Restauration d'objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques

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Montant en € : % des dépenses


Conseil départemental de la Savoie
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :


Classés
Bénéficiaires :

- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC



Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC


2) Entretien des objets :



Classés
Bénéficiaires :

- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC



Inscrits
Bénéficiaires :

- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT


3) Restauration des objets du Répertoire départemental :


Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %





En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: % des dépenses
:

Classés
Bénéficiaires :

- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC



Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC


2) Entretien des objets :



Classés
Bénéficiaires :

- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC



Inscrits
Bénéficiaires :

- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT


3) Restauration des objets du Répertoire départemental :


Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %

:
Restauration d'oeuvres d'art et d'objets d'art classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, ou portés au Répertoire départemental.

Émetteur

: Conseil départemental de la Savoie
: Institution Publique / Para-publique
: Hôtel du Département CS 31802
: 73018
: Chambéry
: Odile
: Gaboriau
: 04.79.70.63.64
: odile.gaboriau@savoie.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non