Les normes ERP d’un Monument Historique

Hephata

Les normes ERP d’un Monument Historique, un dossier incontournable pour toute ouverture au public.

L’appellation « Établissements Recevant du Public » (ERP) désigne tout bâtiment accueillant des personnes extérieures. Les ERP sont soumis à un certain nombre de normes visant à assurer la sécurité des visiteurs et l’accès à tous les citoyens. En outre, la loi accessibilité du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des monuments historiques voulant s’ouvrir au public. La complexité réside donc dans le fait que la mise en accessibilité du monument et sa préservation peuvent entrer en conflit. Il existe ainsi des dérogations aux normes classiques concernant les monuments historiques. Il est important de se renseigner en amont d’une ouverture au public afin de connaître les règles précises imposées à son monument. Rendre accessible son monument historique peut comporter des contraintes mais cela permet de toucher un public beaucoup plus vaste, pouvant représenter un avantage économique non négligeable en plus du rayonnement auprès de personnes variées. 

Vous trouverez donc dans cet article : 
– En quoi consistent-elles dans le cadre d’un MH ?
– Les dérogations possibles en cas d’incompatibilité avec les spécificités des monuments MH et ISMH

Piscine classée de la Butte aux Cailles (13e arrondissement, Paris)

Monuments historiques et normes ERP, les différents cas de figures possibles

Les MH privés connaissent des situations diverses. Elles accueillent, en effet, des types d’évènements variés et peuvent donc être soumis à des règlementations différentes.

Certains sites sont ouverts au public toute l’année, ils se doivent donc d’être classés ERP. D’autres ouvrent occasionnellement pour un concert, une réunion ou une exposition, l’ERP n’est alors pas nécessaire, mais une autorisation doit être demandée aux autorités compétentes. Quel que soit le cas, une capacité d’accueil maximale est fixée par les services compétents. 

Le cas des MH « ERP » accueillant plus de 200 personnes

Important : Les jauges sont calculées sur une base d’1 par personne sur l’espace dédié au public. Une salle de 30 m² dans un château n’équivaut pas forcément à une jauge de 30 personnes pour cette salle. Il faut donc prendre en compte la surface où le public a le droit de déambuler et retirer les espaces dédiés au mobilier. 

Les sites devant répondre aux normes ERP se doivent d’assurer l’accessibilité et la prévention incendie. Ils doivent donc remplir un cahier des charges précis dont voici les grandes lignes : 

L’accessibilité

D’après la loi accessibilité de 2005, l’entrée et le cheminement extérieur doivent être accessibles pour tous. En cas de hauteur à franchir, une rampe d’accès PMR (personne à mobilité réduite) doit être installée. Les équipements d’accueil (comptoir principalement) doivent être accessibles par une personne en fauteuil roulant. Le cheminement intérieur du bâtiment doit également pouvoir permettre la mobilité (passage et demi-tour) d’un fauteuil roulant (largeur de portes, couloirs, salles).

En outre, les portes et baies vitrées doivent être signalées à l’intérieur mais aussi à l’extérieur pour les personnes malvoyantes. Par ailleurs, les escaliers doivent être accessibles sans danger pour les personnes malvoyantes notamment grâce à l’installation de bandes podotactiles et d’une rampe d’escalier. Un sanitaire au minimum doit être adapté aux PMR et une place de stationnement minimum doit être proposée à proximité immédiate du monument. 

La prévention sécurité

Pour la prévention sécurité, il faut :
Disposer d’un espace extérieur libre permettant l’évacuation du public ainsi que l’accès et la mise en service des moyens de secours.
– Aménager et répartir les sorties en prévoyant des sas d’attente sécurisés.
– Prévoir un éclairage électrique ainsi qu’un éclairage de sécurité.
– Vérifier le bon fonctionnement des ascenseurs, dispositifs électriques, ventilation, chauffage et gaz.
– Être doté de dispositifs d’alarmes.
Installer des extincteurs (qui seront entretenus régulièrement par une entreprise spécialisée).
– Disposer d’un réseau anti-vol (serrures, portails, alarmes, vidéo-surveillance).
– Tenir un registre de sécurité comportant le descriptif des installations techniques, les dates de vérification par un technicien, les dates de passage de la commission de sécurité, les modifications d’installations techniques, les exercices d’évacuation effectués, les déclenchements d’alarmes.

L’ascenseur de la pyramide du Louvre (Paris)

Le cas des MH « ERP » accueillant moins de 200 personnes

Dans le cadre d’un monument ayant une jauge de 200 personnes maximum, les consignes d’accessibilité sont les mêmes. Celles de sécurités sont en revanche allégées : 
– Prévoir un extincteur par niveau.
Avoir des issues de secours.
Disposer d’un signal d’alerte audible par tous.
– Mettre en vue un plan du bâtiment pour faciliter l’action des secours.
– Afficher, bien en vue, les consignes de sécurité (numéro d’appel des pompiers, adresse du centre de secours le plus proche, dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre).
– Tenir un registre de sécurité comportant le descriptif des installations techniques, les dates de vérification par un technicien, les dates de passage de la commission de sécurité, les modifications d’installations techniques, les exercices d’évacuation effectués ainsi que les déclenchements d’alarmes.

Attention 

Lors d’une ouverture au public, le dossier de sécurité et d’accessibilité doit impérativement être présenté à la mairie et validé par ses soins. Dans le cadre de l’ouverture au public d’un MH, le dossier doit être accompagné de l’attestation du maître d’ouvrage et du bureau de contrôle ainsi que du rapport de vérification réglementaire après travaux. Il est d’ailleurs fortement conseillé de s’appuyer sur l‘aide d’un bureau d’étude ou d’un architecte pour constituer le dossier de demande

Le cas des MH ouverts ponctuellement

Lorsqu’un monument est habituellement fermé au public mais ouvert ponctuellement à l’occasion d’un évènement, festival ou concert par exemple, le propriétaire doit d’abord effectuer une demande d’autorisation en mairie entre 5 mois et 6 semaines avant l’événement (selon l’importance et la taille de l’événement). Ensuite, il est nécessaire qu’il fournisse un dossier de sécurité listant l’organisation du festival ou de l’événement, la jauge, les accès, les plans mais aussi les certificats de conformité des installations électriques. Un dossier de sécurité est également nécessaire en cas d’installation de chapiteaux, tentes ou gradins. Enfin, il faut qu’il prenne des dispositions auprès de son assureur afin que sa responsabilité civile couvre tout éventuel préjudice causé au public. 

D’un point de vue pratique, le propriétaire doit ensuite se soumettre aux règles de sécurité et d’accessibilité présentées plus haut. S’il s’agit d’un événement accueillant moins de 20 personnes, le propriétaire doit uniquement veiller à la conformité des installations électriques et à la possibilité d’évacuer rapidement le public. Il n’y a donc aucune autre contrainte. 

Conseil 

D’ailleurs, dans le cadre d’un festival, faire appel à des bénévoles pour gérer la sécurité peut être une excellente idée. Cela permet d’assurer la présence de personnes opérationnelles toute la journée qui pourront ainsi aider à une potentielle évacuation. En outre, si l’événement peut présenter un danger (incendie, chutes, etc.), il ne faut pas oublier de prévenir la caserne de pompier la plus proche. 

Les dérogations apportées aux Monuments historiques : quelles sont-elles et comment les obtenir ?

Les règles d’accessibilité et de sécurité énoncées ci-dessus sont parfois incompatibles avec les spécificités d’un MH. Dans certains cas en effet, les sites classés monuments historiques peuvent bénéficier de dérogations à la règle théorique. 

En outre, ces dérogations peuvent s’appliquer quand :
L’accessibilité à tous est impossible techniquement. Exemple : un parcours de visite qui traverse nécessairement une ouverture ne permettant pas à un fauteuil roulant ou à une poussette de passer.
La mise en accessibilité ou la consigne sécuritaire va à l’encontre de la préservation architecturale du lieu. Exemple n°1 : la seule solution d’accès aux PMR serait l’installation d’un ascenseur extérieur qui défigurerait la façade. Exemple n°2 : l’installation d’un escalier de secours extérieur, habituellement demandée, défigurerait l’esthétique architecturale de la façade. 
La disproportion s’avère flagrante entre les travaux mis en œuvre et leurs conséquences. Exemple : le coût des travaux entrepris risquerait d’être fatal à la viabilité économique du site. 

Attention 

Dérogation ne signifie pas exonération des obligations. En effet, les dérogations sont toujours partielles et doivent être compensées. Exemple 1 : un site ne permettant pas l’installation d’un ascenseur empêchera donc aux PMR de monter à l’étage. En compensation, le site peut créer un film de présentation ou une tablette présentant les parties non accessibles salle par salle, ou même, mettre au point un dispositif de réalité virtuelle. Exemple 2 : En matière de sécurité incendie, un MH peut ne pas répondre aux normes demandées pour les matériaux de construction et prend donc des risques quant au comportement du bâtiment au feu. En contrepartie, le site pourra alors mettre en place davantage de moyens d’évacuation.

Les dérogations s’obtiennent suite à une procédure précise. Elles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département selon l’article CCH R111-19-10. La demande doit être accompagnée de l’avis d’un architecte des bâtiments de France.  

Il existe plusieurs formulaires, selon le cas de figure, pour effectuer une demande de dérogation : 
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité
Dossier spécifique de conformité pour les travaux soumis à permis de construire

Récapitulatif des normes 

Cette liste reste soumise à l’avis de l’ABF qui, pour tous travaux d’accessibilité ou de sécurité, peut s’opposer à l’application des normes. 

Jauge – de 20 personnesJauge de 21 à 200 personnesJauge + de 200 personnes
Normes Accessibilité
Accessibilité de l’entrée
Adaptation de l’équipement d’accueil
Adaptation du cheminement intérieur
Sécurisation des baies vitrées
Sécurisation des escaliers
Accessibilité des sanitaires
Stationnement désigné PMR
Normes Sécurité/Prévention
Définition d’un espace d’évacuation
Répartition des sorties de secours et des SAS
Installation d’un éclairage sécurisé
Installer un dispositif d’alarmes
Installer des extincteurs
Vérification fréquente des dispositifs électriques
Assurer un réseau anti-vol
Tenir un registre de sécurité
Mettre en vue le plan du bâtiment
Afficher les consignes de sécurité
✱ Concerné 

Pour aller plus loin : 

Tout savoir sur l’accessibilité des ERP 

La prévention incendie dans les ERP

Pour calculer sa jauge d’accueil

Notre article sur la réalité virtuelle, une alternative à l’accès PMR