Restauration et sauvegarde des objets mobiliers non classés

: Cliquer ici

Montant en € : 50% des dépenses


Conseil départemental de l'Eure
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

50 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 457 € HT.
Plafond des dépenses : 26 000 € HT.



En savoir plus

Financement proposé

: Subvention
: 50% des dépenses
:
50 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 457 € HT.
Plafond des dépenses : 26 000 € HT.
:
Favoriser la préservation du patrimoine mobilier (statues, tableaux, retables…) inscrit au titre des Monuments historiques ou non protégé.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Eure
: Collectivités Territoriales
: Boulevard Georges Chauvin
: 27021
: Évreux
: 02 32 31 94 83

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Aménagements; Autres
: Décoration; Mobiliers
: Oui
: Oui
: Compétences techniques du ou des prestataires pressentis afin de garantir la mise en œuvre de travaux respectant la spécificité et la qualité des objets.

:
OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

Communes et établissements publics à caractère intercommunal (EPCI) de moins de 20 000 habitants.

• Ne pas entreprendre les travaux avant réception de la notification d'attribution de subvention.
• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non