Restauration d'objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
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Montant en € : % des dépenses
Conseil départemental de la Savoie
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations
MH; ISMH
Une ou plusieurs réhabilitations
Subvention
01/01/2018
01/01/2100
01/01/2018
01/01/2100
Description générale du financement :
Classés
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des objets :
Classés
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
3) Restauration des objets du Répertoire départemental :
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %
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Financement proposé
: Subvention
: % des dépenses
:
Classés
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des objets :
Classés
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
3) Restauration des objets du Répertoire départemental :
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %
Classés
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des objets :
Classés
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
3) Restauration des objets du Répertoire départemental :
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %
:
Restauration d'oeuvres d'art et d'objets d'art classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, ou portés au Répertoire départemental.
Restauration d'oeuvres d'art et d'objets d'art classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, ou portés au Répertoire départemental.
Émetteur
: Conseil départemental de la Savoie
: Institution Publique / Para-publique
: Hôtel du Département CS 31802
: 73018
: Chambéry
: Odile
: Gaboriau
: 04.79.70.63.64
: odile.gaboriau@savoie.fr
Calendrier
: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: MH; ISMH
: Privée; Publique
: Commune
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations
: Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Oui
: Au lancement du projet (post-devis)
Cahier des charges
Dossier
: Non
: Non