Restauration du petit patrimoine public non protégé

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Montant en € : 40% des dépenses


Conseil départemental de l'Eure
Non classé
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
 01/01/2100

Description générale du financement :

40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.



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Financement proposé

: Subvention
: 40% des dépenses
:
40 % du montant HT des travaux.
Plancher des dépenses : 6 000 € HT.
Plafond de dépense : 150 000 € H.T. par commune et par an.
:
Promouvoir l’identité locale par des mesures incitatives favorisant la sauvegarde du petit patrimoine public non protégé présentant un intérêt architectural marqué.

Émetteur

: Conseil départemental de l'Eure
: Collectivités Territoriales
: Boulevard Georges Chauvin
: 27000
: Évreux
: 02 32 33 15 78

Calendrier

: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100

Critères d'éligibilité

Implantation du projet

: Département

Type de propriété concernée

: Non classé
: Publique; Spécificité juridique
: Commune

Type de projet recherché

: Une ou plusieurs réhabilitations
: Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Oui
:
Le petit patrimoine doit être édifié sur la voie publique et présenter un intérêt architectural marqué.

• Faire réaliser les travaux par les entreprises dont les devis ont été produits à l’appui de la demande de subvention.
• Implanter, dès l’ouverture du chantier, un panneau signalant que les travaux bénéficient d’une subvention du Département.
• Mentionner la participation du Département dans tout support de communication relatif au projet subventionné.

Plan de Financement

: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)

Cahier des charges

Dossier

: Non
: Non