Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques

Type de financement : Prix

Montant du financement (en €) : 20 à 30% des dépenses

Description générale du financement :
aux maximum

30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

Description générale du projet à financer :
Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.

Échelle : Région

Types de monuments concernés : MH; ISMH; En péril/danger

Typologie de propriétaire : Privée; Publique; Spécificité juridique

Si propriétaire public : Département; Commune

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Un lancement d'activités; Autres

S'il s'agit d'un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Aménagements; Autres

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d'éléments extérieurs : Batisse; Façade/Murs; Jardins/Extérieurs; Décoration; Mobiliers; Édifices religieux; Autres ressources extérieures

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l'artisanat : Non

Autres critères :
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée ;
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le financement doit-il venir en complément d'un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d'éligibilités demandés dans une fiche d'identité présentée en première page : Non