Catégorie : Etude de faisabilité et appui technique

Le métier de programmiste

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Cet article présente le métier de programmiste, intervenant dans divers projets de construction ou d’aménagement. Mais qu’est-ce qu’un programmiste ?

Présentation du programmiste

Programmiste, quèsaco ? Ce métier de l’architecture, méconnu, est pourtant essentiel à la bonne réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. C’est lui qui étudie la faisabilité d’un projet, les différentes contraintes et conditions de réalisation. Son travail permet ensuite à l’architecte de gagner un temps précieux lors de la conception des plans. 

Le travail du programmiste

Pour mener à bien un projet de construction ou d’aménagement, il faut étudier plusieurs aspects, tels que :

– les couts liés au projet ;

– les contraintes sociales ou environnementales ;

– Ou bien les équipements nécessaires à la réalisation du projet.

Le programmiste intervient pour étudier tous ces points. C’est lui qui, dans un rapport détaillé, présente les contraintes techniques, les objectifs et les besoins du projet. Il réalise une étude de faisabilité, qui donne les grandes lignes du projet. Le travail du programmiste permet de mettre en place une préparation minutieuse du chantier et ainsi éviter les changements une fois celui-ci démarré. De cette manière, les frais engagés pour le chantier ne sont pas alourdis par des imprévus. En résumé, le travail du programmiste est un travail d’anticipation. 

Le programmiste travaille avec l’architecte et le maître d’ouvrage. Certains programmistes sont d’ailleurs assistants maitres d’ouvrage (AMO) sur les chantiers. 

Le travail de programmiste est un travail complexe, qui se déroule en plusieurs étapes.

La phase pré-opérationnelle

Dans un premier temps, le programmiste intervient dans une phase pré-opérationnelle. Cette phase couvre l’ensemble des études préalables. Il s’agit d’une phase d’imprégnation, pendant laquelle le programmiste effectue une analyse du contexte et de la situation générale. Ce travail permet d’identifier les différentes options pouvant être envisagées en fonction de cette analyse et des ambitions du maître d’ouvrage. 

À l’issue de cette phase, le programmiste réalise un « préprogramme », qui permet à l’AMO ou au maitre d’ouvrage de décider s’il faut lancer le programme ou bien l’abandonner. Ainsi, c’est une phase importante qui détermine la faisabilité ou non d’un projet.

La phase opérationnelle

Cette phase opérationnelle permet d’établir le programme. Elle comprend plusieurs phases, comme l’élaboration du programme, l’assistance lors de la consultation des maîtres d’œuvre, et le suivi de l’adéquation programme-projet. Le programmiste apporte des précisions et délimite les contours du programme. De ce fait, il aide à comprendre quelles sont les compétences nécessaires à la réalisation du projet.

Le programme réalisé par le programmiste contient des données essentielles comme le rapport d’objectifs du projet, les exigences techniques et fonctionnelles ainsi que l’expression des besoins. Le programme présente aussi le dossier de site, avec les éléments de contexte physique de l’opération. Ce dossier met en évidence les potentialités et les contraintes techniques du projet. Enfin, le programme comprend également l’intégralité des fiches espaces, présentant entre autres les performances spatiales et techniques du site.

Comment bien choisir son programmiste ?

Le programmiste tient un rôle essentiel dans la conception d’un projet de construction ou d’aménagement. Ainsi, il est essentiel de bien choisir son programmiste, en se fiant à différents critères.

Dans un premier temps, pour choisir le bon programmiste, il faut avoir une idée déjà plutôt claire de sa commande. Pour permettre au programmiste de bien comprendre la demande, plusieurs documents doivent être réalisés :

– Le règlement de consultation, qui présente l’organisation générale de la consultation, des critères de choix ainsi que la définition des éléments attendus ;

– Le projet de marché, présentant la mission qui serait confiée au programmiste ;

– La note de présentation, qui expose le plus clairement et distinctement possible la nature de la mission confiée au programmiste.

Ensuite, il est conseillé de favoriser une consultation restreinte et de prévoir un dialogue entre le programmiste et les équipes consultées pour le projet. Pour connaitre les capacités, compétences et domaines d’actions d’un programmiste, rien n’est plus parlant que son curriculum vitae. Jeter un coup d’œil aux projets sur lesquels il est intervenu permet d’avoir une idée de son travail. Analyser l’expérience du programmiste est essentiel. 

Une grande partie des programmistes exercent dans le secteur du conseil privé en nom propre, dans le cadre d’une agence ou au sein de bureaux d’études d’ingénierie.

Filigrane Programmation

Basée à Paris, Filigrane Programmation est une agence composée de programmistes généralistes. L’équipe composée d’une dizaine de personnes met ses compétences au service de projets divers.

Faire appel à un programmiste spécialisé

La majorité des programmistes interviennent dans de très nombreux secteurs d’activités, car le métier de programmiste s’applique dans plusieurs domaines. Cependant, certains se sont spécialisés dans le patrimoine et les lieux culturels.

L’agence AVEC Ingénierie-Programmation

Basée à Bordeaux, l’agence AVEC Ingénierie-Programmation propose ses compétences en ingénierie, programmation, conseil à maîtrise d’ouvrage et aide à la gestion. Créée en 1985, l’agence est composée d’une équipe pluridisciplinaire de six salariés. L’équipe dispose de compétences dans divers domaines comme l’architecture, le patrimoine, l’archéologie, le tourisme ou encore les musées. Ainsi, elle applique ces compétences dans le cadre d’aménagement de sites et d’équipements culturels et touristiques.

L’agence dispose de multiples références, telles que :

– Le diagnostic et la programmation pour la reconversion du château et du parc de Launaguet, protégé aux Monuments Historiques ;

– L’étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation des dépendances du domaine de Richelieu ;

– L’étude de programmation muséographique et scénographique pour le Musée National des Douanes, à Bordeaux.

Les références de l’agence incluent également des sites naturels, des sites archéologiques, des salles de spectacles, du patrimoine religieux ou encore du patrimoine industriel.

L’agence Médiéval AFDP

Fondée par Guillemette Gardette, programmiste et ingénieure en valorisation du patrimoine, l’agence Médiéval AFDP est basée à Lyon. L’agence est spécialisée dans la mise en valeur du patrimoine et des territoires par différents biais, dont le travail de programmiste. La fondatrice est entourée d’une équipe pluridisciplinaire de huit personnes.

Voici quelques références de l’agence :

– L’étude de faisabilité pour le Musée de Cerin, premier musée paléoécologique d’Europe ;

– La mission de programmation pour l’élaboration d’un parcours lumière dans la ville de Cognac ;

– L’étude de valorisation touristique et culturelle pour le Cabanon Le Corbusier et la Villa Eileen Gray.

De plus, Médiéval AFDP travaille également sur des sites naturels, du patrimoine religieux ou encore pour le développement des territoires.

L’agence Syllab

Associant conseil, programmation architecturale et assistance à la mise en œuvre, l’agence Syllab est basée à Paris. L’agence est organisée autour de deux pôles principaux, parmi lesquels se trouve la programmation architecturale. Spécialisée dans le secteur culturel, Syllab a été créée en 2009 par des anciens consultants issus des principales agences d’ingénierie culturelle. À travers cette agence, ils abordent une nouvelle approche du métier en incluant des enjeux sociaux, touristiques ou bien environnementaux.

L’agence dispose de multiples références, telles que :

– La réalisation d’un schéma directeur de valorisation du château de Pouancé ;

– L’étude de programmation architecturale et muséographique de l’écomusée d’Ouessant ;

– L’étude de programmation d’un espace culturel dans le prieuré de la Charité-sur-Loire, classé Monument Historique.

Conclusion 

En réponse à la question , il s’avère que le métier de programmiste est essentiel au bon déroulé des projets de construction ou d’aménagements de site. La programmation s’applique dans divers domaines et à différentes étapes d’un projet. C’est un travail d’une importance majeure qui permet au maitre d’ouvrage et au commanditaire du projet d’avoir un programme clair du déroulé du projet, ce qui permet d’anticiper les différents scénarios possibles.

Pour aller plus loin

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Entretenir et rénover sa toiture

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Comment entretenir et rénover sa toiture ? 

L’important à retenir de cet article :

La toiture est un élément fondamental du patrimoine bâti, indispensable à sa bonne conservation dans le temps. Il est donc nécessaire de l’entretenir et de la rénover en faisant appel à des spécialistes. Dans le cas d’un édifice protégé, une réglementation spécifique doit être respectée.

C’est un investissement financier important, pour lequel différentes aides financières ou fiscales peuvent être sollicitées. 

Introduction :

Sauvegarder son bien patrimonial en bon état nécessite des travaux. La toiture est un élément indispensable à la pérennité d’un monument. Composée de la charpente et de la couverture, la toiture protège l’ensemble de l’édifice contre les intempéries climatiques. Il est le garant du bon état sanitaire des bâtiments. 

Il convient donc d’en prendre grand soin, de l’entretenir et de la rénover. Chaque type de toiture possède ses particularités et nécessite des connaissances et savoir-faire différents. Ainsi, même si l’entretien peut être réalisé directement par les propriétaires, il est conseillé de faire appel à des professionnels : d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un site patrimonial de grande valeur. 

La toiture, élément utilitaire et esthétique

La toiture est un élément indispensable du patrimoine bâti, protégeant l’édifice des intempéries et assurant sa pérennité. Au delà de l’aspect utilitaire, une toiture est aussi un élément visible de tous, dont l’esthétique a son importance au sein du paysage. Une bonne toiture se doit donc d’être étanche et solide mais aussi esthétique.

En effet, la toiture est l’héritage des traditions régionales, témoin de l’évolution des techniques de construction et des matériaux utilisés. En fonction des régions, le type de toiture fétiche varie, selon les pratiques artisanales, les matériaux locaux et l’histoire architecturale de la région.

À titre d’exemple, en Bourgogne, les tuiles vernissées sont symboliques de l’artisanat d’art et l’architecture vernaculaire de la région. Fabriquées dans la région depuis des siècles, elles décorent les toitures de nombreux monuments historiques. Les Hospices de Beaune, monument emblématique de la région, possèdent des toits multicolores aux dessins losangés. L’utilisation de ces tuiles résulte d’une volonté de mêler l’utilitaire et l’esthétique.

Tuiles vernissées des hospices de Beaune

Dans la tradition bourguignonne, les toitures polychromes sont des symboles de prestige. D’abord utilisées pour couvrir les grandes cathédrales du XIIIème siècle, les tuiles vernissées servent ensuite à décorer les résidences de la haute-société.

Les principaux types de toitures :

Voici les toitures les plus répandues en France : 

– La tuile : utilisées depuis l’antiquité, les toitures en tuiles sont les plus courantes en France. Possédant un grand pouvoir isolant et une forte résistance aux intempéries, la toiture en tuile est aussi appréciée pour son aspect écologique et son esthétisme.

– L’ardoise : la toiture en ardoise est la plus répandue parmi les châteaux, pourtant l’ardoise est un matériau fragile, délicat et assez onéreux. Néanmoins, les ardoises peuvent être taillées et façonnées selon les spécificités de la toiture ;

– Le chaume, qui demande un savoir-faire particulier. Il s’agit d’une toiture constituée de différentes pailles et tiges de roseaux, ainsi que de genêts et de bruyères. Il est absolument nécessaire de faire appel à un spécialiste pour entretenir ce type de toiture.

À ces trois principaux types de toitures s’ajoutent d’autres moins courants, comme les toitures en lauze (pierre), en acier ou en fibrociment. Il existe aussi des tuiles solaires, une solution innovante pour remplacer les panneaux solaires classiques. Ces tuiles sont particulièrement adaptées pour les zones classées « Monuments historiques ». Discrètes, elles s’intègrent parfaitement aux toitures et peuvent ainsi être installées dans de nombreux secteurs sauvegardés. Toutefois, ce type d’installation doit être réalisée par les bons spécialiste. 

Depuis quelque temps, les toitures végétalisées se répandent. Proposant une bonne isolation thermique en été comme en hiver ainsi qu’une excellente isolation acoustique, les toitures végétalisées offrent aussi des avantages esthétiques.

La toiture végétalisée du Château de Beaufort

Installée sur un piton rocheux, la ruine classée du Château de Beaufort en Haute-Loire a été transformé en maison d’habitation. Dans le cadre de la réhabilitation du lieu, l’architecte et nouveau propriétaire des lieux a opté pour la végétalisation afin d’intégrer totalement le nouvel édifice dans le paysage. Il était aussi nécessaire que la construction ne dénature pas la forteresse de pierre qui l’abrite, afin que le projet soit accepté par les Monuments Historiques.

Entretenir sa toiture

L’entretien de sa toiture est important puisqu’il permet d’assurer sa durabilité et de repousser les travaux de rénovation plus lourds. Différentes actions peuvent être menées pour entretenir des toitures classiques : 

– Le nettoyage régulier ;

– Le demoussage, conseillé une à deux fois par an, afin d’éliminer les mousses, lichens et autres végétaux qui détériorent la toiture lorsqu’ils s’accumulent ;

– La pause d’un produit de protection de toiture hydrofuge. Il s’agit d’un produit spécifique destiné à protéger le toit des intempéries en réduisant sa porosité.

Toutes ces actions ont le même objectif : empêcher la détérioration de la toiture, prévenir les fissures, les tuiles cassés et les pénétrations d’eau. Il est aussi important de nettoyer les créneaux et les gouttières très régulièrement et de vérifier que les descentes d’eaux pluviales de sont pas bouchées. En effet, dans le cas contraire, le risque est le pourrissement des chevrons et l’usure accélérée des gouttières.

Néanmoins, parfois ces actions peuvent s’avérer insuffisantes. Il est aussi fréquent, dans le cas des monuments patrimoniaux, que ces actions n’aient pas été réalisées suffisamment régulièrement, ce qui atteint l’état général de la toiture. Il devient alors nécessaire de la rénover.

En ce qui concerne les toitures végétalisées, l’entretien est tout à fait différent. C’est le fournisseur de la toiture qui le prescrit. En général, les toitures végétalisées ne nécessitent que très peu d’entretien, une à deux fois par an :

– L’arrosage et fertilisation ;

– Le nettoyage et désherbage, remplacement éventuel des végétaux morts ;

– La tonte, le fauchage ou la taille selon le type de végétation.

S’il y a un système d’arrosage automatique, il convient de l’entretenir également.

Rénover sa toiture

Plusieurs raisons peuvent expliquer la rénovation d’une toiture :

– Afin d’améliorer l’impact écologique et environnemental du lieu, en remplaçant les vieux matériaux par des nouveaux plus respectueux de l’environnement ;

– Pour bonifier la qualité de vie au sein du château ;

– Lorsqu’il est nécessaire de le faire à cause de l’apparition de problèmes d’étanchéité se manifestant par des fuites d’eau, des moisissures, etc.

Dans cette dernière situation, il convient de traiter rapidement ces problèmes car dans le cas contraire, ils peuvent favoriser l’apparition de mérule. Il s’agit d’un champignon néfaste pour les biens immobilier. À termes, les problèmes de toiture peuvent engendrer de graves conséquences.

Si la rénovation de la toiture est envisagée en réponse à un problème, il est nécessaire d’identifier l’origine de ce problème avant d’entamer quelque démarche que ce soit. En effet, cela permet de savoir si l’entièreté de la toiture doit être rénovée ou si seul un périmètre précis est concerné.

Dans les grandes lignes, voici les différentes étapes d’une rénovation de toiture :

– Le charpentier peut au préalable vérifier l’état de la charpente. Cette étape n’est pas obligatoire mais elle permet aux propriétaires d’avoir une vue d’ensemble sur l’intégralité des éléments de leur toiture ;

– Ensuite, les travaux sur la couverture commencent, menés par un étancher, un couvreur ou un couvreur-zingueur. En fonction de la nature de la toiture et des travaux à réaliser, il faut choisir le spécialiste adapté.

Les spécificités dans le cadre des Monuments Historiques

Nombreux sont les biens patrimoniaux qui bénéficient de la protection au titre des Monuments Historiques (MH). En plus des édifices classés ou inscrits, la réglementation des MH s’applique aux abords des monuments historiques. Il s’agit d’un périmètre s’étendant sur un rayon de 500 mètres autour du bâtiment classé ou inscrit.

Les travaux sur les monuments historiques ou aux abords de ceux-ci sont soumis à des règles particulières. La règlementation des Monuments Historiques impose des méthodes précisespour la réalisation des travaux, généralement plus couteuses que les techniques modernes. À titre d’exemple, dans le cas d’une toiture en ardoise, il est impératif de poser les nouvelles ardoises au clou, et non au crochet.  

Ce fut le cas lors des travaux réalisés au château de Vaux-le-Vicomte entre 2006 et 2010. La rénovation concernait alors l’entièreté de la toiture. Le spécialiste de la couverture qui a pris en charge le chantier, déclare à propos des rénovations dans des MH : 

« La particularité des travaux de couverture « Monuments historiques » réside principalement en deux facteurs : le respect de l’identité et de l’histoire du bâtiment et la durabilité des travaux qui avoisine un siècle ». 

Un autre exemple de travaux dans un Monument historique est la rénovation de la toiture de la Chapelle Royale du Château de Versailles. Afin de garantir son isolation, son étanchéité et sa solidité, la toiture en ardoise est minutieusement remise à neuf avec une pose au clou. Le but de la manœuvre est de remplacer les ardoises en mauvais état par des nouvelles et de permettre la remise en place des créneaux en plomb et ornements sculptés.

Les aides financières pour rénover et entretenir sa toiture

Les travaux d’entretien et de rénovation impliquent des coûts importants, surtout les travaux de rénovation. L’agence immobilière Barnes, propriétés et châteaux estime qu’il faut compter entre 100€ et 200€ le m2 pour la rénovation de la toiture d’un château. Le budget varie selon divers critères :

– L’état du toit, s’il est abîmé ou cassé ;

– Les matériaux utilisés ;

– Les éléments liés à la toiture : chéneaux, gouttières, etc. 

La présence de fenêtre de toit ainsi que l’état de la charpente, si elle doit être refaite en plus de la couverture, peuvent aussi augmenter le prix de la rénovation.

Néanmoins, il existe des aides pour entreprendre ces travaux. Premièrement, lorsqu’un bien est protégé, il y a des avantages fiscaux liés à la restauration de l’édifice. Ensuite, il existe des aides plus spécifiques comme, par exemple, la subvention du département  Haute-Loire concernant la restauration et l’entretien de toitures typiques.

Enfin, l’Etat peut aussi intervenir au travers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), comme dans le cas de l’Abbaye de Clairvaux, dans le Grand Est. En effet, la DRAC prend complètement en charge la restauration de la toiture du réfectoire-chapelle, dont le montant avoisine 900 000€.

Conclusion :

Rénover et entretenir la toiture de son édifice patrimonial permet d’en assurer la pérennité et d’en améliorer la qualité. La rénovation est une étape indispensable et récurrente tout au long de la vie d’un bâtiment. De ce fait, tous les propriétaires ou gestionnaires de sites patrimoniaux y seront confrontés. Il est donc important d’en avoir conscience, de maximiser l’entretien afin de reculer l’échéance tout en anticipant le besoin financier. 

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Comment choisir le bon architecte ?

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Comment choisir le bon architecte ?

Comment choisir le bon architecte ? Vaste question…

Ce qu’il faut retenir

Pour choisir un architecte, il faut faire attention :

– aux réglementations qui encadrent la profession

– aux qualités et compétences propres à chaque architecte

Introduction

Le Code de l’urbanisme (article L 431-1) rend obligatoire le recours à un architecte pour certains projets de construction, de rénovation ou d’extension d’un bien immobilier. Son intervention est indispensable dans de nombreux cas. Par exemple, le recours à un architecte est obligatoire dans tout projet de construction, de restauration ou d’extension qui excède les 150 m².

Il faut également recourir à un architecte pour tout projet nécessitant un permis de construire. En ce qui concerne les sites classés aux Monuments Historiques, les restaurations devront être menées par un architecte spécialiste du patrimoine. Quand un bâtiment à construire ou à rénover se situe en zone protégée (règle des abords des monuments historiques), il est nécessaire de faire appel à un architecte des bâtiments de France (ABF) qui est un architecte du patrimoine au service des collectivités territoriales.

Les missions de l’architecte s’étendent aussi bien à la construction qu’à l’extension ou à la restauration. Ses missions principales seront d’élaborer un projet en cohérence avec les besoins du porteur de projet, de veiller au bon déroulement du chantier ainsi qu’au bon fonctionnement matériel et technique du chantier. Il convient donc choisir un individu de qualité car un projet d’une telle ampleur nécessite de la rigueur et de la précision.

Ainsi, certains critères sont à prendre en compte afin de choisir un bon architecte notamment dans le cadre d’un chantier de restauration d’un site historique.

I. Choisir un architecte en s’assurant de respecter le code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme encadre le recours à un architecte. Il faut donc respecter certains critères et certaines méthodes lorsque l’on souhaite mener des travaux de construction, de restauration ou d’extension. En effet, mener un chantier sans autorisations peut entraîner des sanctions voire la destruction des opérations menées.

Ainsi en est-il pour le Château de Diter situé sur la Côte d’Azur à Grasse. La destruction menace le château de style renaissance bâti entre les années 2000 et 2012. Son propriétaire, Patrick Diter n’a respecté aucune des formalités requises pour lancer le chantier. Sans permis de construire et après avoir déboisé une partie du domaine sans accord préalable, le château a vu le jour sans que les arrêtés d’interruption des travaux n’aient été entendus par le propriétaire. Bien que Patrick Diter s’acharne à maintenir sa propriété en état, la haute Cour de justice française a exigé sa destruction en 2019.

1) S’assurer que l’architecte est assuré et inscrit à l’ordre des architectes

Un architecte doit s’inscrire à l’ordre des architectes pour exercer son métier. Il s’engage à respecter un code de déontologie. N’est pas architecte qui veut ! Par exemple, un maître d’œuvre n’est pas un architecte. Le diplôme s’obtient à la suite d’au moins cinq années d’études au sein d’une école d’architecture.

Par ailleurs, en faisant appel à un architecte qui dépend de l’ordre des architectes, un propriétaire évite tous les risques en bénéficiant de trois garanties :

  • La garantie de parfait achèvement : elle certifie l’achèvement de la construction ou de la restauration et pourra exiger la poursuite des travaux en cas de constatation de défauts au niveau de la structure de l’édifice. Un procès verbal viendra consigner les vices par écrit.
  • La garantie de bon fonctionnement : d’une durée de deux ans, elle assurera le bon fonctionnent du bâtiment ainsi que celui de ses équipements.
  • L’assurance décennale pour réviser les éventuels endommagements dus aux travaux de gros œuvre à la fin du chantier viendra compléter les deux premières garanties.

En outre, l’ajout d’une assurance en dommages d’ouvrage peut parfaire la garantie décennale.

2) Choisir un architecte pour la restauration d’un bien classé monument historique

Il faut absolument avoir recours à un architecte spécialiste du patrimoine pour un bien est classé MH. Ce dernier pourra se charger de tous les sites historiques car il aura des compétences plus adaptées qu’un architecte ordinare. Recourir à un architecte du patrimoine pour un bien seulement inscrit n’est pas obligatoire, même si cela est fortement conseillé.

D’après Arch & Home, pour répondre à un projet, cet architecte devra obligatoirement constituer un dossier de candidature dans lequel il fera figurer les rénovations qu’il aura déjà conduites. Cette personne devra d’ailleurs avoir une expérience d’une dizaine d’années dans le domaine. La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) étudiera ensuite le dossier et jugera de son acceptation ou de son refus.

La restauration sera jugée non conforme dans le cas où des travaux auraient été menés sans la direction d’un architecte du patrimoine. L’État sanctionnera le propriétaire en exigeant une remise en état du bâtiment selon son apparence originelle avec l’obligation d’avoir recours à un architecte spécialisé.

En ce qui concerne les monuments nationaux appartenant à l’État, il faut faire appel au nec plus ultra, à l’architecte en chef des monuments historiques (ACMH). Il n’en existe qu’une cinquantaine en France. Extrêmement compétent, ses qualifications dans le domaine de l’expertise, de la restauration et de la connaissance des monuments historiques en général, le placent au sommet de la hiérarchie des architectes.

3) Recourir à un architecte des bâtiment de France

Lorsqu’un projet de construction ou de restauration se situe en zone protégée (règle des abords des monuments historiques), il est impératif que le propriétaire s’adresse à un architecte des bâtiments de France (ABF). Afin de leur conserver un espace de visibilité, ces zones constituent les abords des monuments historiques. Elles sont donc soumises à une réglementation stricte. Les architectes des bâtiments de France (ABF) contrôlent donc ces périmètres aux abords des sites historiques.

4) Mettre en place un contrat avec l’architecte choisi

Un contrat unissant les parties autour d’un projet de construction, d’extension ou de restauration doit être signé préalablement au lancement du chantier. Différents contrats sont d’ailleurs consultables et téléchargeables sur le site de l’ordre des architecte. Il y a des modèles pour les commandes privées, les commandes publiques ou les contrats entre professionnels. Le contrat pourra sécuriser la situation du client comme celle de l’architecte. Il fixera les modalités de paiement, le budget maximal, les pénalités de retards, etc.

II. Choisir un architecte d’après ses qualités et compétences

Une fois s’être imprégné des différentes exigences du code de l’urbanisme et des réglementations liées à la construction, la restauration ou l’extension, il est conseillé de s’attarder sur différents critères tels que :

– l’état d’esprit

– la proximité

– l’expérience

– le prix et la durée

1) Choisir un architecte cohérent avec ses attentes

Il est fortement conseillé de privilégier une personne avec qui les relations soient professionnelles, faciles et agréables pour tout projet architectural. Pour qu’un chantier soit mené à bien, l’architecte doit commencer par échanger avec son client. Dès lors, il pourra cerner plus rapidement ses attentes. La communication est un outils clé pour le bon déroulement du projet. Il faut bien être conscient que le propriétaire sera amené à évoquer ses souhaits et ses craintes.

De même, l’architecte devra faire part des contraintes techniques et financières éventuelles. Le projet risque d’être très compliqué si les deux parties ne s’entendent pas. Le choix d’un architecte doit donc s’orienter vers une personne de confiance. Celle-ci saura mieux s’adapter aux demandes de son client. Elle pourra le conseiller sur les aspects de faisabilité technique voire esthétique. Si l’architecte se montre pertinent dans ses propositions, le projet sera plus facilement en cohérence avec les désirs du propriétaire.

Comment choisir le bon architecte ?

2) Choisir un architecte à proximité du site

Choisir un architecte proche du bâtiment est un gros avantage car il pourra être présent sur le chantier. Cela lui permettra de mieux le contrôler mais aussi d’être présent plus facilement auprès du propriétaire afin d’optimiser la communication. Il pourra également accéder plus rapidement aux secteurs professionnels et administratifs locaux.

3) Réfléchir à l’expérience souhaitée de l’architecte

Un point important dans le choix de l’architecte, c’est son expérience des chantiers. Plus un architecte a acquis de l’expérience plus il est expert dans son domaine.

Néanmoins, un jeune architecte peut présenter l’avantage de se montrer plus innovant et entreprenant. Peut-être aussi plus moderne dans sa manière de fonctionner. Surtout, puisque que le propriétaire fera partie de ses premiers clients, il aura tout intérêt à se montrer dévoué et impliqué. Ainsi il proposera sans doute plus facilement de nouvelles idées. Il s’investira davantage et sera attentif aux attentes du client lors de chaque entretien. Par ailleurs, la notion de coût est également un critère qui peut jouer dans le choix d’un jeune architecte.

4) Choisir un architecte en fonction du prix et de la durée

Avant de faire appel à un architecte, il est important de connaître sa capacité d’investissement dans le projet. Il faut avoir en tête qu’un projet architectural est rentable dans la mesure où les travaux apportent une grande plus-value au bien immobilier. De plus, les prestations plus coûteuses sont mieux travaillées et peuvent donc s’avérer mieux conçues et plus efficaces. Il ne faut donc pas lésiner sur le budget.

Enfin, un regard sur les travaux de l’architecte peut être utile. Cela permettra de savoir s’il a l’habitude de respecter les délais ou non. En fonction de ce critère, le choix d’un architecte se dirigera vers l’un ou l’autre.

Conclusion

Choisir un bon architecte est une étape cruciale. En effet, il faut répondre aux règles en vigueur qui sont très rigoureuses pour les monuments historiques. En même temps, il est impératif de s’assurer de la mise à bien du projet pour qu’il respecte les contraintes techniques, matérielles et esthétiques envisagées.

Le choix d’un architecte peut se faire par le bouche à oreille, sur recommandation. Il peut aussi s’effectuer via la recherche sur des plateformes spécialisées. On trouve par exemple : Le tableau des architectes, Trouver mon architecte, Architectes pour tous, Architectes du patrimoine… Enfin, il peut également être judicieux de s’adresser aux différents services régionaux (DRAC, collectivités…).

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La réglementation ERP dans les MH

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La réglementation ERP dans les MH, un incontournable pour toute ouverture au public ! En quoi consistent ces normes ?

Introduction

L’appellation « Établissements Recevant du Public » (ERP) désigne tout bâtiment accueillant des personnes extérieures. Les ERP sont soumis à un certain nombre de normes visant à assurer la sécurité des visiteurs et l’accès à tous les citoyens. La loi accessibilité du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des monuments historiques voulant s’ouvrir au public. La complexité réside dans le fait que la mise en accessibilité du monument et sa préservation peuvent rentrer en conflit. Il existe donc des dérogations aux normes classiques concernant les monuments historiques. Il est important de se renseigner en amont d’une ouverture au public afin de connaître les règles précises imposées à son monument. Rendre accessible son monument historique peut comporter des contraintes mais  cela permet de toucher un public beaucoup plus vaste, pouvant représenter un avantage économique non négligeable.

Vous trouverez donc dans cet article : 
– En quoi consistent ces normes dans le cadre d’un MH
– Les dérogations possibles en cas d’incompatibilité avec les spécificités des monuments MH et ISMH

1. Monuments historiques et normes ERP, les différents cas de figures possibles

Les MH privés connaissent des situations diverses. Ils accueillent en effet des évènements variés. Des réglementations différentes peuvent donc leur être appliqués.

Certains sites sont ouverts au public toute l’année, ils doivent donc être classé ERP. D’autres ouvrent occasionnellement pour un concert, une réunion ou une exposition, l’ERP n’est alors pas nécessaire, mais une autorisation doit être demandé. Quel que soit le cas, les services compétents fixent une capacité maximum.

a) Le cas des MH « ERP » accueillant plus de 200 personnes

On calcule les jauges sur une base d’1m² par personne sur l’espace dédié au public. Néanmoins, une salle de 30m² dans un château n’équivaut pas forcément à une jauge de 30 personnes pour cette salle. Il faut donc prendre en compte la surface où le public a le droit de déambuler ainsi que le mobilier.

Les sites devant répondre aux normes ERP se doivent d’assurer l’accessibilité et la prévention incendie. Aussi, ils doivent remplir un cahier des charges précis.

Pour l’accessibilité

L’entrée et le cheminement extérieur doivent être accessibles par tous. Aussi, s’il faut franchir une marche, il est obligatoire d’installer une rampe d’accès PMR (personne à mobilité réduite). Les équipements d’accueil (comptoir principalement) doivent être accessibles par une personne en fauteuil roulant. En outre, le cheminement intérieur du bâtiment doit pouvoir permettre le passage d’un fauteuil roulant (largeur de portes, couloirs principalement). Les portes et baies vitrées doivent être signalées à l’intérieur et l’extérieur pour les personnes mal voyantes. Les escaliers doivent être accessibles sans danger pour les personnes mal voyantes grâce notamment à l’installation de bandes podotactiles et d’une rampe d’escalier. Il faut adapter au moins un sanitaire pour les PMR.

Enfin, il faut mettre à disposition des PMR au moins une place de stationnement à proximité du monument

Pour la prévention sécurité

Il est nécessaire de disposer d’un espace extérieur libre permettant l’évacuation du public ainsi que l’accès et la mise en service des moyens de secours. En outre, il faut aménager et répartir les sorties en prévoyant des sas d’attente sécurisés. Un éclairage électrique et un éclairage de sécurité sont également à prévoir. Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier le bon fonctionnement des ascenseurs, dispositifs électriques, ventilation, chauffage et gaz. Un autre incontournable : être doté de dispositifs d’alarmes.

Il est obligatoire d’installer des extincteurs (qui seront entretenus régulièrement par une entreprise spécialisée) et de disposer d’un réseau anti-vol (serrures, portails, alarmes, vidéo-surveillance). Enfin, vous devez tenir un registre de sécurité comportant le descriptif des installations techniques, les dates de vérification par un technicien, les dates de passage de la commission de sécurité, les modifications d’installations techniques, les exercices d’évacuation effectués, les déclenchements d’alarmes.

b) Les sites disposant d’une jauge de 200 personnes maximum

Dans le cadre d’un monument ayant une jauge de 200 personnes maximum, les consignes d’accessibilités sont les mêmes. Pour ce type de monument, on note un allègement des consignes de sécurités. Il faut prévoir un extincteur par niveau. Le lieu doit disposer d’issues de secours et d’un signal d’alertes audible par tous. Pour faciliter l’action des secours, un plan du bâtiment doit être visible par tous.

En outre, il convient d’afficher, les consignes de sécurité (numéro d’appel des pompiers, adresse du centre de secours le plus proche, dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre).

Enfin, il est obligatoire de tenir un registre de sécurité. Il doit comporter le descriptif des installations techniques, les dates de vérification par un technicien, les dates de passage de la commission de sécurité, les modifications d’installations techniques, les exercices d’évacuation effectués, les déclenchements d’alarmes.

attention

Lors d’une ouverture au public, le dossier de sécurité et d’accessibilité doit impérativement être présenté à la mairie et validé par ses soins. Dans le cadre de l’ouverture au public d’un MH, le dossier doit être accompagné de l’attestation du maître d’ouvrage et du bureau de contrôle ainsi que du rapport de vérification règlementaire après travaux. Il est fortement conseillé de s’appuyer sur l‘aide d’un bureau d’étude ou d’un architecte pour constituer le dossier de demande.

c) Le cas des MH ouverts ponctuellement

Lorsqu’un monument est habituellement fermé au public mais ouvert ponctuellement à l’occasion d’un festival ou d’un concert par exemple, le propriétaire doit  effectuer une demande d’autorisation en mairie entre 5 mois et 6 semaines avant l’événement (selon l’importance et la taille de l’événement).

Par ailleurs, il faut qu’il fournisse un dossier de sécurité listant l’organisation du festival ou de l’événement, la jauge, les accès, les plans et les certificats de conformité des installations électriques. Un dossier de sécurité est également nécessaire en cas d’installation de chapiteaux, tentes ou gradins.

Enfin, il a l’obligation de prendre des dispositions auprès de son assureur afin que sa responsabilité civile couvre tout éventuel préjudice causé au public.

D’un point de vue pratique, le propriétaire doit ensuite se soumettre aux règles de sécurité et d’accessibilité présentées plus haut. S’il s’agit d’un événement accueillant moins de 20 personnes, le propriétaire doit uniquement veiller à la conformité des installations électriques et à la possibilité d’évacuer rapidement les personnes. Aucune autre contrainte n’est nécessaire.

conseil

Dans le cadre d’un festival, faire appel à des bénévoles pour gérer la sécurité peut être une excellente idée. Cela permet de garder l’assurance que des personnes restent opérationnelles toute la journée et pourront aider à une potentielle évacuation. Si l’événement peut présenter le moindre danger, ne pas oublier de prévenir la caserne de pompier la plus proche.

2. Les dérogations apportées aux Monuments historiques : quelles sont-elles et comment les obtenir ?

Les règles d’accessibilité et de sécurité énoncées ci-dessus sont parfois incompatibles avec les spécificités d’un MH. Dans certains cas, les sites classés monuments historiques peuvent bénéficier de dérogations à la règle théorique.

Ces dérogations peuvent s’appliquer :

– Si l’accessibilité à tous est impossible techniquement. Exemple : un parcours de visite qui traverse nécessairement une ouverture ne permettant pas à un fauteuil roulant ou une poussette de passer

– Si la mise en accessibilité ou la consigne sécuritaire va à l’encontre de la préservation architecturale du lieu. Exemple : la seule solution d’accès aux PMR serait l’installation d’un ascenseur extérieur qui défigurerait la façade.

– Si la disproportion s’avère flagrante entre les travaux mis en œuvre et leurs conséquences. Pa exemple : le coût des travaux entrepris risquerait d’être fatal à la viabilité économique du site.

Attention

Dérogation ne signifie pas exonération d’obligations. Les dérogations sont toujours partielles et doivent être compensées.

Exemple n°1

Un site ne permettant pas l’installation d’un ascenseur empêchera donc aux PMR de monter à l’étage. En compensation, le site peut créer un film de présentation ou une tablette présentant les parties non accessibles salle par salle, ou même, mettre au point un dispositif de réalité virtuelle.

Exemple N°2

En matière de sécurité incendie, un MH peut ne pas répondre aux normes demandées pour les matériaux de construction et prend donc des risques quant au comportement du bâtiment au feu. En contrepartie, le site pourra mettre en place davantage de moyens d’évacuation.

Les dérogations s’obtiennent suite à une procédure précise. Elles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département (article R.111-19-10 du code de la construction et de l’habitation). La demande doit être accompagnée de l’avis d’un architecte des bâtiments de France.

Il existe plusieurs formulaires, selon le cas de figure, au sein desquels se fait la demande de dérogation :

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilités

Dossier spécifique de conformité pour les travaux soumis à permis de construire

3. Récapitulatif des normes 

Cette liste reste soumise à l’avis de l’ABF qui, pour tous travaux d’accessibilité ou de sécurité, peut s’opposer à l’application des normes.

* Concerné

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin

Tout savoir sur l’accessibilité des ERP 

La prévention incendie dans les ERP

Pour calculer sa jauge d’accueil

La réalité virtuelle au service du parcours de visite

Concept marketing château privé Hephata

Créer un concept marketing adapté à un projet existant

Concept marketing château privé Hephata

Hephata a accompagné les acquéreurs d’un château, situé sur le territoire de la Somme, pour créer un concept marketing adapté à projet.

Les points communs du territoire, des propriétaires et de cette ancienne forteresse, sont leur ancrage local, une force qui repose sur :
– Un site accessible et visible, situé au cœur de son village et connu par les habitants locaux.
– Des porteurs de projets dynamiques, implantés et visibles localement, qui ont l’expérience du travail partagé ;
– Un territoire marqué par la stabilité : une terre d’installation et de cultures, plus qu’une terre touristique.

La création d’un concept marketing cohérent, car adapté au projet existant, a reposé sur : la capacité du lieu à s’adapter ; celle des porteurs de projets à être créatifs et novateurs en termes de produit proposé et de service apporté au territoire ; et le mode de gestion des espaces.

D’abord, le lieu est constitué d’un ensemble de bâtiments diversifiés marqué par différentes époques et destinations. Ensuite, les porteurs de projet – entrepreneurs par ailleurs – ont une forte propension à inventer, oser entreprendre et créer du lien. Enfin, le projet s’inscrit sur un territoire naturel et travaille sa biodiversité tout en valorisant la beauté de la nature.

Adapter un concept marketing à un projet existant autour d’un château a nécessité de s’accorder en amont sur la teneur du projet lui-même.

camping-chateau-bretagne

Restaurer un château historique en activité

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Pour restaurer un château historique en activité, Hephata souhaite profiter des activités et infrastructures déjà développées sur place. Le projet cible la restauration des terrasses du château et l’installation de jardins à l’italienne.

Le domaine se situe sur un territoire authentique qui bénéficie d’un climat particulièrement doux. Ce climat permet de faire pousser tous types de plantes, y compris des palmiers. Le rapprochement de Paris en train favorise une nouvelle dynamique économique et touristique. Par ailleurs, le port de Roscoff facilite la présence du tourisme anglais.

Le domaine dispose déjà d’une équipe complète. C’est la famille propriétaire qui gère le lieu qu’elle occupe d’ailleurs à temps-plein. Elle est accompagnée d’un jardinier-paysagiste. Son entourage bénéficie d’acteurs bien implantés localement (distributeurs, exploitants, associations, acteurs publics, etc). Cette équipe lui permet donc de gérer facilement un domaine aux multiples activités : golf, hébergement autour d’un camping 5 étoiles, locations de salles, location d’équipement, restauration.

La propriétés et ses activités disposent d’une image « haut-de-gamme » grâce à des atouts qui les différencient. Ils offrent à la fois un cadre verdoyant exceptionnel et une histoire familiale riche qui remonte à plusieurs siècles. Enfin, le lieux dispose d’une infrastructure solide (Camping 5* avec centre aquatique et golf, une salle de réception aux normes ERP).

Restaurer le château historique sans compromettre son activité implique un accompagnement dans les maîtrises d’oeuvre et d’ouvrages gérées par les propriétaires. La recherche active de financements vient appuyer la démarche. L’idée est d’impliquer et de sensibiliser les publics dans la démarche de restauration et notamment de les faire participer au développement de nouvelles activités dans les jardins.

Hériter d’un monument historique : charge ou opportunité ?

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Hériter d’un monument historique : charge ou opportunité ? Hephata a réalisé une étude auprès d’une vingtaine d’enfants et petits-enfants de propriétaires de monument d’exception.

L’important à retenir dans cet article :

 L’étude en cours révèle ses premiers résultats mais ce sondage n’est pas encore représentatif. Néanmoins, il offre une première vision de l’appréhension du patrimoine par les enfants et des problématiques soulevées.

Quel âge avez-vous ?

Dans quelle tranche d’âge sont vos parents ?

Vos 5 raisons de « reprendre » la maison ?

La raison n°1 est le rôle de la transmission et de l’histoire : Faire perdurer ce patrimoine, le transmettre aux générations d’après, la sauvegarde, la transmission depuis l’origine.
Ensuite, en deuxième position vient l’attachement personnel : Sentiment, souvenirs, fierté. Puis vient le tour de la situation et du cadre de vie : Emplacement, esthétique, calme, taille, état, adaptée aux enfants et aux réunions familiales.
Les projets économiques et la valeur immobilière arrivent en quatrième position : faire vivre le lieu. Enfin la cinquième raison est le devoir familial.

Vos 5 raisons de ne pas « reprendre » la maison ?

La première réponse est le manque de moyens financiers c’est à dire d’investissement lié à la reprise, aux entretiens, impôts et charges régulières, travaux lourds.

Ensuite vient la question de la complexité liée à la reprise. En effet beaucoup de difficultés proviennent des indivisions, de la gestion entre frères et sœurs ou encore de la cohabitation des générations difficiles.

Puis vient le  manque de temps et le choix de vie difficile que cela implique de reprendre un château. Car il faut être disponible en permanence. La gestion à distance est complexe et la vie à l’étranger impossible.

En outre, un manque d’attrait pour la maison (moi et/ou la génération suivante) peut empêcher une reprise. Aujourd’hui la préférence pour la ville est visible. Habiter dans un château fait craindre le manque de relations dans la région, la difficulté d’accès.

Enfin, beaucoup d’enfants et petits-enfants ont peur du manque de compétence et du peu d’innovation possible : maison familiale engendre « blocages », manque de connaissances.

Avez-vous la claire vision de la façon dont ce patrimoine est géré (activités, chantiers, revenus, dépenses, personnes impliquées autour de cette propriété…) ?

Avez-vous la claire vision du périmètre délimitant votre propriété (bâtiments, parcelles environnantes) ?

Si vous héritez, là, maintenant, quelles sont vos premières 5 actions ?

Dans l’ordre d’apparition :

– (Re-)découvrir l’environnement naturel / cartographier les espaces existants
– Faire un état des lieux des bâtiments / Estimer les travaux pour une remise en état
– Identifier un repreneur parmi les enfants ou ailleurs
– Estimer la maison
– Identifier les spécificités de la maison et du territoire
– Trouver un moyen de valoriser la maison par l’activité économique autre que la visite
– Régler les détails pratiques avec les notaires
– Gérer l’évolution professionnelle du gardien
– Ouvrir au public
– Sensibiliser les habitants du/des villages alentours pour préserver ensemble le patrimoine de la commune
– Rendre la maison rentable par l’exploitation (forêts, champs…)
– Faire un bilan financier des grands travaux et un business plan à 3, 5 10, 20 ans avec des solutions adaptées pour être à l’équilibre

Qu’est-ce qui vous aiderait à réaliser rapidement ces 5 actions (personnes ou choses) ?

Dans l’ordre d’apparition :

– Trouver des personnes qui pourraient habiter sur place
– Parler avec des propriétaires comme la famille Guyot pour comprendre comment ils ont fait
– Lire des méthodes, des techniques, des études de marché concernant ma gestion (financement, juridique, chantier, développement d’activité, optimisation des espaces)
– Rencontrer un entrepreneur ou un gestionnaire d’activités
– Avoir accès à des experts (notaires, avocat, fiscaliste, conseiller en patrimoine…)
– Utiliser des outils pratiques (tableaux de bord, suivi de trésorerie, états des lieux…)
– Lire de la documentation sur ma propriété (cadastres, dossiers, archives…)

Hériter d’un monument historique : charge ou opportunité ? Savez-vous répondre à cette question ?

Pour aller plus loin

Réaliser une bonne analyse territoriale

Comment faciliter l’accès d’un monument éloigné ?

Comment gérer un château aux allures de village ?

Protéger un monument – MH ou ISMH ?

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Protéger un monument – MH ou ISMH ? Hephata vous offre la possibilité d’en savoir plus…

L’important à retenir dans cet article :

 « L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. »

Tout ce qui va suivre est régit par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Que peut-on protéger ?

On peut protéger les constructions, parties de constructions, objets, vestiges archéologiques et terrains qui renferment des vestiges. Cependant, leur conservation doit présenter une ressource historique et/ou artistique d’intérêt public.

Il existe deux niveaux de protection.

  1. Le monument présente un intérêt suffisant pour en justifier la préservation. Il est possible de l’inscrire sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
  2. Les monuments ou parties de monuments dont la conservation présente un intérêt certain pour l’histoire peuvent être classés au titre des Monuments Historiques.

Quelle démarche à suivre ?





Pourquoi protéger ? Quels sont les avantages fiscaux ?

Si votre demeure peut être classée, c’est qu’elle témoigne en totalité ou en partie, d’une période et de son histoire. Son aspect doit donc être conservé et préservé en l’état. La protection d’une construction assure donc sa pérennité et garantit sa conservation.

En outre, vous pourrez bénéficier de déductions fiscales (ne concernent que les parties classées ou inscrites) :

Déduction du revenu foncier ou du revenu global des charges liées à sa propriété
  1. On peut déduire 100 % de la part à sa charge des travaux effectués sur le monument s’ils sont subventionnés.
  2. D’autre part, 100 % des autres charges peuvent être déduites si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais résultants de l’ouverture du monument à la visite).
  3. Enfin, on ne pourra déduire que 50 % des autres charges si le monument n’est pas ouvert à la visite.
Déduction du revenu global, si l’immeuble ne procure pas de recettes imposables
  1. D’une part, il est possible de déduire 100 % de la part à la charge du propriétaire sur les travaux de réparation ou d’entretien effectués sur le monument, si ces travaux sont subventionnés ou exécutés par l’administration des affaires culturelles.
  2. D’autre part, 100 % des autres charges foncières sont déductibles si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais d’ouverture au public).
  3. Enfin, 50 % des autres charges foncières sont déductibles si le monument n’est pas ouvert au public.
Déduction du revenu foncier, des primes d’Assurance et des frais de publicité en cas d’ouverture au public

Enfin, s’il y a ouverture au public et que le monument procure des recettes imposables, il est possible de bénéficier d’une déduction du revenu foncier pour leur montant réel. Cette règle vise aussi les primes d’assurance ainsi que les frais de promotion et de publicité.

Exonération totale des droits de mutation à titre gratuit

Cette exonération vise les successions mais aussi les donations. Elle est subordonnée à la passation d’une convention-type entre l’État et les Héritiers.

Cette convention comporte un certain nombre d’engagements : ouverture au public du monument, entretien des objets et éléments de décor qui y sont conservés, maintien et présentation de ces objets à la visite, mise à la disposition gratuite pour des manifestations publiques à caractère culturel et éducatif compatible avec le caractère du monument.
En outre, sont considérés comme ouverts à la visite, au sens du code général des impôts, les immeubles où le public est admis à visiter au moins 50 jours dont 25 jours fériés d’avril à septembre inclus ou 40 jours de juillet à septembre inclus.

Les dispositions fiscales suivantes peuvent être appliquées à des immeubles non protégés mais qui appartiennent au patrimoine national et font l’objet d’un agrément spécial délivré par le ministre du budget. Déduction du revenu foncier ou du revenu global de 50 % des charges liées à la propriété si l’immeuble est ouvert au public.

Quelles sont les contraintes ?

L’immeuble classé

L’immeuble classé ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans l’accord préalable de la DRAC. En outre, les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de son administration. Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministre chargé de la Culture. Les immeubles classés sont imprescriptibles.

Par ailleurs, l’immeuble classé ne peut être cédé sans que le ministère chargé de la Culture en soit informé. Il ne peut s’acquérir par prescription et ne peut être exproprié sans que le ministère ait été consulté.

Enfin, toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment classé doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (voir notre article sur le sujet pour en savoir plus).

L’immeuble inscrit

L’immeuble inscrit ne peut être détruit, même partiellement, sans l’accord du ministre chargé de la Culture. Par ailleurs, il ne peut être modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans que le ministère chargé de la culture (DRAC) en soit informé quatre mois auparavant. La DRAC ne peut s’opposer à ces travaux qu’en engageant une procédure de classement. 

Enfin, toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment inscrit doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (voir notre article sur le sujet pour en savoir plus).

Pour aller plus loin

Faire sa demande auprès de la DRAC

Financement MH et ISMH auprès de la DRAC

Les règles des abords de monuments historiques

Les avantages fiscaux liés aux Monuments Historiques

Les règles des abords de monuments historiques

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Les règles des abords de monuments historiques : Hephata vous aide à y voir plus clair !

L’important à retenir dans cet article :

 o Les cas d’application concrets de la législation sur les travaux aux abords des monuments historiques et les règles appliquées.
o Les dérogations nécessaires avec les démarches à faire et les personnes à qui il faut alors s’adresser.

1. La protection des abords des monuments historiques : la régle

Un monument historique, classé ou inscrit, protégé bénéficie également d’une extension de protection pour ses abords, autrement dit à son environnement.


Depuis la loi LCAP de juillet 2016 (Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine), la protection autour des monuments historiques est délimitée au cas par cas pour les périmètres de droit commun. En outre, c’est l’architecte des bâtiments de France qui détermine la zone protégée selon un ensemble cohérent telle que le mentionnent les dispositions de l’article L. 621-30 et s. du Code du patrimoine, issues de l’article 75 de la loi CAP.

Concernant le périmètre par exception, il s’étend aux bâtiments proches et ce jusque dans un rayon de 500 mètres autour du bâtiment classé ou inscrit. 

Autrement dit, toutes les constructions situées dans le rayon de protection sont soumises à des règles très spécifiques. Notamment pour ce qui concerne l’aspect extérieur des constructions. La loi CAP est venue modifier certaines règles concernant les documents à produire.

2. La procédure

Les travaux, dit aux abords d’un monument historique, sont dans certains cas soumis à une autorisation d’urbanisme.


Règle : la loi prévoit une obligation de demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux réalisés dans les « abords ». Il vous faudra alors une dérogation au périmètre protégé, que seul l’architecte des Bâtiments de France (ABF) peut décider.

Que faut-il inclure dans les « abords » ?
– Immeuble en contact avec un bâtiment classé (en élévation, en sol, ou en sous-sol). 
– Immeuble qui forme un ensemble cohérent avec un monument historique ou qui contribue à sa conservation ou à sa mise en valeur.
– Partie non protégée d’un immeuble partiellement classé.
– Immeuble situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit et situé à moins de 500 m du monument.
– Immeuble situé dans un périmètre de protection adapté ou modifié, devenu périmètre délimité.

Quels types de travaux sont visés par l’autorisation de l’ABF ?
– Permis de construire en cas de changement de destination du local ou d’ajout de surface de plus de 20 m² et permis de démolir en cas de démolition
– Permis d’aménager si les travaux nécessitent une opération d’affouillement (creusement) et/ou de surélévation du sol de plus de 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²)
– Déclaration préalable, au titre du code de l’urbanisme, si les travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
– Autorisation préalable si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment

3. A qui s’adresser? Quels sont les délais? 

La demande doit s’effectuer auprès de la mairie de votre commune. Elle est identique aux autres demandes de constructions. Le changement est l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est donc lui qui donnera ou non la décision accordant le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable.

Par ailleurs, les travaux qui ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation du préfet de département, au titre du code du patrimoine, rendue après avis de l’ABF. La demande doit d’ailleurs être adressée en 3 exemplaires à la mairie.

Les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux sont de :
– deux mois pour les déclarations préalables 
– trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle 
– quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager

Le délai à disposition de l’ABF pour donner son accord est d’un mois pour les déclarations préalables. Le délai est de deux mois pour tous les permis.

4. Pendant les travaux…

Une fois accordée, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée de manière visible pendant toute la durée du chantier ainsi que le nom de l’architecte, auteur du projet architectural.
En outre, le choix de l’architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire.
Les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à adresser à la mairie avant le début du chantier.


Attention : toutes modifications, de la nature et/ou de l’importance des travaux, doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Pour aller plus loin

Les avantages fiscaux liés aux Monuments Historiques

Protéger un monument – MH ou ISMH ?

Financement MH et ISMH auprès de la DRAC

Comment se chauffer efficacement dans un château ?

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Chauffage et écologie : comment se chauffer efficacement dans un château ? Voilà quelques pistes de réflexion.

L’important à retenir dans cet article :

 o Une connaissance plus large des solutions de chauffage existantes, des méthodes classiques jusqu’aux méthodes novatrices
o Des tableaux comparatifs des différentes solutions en fonction de critères variés (prix d’installation, efficacité énergétique, impacts écologiques…)

Contexte

Le chauffage représente un problème récurrent et pourtant indispensable à traiter. Lorsque l’on parle de chauffage, il est évident qu’il est avant tout question de confort. Mais pas seulement puisque le chauffage est aussi un enjeu majeur pour l’entretien de sa propriété. Une maison non chauffée est une maison qui va se dégrader car l’humidité ne va cesser d’augmenter.

Il y a bien entendu le classique et chaleureux feu de cheminée, mais niveau performance on a mieux à vous proposer. 
Depuis quelques années, le prix des énergies ne cesse d’augmenter et plus la demeure est grande et ancienne, plus le chauffage peut devenir un réel problème. Cependant les innovations se multiplient.

Notre méthode de recherche concernant les infrastructures de chauffage

Pour obtenir les renseignements nécessaires à la réalisation de cet article, nous avons consulté près d’une vingtaine de sites spécialisés autour du chauffage. Nous avons remarqué la rareté des études consacrées aux problématiques du chauffage des vieilles demeures. Ainsi, volontairement, nous avons retenu les chiffres représentatifs des maisons des années 80 et nous les avons rapprochés des chauffages utilisés dans les grandes surfaces et les entrepôts. Les chiffres qui vous sont donnés sont donc à relativiser.  

Allier chauffage et esthétique

Il est important de souligner la différence entre le système de chauffage et les émetteurs de chaleur. Le système de chauffage produit la chaleur, tandis que les émetteurs de chaleur la transmettent. Autrement dit, les émetteurs de chaleur sont la partie visible du système. Il peut s’agir de radiateurs, de planchers chauffants, de poêles, de cheminées, ou bien même de plinthes chauffantes. 
La société française Ecomatic, rencontré à l’occasion de la 23ème édition du Salon International du Patrimoine, a repensé le système de chauffage par plinthes. Ils ont adapté ce système qui existe depuis près de 40 ans au Canada, pour allier esthétique et performance. Cette offre s’adapte aussi bien aux systèmes fonctionnant à l’eau chaude qu’aux systèmes électriques.

Avoir une bonne isolation thermique

L’isolation est un point essentiel à prendre en compte lorsque l’on s’intéresse au chauffage de sa demeure. Un chauffage sans une bonne isolation perd grandement en efficacité. L’isolation passe essentiellement par tout ce qui est ouvertures, que ce soit fenêtres ou portes, par les murs, mais aussi, et surtout par les combles. Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, 30% des pertes thermiques passent par le toit, et 25% passeraient par les murs. 
N’hésitez pas à vous référer à notre article sur l’isolation pour en savoir plus.

Les petits plus pour compléter les infrastructures principales

Quelques fois, il se peut que la source principale de chauffage ne suffise pas. Cette insuffisance peut soit venir d’un système qui nécessite ce genre de compléments – notamment lorsque l’on se tourne vers les sources d’énergies naturelles et encore en voie de développement – soit d’un besoin occasionnel pour une raison précise, comme une grande réception ou l’accueil d’hôtes par exemple. 
On parle alors de chauffage d’appoint. Il peut se faire à l’aide de poêles, de cheminées, de radiateurs électriques, et autres méthodes qui pourraient apporter quelques degrés en plus dans une pièce.
Ces chauffages complémentaires ont l’avantage d’être mobiles et variés. La taille, la forme, le design et le prix varie en fonction de la technologie et de la puissance.
Il existe des chauffages d’appoint autonomes qui permettent d’avoir une source secondaire de chauffage en cas de coupure de courant. 
Pour bien calculer la puissance du chauffage d’appoint nécessaire, il faut prévoir 100 watts par m² de surface au sol (0,1 kW par m²). 

Croiser les méthodes pour durer

Pour un chauffage et un rendement optimal, il ne faut pas hésiter à croiser différentes méthodes. 
Il faut néanmoins prendre conscience que lorsque l’on construisait un château ou une grande demeure, on voyait à long terme. Ces constructions étaient faites pour durer et pour s’inscrire dans le temps. Aujourd’hui il faut entrer dans cette même logique de durabilité si l’on veut respecter l’esprit de la demeure tout en restant respectueux de son histoire. 
Ainsi les clés vous ouvriront de nouvelles perspectives d’avenir…

Pour aller plus loin

L’exemple du chauffage à granulés de l’abbaye de Fontevraud

Tout savoir sur la géothermie

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