Aides aux projets de valorisation du patrimoine

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Montant en € : jusqu'à 50% des dépenses


Conseil départemental de la Sarthe
MH; ISMH; Non classé
Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :


Subvention forfaitaire tenant compte du projet présenté et des réalisations des années précédentes.
Subvention départementale conditionnée à la participation significative de la commune de résidence de l’action ou du groupement de communes.
sur le territoire duquel le projet est constitué et mobilisation de cofinancements.
Taux de l’intervention départementale comprise entre 1% et 50 % maximum du budget de l’opération.



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Financement proposé

: Subvention
: jusqu'à 50% des dépenses
:

Subvention forfaitaire tenant compte du projet présenté et des réalisations des années précédentes.
Subvention départementale conditionnée à la participation significative de la commune de résidence de l’action ou du groupement de communes.
sur le territoire duquel le projet est constitué et mobilisation de cofinancements.
Taux de l’intervention départementale comprise entre 1% et 50 % maximum du budget de l’opération.

Émetteur

: Conseil départemental de la Sarthe
: Collectivités Territoriales
: Place Aristide Briand
: 72000
: Le Mans
: Service Patrimoine et tourisme
: 02 43 54 72 72
: contact.estc@sarthe.fr

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH; ISMH; Non classé
: Publique; Association
: Commune
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Un lancement d'activités; Autres
: Autres
: Oui
: Non

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non