Patrimoine rural et non protégé

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Montant en € : 10 à 30% des dépenses


Département de l'Aisne
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.



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Financement proposé

: Subvention
: 10 à 30% des dépenses
:
Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.
:
Accompagnement des communes pour des travaux réalisés sur les églises non classées non répertoriées, les chapelles et monuments aux morts ou commémoratifs, les objets mobiliers ou pour la restauration d’œuvres d’art (à noter que l’acquisition d’œuvres d’art est inéligible aux aides départementales). Pourront également être financés des travaux de sauvegarde et de fixation anti-vol des objets mobiliers.

Nota : Le patrimoine classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques relève du dispositif « projets structurants ».

Émetteur

: Département de l'Aisne
: Institution Publique / Para-publique
: Rue Paul Doumer
: 02013
: Laon
: 03.23.24.87.87
: datedd-api@aisne.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations; Autres
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Mobiliers; Édifices religieux
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non