CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION hephata.fr

La connexion et l'accès au site hephata.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Utilisateurs du site hephata.fr. Ce site est édité par la société HEPHATA, SAS au capital de 13 500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°828 143 727 dont le siège est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS.

Le site hephata.fr est hébergé par la société GANDHI.fr.
Directeur de publication : Charlotte LE GRELLE

Ce site n'étant pas un site marchand, les aspects conditions générales de vente et sécurité des modes de paiement ne sont pas abordés dans la charte ci-dessous. La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par Hephata à n'importe quel moment. Hephata vous invite donc à consulter régulièrement cette page.

Utilisateur : toute personne qui utilise le site hephata.fr, que celle-ci ait complété le formulaire d’inscription ou non.

Abonné : toute personne ayant valablement complété l’inscription sur le site et effectivement payé son abonnement. La personne abonnée sera considérée comme Propriétaire/Gestionnaire ou Professionnel selon la raison de son abonnement

1. Objet

Hephata.fr est un site communautaire qui propose la mise en relation de Propriétaire/Gestionnaires de biens d’exception et de Professionnels du patrimoine. Cet ensemble de Propriétaire/Gestionnaire et de Professionnels sont les Abonnés sur la plateforme.

Le site permet aux premiers d’avoir accès à un annuaire des Acteurs du patrimoine recommandés (ChâteauLINK (c)) et à un forum proposant des méthodes et techniques (ChâteauLAB (c)).

Le site permet au second de se recenser comme Professionnel du patrimoine, se rendre visible et publier des méthodes et techniques pour accompagner les Propriétaire/Gestionnaires/Gestionnaires.

2. Services

hephata.fr permet aux Abonnés (Acteurs du Patrimoine) de se mettre en relation facilement. Le site permet aux Propriétaire/Gestionnairede se constituer un réseau de Propriétaire/Gestionnaireet de Professionnels.

Une fois intégré à leur réseau, les Propriétaire/Gestionnairepeuvent échanger et communiquer des informations, lancer des projets communs, suivre leurs projets et inviter de nouveaux Abonnés.

Les Propriétaire/Gestionnaireont connaissance des autres Acteurs du Patrimoine au travers des profils publiés dans l’annuaire (ChâteauLINK (c)) et des informations publiées dans le forum (ChâteauLAB (c)).

Dans tous les cas, hephata.fr n’est qu’un intermédiaire permettant aux Abonnés de se mettre en relation et ne pourra jamais être considéré partie à aucun projet lancé, de quelque nature que ce soit.

3. Qualification

Hephata.fr n’est qu’un site communautaire permettant la mise en relation entre Propriétaire/Gestionnaire et Professionnel autour de projets communs.

Aucune vérification n’est effectuée sur les profils ou sur les techniques et méthodes publiés, sur la réalité, la qualité, la disponibilité, sur la capacité juridique des Abonnés. Hephata.fr n’a pas la qualité d’agent, de courtier ou d’assureur.

Si Hephata pour des raisons qualitatives, se réserve le droit de retirer des Abonnés ou des informations qui ne sembleraient pas correspondre aux valeurs du site, Hephata ne reste en rien responsable de la qualité des Abonnés et des informations communiquées.

4. Application des Conditions générales

L’abonnement au site hephata.fr implique la création d’un Compte, entrainant l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. Les présentes Conditions sont évolutives et toute modification s’appliquera dès sa mise en ligne.

5. Prédiagnostique

Les Propriétaire/Gestionnairepeuvent créer des profils définissant, leurs caractéristiques et leurs besoins (lieu, surface, état des lieux, classement, type de propriété, environnement, etc). Le but de ces renseignements est d’accompagner au mieux les Propriétaire/Gestionnairedans les démarches à mener sur le site ainsi que les autres Abonnés à rencontrer.

Les Professionnels peuvent créer des profils définissant, leurs caractéristiques et leurs activités (lieu d’intervention, prix reçus, typologie d’activité, spécialités…). Ils peuvent être invités par Hephata à communiquer sur la plateforme pour se rendre visible.

6. Mise en relation

Lorsqu’un Propriétaire/Gestionnaire est intéressé par le profil d’un autre Propriétaire/Gestionnaire ou d’un Professionnel, le site hephata.fr lui permet de contacter ledit Propriétaire/Gestionnaire ou Professionnel et de s’entendre avec lui sur les modalités du développement d’un projet conjoint. Ces projets sont illimités dans le temps et de toute nature. Ces projets peuvent être ouverts à d’autres Abonnés. Le site hephata.fr permet aussi de suivre l’évolution de ces projets dans le temps.

7. Limitation de Responsabilité

Des opérations de maintenance ou de mise à jour du site peuvent entraîner des interruptions momentanées de son fonctionnement. En aucun cas la responsabilité de hephata.fr ne pourra être engagée à cet égard.

De la même manière, tout conflit qui naîtrait entre Propriétaire/Gestionnaire et Professionnel ne pourrait engager, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de hephata.fr.

8. Création d’un Compte

Afin d’accéder à l’intégralité des services, les Abonnés doivent préalablement s’inscrire sur le site et cocher la case « Professionnel » ou « Propriétaire/Gestionnaire » leur correspondant.

L’Abonné doit choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant de réaliser l’inscription et doit procéder au paiement de l’abonnement annuel. Ces éléments sont personnels et confidentiels. Lors de la création du Compte, l’Abonné doit aussi communiquer son identité et ses coordonnées. Chaque Abonné garantit l’exactitude des informations. Chaque Abonné ne peut créer qu’un seul compte, à utilisation strictement personnelle. Il garantit aussi la mise à jour de ses informations d’inscription en cas de changement.

La création du compte d’un Professionnel se fait au nom du Professionnel, personne physique et non de la société, personne morale, bien que celle-ci soit représentée dans le profil du Professionnel. Il est par la suite amené à remplir les éléments d’identité et de coordonnées le concernant et concernant la société (raison sociale, adresse postale, mail…).

9. Annonces ChâteauLINK (c) et ChâteauLAB (c)

Deux formulaires distincts permettent aux Propriétaire/Gestionnaire et aux Professionnels de se rendre visible.

ChâteauLINK (c) : Le Formulaire de Profil pour être représenté dans l’annuaire est lié aux données inscrites dans le compte. Il permet aux Abonnés de renseigner dles détails sur eux-mêmes. Chacun a la responsabilité de renseigner le maximum d’information afin d’augmenter sa visibilité.

Les Abonnés ont aussi la possibilité d’ajouter une photo d’eux-mêmes et, selon le cas, du logo de leur entreprise ou une photo de leur propriété. Il est possible d’ajouter toute information complémentaire qu’ils jugeraient utile. Les Formulaire de Profil dûment remplis sont automatiquement publiés sur hephata.fr dans la partie ChâteauLINK (c), sans qu’aucun contrôle ne soit effectué sur la réalité des éléments renseignés par les Abonnés.

Les Abonnés qui publient leur Profil acceptent par avance qu’une carte les géo localise à partir des données renseignées.

ChâteauLAB (c) : Le Formulaire d’Article pour publier dans le forum permet de renseigner un titre, une photo, un texte ainsi que la thématique de l’article permettant d’organiser facilement la production de contenu sur le forum.

Les Formulaires d’Article dûment renseignés sont automatiquement publiés sur hephata.fr dans la partie ChâteauLINK (c), sans qu’aucun contrôle ne soit effectué sur la réalité des éléments renseignés par les Abonnés.

Tout Profil ou Article qui serait mensonger, en contradiction avec les valeurs du réseau ; ou tout comportement d’un Abonné qui serait susceptible de perturber le bon fonctionnement du service peut entraîner la suppression du Profil ou de l’Article concerné, voire la clôture du compte de l’Abonné concerné, à la seule discrétion de hephata.fr et sans remboursement du paiement de l’abonnement. Dans une pareille situation, aucune indemnité ne pourra être réclamée à hephata.fr.

Les photos publiées par les Abonnés doivent respecter le droit de la propriété intellectuelle ainsi que les lois en vigueur.

10. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, hephata.fr a procédé le 17/10/2017 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).