Presque 1 personne sur 5 souffre de dépression en France. Selon Santé Publique France, environ 12,5 % des personnes âgées de 18 à 85 ans ont vécu un épisode dépressif caractérisé au cours des 12 derniers mois, une prévalence qui a bondi de 3,5 points entre 2017 et 2021 pour atteindre 13,3 %. Face à ces chiffres, la question du prêt immobilier en arrêt maladie pour dépression se pose pour des milliers d’emprunteurs chaque année. Contrairement aux idées reçues, un arrêt maladie ne condamne pas votre projet immobilier — mais il impose de comprendre précisément les règles du jeu.
À retenir
| Idées principales | Détails essentiels |
|---|---|
| Prévalence de la dépression | Environ 1 personne sur 5 en France souffre de dépression actuellement. |
| Classification médicale | La dépression est une maladie non objectivable sans test médical déterminant. |
| Deux types de dépression | Passagère : peu de surprime. Chronique : surprime 50–150 % du tarif. |
| Loi Lemoine 2022 | Aucun questionnaire médical si prêt inférieur à 200 000 € par emprunteur. |
| Garantie ITT | Couvre les arrêts maladie jusqu’à 3 ans, avec franchise souvent 90 jours. |
| Convention AERAS | Réexamen en trois niveaux face à un refus ou surprime excessive d’assurance. |
| Délégation d’assurance | Choisir un assureur spécialisé plutôt que le contrat groupe bancaire proposé. |
| Délai de guérison | Après 5 ans sans rechute, la dépression est considérée comme guérie. |
Dépression et emprunt immobilier — ce que les assureurs évaluent vraiment
La dépression est classée parmi les maladies non objectivables (MNO), c’est-à-dire des affections pour lesquelles aucun test médical ne permet d’en établir l’existence de façon irréfutable. L’OMS (Organisation mondiale de la Santé) la définit comme une tristesse persistante associée à un manque d’intérêt pour des activités auparavant plaisantes. L’INSERM souligne qu’elle génère un dysfonctionnement social et une souffrance personnelle majeurs. Les traitements — biologiques ou psychothérapeutiques — s’avèrent efficaces dans 70 % des cas bien conduits.
Du côté des assureurs, deux niveaux de risque sont distingués. La dépression passagère, liée à un événement précis comme un deuil ou un licenciement, engendre rarement une surprime. Vous pouvez d’ailleurs fournir des explications contextuelles à l’assureur pour confirmer que cet épisode appartient au passé. La dépression chronique, en revanche — avec suivi médical régulier, traitement médicamenteux et antécédents d’hospitalisation — expose à des surprimes comprises entre 50 % et 150 % du tarif standard, voire à un refus de couverture.
Être en arrêt maladie ne vous empêche pas d’obtenir un crédit immobilier. Les banques examineront votre dossier avec attention, mais des solutions existent. Devenir propriétaire reste accessible, même avec un profil médical complexe, à condition de bien anticiper les étapes.
Déclaration de santé et garanties : les règles à connaître absolument
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, un questionnaire de santé détaillé vous sera généralement soumis. Toute fausse déclaration ou omission expose à la nullité du contrat : l’assureur conserve les cotisations versées et refuse toute indemnisation. Déclarer vos antécédents dépressifs avec honnêteté n’est pas une faiblesse — c’est une protection juridique indispensable.
La loi Lemoine du 28 février 2022 change néanmoins la donne pour de nombreux emprunteurs. Si votre prêt assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (400 000 € à deux) et se termine avant votre 60e anniversaire, aucun questionnaire médical n’est requis. Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez aussi changer d’assurance à tout moment — une opportunité à saisir si vous payez une surprime liée à un état dépressif antérieur.
Voici les garanties concernées selon votre situation lors de la souscription :
| Situation | Garanties accessibles | Difficultés potentielles |
|---|---|---|
| Arrêt maladie en cours | Décès, PTIA | ITT et IPT techniquement difficiles à obtenir |
| Dépression passagère (antécédent) | Décès, PTIA, ITT possible | Surprime éventuelle, exclusion partielle |
| Dépression chronique (antécédent) | Décès, PTIA | Surprime 50–150 %, exclusion ITT fréquente |
| Loi Lemoine applicable | Toutes (sans questionnaire) | Aucune si conditions remplies |
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) mérite une attention particulière. Elle couvre les arrêts de travail liés à une maladie, avec une indemnisation maximale de 1 095 jours soit 3 ans. Un délai de franchise — classiquement 90 jours — s’applique avant tout versement. Pour les dossiers dépressifs, certains assureurs allongent ce délai à 180 jours, ou conditionnent la prise en charge à une hospitalisation de 5 à 30 jours selon l’organisme.
Solutions concrètes pour obtenir et sécuriser votre crédit immobilier
Face à un refus ou une surprime jugée excessive, plusieurs leviers existent. La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit un réexamen en trois niveaux successifs. Si le refus est maintenu, la Commission de la Médiation AERAS peut être saisie pour examiner votre dossier individuellement. Ce dispositif garantit que votre situation ne reste pas sans solution.
Voici les principales options à visiter :
- La délégation d’assurance : choisissez un assureur indépendant spécialisé dans les profils médicaux complexes, plutôt que le contrat groupe de votre banque.
- Le rachat d’exclusion MNO : en acceptant une surprime, vous pouvez intégrer les affections psychiques dans votre couverture ITT.
- L’option Dos et Psy — certains contrats proposent une garantie spécifique couvrant les troubles psychiques sans condition d’hospitalisation.
- Les alternatives à l’assurance : nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières, hypothèque de premier rang sur un bien existant, ou mobilisation d’une assurance-vie.
Concernant l’indemnisation en cas de sinistre, deux modes coexistent. Le principe indemnitaire tient compte de votre perte réelle de revenus et peut réduire significativement le versement si vous percevez des indemnités journalières de la CPAM. Le principe forfaitaire couvre la totalité de votre mensualité indépendamment de vos revenus — une protection nettement plus solide en cas d’arrêt prolongé.
Après 5 ans sans rechute, une dépression est médicalement considérée comme guérie. Ce délai peut jouer en votre faveur lors d’une renégociation de contrat ou d’un changement d’assureur. Faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur vous permet d’identifier rapidement les compagnies qui évaluent ce type de risque de façon plus favorable — et de déclarer votre sinistre dans les délais requis (30 jours recommandés, 90 jours maximum pour la plupart des contrats) sans erreur de procédure.
