Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non-protégé

: Cliquer ici

Montant en € : 5 à 15.000


Conseil départemntal de l'Orne
MH; ISMH; Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2100
 01/01/2100

Description générale du financement :

Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)




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Financement proposé

: Subvention
: 5 à 15.000
:
Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)
:
Le patrimoine ornais est particulièrement dense et riche. Le Conseil départemental soutient les travaux de conservation, restauration et valorisation engagés par les propriétaires publics ou privés, le plus souvent en partenariat avec la Fondation du patrimoine.

Émetteur

: Conseil départemntal de l'Orne
: Institution Publique / Para-publique
: Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg
: 61017
: Alençon
: 02 33 81 60 00
: contact@orne.fr

Calendrier

: 01/01/2100
: 01/01/2100
: 01/01/2200

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Privée; Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Pour les objets protégés au titre des monuments historiques, la Direction régionale des affaires culturelles doit avoir autorisé les travaux.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Oui
: Oui