
Déclaration de début de travaux : tout ce qu’il faut savoir
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC), formalisée via le Cerfa 13407*11, doit être déposée en mairie

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC), formalisée via le Cerfa 13407*11, doit être déposée en mairie