Catégorie : Stratégie de financement et levée de fonds

Le financement participatif au service du patrimoine

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Dans cet article, Hephata s’intéresse au financement participatif au service du patrimoine. Il souligne les récentes évolutions notamment juridiques qui lui permet aujourd’hui de s’imposer comme un vecteur majeur pour le financement.

Ce qu’il faut retenir

Le crowdfunding, le crowdlending et le crowdequity répondent à des besoins bien distincts et ont leur propres enjeux. La législation française et européenne est en pleine évolution pour développer et faciliter cette forme de financement populaire.

Introduction

La restauration des châteaux nécessite des investissements considérables. Face à cette réalité, de plus en plus de propriétaires de châteaux se tournent vers des formes de financements originales : les financements participatifs.

Trois outils existent dans ce domaine que vous découvrirez dans cet article : le crowdfunding, le crowdlending et le crowdequity.

Les différentes formes de financements participatifs et leurs enjeux

Crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, repose sur la contribution financière d’un grand nombre de personnes. Dans le contexte de la restauration d’un château, cela peut prendre la forme de dons, souvent assortis de contreparties symboliques comme des visites privées du site ou des noms gravés sur une plaque commémorative. Le crowdfunding mobilise la solidarité d’une communauté, qu’elle soit locale ou mondiale, autour de la préservation du patrimoine.

Cependant, le crowdfunding peut présenter des défis :

  • La collecte des fonds peut être incertaine, dépendant fortement de la capacité du porteur de projet à mobiliser l’attention et l’intérêt du public.
  • Les montants récoltés peuvent ne pas suffire à financer intégralement la restauration. Cela nécessite souvent de combiner plusieurs sources de financement. Les montants récoltés pour le crowdfunding immobilier sont généralement autour de 450 000 €. Les campagnes spécifiquement dans le patrimoine tournent généralement plus autour de 20 000 €.

Par exemple, le Louvre mène une campagne de financement « Tous mécènes ! » pour contribuer à la restauration ou à l’acquisition d’œuvres majeures. Il a ainsi acquis La Victoire de Samothrace en 2013. Une nouvelle campagne de don a lieu jusqu’au 28 février 2024. L’objectif est réunir les 1,3 millions d’euros restants pour acquérir le Panier de fraises des bois de J.S. Chardin, tableau emblématique du maître de la nature morte.

Plusieurs plateformes à l’instar de la Fondation du patrimoine ou Ulule sont spécialisés dans le crowdfunding pour le patrimoine. Un article existe spécifiquement sur ce sujet.

Crowdlending

Le crowdlending, ou prêt participatif, fonctionne sur le principe du prêt d’argent par des particuliers à un projet en échange d’un remboursement avec intérêts. Dans le cadre de la restauration d’un château, le porteur de projet emprunte une somme déterminée. Il s’engage ensuite à la rembourser sur une période fixée. Cette approche offre une alternative intéressante au financement traditionnel, en contournant parfois les institutions bancaires.

Deux enjeux du crowdlending existent :

  • La capacité du porteur de projet à garantir le remboursement
  • Les intérêts à rembourser qui peuvent accroître la pression financière

Cependant, cette méthode offre l’avantage de mobiliser une communauté prête à investir dans la préservation du patrimoine. Elle permet également de contourner en partie la banque si celle-ci n’accorde pas de prêt pour le projet.

De nombreuses plateformes de crowdlending qui ne sont pas spécifiques au patrimoine comme Wesharebonds ou October existent.

Crowdequity

Le crowdequity, ou financement participatif en capital, se distingue en permettant aux investisseurs de devenir propriétaires d’une partie du projet. Les contributeurs acquièrent des actions ou des parts du château, devenant ainsi des copropriétaires. Cela offre une implication plus directe dans la gestion du site, tout en partageant les risques et les éventuelles retombées financières.

Plusieurs enjeux du crowdequity existent :

  • La gestion complexe des intérêts des investisseurs. Les copropriétaires peuvent avoir des opinions divergentes sur la manière dont le château devrait être restauré ou géré, ce qui nécessite une communication transparente et/ ou une gouvernance solide.

Par exemple, le château Saint-Laurent, propriété de Tony Parker, a atteint son objectif de financement grâce au crowdequity. Il a levé un million d’euros en seulement une heure. Le basketteur Tony Parker a organisé cette levée de fonds sur la plateforme de la start-up montpelliéraine Bricks.co.

Un paysage en pleine évolution en raison d’un cadre réglementaire en construction


La démocratisation du financement participatif, notamment pour le patrimoine, s’est accompagnée d’une transformation significative de son cadre réglementaire. Initialement perçu comme un terrain non balisé, le crowdfunding a d’abord été une source d’inquiétude pour les investisseurs. La traçabilité des fonds n’était en effet pas toujours assurée dans tous les projets. Cependant, au fil des années, les autorités ont su répondre à la hausse du recours à ce type de financement. Des règles ont ainsi été progressivement posées pour garantir la pérennité des services de crowdfunding.

  • Au niveau national, c’est en septembre 2014 qu’une ordonnance crée les statuts d’intermédiaires et de conseiller en financement participatif.
  • Au niveau de l’Union européenne, le Parlement européen a approuvé en octobre 2020 l’extension des plateformes de crowdfunding à l’ensemble du marché unique.
  • Un statut unique de prestataire de services de financement participatif a également été imposé en février 2022 pour simplifier la législation.

Le développement conjoint de solutions de financement participatif adaptées au patrimoine historique et d’un cadre règlementaire rassurant a alors permis une importante hausse du recours à cette activité.

En moins de 10 ans, le secteur s’est organisé progressivement, avec la récente disparition des trois statuts légaux des plateformes au profit d’un seul, harmonisé à l’échelle de l’Union européenne : l’agrément de « Prestataire de services en financement participatif » (PSFP). Il permet d’ouvrir les financeurs potentiels à l’ensemble de l’UE. Un des anciens statuts, l’IFP, existe encore mais uniquement pour le crowdlending et le crowdequity.

Ce nouvel agrément, le PSFP, créé en 2021 permet d’avoir un plafond à 5 M€ (contre 1 M€ pour l’IFP et 8 M€ pour le CSP) par projet par an. 110 sociétés basées dans l’UE dont 35 françaises ont l’agrément et peuvent donc continuer de proposer ce service de financement participatif. C’est le cas de Anaxago ou encore de Happy Capital.


Ces évolutions juridiques ont eu un impact positif sur la crédibilité du crowdfunding dans le domaine du patrimoine. Les investisseurs sont plus enclins à participer lorsque des limites claires sont en place et sont plus nombreux grâce à l’ouverture du financement participatif à l’ensemble de l’Union Européenne. Le patrimoine historique français ne peut donc que s’en réjouir.

La structuration progressive des modèles de financement du patrimoine

Parallèlement à l’évolution règlementaire, les modèles de financement participatif se sont adaptés avec le temps à leurs cibles, en se répartissant différents secteurs. Certains se sont alors tournées vers le patrimoine, en se spécialisant. Les plateformes ont développé des stratégies variées pour répondre aux besoins spécifiques des différents types d’apporteurs de capitaux. Un article concernant les plateformes de financement participatif spécialisées dans la culture existe sur notre site.

Conclusion

Finalement, le financement participatif s’est progressivement imposé comme un vecteur majeur de gestion de projets patrimoniaux. Il a permis de raviver l’intérêt des petits porteurs et de faire de la sauvegarde du patrimoine un effort collectif.
La diversité de ces financements innovants ont bénéficié tant aux financeurs qu’aux porteurs de projets patrimoniaux, et l’évolution règlementaire a contribué à établir un cadre propice au développement de certaines plateformes.
Grâce à cette innovation, une multitude de projets ont pu être concrétisés. La préservation du patrimoine devient alors l’affaire de tous.

Pour aller plus loin

Le ticket mécène : parrainez une oeuvre

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Grâce au ticket mécène : parrainez une oeuvre d’art et contribuez à l’enrichissement culturel des collections d’un musée !

Ce qu’il faut retenir

Si un musée souhaite accroître et enrichir ses collections, il doit recourir au don ou au mécénat. En effet, ses ressources primaires sont généralement insuffisantes pour acquérir une œuvre.

Initié par le Musée d’art contemporain de Bordeaux, le ticket mécène est une forme de mécénat ou de financement participatif. Développé dans le domaine culturel et artistique des institutions muséales, il pourrait également être employé pour le patrimoine architectural.

Introduction

Avec le ticket mécène : parrainez une oeuvre ! Il est une sorte de financement participatif ou de crowdfunding. C’est un procédé qu’a mis en place le musée d’art contemporain de Bordeaux (le CAPC) en 2013. C’est Thomas Boisserie qui l’a initié et l’a aussitôt déposé à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Le ticket mécène permet à l’institution de bénéficier de micro-dons de la part des visiteurs. Il s’agit donc d’une stratégie de financement qui vise le grand public. Même si le montant de chaque don est infime, la somme cumulée de ces dons permet un apport financier important.

L’avantage de cette stratégie est qu’elle est assez simple à mettre en place. Ici, il ne s’agit ni de faire appel à de grands mécènes, ni de mettre en place des levées de fonds complexes. Il suffit simplement de proposer un tarif supplémentaire pour les billets d’entrée et de mettre en place une signalétique adaptée. Il y a donc moins de moyens et d’outils (communication, médiation, etc …) à mettre en place que lors de grandes campagnes de financement.

Par ailleurs, les contreparties du ticket mécène sont simples à mettre en œuvre. Elles exigent moins d’inventivité et de complexité que dans le cadre du mécénat, du sponsoring ou du naming.

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Le ticket mécène : parrainez une oeuvre du CPAC

Le ticket mécène : le concept

Le CAPC est le musée d’art contemporain de Bordeaux. Inauguré en 1983, il est devenu Musée de France en 2003. Malgré sa collection de 1299 œuvres qui totalisent environ 190 artistes, le CAPC cherche toujours et encore à enrichir sa collection en y intégrant de nouvelles œuvres contemporaines.

Cet enrichissement des collections est nécessaire pour le rayonnement culturel du musée sur le territoire. L’enrichissement des collections est même un devoir des musées et notamment ceux labellisés « Musée de France ».

Néanmoins, l’achat d’une œuvre est très coûteuse et les musées ne bénéficient pas forcément de l’appui de l’État pour ces acquisitions. Ils ne peuvent pas non plus compter sur leurs fonds propres, ceux-ci étant trop faibles.

C’est ainsi que le CAPC a eu l’idée du ticket mécène. Comme son nom l’indique, le ticket mécène fait appel au mécénat. Cependant, il possède la particularité de s’adresser au grand public. En effet, le ticket mécène est un billet spécial dont le prix est plus élevé qu’un billet d’entrée initial. Ce ticket propose une contribution spéciale de 3€ minimum en complément du tarif de base. Ce supplément financier est destiné à l’achat d’une œuvre supplémentaire pour la collection.

Par ailleurs, le partenariat avec l’association des amis du CAPC entraîne un abondement au ticket mécène. Chaque micro-don effectué est ainsi multiplié par deux.

Le ticket mécène : coûts

En ce qui concerne les différents coûts liés à la mise en place du ticket mécène, ceux si sont relativement faibles. En effet, ils ne concernent que l’édition des magnets, la communication sur l’opération et l’organisation de l’évènement de clôture de la campagne d’acquisition.

Une question néanmoins se pose : comment engager le public à payer un prix plus élevé ? Généralement, une des réponses consiste à afficher le prix du ticket mécène de manière plus explicite que le prix normal, de façon à ce que la possibilité du don ressorte de manière explicite. Il faut donc agir sur la signalétique. Cela demande cependant de la modération. En effet, il faut veiller à ce que l’engagement des donateurs reste libre et non pas imposé.

Le ticket mécène : contreparties

Afin d’attirer les publics et de leur donner envie de contribuer à l’acquisition d’une œuvre, il faut tout de même mettre en place quelques contreparties. Le CAPC de Bordeaux a eu l’idée de distribuer des magnets représentant des parties de l’œuvre. Ainsi, chaque donateur repart avec un fragment de l’œuvre ce qui permet de concrétiser le fait qu’il en est en partie propriétaire. Cette pièce symbolique de l’œuvre lui permet de se ressentir comme un acteur du rayonnement culturel sur le territoire.

Par ailleurs, le musée a décidé de créer une véritable intégration des donateurs dans le processus d’achat de l’œuvre. En effet, l’institution muséale tient ces derniers sont tenus au courant de l’évolution de la campagne d’acquisition. Lorsque l’œuvre est enfin entrée dans la collection, le musée invite tous les donateurs à un temps de convivialité. Il s’agit d’un évènement ou l’œuvre est accueillie comme il se doit, en présence de tous ses contributeurs. Ces derniers ont alors le privilège d’assister à « l’ouverture de caisse ». Il s’agit du moment où l’œuvre se dévoile enfin et entre définitivement dans la collection. Or, ces moments sont généralement réservés au personnel des musées.

Enfin, même s’il s’agit de micro-dons, les contributeurs peuvent bénéficier de déductions fiscales, grâce à la loi Aillagon, et ce, à hauteur de 66 % du don effectué. Néanmoins, comme il s’agit de micro-dons, très peu de personnes y ont recours.

Le ticket mécène : parrainez l’oeuvre Understanding through peace

La première œuvre qui a bénéficié de l’expérience du ticket mécène n’est autre que Understanding through peace de Nicolas Garait-Leavenworth. La galerie bordelaise Cortex Athletico l’a vendu pour une somme de 12 000 €. 800 contributeurs ont participé à l’acquisition de l’oeuvre via le ticket mécène. Les donateurs ont apporté 5 000 € et l’institution muséale 2 000 €. Les 5 000 € restants sont le fait de l’abondement opéré par l’association des amis du CPAC.

Le ticket mécène : autres alternatives

En France d’autres institutions et musées ont adopté le ticket mécène. C’est le cas du Musée de la Piscine de Roubaix qui cherche à financer la restauration d’une de ses œuvres. Il s’agit des Trois amis de Pierre-Jean-Edmond Castan. On estime à 1800 € la restauration de l’oeuvre.

Une concession du droit d’usage du ticket mécène a aussi été autorisée pour la Ville de Chartres pour son Musée des Beaux-arts. La participation des donateurs est libre et vise davantage la restauration d’œuvres plutôt que l’acquisition de nouvelles. Le Musée des Beaux arts de Chartres cherche notamment à restaurer le tableau Métabus, roi des Volsques de Léon Cogniet. Le coût de la restauration s’élève 17 000 €.

Conclusion

Le ticket mécène permet donc de parrainer une oeuvre. Il est donc une méthode de financement très intéressante. Son succès est dû au montant très faible que chaque don requiert. Si l’opération est encore assez originale en France, elle est plus courante au Royaume-Uni. Elle tend cependant à se déployer dans d’autres musées mais également à se diversifier.

Par exemple, il est tout à fait envisageable de développer des sortes de tickets mécènes pour les monuments historiques. Il est possible de majorer les billets d’une faible contribution pour financer la restauration ou l’entretien du site.

Quoiqu’il en soit, le ticket mécène a remporté le prix de l’Association française des fundraisers pour l’innovation mécénale.

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Pour aller plus loin

Les acteurs du patrimoine : le financement

Le mécénat patrimonial : fonctionnement et utilisation

Le Crowdfunding : un nouvel outil de financement

La stratégie du naming comme méthode de financement

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Cet article aborde la stratégie du naming comme méthode de financement. Il met en avant les avantages et limites du naming.

Ce qu’il faut retenir

La stratégie de naming comme méthode de financement peut être employée avec succès. Les domaines d’application de la stratégie de naming sont divers.

Cette stratégie peut se rapprocher d’une logique :

– de mécénat ;

– ou de sponsoring

Néanmoins plusieurs différences demeurent entre le naming et ces deux autres stratégies.

Introduction

La stratégie de naming est une méthode de marque permettant un apport en financement. Initialement, cette technique de marketing consistait à donner un nom à un produit. Elle s’est aujourd’hui beaucoup étendue, jusqu’à attribuer un nom propre ou celui d’une marque à un évènement, à une infrastructure sportive ou à un équipement culturel.

Autrement dit, le naming cherche à mettre en visibilité une personne ou une marque en l’associant à un bâtiment ou à un espace. Plus précisément, le naming consiste à acheter un équipement afin de lui attribuer son nom ou celui de son enseigne pour en faire un vecteur de marque et gagner en notoriété. Le partenaire, appelé « namer » peut ainsi bénéficier d’une aura forte. En effet, l’ensemble des animations, activités et évènements organisés dans le site s’associeront à son nom. Le partenaire et le propriétaire signent un contrat d’intérêt dont la durée avoisine généralement une dizaine d’années. En échange de cette communication sur long terme, le propriétaire bénéficie de contre-parties économiques.

Bien plus que d’associer à la structure d’accueil un nom, le namer peut être autorisé à organiser des évènements dans l’enceinte et à réaliser des campagnes publicitaires au sein des espaces. Le naming est surtout l’usage des équipements sportifs mais il se déploie dans des sphères de plus en plus diverses allant de l’évènement à l’équipement culturel voire aux institutions muséographiques ainsi qu’aux sites patrimoniaux.

I. Différences entre naming, mécénat et sponsoring

Quoique relativement proches, il existe des différences entre le naming, le mécénat et le sponsoring. Tandis que le naming et le sponsoring sont des techniques de branding pur (image de la marque), le mécénat peut être perçu davantage comme une méthode de déduction fiscale.

Une stratégie de financement : le mécénat

Le mécénat consiste à apporter un soutien en nature, de compétence ou financier à une personne ou à une œuvre présentant un intérêt général. Il s’agit d’une sorte de don car les contre-parties sont faibles voir inexistantes. Il apporte néanmoins des déductions fiscales intéressantes aux personnes mécènes, d’où son intérêt. Le mécénat s’est considérablement développé grâce à la Loi Aillagon qui l’a rendu plus attractif en terme d’abattement fiscal. Un autre intérêt du mécénat pour une entreprise est de valoriser son image de marque mais cet intérêt est moindre que dans le naming et le sponsoring où il est véritablement affiché. En effet, lorsque des marques de luxe sont mécènes de projets de restauration du patrimoine, elles cherchent surtout à affirmer et valoriser leur authenticité mais également à exprimer les valeurs de l’entreprise.

C’est par exemple le cas pour l’entreprise Kärcher qui réalise régulièrement des actions de mécénat de compétence auprès de sites patrimoniaux. Elle a par exemple participé à la restauration de l’escalier du Château de Fontainebleau.

© Château de Fontainebleau, Pixabay

Dans le cadre du mécénat, le bénéficiaire n’est pas obligé de fournir de contre-parties, celles-ci sont même limitées. S’il en propose, c’est davantage dans une volonté de fidéliser le donateur (invitations à des évènements, privatisations d’espaces, goodies, …).

Le sponsoring : une méthode de financement

Contrairement au mécénat, le sponsoring est une technique marketing. Le sponsor soutient financièrement ou matériellement un projet en échange d’une visibilité publicitaire. Ainsi, le sponsoring apporte des bénéfices directs tandis que le mécénat se veut être « sans-contreparties ». Le sponsoring s’est surtout développé dans le domaine sportif et dans le cadre d’évènements.

Le sponsoring permet à un bénéficiaire d’obtenir des financements pour son projet. En échange, il doit simplement permettre au sponsor de se servir des différentes structures et équipements comme supports de communication et de publicité. Il est également amené à convier le sponsor aux différents évènements et activités. Bien évidemment, l’entité bénéficiaie se doit d’être un vecteur positif de l’image de marque du sponsor.

Le 4L Trophy est un exemple probant. Il s’agit d’un rallye d’orientation entre Biarritz et Dakar destiné aux jeunes entre 18 et 28 ans. Et ce rallye, qui traverse le Sahara … se réalise en 4L ! Afin de financer leur expédition, les jeunes font appel à des sponsors. En échange, ils apposent les logos des mécènes sur la carrosserie des voitures.

© 4L Trophy, Pixabay

La stratégie de naming : une méthode de financement et de marque

Enfin, la stratégie de naming peut s’identifier à une sorte de sponsoring puisqu’elle est une méthode de financement et vise elle aussi la visibilité et la notoriété de la marque.

Cependant, le naming est plus spécifique puisque le namer octroie des financements à la structure non seulement pour se servir d’elle comme support d’images publicitaires, mais également pour lui donner son nom. C’est pourquoi le naming est aussi appelé « parrainage ». Notons que ce parrainage a l’avantage d’être plus exclusif que le sponsoring. Par rapport à ce dernier, l’intérêt du naming consiste surtout à promouvoir la marque dans ses valeurs et dans son authenticité. Il y a alors une sorte de transfert d’image qui permet au namer de bénéficier des caractéristiques du lieu ou de l’évènement concerné. Alors que le sponsoring affiche directement un objectif commercial, le naming se fait plus discret en cherchant surtout à promouvoir la marque et à lui faire gagner en notoriété.

Par ailleurs, les contrats de naming sont plus longs que dans le cadre du sponsoring. Ils couvrent une période pouvant s’étendre de 10 à 25 ans. L’entité parrainée bénéficie ainsi d’une source de financement plus pérenne en même temps que le namer profite d’une communication sur le long terme.

Les contrats de naming sont ceux qui apportent les plus grosses contre-parties financières aux bénéficiaires, le namer étant considéré comme un des plus importants partenaires.

Exemples

Là encore, cette stratégie s’est initialement développée dans le domaine sportif. Le premier stade de France ayant fait l’objet d’un parrainage n’est autre que celui de la Ville du Mans. En effet, il pris le nom du groupe d’assurance MMA durant une durée de dix années, devenant ainsi le MMArena.

Néanmoins, la naming s’applique également à des équipements culturels. Bien que la France soit encore réticente pour ce type d’expérience, on trouve beaucoup d’autres exemples à l’international, et notamment aux Etats-Unis. Ainsi, le Centre O’Keefe de Tonroto change de nom en 1996 et devient le Hummingbird Centre for the Performing Arts (du nom d’une entreprise de logiciels canadienne). Sony le rebaptise ensuite Sony Centre for the Performing Arts de 2007 à 2019. Enfin, depuis 2019, il porte le nom de Meridian Hall, en raison du partenariat entre le centre et Meridian Credit Union.

II. Adopter une stratégie de naming comme méthode de financement

Pour signer un contrat de naming, le propriétaire doit donner son accord à l’exploitant du site. Les droits de l’exploitant seront donc préalablement vérifiés avant toute signature du contrat. Ce contrat doit porter les modalités de communication (dénomination, supports d’affichage, conditions d’utilisation du nom, …). Il doit aussi mentionner les différentes et éventuelles conditions de suspension du contrat (lors de grands évènements internationaux par exemple où la publicité est généralement proscrite).

Un des conseils pour adopter une stratégie de naming, est d’être implanté localement. Il est également suggéré de partager des valeurs et des activités similaires à l’évènement ou à l’espace concerné. Ce pour que la population accepte plus facilement ce parrainage.

Par ailleurs, il est important de modérer la congruence entre le parrain et l’évènement ou le lieu bénéficiant du parrainage. Autrement dit, la population ne doit pas percevoir comme trop banale et naturelle la possible association entre ces deux entités. En effet,le public risquerait alors d’y voir un grossier accord commercial. Au contraire, les publics percevront plus positivement une association inattendue entre un namer et un évènement ou un lieu. Cela provoquera leur curiosité.

Ensuite, le choix du nom a son importance. 2 possibilités s’offrent au namer :

– accoler le nom de la marque au nom existant (Route du Rhum – Banque postale par exemple) au risque qu’il soit long et fastidieux à retenir. Moins naturel et apparaissant comme davantage commercial, les individus l’adopteront avec plus de difficultés ;

– privilégier le nom de la marque et y ajouter une dénomination générique du lieu (MMArena pour le stade du Mans). La nouvelle appellation sera plus simple à retenir mais ce choix risque néanmoins une désapprobation plus forte du public du fait de l’abandon du nom d’origine.

III. Intérêts et limites de la stratégie de naming

Intérêts de la stratégie de naming

Comme vu précédemment, le naming permet un transfert d’image du lieu ou de l’évènement concerné vers la marque. En effet, le naming est vecteur des valeurs de la marque. La stratégie de naming conduit le public à affecter à la marque les caractéristiques du lieu ou de l’évènement ainsi que les émotions ressenties. Ce dernier va directement associer la dimension culturelle, artistique, sportive, patrimoniale, … à la marque, se forgeant ainsi une représentation de cette marque. Pour certaines entreprises, il s’agit également de gagner en image citoyenne lorsque le naming les engage à investir dans un équipement permettant d’accroître le dynamisme local.

Un des intérêts majeurs du naming c’est également de permettre à une marque de s’ancrer dans le réel. Cela concerne notamment les marques digitales et les grandes enseignes numériques qui ne disposent pas de magasins physiques. En effet, alors que le monde numérique et digital s’accroît de plus en plus, les consommateurs éprouvent toujours plus le besoin de se rencontrer et de vivre une expérience. Le naming est alors une stratégie qui peut répondre à ce besoin avec l’implantation des marques dans des lieux physiques mais surtout dans des lieux patrimoniaux qui sont porteurs de sens et vecteurs de valeurs.

Limites de la stratégie de naming

Le naming est souvent objet de la critique. La raison est que le nom d’un équipement ou d’un évènement a un fort pouvoir symbolique. Ainsi accoler le nom du namer au nom initial d’un espace ou d’un évènement touche à l’identité et à l’authenticité de cet espace ou de ce projet. Ainsi, il n’est pas rare que les publics s’opposent au naming qu’ils perçoivent comme une sorte d’usurpation d’identité et d’appropriation d’un bien public. Qui plus est, cette ursurpation est imposée et donc subie. Les rétracteurs du naming y voient également un outil purement économique servant « à faire de l’argent » sur un bien public qui devient alors une « boîte à fric ». Ils craignent aussi que le naming touchent progressivement les biens publics, s’étendant des équipements sportifs aux équipements culturels, aux institutions muséales, aux sites patrimoniaux voire aux aménagements urbains (places, rues, stations de métro, écoles, …).

Par ailleurs, un changement de nom est toujours négatif pour l’identité d’un lieu : alors que certaines personnes vont employer le nouveau nom, d’autres continueront d’utiliser l’ancien. Bien pire, le nouveau nom risque de devenir générique. Ce même s’il n’est pas censé être durable.

C’est pourquoi la stratégie de naming peut parfois passer à côté de son objectif initial : celui d’être une méthode de financement grâce à la valorisation positive d’une marque. En effet, si l’attribution du nom d’une marque à un évènement ou à un espace est jugée illégitime et non appropriée voire irrespectueuse, c’est la tendance inverse qui s’enclenche : l’image du lieu est touchée et le nom peut même être abandonné au profit de celui d’origine. Les deux parties sont alors touchées : l’entité parrainée ne perçoit plus les financements et perd en crédibilité tandis que la visibilité et la notoriété du namer sont entachées.

Exemples

C’est ce qui s’est passé avec l’évènement BNP Paribas Masters. Les journalistes français montrent une certaine hostilité vis-à-vis de cette appellation. Ils préfèrent de loin citer cet évènement sous le nom de tournoi du Paris-Bercy. Autre exemple : l’aile Sackler du Louvre. Le Musée du Louvre avait rebaptisé « Aile Sackler » l’espace d’exposition des antiquités orientales en 1996. Il avait fait ce choix pour remercier la famille Sackler de ses dons financiers. Ce parrainage a commencé à faire polémique en 2019. Cette année là, l’Association PAIN (Prescription Addiction Intervention Now) demanda le retrait du nom Sackler. En effet, ces riches mécènes américains avaient fait fortune grâce à la vente massive d’un médicament antidouleur. Ce dernier étant très addicitf, il avait provoqué une crise d’overdose aux Etats-Unis. Ainsi, l’aile Sackler fut bel et bien débaptisée. Le nom fut retiré de tous les cartels et affichages à destination du public.

Conclusion

La stratégie de naming est donc une une méthode de financement. C’est aussi une technique de sponsoring très avancée. Par ailleurs, elle place le namer en tête des partenaires titres en lui conférant une mise en visibilité majeure. Les différentes institutions ou équipements sportifs et culturels apprivoisent de plus en plus le naming. Celui-ci étant une source de financements réguliers et durables. Cependant, en France (contrairement aux Etats-Unis), il s’attache surtout à des équipements sportifs. Les équipements culturels, muséaux et sportifs pourraient pourtant l’employer. Néanmoins, une des grandes limites du naming est qu’il touche à des question éthiques liées à la symbolique d’un lieu. Dépossédé de son nom d’origine, un site perd de son authenticité et de son identité.

Pour aller plus loin

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Le luxe et le patrimoine historique sont indissociables

Financer la réhabilitation d’un château en tiers-lieu

Transformer un château à l’abandon pour y abriter un tiers-lieu : quel beau projet ! Toutefois, les chantiers de réhabilitation engagent des coûts importants. Il est donc essentiel de trouver comment financer la réhabilitation d’un château.

Dans cet objectif, Hephata a accompagné l’association porteuse du projet afin de leur permettre de financer la réhabilitation du château.

Contexte

Voici quelques éléments de contexte afin de comprendre la portée de la mission :

  • Date de l’intervention : Juin – Octobre 2021 ;
  • Propriétaire : Association d’intérêt général ;
  • Porteur de projet : Association d’intérêt général et fondation reconnue d’utilité publique ;
  • Département : Aisne (02) ;
  • Projet : Restauration du château pour y installer une école et y développer des projets culturels et évènementiel ;
  • Montant total du projet : 10m€, dont 7m€ à lever en fonds privés.

Objectif

L’association a choisi Hephata pour définir une stratégie permettant d’augmenter les montants levés et d’accélérer la levée de fonds. L’objectif était également de simplifier l’organisation de la recherche de financements.

Enjeux et spécificités

La stratégie de financement devait répondre aux enjeux et contraintes suivantes :

  • Rassurer sur la pertinence du projet patrimonial ;
  • Assurer que le projet patrimonial serve le projet éducatif : valoriser le choix du monument en lien avec le projet éducatif ;
  • Ainsi que construire un programme de financement d’un seul tenant en valorisant les partenaires, en s’appuyant sur les réseaux existants. L’enjeu était également de fédérer de nouveaux acteurs avec une équipe réduite.

Résultats

Les résultats obtenus à l’issue de la mission :

  • Proposition d’une stratégie large et mixte : mécénat, dette, copropriété (avec ouverture du capital) ;
  • Suggestion d’une gouvernance collective afin d’associer et impliquer les acteurs locaux ;
  • Réintégration du site dans son histoire, notamment en utilisant les personnages qui y sont associés (Dumas, Henri IV, Napoléon, Anne d’Autriche). Ainsi, à travers leur valorisation, le but est de toucher de nouvelles cibles de mécènes ;
  • Adhésion des acteurs locaux au projet ;
  • Rédaction d’un pitch projet ainsi que réalisation d’une brochure de présentation du projet.

Définir la stratégie de financement du château de Gaillon

Le château de Gaillon, l’un des premiers joyaux français de la Renaissance, doit faire l’objet de travaux de réhabilitation. En effet, ce sublime édifice à l’architecture remarquable est un diamant méconnu. Ainsi, Hephata a accompagné la collectivité propriétaire du château pour définir la stratégie de financement du château de Gaillon.

Contexte

Afin de comprendre le périmètre de la mission menée par Hephata, voici quelques éléments contextuels :

  • Date de l’intervention : Mai – Décembre 2021 ;
  • Propriétaire : État ;
  • Porteur de projet : Collectivité (Agglomération) ;
  • Département : Eure ;
  • Projet : Réhabilitation du château de Gaillon selon 3 axes: culturel, touristique, économique;
  • Montant total du projet : 50 m€ HT.

Objectif

L’Agglomération Seine-Eure a choisi Hephata pour définir une stratégie de financement, afin de lever 5 millions d’euros en fonds privés sur 5 ans. Cette somme correspond à 10% du montant total du projet.

Enjeux

Définie très en amont du projet, la stratégie de levée de fonds devait permettre de répondre aux enjeux suivants :

  • Rassembler une communauté autour du château de Gaillon ;
  • Apporter un supplément d’âme et d’esthétique au projet, notamment en recueillant des fonds permettant d’améliorer la qualité des restaurations et aménagements effectués ;
  • Développer l’exemplarité du projet, en matière de développement durable, qualité de la restauration, pragmatisme et durabilité. L’idée est également de contribuer à la pérennisation de savoir-faire d’excellence.

Résultats

Plusieurs actions spécifiques ont été mises en place par Hephata afin de définir la stratégie de financement du château de Gaillon. Ainsi, ces actions ont permis d’obtenir les résultats suivants :

  • Stratégie validée autour de 10 profils de financeurs ;
  • Plan d’actions en cours de mise en œuvre par l’Agglomération (Janvier 2022).

Définir la stratégie de financement d’une abbaye

Le financement est une problématique inhérente à tous projets de valorisation du patrimoine. En effet, définir une stratégie de financement pour un lieu patrimonial, et d’autant plus une abbaye possédant une identité cultuelle forte, est un véritable challenge. Ainsi, comment accompagner les propriétaires-gestionnaire dans cette démarche ?

Contexte

Pour comprendre tout l’enjeu d’une telle mission, il faut avoir une vision d’ensemble sur les éléments de contexte liés à celle-ci. En effet, il est nécessaire de comprendre qui sont les propriétaires. Il est également essentiel de comprendre qu’elle est la nature du projet à financer et à quelle hauteur s’élève le montant total.

  • Date de l’intervention : Mars – Mai 2021 ;
  • Propriétaire : Congrégation des Serviteurs de Jésus et de Marie ;
  • Porteur de projet : Congrégation des Serviteurs de Jésus et de Marie ;
  • Département : Oise ;
  • Projet : Réhabilitation d’une aile XVIIe de l’abbaye afin d’en faire un lieu d’hébergement et d’enseignement ;
  • Montant total du projet : 6 m€ HT.

Objectif

La congrégation a choisi Hephata pour définir une stratégie globale de financement des travaux de réhabilitation de l’aile de Lorraine.

Enjeux

La stratégie de levée de fonds devait permettre de répondre aux enjeux suivants :

  • Respecter et mettre en valeur le côté novateur du projet (création d’un label Laudato Si) et l’ambition écoresponsable et solidaire du projet ;
  • Rassembler et fédérer différentes communautés et parties prenantes autour de l’Abbaye, certaines déjà engagées, d’autres à construire ;
  • Enfin, s’intégrer dans la vocation de la congrégation, tant en matière de gouvernance que de choix de communication et d’événements.

Résultats

Grâce aux actions menées, voici les résultats obtenus à l’issue de la mission :

  • Meilleure maîtrise et connaissance des donateurs existants permettant un meilleur ciblage des campagnes ;
  • Clarification des rôles, acteurs  et positionnements au sein de la congrégation et de l’équipe projet ;
  • Identification des leviers et financeurs clés, recentrage vers certains acteurs ;
  • Ainsi que la réalisation d’une liste de 17 subventions et 34 grands mécènes en résonance avec le projet.

Le rachat à soi-même

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Le rachat à soi-même

Cet article permet de comprendre ce qu’est la stratégie financière du rachat à soi-même : générer des liquidités pour revaloriser son patrimoine.

Ce qu’il faut retenir

– Le rachat à soi-même est une stratégie financière permettant de générer des liquidités

– Elle peut être utile dans un projet de revalorisation du patrimoine

– C’est une opération délicate qui nécessite un accompagnement et une bonne connaissance de l’immobilier et de la fiscalité

Introduction

Le rachat à soi-même ou OBO (Owner buy out) est une opération financière immobilière pour générer des liquidités. Elle permet également de profiter du levier du crédit, de transmettre à ses enfants et de gérer sa fiscalité. Elle consiste à vendre son propre bien immobilier à une société dont le propriétaire est l’initiateur et l’actionnaire puis à destiner ce bien à la location.

La cession se déroulera comme une vente immobilière ordinaire. L’ intervention du notaire pour l’établissement de l’acte de propriété est obligatoire. Les droits de préemption par la commune ou la SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’Établissement rural) sont maintenus. Pour acheter un bien immobilier, la société recourt à un prêt bancaire. Les rendements locatifs du bien immobilier rembourseront les intérêts (sachant que les intérêts du prêt seront déductibles du loyer). Parallèlement, le propriétaire du bien percevra le fruit de la cession. Il sera ainsi pourvu de liquidités. Le propriétaire pourra d’ailleurs investir le fruit e la vente dans le but de générer un profit supplémentaire.

L’opération est légale. Cependant, elle ne doit pas être menée uniquement pour la rentabilité financière. Dans cas l’administration fiscale se montrera certainement peu clémente avec le propriétaire.

Une opération délicate donc qui nécessite une bonne connaissance du sujet. Qui demande également un accompagnement personnalisé par des conseillers experts en la matière. Il s’agira surtout de mesurer les leviers dans le détail pour déterminer le bien-fondé de l’opération. Néanmoins, un individu peut tout à fait opter pour la stratégie du rachat à soi-même dans le cadre d’une revalorisation du patrimoine. Cette technique s’avère même être largement profitable. Prendre connaissance en détail de la stratégie du rachat à soi-même est impératif. Ce afin de générer des liquidités en vue de revaloriser son patrimoine !

Quel type de société créer ? Comment bien la gérer pour mettre à bien une stratégie financière de revente à soi-même ?

Le plus souvent, les acteurs de la stratégie de la revente à soi-même optent pour la création d’une SCI (Société civile immobilière) dont les membres sont généralement des individus de la même famille afin de garder un certain pouvoir de gestion.

Ensuite, il est préférable que le propriétaire opte pour une SCI à capital variable plutôt qu’une SCI à capital fixe. En effet, aucune formalité ne sera nécessaire en cas d’augmentation du capital (ce qui sera le cas ici dans la stratégie de rachat à soi-même).

Pour mener à bien la gestion de la SCI familiale, il est recommandé de :

– Choisir un gérant compétent dans l’immobilier

– Anticiper les potentiels problèmes familiaux (décès, divorce…)

– Laisser une certaine marche de manœuvre au gérant

– Éviter que les associés soient majoritaires et aient une trop grande marge de manoeuvre

– Consulter des professionnels pour bénéficier de leurs conseils et bien évaluer la valeur de son bien immobilier : avocat fiscaliste, banque, notaire, conseil en gestion du patrimoine, expert-comptable …

Quels sont les coûts générés par la stratégie financière du rachat à soi-même ?

Si la stratégie de revente à soi-même génère de fortes liquidités, elle implique aussi des coûts dont il faut bien être conscients. Il faudra faire face aux :

– Frais de constitution de la société (à moins que celle-ci ne fût déjà existante)

– Frais de vente du bien immobilier, droits de mutation, droits d’enregistrement (entre 7 et 10 % du montant de la vente)

– Impôts sur les plus-values immobilières, sur la fortune immobilière (IFI) et sur les revenus de la société (IS)

– Coûts du prêt, intérêts et frais de garantie demandés par la banque

Quels sont les potentiels risques fiscaux générés par la stratégie financière du rachat à soi-même ?

La stratégie de revente à soi-même est une opération délicate fortement surveillée par l’administration fiscale. Celle-ci se méfie en effet scrupuleusement de cette stratégie qu’elle a tendance à percevoir comme une évasion ou une optimisation fiscale. Ainsi, si un doute demeure quant aux objectifs portés par le propriétaire par le biais de l’OBO, il y a un risque de procédure de répression de l’abus de droit (article L64 du CGI). L’administration fiscale pourra alors sanctionner de 40 à 80 % des impôts éludés.

De même il faudra prouver l’existence réelle et légale de la société. Une société fictive sera en effet assimilée à un délit d’escroquerie et sera dissoute.

Quelles sont les dispositions à prendre pour être en règle avec l’administration fiscale ?

Pour éviter une poursuite judiciaire et fiscale lors de la pratique du rachat à soi-même il est conseillé de :

– Effectuer un changement de propriétaire bien réel (il ne doit être ni gérant, ni co-gérant)

– Éviter que le propriétaire ou qu’un membre de sa famille (dans le cas d’une SCI familiale) détienne la majorité des parts (moins de 50%)

– Se marier sous le régime de séparation des biens si le propriétaire est en couple (le bien vendu devra également lui appartenir personnellement)

– Estimer votre bien à sa juste valeur pour garder en crédibilité (ni de sous-évaluation, ni de surévaluation)

– Faire preuve d’une motivation non pas essentiellement fiscale mais aussi patrimoniale ou juridique (revaloriser un bien, éviter l’indivision entre héritiers en cas de transmission …)

Conclusion

Le rachat à soi-même est donc une stratégie financière. Elle vise à générer des liquidités pouvant servir de financement afin de revaloriser son patrimoine. L’OBO consiste à racheter son propre patrimoine. Cela permet de dégager des liquidités, profiter du levier du crédit, transmettre à ses enfants et maîtiser sa fiscalité. C’est une opération délicate, l’administration fiscale la surveille de près. Il faut donc être prudent. Ne pas suivre cette stratégie uniquement dans le but d’une évasion ou d’une optimisation financière par exemple. Pour plus de sécurité un propriétaire peut recourir à l’accompagnement de spécialistes et d’experts de l’immobilier.

Pour aller plus loin

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Les acteurs du patrimoine : le financement

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Les acteurs du patrimoine : le financement. Deuxième volet du « Guide pratique pour savoir vers qui se tourner ».

L’important à retenir dans cet article :

Dans le premier volet du Guide pratique pour savoir vers qui se tourner, ont été présentés les acteurs spécialisés dans le conseil juridique et fiscal, dans l’information et la sensibilisation du public et ceux qui sont impliqués dans la sphère publique. Dans cette deuxième partie, retrouvez les acteurs du patrimoine qui proposent des financements ou accompagnent la recherche de financements.

Introduction

Quand on est propriétaire d’un site patrimonial, son entretien et sa restauration constituent une réelle priorité ! Bien souvent, il y a même urgence à agir. Un très grand nombre d’organismes dédient l’essentiel de leur activité à cette mission fondamentale : trouver des fonds. Il n’est pourtant pas toujours facile de savoir à quelle porte toquer.

Dans cet article découvrez :

– Les organismes entièrement dédiés au patrimoine

– Les institutions qui consacrent une partie de leur activité au patrimoine

– Les nouveaux acteurs qui innovent dans la recherche de financements

1. Les organismes entièrement dédiés au patrimoine

Certains organismes ont été créés dans le but unique de préserver le patrimoine, qu’il soit naturel ou bâti, et de favoriser sa sauvegarde et sa restauration.

a) La Fondation Mérimée : restauration et accessibilité du patrimoine

La Fondation Mérimée est un organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique en 2018. Elle favorise la restauration et l’accessibilité à tous du patrimoine.

Sa principale mission est de financer des projets de restauration par différents biais. En premier lieu, on retrouve les aides à projets « Restauration ». Ces aides concernent les travaux de restauration des édifices publics et privés. En deuxième lieu, la Fondation a créé les aides à projets « Accessibilité ». Celles-ci ciblent les programmes de mise en accessibilité des sites pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap. Enfin, la Fondation distribue des prix.

Par ailleurs, la Fondation soutient le savoir-faire des métiers d’art et de recherche par l’octroi de bourses d’études

b) La Fondation du Patrimoine : préservation du patrimoine de proximité

La Fondation du Patrimoine, créée en 1996, est la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Elle œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français et accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans leurs projets de restauration.

Pour cela, elle s’appuie sur trois mécanismes :

– Le label : la Fondation du patrimoine est le seul organisme privé habilité par le ministère de l’Économie et des finances à octroyer un label à une opération de restauration d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. En outre, ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales.

– La souscription publique : la Fondation engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appel aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Elle collecte ensuite les dons qui ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

– Le mécénat d’entreprise : la Fondation sollicite les entreprises pour les investir de projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité.

Enfin, la Fondation du Patrimoine abrite la mission Stéphane Bern, qui identifie le patrimoine en péril et a pour objectif de sauver, en urgence, les lieux les plus « en danger ».

Abritée par l’association du même nom depuis 2009, la fondation des Vieilles Maisons Françaises (VMF) a pour mission de soutenir les savoir-faire et les acteurs de la sauvegarde du patrimoine en péril. Aussi, elle attribue des aides directes à des projets de restauration de monuments en péril. Par ailleurs, elle organise des collectes faisant appel au mécénat populaire.

d) La fondation de la Sauvegarde de l’Art Français : sauvegarde du patrimoine religieux

La Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français est une association reconnue d’utilité publique, créée en 1920, qui œuvre principalement pour le patrimoine religieux (églises et chapelles rurales). Elle lui consacre ainsi plus d’un million d’euros par an.

Ses principales missions sont, d’une part, de sauvegarder les édifices et œuvres d’art (tableaux, sculptures, tapisseries, objets d’art) en péril. D’autre part, elle doit faire connaître et aimer les merveilles de nos régions via des prix (Prix Maillé : elle récompense un travail de recherche en faveur du patrimoine et Prix Trévise : elle distingue une restauration exemplaire).

2. Les institutions qui consacrent une partie de leur activité au patrimoine

Si certains organismes œuvrent à la recherche de financements pour l’entretien et la restauration du patrimoine parce qu’ils ont été créés dans cet unique but, d’autres organismes s’engagent dans cette voie, en en faisant une mission complémentaire.

a) La Fondation de France

La Fondation de France, fondation dite « de toutes les causes », œuvre pour différents intérêts dont celui du patrimoine. En effet, elle abrite de nombreuses fondations qui luttent elles-mêmes pour la sauvegarde du patrimoine local.

b) La Caisse des dépôts et consignations : l’engagement patrimonial via le mécénat

Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , est une institution financière publique française. Elle est placée sous le contrôle direct d’une commission de surveillance, qui rend des comptes au Parlement, et exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.  En matière de culture, elle œuvre, par le biais du mécénat, au développement d’initiatives territoriales de trois ordres : la musique classique, la danse, l’architecture et les paysages.

3. Les nouveaux acteurs qui innovent dans la recherche de financements

Enfin, à côté de ces organismes et institutions très ancrées dans la sphère du patrimoine, se dressent depuis quelques années de nouveaux acteurs aux concepts innovants. Des initiatives pouvant déstabiliser au premier abord mais qui apportent des solutions modernes s’appuyant sur des outils digitaux performants.

a) Adopte un château : sauver le patrimoine pour un 1€ / mois

Adopte un château est une association créée en 2015. Sa mission permet de concevoir des projets autour des monuments en danger et de rechercher des partenaires pour participer au sauvetage de ces monuments en péril.

b) Hephata : une banque de financements en libre-service


Hephata est une entreprise spécialisée dans la sauvegarde du patrimoine historique, labellisée par le Ministère de la Culture et soutenue par les VMF en tant que  » Jeune startup innovante du patrimoine  » (prix 2018).

Parmi ses différentes missions, Hephata conseille et accompagne les propriétaires de monuments historiques dans la recherche de financements. Pour cela l’entreprise a créé une banque de financements qui permet de recenser, au même endroit, les enveloppes de financement intéressantes dans le cadre de restaurations ou de développements d’activités autour du patrimoine.

Pour aller plus loin, Hephata, propose des accompagnements personnalisés sur :

– La recherches d’enveloppes de financement sur un sujet ad hoc : remise d’un tableau détaillé avec un minimum de 10 enveloppes à cibler

– Le montage de dossier de financement : du simple montage de dossier au portage du projet devant les instances sollicitées

– Le montage de la stratégie de mécénat : montage des plaquettes de présentation, identification des cibles de mécène, création d’un calendrier évènementiel, choix de contreparties, prospection des mécènes

– La mise en relation avec des financeurs : investisseurs, banques, collectivités, etc.

c) Dartagnans : une plateforme dédiée au financement participatif et à l’achat collectif de monuments

Dartagnans est la première plateforme de financement participatif dédiée au patrimoine. Elle permet à n’importe quelle personne de faire un don en ligne pour un projet culturel qui lui plaît.

Par ailleurs la plateforme permet d’acheter collectivement des sites monumentaux à partir de 50 €. Un nouveau système qui a fait sensation avec La Mothe Chandeniers puis l’Ebaupinay.

Conclusion

Qu’il s’agisse d’acteurs engagés pour le patrimoine depuis longtemps ou non, la sauvegarde du patrimoine est au cœur des préoccupations de nombreux organismes. En effet, bien connaître son besoin en terme de restaurations ou de charges d’entretien permet de cibler plus rapidement les acteurs susceptibles d’y répondre.

Pour aller plus loin

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Investir dans le patrimoine historique naturel

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Les avantages pour des investisseurs institutionnels d’investir dans du patrimoine historique naturel : fiscalité avantageuse, diversification du risque, rendement…

Introduction

Pourquoi investir dans le patrimoine historique naturel ? Sur le marché économique, certains acteurs dédient leur activité professionnelle à la gestion du portefeuille financier de clients qu’ils conseillent. Ils ont pour mission de repérer des terres agricoles, des vignobles, des forêts etc., d’en évaluer le potentiel et de les acheter pour leur en faire bénéficier. Dans cet article, vous découvrirez les motivations de ces gestionnaires qui investissent dans le patrimoine naturel pour le compte de leur client. Et vous pourrez donc vous en inspirer. 

Ce que vous trouverez dans cet article :
– Proposer des solutions d’investissements diverses qui apportent de la valeur et dé-risquent le portefeuille de leurs clients
– Offrir la possibilité de réaliser des plus-values, éventuellement défiscalisées
– Offrir un rendement sécurisé et plutôt stable
– Assurer une sécurité patrimoniale et fiscale par un placement ancré sur des biens réels

Une stratégie d’acquisition de patrimoine naturel pour le compte des clients

Les sociétés de gestion de portefeuille ont pour mission de gérer les investissements de leurs clients qui sont principalement des :
– Investisseurs institutionnels
– Family offices
– Épargnants

Les investisseurs institutionnels sont des organismes non-bancaires dont le rôle est d’investir les fonds collectés auprès de leurs clients (assurés, particuliers, fonds de pensions etc.) dans des valeurs mobilières (actions, obligations), en immobilier ou dans les matières premières. On retrouve des banques, des compagnies d’assurances, des fonds de placement, des caisses de retraites… Ces organismes sont des investisseurs sur le long terme. Ils exercent un rôle économique très important sur les marchés financiers puisque l’argent qu’ils placent sert à alimenter le capital-risque, donc à stimuler la création d’entreprise. 

Les family offices datent de la fin du  XIXème siècle. De grandes familles industrielles, comme les Rockefeller, ont en effet eu besoin de se référer à des professionnels pour préserver et développer leur patrimoine familial. Il existe deux sorte de family offices :
– Les single-family office : organisations privées qui accompagnent une seule famille à structurer son patrimoine et à gérer ses actifs tout en gérant ses affaires quotidiennes et administratives. Son rôle est d’être l’interlocuteur unique de la famille.
– Les multi-family office : sociétés commerciales privées qui accompagnent plusieurs familles fortunées dans l’organisation, la gestion et la préservation de leur patrimoine

Les épargnants sont des personnes qui réalisent l’action d’épargner. L’objectif de l’épargne est de stocker ou d’économiser de l’argent de manière sécurisée. L’épargne peut être réalisée en vue d’un projet comme par exemple l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. On retrouve deux catégories d’épargnants :  
– Des personnes physiques (des particuliers) qui peuvent placer leur argent sur un livret d’épargne
– Des personnes morales (des entreprises) qui peuvent placer leur argent sur un compte courant professionnel

Proposer des solutions d’investissements diverses à ses clients qui viennent apporter de la valeur et dé-risquent leur portefeuille

L’acquisition de patrimoine naturel est un investissement sécurisé. Il s’appuie en effet sur des actifs qui sont des biens réels, et possèdent donc une valeur qui leur est intrinsèque. En outre, il est possible de répartir son épargne sur différents types de biens (type de culture, essences d’arbre, géographie etc.) et donc de réduire les risques. 

Les organismes qui gèrent le portefeuille patrimonial pour le compte de leurs clients cherchent donc à diversifier leur patrimoine. Ils se tournent alors facilement vers l’investissement dans le patrimoine naturel dans la mesure où ils cherchent à valoriser un portefeuille en lui faisant prendre le moins de risque possible. 

Offrir la possibilité de réaliser des plus-values, éventuellement défiscalisées

L’objectif premier des sociétés de gestion de portefeuille consiste à piloter des capitaux ou des fonds afin de dégager un revenu et d’enregistrer des plus-values sur la durée. Il convient de trouver l’équilibre entre la part de rendements et la part de risques. En effet, plus le rendement du portefeuille est élevé, plus les actifs sont risqués. Pour atténuer ces risques, les gestionnaires diversifient les investissements. C’est dans ce cadre que l’investissement dans le patrimoine historique est pertinent. 

Offrir un rendement sécurisé et plutôt stable

L’investissement dans des actifs décorrélés des marchés financiers permet aux entreprises d’augmenter le rendement global de leur portefeuille grâce à des rendements qui fluctuent entre 2% et 15%. À l’inverse des placements en bourse, investir le patrimoine financier de ses clients dans le patrimoine naturel c’est le protéger de l’inflation et en sécuriser les revenus. 

Investir en forêts par exemple est un investissement sur le long terme, au minimum dix ans, puisque le cycle d’exploitation du bois est long. Mais ensuite cet investissement procure un rendement régulier et stable dans le temps, en moyenne entre 1% et 3% par an. 

Assurer une sécurité patrimoniale et fiscale grâce à un placement ancré sur des biens réels

Les sociétés de gestion de portefeuille gèrent le patrimoine de leurs clients en cherchant des solutions d’investissements diverses qui :
– Favorisent la plus-value 
– Assurent leur sécurité patrimoniale et fiscale

De ce fait, elles portent un vif intérêt au patrimoine naturel qui est assis sur des biens réels, par essence décorrélés de l’instabilité des marchés financiers. D’un point de vue fiscal, ces placements ont aussi un rôle à jouer. Aujourd’hui, investir dans le patrimoine naturel c’est s’engager dans une démarche écologique tendance. Par ailleurs, la préservation de l’environnement est valorisée par le gouvernement par des avantages fiscaux intéressants comme des réductions d’impôt sur le revenu.  

Exemples

Les groupements fonciers forestiers

À défaut d’investir en direct, l’investisseur peut acquérir des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF), pour un montant minimum de 5 000 €. En outre, investir dans la forêt permet de bénéficier du cadre fiscal privilégié des GFF avec différents mécanismes :
– La réduction d’impôt sur le revenu, via le le dispositif « Madelin », qui permet d’investir dans un GFF et d’obtenir une réduction d’IR à hauteur de 18% 
– La transmission sous le régime « Monichon » qui permet de bénéficier de droits de transmission à hauteur de 75% de la valeur des forêts détenues 
– Le report d’imposition sur la plus-value grâce au le régime de l’apport-cession, fixé par  l’article 150-0 B-ter du Code Général des Impôts, qui s’adresse aux actionnaires d’entreprise

Des acteurs spécialisés dans l’immobilier forestier accompagnent les propriétaires privés de forêt dans leurs transactions. C’est par exemple le cas de  Forêt Patrimoine qui accompagne chaque année la vente d’une quinzaine de forêts, comprises entre 2 500 à 4 500 hectares, à des particuliers mais aussi à des institutionnels et à des entreprises. 

Les groupements fonciers viticoles

Parmi les actifs fonciers, le viticole occupe une place importante en France. Seule Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF à intervenir en Champagne, France Valley, propose par exemple d’investir en achetant des parts de Groupements Fonciers Viticoles (GFV) ou d’actions de Foncières dont elle est gestionnaire. Le foncier Champenois ne représente que 1% de la surface viticole française mais 21% en valeur. Seule 0,6% de la surface est échangée chaque année en Champagne, et ces transactions ne sont pas accessibles aux investisseurs privés. 

Le cadre fiscal des GFV favorise ces investissements par différents mécanismes : 
– Une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 %, selon l’article 199 terdecies-0 A du CGI
– L’exonération de droit de transmission au regard des articles 793 et 793 bis du CGI qui prévoient un abattement de 75% des droits fiscaux en cas de donation ou succession

L’exonération totale d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les groupements fonciers agricoles

Il est également possible d’acquérir un terrain agricole via les Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Il s’agit d’un investissement beaucoup plus abordable dont la mise minimale exigée n’excède souvent pas plus de 5 000 €. Les parts sont vendues par des sociétés spécialisées comme Agrifrance, département spécialisé du groupe Groupe BNP Paribas – Paribas Wealth Management ou des gestionnaires de patrimoine. 

Source : BNP Paribas Wealth Management

Conclusion

Investir dans le patrimoine historique naturel pour le compte de clients permet de le valoriser. Les sociétés de gestion de portefeuille ont pour mission de gérer au mieux les investissements de leurs clients – pour leur apporter une plus-value et un rendement intéressants tout en dé-risquant au maximum leur portefeuille. 

Par ailleurs, les entreprises peuvent venir elles-mêmes valoriser leurs acquisition en y injectant leurs techniques, leurs savoir-faire, leurs capitaux. La valorisation des savoir-faire intervient dans le cadre des politiques RSE.

Pour aller plus loin

Renforcer sa production en valorisant le patrimoine

Entreprises : investir dans le patrimoine bâti

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château agricole transmission Hephata

Anticiper la transmission d’un domaine historique

château agricole transmission Hephata

Hephata accompagne les propriétaires d’un château familial à anticiper la transmission de leur domaine historique. L’objectif est de créer de nouvelles activités pour soutenir l’exploitation agricole et financer l’entretien du château.

Le château se trouve sur un territoire dynamique. Les initiatives départementales encouragent les actions de valorisation du monde agricole et les modes de production nouveaux et bio. En outre, il existe une réelle sensibilité départementale pour la sauvegarde du patrimoine. Enfin, la présence du 10ème aéroport français desservant 65 destinations dont 16 capitales renforce la stratégie d’attractivité territoriale.

Hephata intervient dans un contexte où l’entretien du château est financé par l’activité agricole. Anticiper la transmission du domaine historique est indispensable. Les discussions autour de la transmission du patrimoine orientent vers la dissociation entre le château et les terres agricoles. Cela implique de fortes incertitudes concernant la pérennité du financement du château (entretien et gros-œuvre), notamment en cas de baisse ou de suppression du fermage.

Il s’agit donc d’accompagner le domaine familial à effectuer une mutation de manière sereine et intelligente. Hephata recommande, dans un premier temps, de consulter individuellement chaque membre de la famille avant de lancer une concertation conjointe. Ensuite, la famille pourra mettre en place un groupe projet, si possible animé par un tiers, pour faciliter les échanges.