Restauration des Patrimoines historiques

: Cliquer ici

Montant en € : 10 à 75 000


Conseil générale des Yvelines
MH; ISMH; En péril/danger
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2017
 31/12/2019

Description générale du financement :

Les taux et les plafonds d’aides sont les suivants :

Pour les édifices en péril non protégés. :

Subvention de 65 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 75 000 € par opération
Pour les édifices en péril inscrits ou classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 40 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 75 000 € par opération
Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril non protégés ou inscrits M.H. :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération
Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 20 % de la dépense subventionnable H.T., retenue par les services de l’État, plafonnée à 10 000 € par opération
Pour les documents d’archives en péril :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 10 à 75 000
:
Les taux et les plafonds d’aides sont les suivants :

Pour les édifices en péril non protégés. :

Subvention de 65 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 75 000 € par opération
Pour les édifices en péril inscrits ou classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 40 % de la dépense subventionnable H.T., plafonnée à 75 000 € par opération
Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril non protégés ou inscrits M.H. :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération
Pour les objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril classés M.H (aide complémentaire à l’Etat) :
Subvention de 20 % de la dépense subventionnable H.T., retenue par les services de l’État, plafonnée à 10 000 € par opération
Pour les documents d’archives en péril :
Fonds de concours de 65 % de la dépense T.T.C., aide départementale plafonnée à 35 000 € par opération.
:
Avec la mise en œuvre, dès 1996, de la ligne Sauvetage d’urgence des objets d’arts et des documents d’archives, du « Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour le développement de leurs édifices culturels structurants » en 2007, puis du dispositif « Yvelines Patrimoines » en 2013, le Département se prévaut d’une politique ambitieuse en matière de préservation du patrimoine historique conservé dans les communes.

Le Conseil départemental a donc choisi de réaffirmer son soutien financier en faveur du patrimoine yvelinois par le vote le 16 décembre 2016, d’un nouveau dispositif consacré à la restauration du patrimoine historique monumental, mobilier et documentaire (archives) en péril. Ce dispositif dénommé « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » est fondé sur une autorisation de programme de 1 950 000 €.

Émetteur

: Conseil générale des Yvelines
: Institution Publique / Para-publique
: 2 avenue de Lunca
: 78180
: Monitgny-le-Bretonneux
: Cécile
: Garguelle
: 01 61 37 36 56
: cgarguelle@yvelines.fr

Calendrier

: 01/01/2017
: 31/12/2019
: 31/12/2019

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; En péril/danger
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
: Pour tous les édifices, l’intérêt patrimonial et l’état de péril seront appréciés par l’Architecte des Bâtiments de France, en concertation avec le Département.

Pour tous les objets (protégés ou non) et documents d’archive, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d’urgence et la pertinence des travaux seront appréciés par les services compétents du Département (Pôle Sauvegarde et transmission des Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives).
:
Modalités d'attribution :

L’élément concerné par le projet devra présenter un intérêt patrimonial, c’est-à-dire être remarquable du point de vue de l’architecture, de l’histoire, de l’histoire de l’art, de l’histoire des techniques ou de l’histoire locale ;
Le projet devra prendre en compte les obligations relevant du Code du Patrimoine (notamment autorisation de travaux sur le patrimoine protégé au titre des M.H., archéologie préventive) ;
Le bénéficiaire ne devra pas solliciter d’autres subventions du Conseil départemental relevant d’autres dispositifs et des parcs naturels régionaux financés par le Département des Yvelines ;
Les travaux ne devront pas être engagés ;
Le dossier de demande d’aide départementale devra être réputé complet.

Conditions spécifiques :

Pour tous les édifices protégés en péril inscrits ou classés M.H. et pour tous les objets en péril classés M.H. l’aide départementale sera complémentaire à celle de l’Etat et donc conditionnée à la présentation d’un arrêté attributif de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (D.R.A.C.) pour le même projet.
Les bénéficiaires ne pourront présenter qu’un projet par an pour chaque catégorie de patrimoine (monumental, mobilier et documentaire).
L’attribution d’une subvention ou d’une aide départementale sous la forme d’un fonds de concours donnera lieu à la signature d’une convention entre le Conseil départemental et chaque bénéficiaire.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non