Dispositif de soutien aux projets de valorisation du patrimoine
: Cliquer ici
Montant en € : 23.000
Conseil départemental du Finistère
Autre
Un lancement d'activités; Autres
Autre
Un lancement d'activités; Autres
Subvention
01/01/2018
01/01/2100
01/01/2018
01/01/2100
Description générale du financement :
La subvention est calculée au taux de 20% maximum des dépenses H.T.L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet et par bénéficiaire pendant 5 ans.
Elle n’est pas cumulable avec les aides accordées dans le cadre du schéma de signalisation touristique ou du plan départemental de randonnée.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
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Financement proposé
: Subvention
: 23.000
:
La subvention est calculée au taux de 20% maximum des dépenses H.T.
L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet et par bénéficiaire pendant 5 ans.
Elle n’est pas cumulable avec les aides accordées dans le cadre du schéma de signalisation touristique ou du plan départemental de randonnée.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
La subvention est calculée au taux de 20% maximum des dépenses H.T.
L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet et par bénéficiaire pendant 5 ans.
Elle n’est pas cumulable avec les aides accordées dans le cadre du schéma de signalisation touristique ou du plan départemental de randonnée.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
:
Projets de valorisation du patrimoine par voie de signalétique d’interprétation touristique répondant à l’objectif du schéma départemental de développement touristique. Les projets, de dimension intercommunale, doivent s’intégrer dans une réflexion globale de développement touristique menée par le maître d’ouvrage : routes thématiques, routes inter-pays, etc. Dans le cadre d’un même projet, la signalétique doit être exclusive et homogène sur le territoire concerné.
Projets de valorisation du patrimoine par voie de signalétique d’interprétation touristique répondant à l’objectif du schéma départemental de développement touristique. Les projets, de dimension intercommunale, doivent s’intégrer dans une réflexion globale de développement touristique menée par le maître d’ouvrage : routes thématiques, routes inter-pays, etc. Dans le cadre d’un même projet, la signalétique doit être exclusive et homogène sur le territoire concerné.
Émetteur
: Conseil départemental du Finistère
: Institution Publique / Para-publique
: 32 Bd Dupleix - CS 29029
: 29196
: Quimpe
: 02.98.76.20.20
Calendrier
: 01/01/2018
: 01/01/2100
: 01/01/2100
Critères d'éligibilité
Implantation du projet
: Département
Type de propriété concernée
: Autre
: Publique; Spécificité juridique
: Commune
Type de projet recherché
: Un lancement d'activités; Autres
: Oui
: Non
Plan de Financement
: Non
Cahier des charges
Dossier
: Non
: Non