Le rachat à soi-même

Cet article permet de comprendre ce qu’est la stratégie financière du rachat à soi-même : générer des liquidités pour revaloriser son patrimoine.

Ce qu’il faut retenir

– Le rachat à soi-même est une stratégie financière permettant de générer des liquidités

– Elle peut être utile dans un projet de revalorisation du patrimoine

– C’est une opération délicate qui nécessite un accompagnement et une bonne connaissance de l’immobilier et de la fiscalité

Introduction

Le rachat à soi-même ou OBO (Owner buy out) est une opération financière immobilière pour générer des liquidités. Elle permet également de profiter du levier du crédit, de transmettre à ses enfants et de gérer sa fiscalité. Elle consiste à vendre son propre bien immobilier à une société dont le propriétaire est l’initiateur et l’actionnaire puis à destiner ce bien à la location.

La cession se déroulera comme une vente immobilière ordinaire. L’ intervention du notaire pour l’établissement de l’acte de propriété est obligatoire. Les droits de préemption par la commune ou la SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’Établissement rural) sont maintenus. Pour acheter un bien immobilier, la société recourt à un prêt bancaire. Les rendements locatifs du bien immobilier rembourseront les intérêts (sachant que les intérêts du prêt seront déductibles du loyer). Parallèlement, le propriétaire du bien percevra le fruit de la cession. Il sera ainsi pourvu de liquidités. Le propriétaire pourra d’ailleurs investir le fruit e la vente dans le but de générer un profit supplémentaire.

L’opération est légale. Cependant, elle ne doit pas être menée uniquement pour la rentabilité financière. Dans cas l’administration fiscale se montrera certainement peu clémente avec le propriétaire.

Une opération délicate donc qui nécessite une bonne connaissance du sujet. Qui demande également un accompagnement personnalisé par des conseillers experts en la matière. Il s’agira surtout de mesurer les leviers dans le détail pour déterminer le bien-fondé de l’opération. Néanmoins, un individu peut tout à fait opter pour la stratégie du rachat à soi-même dans le cadre d’une revalorisation du patrimoine. Cette technique s’avère même être largement profitable. Prendre connaissance en détail de la stratégie du rachat à soi-même est impératif. Ce afin de générer des liquidités en vue de revaloriser son patrimoine !

Quel type de société créer ? Comment bien la gérer pour mettre à bien une stratégie financière de revente à soi-même ?

Le plus souvent, les acteurs de la stratégie de la revente à soi-même optent pour la création d’une SCI (Société civile immobilière) dont les membres sont généralement des individus de la même famille afin de garder un certain pouvoir de gestion.

Ensuite, il est préférable que le propriétaire opte pour une SCI à capital variable plutôt qu’une SCI à capital fixe. En effet, aucune formalité ne sera nécessaire en cas d’augmentation du capital (ce qui sera le cas ici dans la stratégie de rachat à soi-même).

Pour mener à bien la gestion de la SCI familiale, il est recommandé de :

– Choisir un gérant compétent dans l’immobilier

– Anticiper les potentiels problèmes familiaux (décès, divorce…)

– Laisser une certaine marche de manœuvre au gérant

– Éviter que les associés soient majoritaires et aient une trop grande marge de manoeuvre

– Consulter des professionnels pour bénéficier de leurs conseils et bien évaluer la valeur de son bien immobilier : avocat fiscaliste, banque, notaire, conseil en gestion du patrimoine, expert-comptable …

Quels sont les coûts générés par la stratégie financière du rachat à soi-même ?

Si la stratégie de revente à soi-même génère de fortes liquidités, elle implique aussi des coûts dont il faut bien être conscients. Il faudra faire face aux :

– Frais de constitution de la société (à moins que celle-ci ne fût déjà existante)

– Frais de vente du bien immobilier, droits de mutation, droits d’enregistrement (entre 7 et 10 % du montant de la vente)

– Impôts sur les plus-values immobilières, sur la fortune immobilière (IFI) et sur les revenus de la société (IS)

– Coûts du prêt, intérêts et frais de garantie demandés par la banque

Quels sont les potentiels risques fiscaux générés par la stratégie financière du rachat à soi-même ?

La stratégie de revente à soi-même est une opération délicate fortement surveillée par l’administration fiscale. Celle-ci se méfie en effet scrupuleusement de cette stratégie qu’elle a tendance à percevoir comme une évasion ou une optimisation fiscale. Ainsi, si un doute demeure quant aux objectifs portés par le propriétaire par le biais de l’OBO, il y a un risque de procédure de répression de l’abus de droit (article L64 du CGI). L’administration fiscale pourra alors sanctionner de 40 à 80 % des impôts éludés.

De même il faudra prouver l’existence réelle et légale de la société. Une société fictive sera en effet assimilée à un délit d’escroquerie et sera dissoute.

Quelles sont les dispositions à prendre pour être en règle avec l’administration fiscale ?

Pour éviter une poursuite judiciaire et fiscale lors de la pratique du rachat à soi-même il est conseillé de :

– Effectuer un changement de propriétaire bien réel (il ne doit être ni gérant, ni co-gérant)

– Éviter que le propriétaire ou qu’un membre de sa famille (dans le cas d’une SCI familiale) détienne la majorité des parts (moins de 50%)

– Se marier sous le régime de séparation des biens si le propriétaire est en couple (le bien vendu devra également lui appartenir personnellement)

– Estimer votre bien à sa juste valeur pour garder en crédibilité (ni de sous-évaluation, ni de surévaluation)

– Faire preuve d’une motivation non pas essentiellement fiscale mais aussi patrimoniale ou juridique (revaloriser un bien, éviter l’indivision entre héritiers en cas de transmission …)

Conclusion

Le rachat à soi-même est donc une stratégie financière. Elle vise à générer des liquidités pouvant servir de financement afin de revaloriser son patrimoine. L’OBO consiste à racheter son propre patrimoine. Cela permet de dégager des liquidités, profiter du levier du crédit, transmettre à ses enfants et maîtiser sa fiscalité. C’est une opération délicate, l’administration fiscale la surveille de près. Il faut donc être prudent. Ne pas suivre cette stratégie uniquement dans le but d’une évasion ou d’une optimisation financière par exemple. Pour plus de sécurité un propriétaire peut recourir à l’accompagnement de spécialistes et d’experts de l’immobilier.

Pour aller plus loin

Trouver un financement

Financement MH et ISMH auprès de la DRAC

Gagner de l’argent grâce à son château : les actions à mener

acteurs_patrimoine

acteurs_patrimoine

Les acteurs du patrimoine : le financement. Deuxième volet du « Guide pratique pour savoir vers qui se tourner ».

L’important à retenir dans cet article :

Dans le premier volet du Guide pratique pour savoir vers qui se tourner, ont été présentés les acteurs spécialisés dans le conseil juridique et fiscal, dans l’information et la sensibilisation du public et ceux qui sont impliqués dans la sphère publique. Dans cette deuxième partie, retrouvez les acteurs du patrimoine qui proposent des financements ou accompagnent la recherche de financements.

Introduction

Quand on est propriétaire d’un site patrimonial, son entretien et sa restauration constituent une réelle priorité ! Bien souvent, il y a même urgence à agir. Un très grand nombre d’organismes dédient l’essentiel de leur activité à cette mission fondamentale : trouver des fonds. Il n’est pourtant pas toujours facile de savoir à quelle porte toquer.

Dans cet article découvrez :

– Les organismes entièrement dédiés au patrimoine

– Les institutions qui consacrent une partie de leur activité au patrimoine

– Les nouveaux acteurs qui innovent dans la recherche de financements

1. Les organismes entièrement dédiés au patrimoine

Certains organismes ont été créés dans le but unique de préserver le patrimoine, qu’il soit naturel ou bâti, et de favoriser sa sauvegarde et sa restauration.

a) La Fondation Mérimée : restauration et accessibilité du patrimoine

La Fondation Mérimée est un organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique en 2018. Elle favorise la restauration et l’accessibilité à tous du patrimoine.

Sa principale mission est de financer des projets de restauration par différents biais. En premier lieu, on retrouve les aides à projets « Restauration ». Ces aides concernent les travaux de restauration des édifices publics et privés. En deuxième lieu, la Fondation a créé les aides à projets « Accessibilité ». Celles-ci ciblent les programmes de mise en accessibilité des sites pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap. Enfin, la Fondation distribue des prix.

Par ailleurs, la Fondation soutient le savoir-faire des métiers d’art et de recherche par l’octroi de bourses d’études

b) La Fondation du Patrimoine : préservation du patrimoine de proximité

La Fondation du Patrimoine, créée en 1996, est la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Elle œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français et accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans leurs projets de restauration.

Pour cela, elle s’appuie sur trois mécanismes :

Le label : la Fondation du patrimoine est le seul organisme privé habilité par le ministère de l’Économie et des finances à octroyer un label à une opération de restauration d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. En outre, ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales.

La souscription publique : la Fondation engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appel aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Elle collecte ensuite les dons qui ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

Le mécénat d’entreprise : la Fondation sollicite les entreprises pour les investir de projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité.

Enfin, la Fondation du Patrimoine abrite la mission Stéphane Bern, qui identifie le patrimoine en péril et a pour objectif de sauver, en urgence, les lieux les plus « en danger ».

Vidéo de présentation de la mission Stéphane Bern

c) La fondation des Vieilles Maisons françaises : soutien des savoir-faire et du patrimoine en péril

Abritée par l’association du même nom depuis 2009, la fondation des Vieilles Maisons Françaises (VMF) a pour mission de soutenir les savoir-faire et les acteurs de la sauvegarde du patrimoine en péril. Aussi, elle attribue des aides directes à des projets de restauration de monuments en péril. Par ailleurs, elle organise des collectes faisant appel au mécénat populaire.

d) La fondation de la Sauvegarde de l’Art Français : sauvegarde du patrimoine religieux

La Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français est une association reconnue d’utilité publique, créée en 1920, qui œuvre principalement pour le patrimoine religieux (églises et chapelles rurales). Elle lui consacre ainsi plus d’un million d’euros par an.

Ses principales missions sont, d’une part, de sauvegarder les édifices et œuvres d’art (tableaux, sculptures, tapisseries, objets d’art) en péril. D’autre part, elle doit faire connaître et aimer les merveilles de nos régions via des prix (Prix Maillé : elle récompense un travail de recherche en faveur du patrimoine et Prix Trévise : elle distingue une restauration exemplaire).

2. Les institutions qui consacrent une partie de leur activité au patrimoine

Si certains organismes œuvrent à la recherche de financements pour l’entretien et la restauration du patrimoine parce qu’ils ont été créés dans cet unique but, d’autres organismes s’engagent dans cette voie, en en faisant une mission complémentaire.

a) La Fondation de France

La Fondation de France, fondation dite « de toutes les causes », œuvre pour différents intérêts dont celui du patrimoine. En effet, elle abrite de nombreuses fondations qui luttent elles-mêmes pour la sauvegarde du patrimoine local.

b) La Caisse des dépôts et consignations : l’engagement patrimonial via le mécénat

Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , est une institution financière publique française. Elle est placée sous le contrôle direct d’une commission de surveillance, qui rend des comptes au Parlement, et exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.  En matière de culture, elle œuvre, par le biais du mécénat, au développement d’initiatives territoriales de trois ordres : la musique classique, la danse, l’architecture et les paysages.

3. Les nouveaux acteurs qui innovent dans la recherche de financements

Enfin, à côté de ces organismes et institutions très ancrées dans la sphère du patrimoine, se dressent depuis quelques années de nouveaux acteurs aux concepts innovants. Des initiatives pouvant déstabiliser au premier abord mais qui apportent des solutions modernes s’appuyant sur des outils digitaux performants.

a) Adopte un château : sauver le patrimoine pour un 1€ / mois

Adopte un château est une association créée en 2015. Sa mission permet de concevoir des projets autour des monuments en danger et de rechercher des partenaires pour participer au sauvetage de ces monuments en péril.

b) Hephata : une banque de financements en libre-service


Hephata est une entreprise spécialisée dans la sauvegarde du patrimoine historique, labellisée par le Ministère de la Culture et soutenue par les VMF en tant que  » Jeune startup innovante du patrimoine  » (prix 2018).

Parmi ses différentes missions, Hephata conseille et accompagne les propriétaires de monuments historiques dans la recherche de financements. Pour cela l’entreprise a créé une banque de financements qui permet de recenser, au même endroit, les enveloppes de financement intéressantes dans le cadre de restaurations ou de développements d’activités autour du patrimoine.

Pour aller plus loin, Hephata, propose des accompagnements personnalisés sur :

La recherches d’enveloppes de financement sur un sujet ad hoc : remise d’un tableau détaillé avec un minimum de 10 enveloppes à cibler

Le montage de dossier de financement : du simple montage de dossier au portage du projet devant les instances sollicitées

Le montage de la stratégie de mécénat : montage des plaquettes de présentation, identification des cibles de mécène, création d’un calendrier évènementiel, choix de contreparties, prospection des mécènes

La mise en relation avec des financeurs : investisseurs, banques, collectivités, etc.

c) Dartagnans : une plateforme dédiée au financement participatif et à l’achat collectif de monuments

Dartagnans est la première plateforme de financement participatif dédiée au patrimoine. Elle permet à n’importe quelle personne de faire un don en ligne pour un projet culturel qui lui plaît.

Par ailleurs la plateforme permet d’acheter collectivement des sites monumentaux à partir de 50 €. Un nouveau système qui a fait sensation avec La Mothe Chandeniers puis l’Ebaupinay.

Conclusion

Qu’il s’agisse d’acteurs engagés pour le patrimoine depuis longtemps ou non, la sauvegarde du patrimoine est au cœur des préoccupations de nombreux organismes. Bien connaître son besoin en terme de restaurations ou de charges d’entretien permet de cibler plus rapidement les acteurs susceptibles d’y répondre.

Prochain article : les acteurs du patrimoine spécialisés dans la gestion de lieux et d’activités.

Pour aller plus loin

Les acteurs du patrimoine : la gestion

Les acteurs du patrimoine : conseil, sensibilisation et lobbying

Financement MH et ISMH auprès de la DRAC

Monter un bon dossier de financement

Le Crowdfunding : un nouvel outil de financement

Hephata a accompagné les propriétaires d’un domaine historique pour stabiliser les revenus issus de la création d’un site d’hébergements en cinq ans. La gestion du projet nécessite la réalisation d’un diagnostic stratégique suivi d’une analyse des projections financières. L’étude de leurs aspirations, du domaine et du territoire oriente vers la création d’un site aux infrastructures novatrices où l’on peut venir travailler, se revitaliser et se divertir.

Le projet promeut un territoire discret mais dynamique sur lequel plusieurs éléments convergent :

La multiplicité de zones d’activités dynamiques (zones commerciales, centres d’affaires, hubs, parcs d’activités, centres d’études…) invite à la création de lieux de vie préservés, respectueux de l’environnement et inspirants ;

Les initiatives départementales en faveur des infrastructures encouragent la valorisation du patrimoine et la création d’espaces sportifs et de loisir ;

La stabilité du tourisme de loisir et la croissance du tourisme d’affaires incite à créer des espaces hôteliers différenciants.

Développer la demande touristique

Le projet s’inscrit dans un territoire où il faut developper la demande touristique en proposant une offre d’accueil adaptée. Il s’appuie sur un marketing puissant en offrant des services « clé-en-main ». Il s’adapte à la variété des demandes et limite leur saisonnalité par des espaces modulables. Les travaux de restauration et de mise aux normes invitent néanmoins à rester prudent quant aux chantiers envisagés. En outre, le projet requiert un arbitrage entre l’installation progressive d’infrastructures ou la restauration de l’existant.

Créer un site audacieux

Créer un site audacieux au service de l’économie locale favorise toute la chaîne de production (fournisseurs, prestataires, partenaires). Par ailleurs, le développement d’un « tiers-lieux » en milieu rural soutient les initiatives entrepreneuriales et associatives. Il facilite également la rencontre des organismes locaux. Enfin, le programme de restauration des bâtiments et du parc permet la création et le soutien de l’emploi local. Le projet valorise ainsi les politiques territoriales. Les revenus du site hôtelier historique stabilisés, le projet deviendra un atout fort dans le cadre de démonstrations politiques.

Outils d’analyse et de modélisation sur le patrimoine et les territoires

Hephata conçoit des outils utiles à l’exploitation des données brutes autour du patrimoine et des territoires. Ces outils offrent des grilles de lecture compréhensibles et pédagogiques, qui favorisent la prise de décision autour d’objectifs clairs. Pour les outils de calcul d’impacts et de performance, nous avons élaboré un panel d’indicateurs utiles au suivi de l’efficacité d’une politique RSE ou d’une politique territoriale.

D’abord, nos modèles sont conçus par nos équipes, notre Bureau ou inspirés des modèles issus des grands cabinets de conseil en stratégie. Ensuite, Hephata les adapte selon les commanditaires et leurs contraintes. Pour ce faire, l’équipe sollicite parfois des opérateurs spécialisés : opérateurs culturels, exploitants hôteliers, agriculteurs…

En particulier, Hephata a élaboré une matrice des personae adaptée au patrimoine. Elle est fort utile dans le cadre de l’analyse du potentiel d’attractivité d’un site patrimonial. En outre, les matrices marketing et stratégiques adaptés aux logiques territoriales renforcent les analyses concernant la compétitivité.

Par ailleurs, l’équipe dispose de bases de données ciblées sur l’exploitation du patrimoine historique, nommées Boards d’Activités patrimoniales. Elles offrent donc une connaissance rapide des cahiers des charges des opérateurs traditionnels de monuments.

Enfin, Hephata compte de nombreux outils financiers, dont ceux qui permettent :
– la modélisation financière sur des projets de financement d’activités monoactivité ou multiactivités ;
– la projection financière « simple », notamment des P&L dont les échéances varient ;
– le calcul des externalités positives du patrimoine sur le territoire.