20, 25 ou 30 % du montant HT de l’opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal du bénéficiaire.
Plafond
Un plafond d’un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.
:
Avec 6 057 édifices et 233 parcs et jardins classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (M.H.), la Nouvelle-Aquitaine est la région la plus riche de France en nombre de Monuments historiques, devant l’Occitanie (4 808) et la région Auvergne-Rhône-Alpes (4 769).
Le patrimoine public représente la moitié de ce potentiel. Il est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l’histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique.
La collectivité régionale est un acteur de premier plan pour conserver ce patrimoine et permettre qu’il traverse encore le temps.
Émetteur
: Région Nouvelle-Aquitaine
: Institution Publique / Para-publique
: 14, Rue François de Sourdis
: 33077
: Bordeaux
: Laurence
: Fouquet
: 05.57.57.74.10
: subventions.patrimoine@nouvelle-aquitaine.fr
Calendrier
: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Région
Type de propriété concernée
: MH; ISMH
: Publique; Spécificité juridique
: Commune
: Ouverture au public toute l'année
Type de projet recherché
: Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres
: Gros-œuvre; Autres
: Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs
: Oui
: Oui
: Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC.
:
Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée.
Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu’un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.