Patrimoine rural et non protégé

Type de financement : Subvention

Montant du financement (en €) : 10 à 30% des dépenses

Description générale du financement :
Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.

Description générale du projet à financer :
Accompagnement des communes pour des travaux réalisés sur les églises non classées non répertoriées, les chapelles et monuments aux morts ou commémoratifs, les objets mobiliers ou pour la restauration d’œuvres d’art (à noter que l’acquisition d’œuvres d’art est inéligible aux aides départementales). Pourront également être financés des travaux de sauvegarde et de fixation anti-vol des objets mobiliers.

Nota : Le patrimoine classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques relève du dispositif « projets structurants ».

Échelle : Département

Types de monuments concernés : Non classé

Typologie de propriétaire : Publique

Si propriétaire public : Commune

Le projet recherché concerne : Une ou plusieurs réhabilitations; Autres

S'il s'agit d'un projet de réhabilitation, le financement concerne : Gros-œuvre; Entretien; Aménagements; Autres

Si le projet concerne un élément spécifique de bâti ou d'éléments extérieurs : Mobiliers; Édifices religieux

Le projet présente-t-il un caractère artistique, culturel ou historique : Oui

Le projet valorise-t-il ou intègre-t-il un savoir-faire spécifique ou de l'artisanat : Non

Le financement doit-il venir en complément d'un autre financement : Oui

Moment où le financement peut être sollicité : Au lancement du projet (post-devis)

Le candidat doit-il déposer un dossier en plus des éléments de candidature demandés en ligne : Non

Le dossier doit-il contenir des précisions sur tous les critères d'éligibilités demandés dans une fiche d'identité présentée en première page : Non