Monuments historiques (immobiliers)

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Montant en € : 223.000


Conseil département de Loire-Atlantique
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/12/2018

Description générale du financement :

A titre indicatif, le taux d’intervention est de :

- 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les édifices propriétés des communes (HT); établissements publics (HT); associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA)
- 10% du montant (TTC) des travaux pour les édifices propriétés privées

Le plafond de l’aide est fixé à 230 000 €. Les bénéficiaires ne pourront prétendre à une nouvelle aide sur un édifice qui aurait déjà bénéficié d’une aide plafonnée, tant que l’opération précédente n’aura pas été soldée.


Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.
les subventions inférieures à 23 000 € :



Pour les propriétaires privés : Possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),



Pour les autres bénéficiaires:


En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage,
accompagnée :


d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques,
d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :
- le comptable public pour les communes et établissements publics,
- accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations et les propriétaires privés.

Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :

Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €



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Financement proposé

: Subvention
: 223.000
:
A titre indicatif, le taux d’intervention est de :

- 15% du montant des travaux (HT ou TTC selon le cas) pour les édifices propriétés des communes (HT); établissements publics (HT); associations (TTC ou HT si assujetties à la TVA)
- 10% du montant (TTC) des travaux pour les édifices propriétés privées

Le plafond de l’aide est fixé à 230 000 €. Les bénéficiaires ne pourront prétendre à une nouvelle aide sur un édifice qui aurait déjà bénéficié d’une aide plafonnée, tant que l’opération précédente n’aura pas été soldée.


Le montant de la subvention ne peut être supérieur à l’aide accordée par l’Etat/DRAC sauf opération dont l’intérêt justifie une bonification exceptionnelle.
les subventions inférieures à 23 000 € :



Pour les propriétaires privés : Possibilité d’un acompte de 50 % sur production d’une attestation de démarrage de l’opération (cf formulaire joint) signée par le bénéficiaire et visée par le maître d’œuvre (le cas échéant),



Pour les autres bénéficiaires:


En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage,
accompagnée :


d’une attestation de bonne exécution des travaux signée par le conservateur régional des monuments historiques,
d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux attesté par le maître d’ouvrage et :
- le comptable public pour les communes et établissements publics,
- accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les associations et les propriétaires privés.

Pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 € :

Premier versement possible de 50% au vu d’une demande du maître d’ouvrage, accompagnée d’un certificat de commencement des travaux (ou de l’étude le cas échéant) signé du maître d’œuvre.
Deuxième acompte envisageable au proprata des dépenses réalisées sur production d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux, visé par le maître d’ouvrage et le comptable public.
Versement du solde : idem que pour les subventions inférieures à 23 000 €
:
Restaurer et valoriser le patrimoine immobilier classé ou inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques.

Émetteur

: Conseil département de Loire-Atlantique
: Institution Publique / Para-publique
: 3 quai Ceneray
: 44000
: Nantes
: Philippe
: Levasseur
: 02 40 99 13 29
: philippe.levasseur@loire-atlantique.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/12/2018
: 31/05/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH
: Privée; Publique; Association
: Commune
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
:
Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.

Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale ou à maintenir l’objet mobilier restauré sur le territoire de la Loire-Atlantique dans les 9 ans qui suivent la fin des travaux.

opérations de restauration doivent être inscrites aux programmes de restauration définis par les services de l’État / DRAC (direction régionale des affaires culturelles),
Le demandeur a pour obligation d’apposer, pendant la durée des travaux, une signalétique indiquant la participation du Département à l’opération de restauration. Celle-ci est adressée au bénéficiaire de l’aide départementale.
Engagement du ou des propriétaires à ne pas céder le bien concerné avant un délai de 9 ans après attribution de la subvention départementale.
Pour les communes, associations, établissements publics

Le patrimoine concerné doit être très visible de l’espace public et accessible aux publics. Les demandes concernant des édifices non accessibles aux publics mais constituant un élément majeur du patrimoine seront examinées au cas par cas.
Pour les propriétaires privés

Le patrimoine concerné doit être très visible de l’espace public et accessible gratuitement aux publics a minima lors des journées européennes du patrimoine.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis); Projet en cours de réalisation

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non