Restauration des édifices classés privés

: Cliquer ici

Montant en € : jusqu'à 75% des dépenses


Conseil départemental de l'Eure
MH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

Taux modulé à hauteur de 50 % du financement accordé par l’ État (à titre d’exemple, pour une aide de l’ État représentant 50 % du montant TTC de l’opération, l’aide départementale sera calculée au taux de 25 %).


Le cumul des aides de l’État et du Département ne peut excéder 75% de la dépense.






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Financement proposé

: Subvention
: jusqu'à 75% des dépenses
:
Taux modulé à hauteur de 50 % du financement accordé par l’ État (à titre d’exemple, pour une aide de l’ État représentant 50 % du montant TTC de l’opération, l’aide départementale sera calculée au taux de 25 %).


Le cumul des aides de l’État et du Département ne peut excéder 75% de la dépense.


:
Soutenir l’effort des propriétaires privés pour assurer la conservation du patrimoine classé au titre des Monuments historiques.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Eure
: Collectivités Territoriales
: Boulevard Georges Chauvin
: 27021
: Évreux
: • de ressources : le propriétaire ne doit pas être assujetti à l'impôt sur la fortune.

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: MH
: Privée; Association; Spécificité juridique
: Ouverture pendant une certaine période (période à préciser); Accessibilité au public (ouvert au minimum pour les journées européenne du patrimoine ou RDV aux jardins, fête nationale etc.)

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Aide accordée sous conditions :

• de ressources : le propriétaire ne doit pas être assujetti à l'impôt sur la fortune.

• Obligation d'ouverture au public 50 jours ouvrables par an au cours des mois d’avril à septembre inclus ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.

• Gratuité pendant les « Journées du Patrimoine ».

OBLIGATION DU BÉNÉFICIAIRE

• Ne pas entreprendre les travaux avant réception de la notification d'attribution de subvention.

• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.

• Respecter les engagements d'ouverture au public pendant 4 ans, faute de quoi le reversement de tout ou partie de l’aide financière départementale sera exigé.

• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

• Communiquer à la Conservation départementale du patrimoine, au moins 1 mois ½ avant les « Journées du Patrimoine », toutes les informations nécessaires à l’organisation de cette manifestation (horaires, coordonnées) en vue de leur insertion dans les supports de communication du Département.

• Faire figurer le montant de la participation et le logo du Département sur le panneau de chantier.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non