historique Classé

Commune < 1000 habitants et Association - 25 % plafonné à 160 K€ pour le projet global.
Commune de 1000 à 5000 habitants - 25 % plafonné à 120 K€ pour le projet global.
Commune > 5000 habitants et EPCI - 25 % plafonné à 100 K€ pour le projet global.
Patrimoine architectural Monument historique Inscrit

Commune < 1000 habitants et Association - 20 % plafonné à 120 K€ pour le projet global
Commune de 5000 à 1000 habitants - 20 % plafonné à 100 K€ pour le projet global
Commune > 5000 habitants et EPCI - 20 % plafonné à 60 K€ pour le projet global
Le fonds de soutien du Conseil départemental s’effectuera dans la limite des budgets alloués annuellement.
:
Le fond de soutien concerne le patrimoines défensif, maritime, défensif, vernaculaire, fluvial, religieux, vernaculaire, archéologique, naviguant classé ou inscrit.

Les travaux éligibles sont :
- Mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre – Missions des bureaux d’études techniques
- Travaux de conservation assurant la pérennité des édifices : le clos, le couvert, l’assainissement (gros œuvre, charpente, couverture, vitraux, menuiserie, assainissement des murs et des sols)
-Travaux de second œuvre portant sur les voûtes lambrissées, les ouvrages patrimoniaux intérieurs
-Travaux portant sur les fabriques extérieures formant un ensemble cohérent avec l’édifice principal (ex : fontaine, ossuaire, calvaire, enclos) ainsi que les plantations d’arbres
- Travaux portant sur les œuvres vives et œuvres mortes assurant la pérennité et la navigabilité des bateaux - Une attestation d’amarrage justifiant du port de rattachement en Finistère depuis au moins 3 ans est à produire dans les pièces constitutives du dossier

Les travaux inéligibles sont :
- Travaux d’entretien courant
- Lots techniques : électricité, chauffage, mise en lumière
- Lots voiries et réseaux divers
:
Les critères d’éligibilité sont :
- Approbation du projet et engagement financier de l’Etat requis par arrêté ;
- Projet intégrant une valeur d’usage ou affection déterminée représentée ou accompagnée d’une programmation annuelle ou pluriannuelle d’activités culturelles ou d’animation à l’échelle communale, intercommunale ou départementale (visites guidées, concerts, événements divers, ouverture régulière pour des visites libres …). Une exigence de valeur d’usage de 30 jours/an est imposée.
:
Un panneau d’interprétation du patrimoine concerné sera installé, à l’extérieur, à l’attention de tous les publics. Il sera transmis pour validation à la Drac et au Conseil départemental. Son coût est à intégrer dans l’opération.

Émetteur

: Conseil général du Finistère
: Institution Publique / Para-publique
: 32, boulevard Dupleix
: 29196
: Quimper
: Evelyne
: Mollet-Beaurepère
: 02 98 76 26 74
: evelyne.molletbeaupere@finistere.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Publique; Association; Spécificité juridique
: Commune
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
: Faire appel à des métiers d’art, réprésentant un intérêt majeur pour former un ensemble architectural cohérent.
:
- Les travaux concernés doivent être inscrits dans la programmation de l’Etat suivi d’un arrêté préalable de subvention par l’Etat.

- Concernant bateaux, une attestation d’amarrage justifiant du port de rattachement en Finistère depuis au moins 3 ans est à produire dans les pièces constitutives du dossier. Le projet recherchera à intégrer des dispositions techniques permettant au public de découvrir l’intérieur de l’édifice lorsque celui-ci est fermé.

ENFIN, quel que soit le maître d’ouvrage, il explicitera, dans une note de présentation du projet, son articulation avec les autres éléments de patrimoine du territoire

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non