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Panorama des acteurs européens du patrimoine. Qui sont-ils ? Quel est leur rôle ?

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L’important à retenir dans cet article :

En France, les institutions pour le patrimoine sont nombreuses. Elles effectuent un travail constant en matière de conservation et de valorisation du patrimoine. La Fondation du Patrimoine, la Demeure Historique, les Vieilles Maisons Françaises œuvrent à la sauvegarde de notre identité collective. 

En Europe, des organismes comme Europa Nostra fédèrent autour des politiques de valorisation du patrimoine européen. Ils créent de véritables mouvements citoyens. Actions concrètes, concours, mises en place de partenariats etc., les initiatives ne manquent pas. Elles prouvent que le patrimoine est, aujourd’hui encore, au cœur des préoccupations internationales. 

Les points clés de cet article : 
– Les grandes étapes de la reconnaissance d’un patrimoine culturel à l’échelle européenne depuis le début le XVIIIème siècle 
– La place du patrimoine en Europe aujourd’hui avec la création d’un espace culturel commun
– Les organismes ayant pour mission de sauvegarder ce patrimoine à l’échelle européenne
– L’avis des européens par rapport à l’Europe culturelle

Introduction

Selon le Conseil de l’Union Européenne, « le patrimoine culturel est un atout majeur pour l’Europe et une composante importante du projet européen […] en étant un socle de connaissances irremplaçable et [une] ressource précieuse pour la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, il enrichit la vie de centaines de millions de personnes, nourrit l’inspiration des intellectuels et des artistes et est un moteur pour les industries culturelles et créatives ». Outre ces considérations, l’Union Européenne a mis en place des politiques culturelles communes en matière de patrimoine. Elle considère ce dernier comme étant le ciment matériel qui lie les européens entre eux. 

Le patrimoine culturel provoque ainsi un certain engouement au sein des mentalités et des politiques européennes. Il est un atout multidisciplinaire, vecteur transversal dans les relations humaines. Au-delà de sa dimension matérielle historique, le patrimoine est un outil de promotion territoriale.

1- La notion de patrimoine culturel dans l’histoire, une montée progressive vers la reconnaissance du Patrimoine comme « atout majeur » de l’Union Européenne

a) Le patrimoine culturel, acteur de la construction des identités nationales du XVIIIème au XXème siècle

Dans son ouvrage « Le patrimoine culturel, instrument de la stratégie de légitimation de l’Union européenne », Marie-Anne Guérin explique que l’apparition de la notion de patrimoine au sens culturel du terme est apparue avec l’idée de nation au moment de la Révolution française. Il joue « un rôle majeur dans la construction des identités nationales aux XIXème et XXème siècles ».

La philosophie des Lumières opère un changement de réflexion sur la légitimité des États. On passe d’un pouvoir de droit divin à la souveraineté nationale ou populaire. Les monuments historiques, les châteaux, les églises deviennent alors une propriété commune. Cette propriété participe « à la production ou encore à la mise en sens de la collectivité nationale, en l’inscrivant dans le Temps. Le patrimoine culturel va donc avoir la mission de donner un sens nouveau à la Nation. 

b) L’apparition de la notion d’identité européenne après la Seconde Guerre Mondiale

Avant les deux guerres mondiales, des rivalités culturelles bouleversaient déjà l’échiquier européen. Les rapports de dominations nationales étaient encore très forts. Aucune union communautaire n’avait été créée hormis le partage d’un même territoire géographique (Le Vieux continent) et d’une volonté commune : devenir la puissance dominante de l’Europe en étendant son territoire grâce aux colonies. C’est avec la fluidification des échanges, qu’une culture européenne a commencé à se diffuser entre les États. Le tourisme naît dès le XVIIIème siècle entraînant de premiers partages autour d’une culture commune. 

Après la montée des nationalismes, on assiste à une méfiance globale sur la mise en place d’actions voire de politiques culturelles, certains criant à « l’impérialisme ». Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, les seules préoccupations sont alors d’ordre purement économique ! La priorité est de rétablir une stabilité économique au sein des relations interétatiques. En parallèle de cela, on remarque un intense désir de faire communauté et de s’investir davantage dans sa Nation. La Libération permet de mettre en exergue les identités culturelles et ethniques, mises sous silence par les idéologies. Elle permet également de mettre la culture au centre, en tant que dimension capitale et déterminante de l’identité européenne

Ainsi, à partir des années 1950, le Conseil de l’Europe commence à proposer des actions culturelles plus importantes pour l’UE. Se développe une volonté de garder en commun ce Patrimoine et de le pérenniser afin de pouvoir le transmettre. C’est ainsi que le Conseil de l’Europe décide de mettre la création de politiques culturelles au cœur des préoccupations des enjeux internationaux. Leur vocation est de valoriser cet héritage commun.

c) Les Traités, fondements des politiques culturelles à l’échelle européenne à la fin du XXème siècle

Le 7 février 1992 est signé le Traité de Maastricht. Il fait de la culture et du Patrimoine un atout majeur pour l’Union Européenne. Le Traité formule clairement la volonté de l’Union Européenne de « s’unir dans la diversité » , notamment grâce à la culture. L’article 128-1 l’évoque très clairement : « La Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. »

Le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, prend des dispositions communes entre les états membres au sujet du Patrimoine. L’article 3 du Traité évoque la volonté de l’UE de « veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen »

2- La place du Patrimoine en Europe aujourd’hui : valoriser un espace culturel commun

missions

Dans les années 2000, l’UE a développé un programme intitulé « Culture 2000 » afin de cadrer la mise en place de politiques culturelles. Sa vocation est de mettre en en valeur un espace culturel commun  aux européens en favorisant la  coopération entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des Etats membres. Le programme Culture prévoit des subventions visant à promouvoir la coopération culturelle.

Cependant, l’UE a rencontré, au moment de la formulation de ces dernières, des obstacles de taille puisque chaque état membre n’avait pas les mêmes capacités économiques ni matérielles de les appliquer. L’Union Européenne a donc adopté un positionnement de conseil et de recommandation dans l’exercice de ces politiques puisqu’elles ne pouvaient s’appliquer uniformément à l’ensemble de l’Europe

De ce fait, en matière de politiques patrimoniales, l’Europe s’attache à définir le patrimoine non pas en tant que politique mais en tant qu’identité justifiante du peuple européen.

Financement

L’Union Européenne a alors mis en place un programme commun « Europe Créative ». Ce programme vise à financer la valorisation et la sauvegarde du Patrimoine européen. 

Selon le Parlement Européen, il dispose d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020. Cela couvre principalement des projets culturels et médiatiques. Sur ce montant, près de 27 millions d’euros ont été affectés à des projets liés au patrimoine culturel. Ces financements œuvrent en faveur de la stratégie Europe 2020 qui vise à augmenter le nombre de d’emplois. « Elle met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie européenne, d’en améliorer la compétitivité et la productivité et de jeter les bases d’une économie sociale de marché durable. »

En collaboration avec la Banque européenne d’investissement, les acteurs de l’UE comme  Europa Nostra en faveur de la protection du patrimoine culturel européen participent d’une même voix à la préservation des sept sites patrimoniaux considérés comme étant les plus en danger d’Europe.

a) Favoriser les relations inter-étatiques en matière culturelle – le rôle de la Commission Européenne

Missions

L’Union Européenne a dépêché sa commission pour mettre en place un cadre théorique en matière de politiques patrimoniales et fédérer ses états membres autour de rencontres, d’assemblées afin de prendre des décisions communes. L’objectif est de favoriser les relations inter-étatiques et de développer des projets communs. 

OUtils

Pour répondre à cette mission, a notamment été mis en place en 2018 l’année européenne du patrimoine culturel https://patrimoineeurope2018.culture.gouv.fr/ qui fixe une campagne de communication autour du Patrimoine et de la valorisation des projets qui y sont liés. Elle a pour objectif de mettre en évidence par l’octroi d’un label les meilleures pratiques de valorisation et de conservation inter-étatiques afin de renforcer un sentiment d’appartenance à un espace européen commun.

Impacts

Le Parlement Européen continue à prendre des mesures pour la sauvegarde du patrimoine culturel de l’Union Européenne en mettant en place des initiatives, comme le programme « Europe créative », et en encourageant les actes des institutions nationales pour le Patrimoine. Cela a un impact considérable notamment en matière d’éducation. Selon un sondage réalisé en octobre 2017, 47% de la population européenne serait favorable à l’intégration d’un volet « patrimoine culturel » dans les programmes scolaires.

De même, on assiste à un intérêt croissant ces dernières années pour la préservation de l’environnement, non seulement sur le plan écologique mais aussi sur le plan historique, avec une véritable envie de le pérenniser pour le transmettre aux générations futures. Ainsi, l’Union Européenne a mis en place un nouveau programme intitulé « Horizon 2020 » qui soutient tous « les projets liés au patrimoine culturel dans des domaines tels que le patrimoine scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. »

Avec un budget de plus de 100 millions d’euros, ce programme soutient des initiatives innovantes comme la numérisation des espaces culturels (réalité virtuelle, animations 3D…). En 2016, « Horizon 2020 » avait soutenu au Prix du Patrimoine Culturel de l’UE d’Europa Nostra le projet de recherche SASMAP qui permet par une modélisation 3D de reconstruire « in situ » le patrimoine subaquatique. Il serait composé, selon l’UNESCO, d’environ 3 millions d’épaves de navires, sans oublier les paysages et les ruines sous-marines. 

b) Mettre le patrimoine au premier plan de la conscience collective – le rôle d’Europe Nostra

Missions

Créée à la fin du XXème siècle, cette organisation non gouvernementale (ONG) est aujourd’hui à la tête d’une fédération européenne pour le patrimoine culturel. Sur plus de 50 pays, Europa Nostra agit en partenariat avec l’UNESCO, l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Avec aujourd’hui à sa tête le chanteur d’opéra Plácido Domingo, le but permanent d’Europa Nostra est de mettre le patrimoine, sa conservation et valorisation au premier plan de la conscience collective.

Pour cela, ces missions sont multiples. Son rôle est de : 
– Agir comme un groupe de pression représentatif du patrimoine culturel en Europe. Elle mène en ce sens une véritable action militante. Une de leur dernière initiative, #Ode2Joy permettait à quiconque de prouver son attachement au patrimoine en réinterprétant l’Ode à la Joie de Beethoven devant son monument favori. Ce challenge a eu un impact exceptionnel sur les réseaux sociaux puisque des milliers de vidéos ont été tournées dans toute l’Europe autour d’une même communion, d’un même chant : l’hymne européen. 
– Célébrer et promouvoir l’excellence à travers les Prix du Patrimoine culturel de l’Union Européenne et met en place plusieurs récompenses d’un montant maximal de 10 000€ ; 
– Sauver les monuments historiques, sites et paysages culturels de l’Europe considérés en danger ;
– Animer un réseau d’acteurs du patrimoine culturel en Europe. 

Europa Nostra a un réel impact politique sur le financement européen avec des actions directes ou indirectes. Leur action principale réside dans la mise en place d’un Prix pour le patrimoine culturel de l’Union Européenne qui récompense toutes les actions mises en place pour la conservation du patrimoine culturel avec notamment la restauration de bâtiments et des collections d’art. 

outils

Le Prix européen du Patrimoine mis en place avec l’Union Européenne est l’outil le plus précieux de l’organisation pour faire passer son message sur les solutions qu’elle peut apporter concrètement au monde culturel européen dans un mouvement citoyen.  

Ce Prix récompense les initiatives européennes selon 4 catégories : 
– Les projets de conservation ;
– La recherche ;
– La contribution exemplaire à la conservation du patrimoine ;
– L’éducation, la formation et la sensibilisation.

Pour l’édition 2019, plus de 140 candidatures ont été examinées par un jury international afin de valoriser chaque initiative et de mettre en exergue les meilleures d’entre elles. Vingt-sept lauréats ont été sélectionnés dans toute l’Europe selon les catégories énoncées précédemment. Sur ces vingt-sept lauréats, des Français ont été distingués pour leurs efforts notamment en matière de conservation comme en témoigne le château de Montreuil-Bonnin (Vienne) récompensé pour son travail de restauration engagé en 2013. 

La Commission Européenne et Europa Nostra, dans le cadre du Prix du Patrimoine culturel européen, ont même honoré la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris suite à leur précieuse intervention lors de la tragédie qui a frappé Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019. 

Financement

Europa Nostra reçoit ses fonds principalement du mécénat et de l’Union Européenne. Cette dernière lui attribue une subvention de 40 000 € chaque année. Des familles influentes et mécènes comme les Leventis, des Chypriotes, ou les Koster, une famille hollandaise, participent activement à proposer de nouveaux dons mais il ne faut pas oublier le mécénat d’entreprise qui réalise quant à lui une importante part des fonds financiers d’Europa Nostra.

c) Une Europe culturelle reconnue par les européens

Une enquête réalisée par Ipsos et le Ministère de la Culture réalisée en 2007 montre que, s’il existe beaucoup de désaccords entre les États européens sur le plan politique, économique ou social, « l’Europe Culturelle semble être aujourd’hui une réalité véritablement ressentie par une bonne part des citoyens de l’Union Européenne ».

83% des européens considèrent qu’au moins une partie de leur patrimoine national est intégré au sein du patrimoine culturel européen. Ainsi, pour 60% des européens, le patrimoine culturel européen apparaît comme un élément incontournable du sentiment d’appartenance à l’UE. Selon l’enquête, « si ce sentiment est aussi fort, c’est très certainement aussi parce que les racines culturelles de l’Europe sont plus anciennes que le projet institutionnel et politique qui ne date que de l’après-guerre. »

L’Europe apparaît également comme une chance pour la sauvegarde des patrimoines nationaux et ne représente pas nécessairement un risque de perte d’identité nationale. Pour 58% des européens, l’Europe peut d’ailleurs être un levier supplémentaire pour trouver des aides de sauvegarde. En outre, les patrimoines culturels européens des autres intéressent de plus en plus les citoyens européens. 

Pour les enquêteurs la date d’adhésion à l’Union Européenne et le sentiment d’appartenance à une communauté culturelle européenne sont liés. « Peut-être le fait que Florence, Berlin, Paris, Avignon, Bologne et Helsinki aient été déclarées capitales ou villes européennes de la culture, a-t-il contribué à l’émergence d’une conscience dans ce domaine en France, en Italie, en Allemagne et en Finlande. »

Conclusion :

Préserver le patrimoine culturel en Europe est donc une affaire collective qui déclenche de nombreuses initiatives citoyennes encouragées par les institutions du patrimoine. Cela se remarque notamment par l’engouement provoqué par le nombre de membres d’Europa Nostra. Même si la Commission Européenne ne peut établir des politiques communes aux états membres de l’UE, elle apporte des recommandations et des conseils permanents afin de construire une unité globale autour du Patrimoine et de sa valeur identitaire. 

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin :
 – Les politiques de l’Union européenne pour la conservation-restauration du patrimoine culturel
– Le patrimoine culturel, instrument de la stratégie de légitimation de l’Union européenne
– LE NATIONAL TRUST – L’histoire d’une « success-story » pour le patrimoine ?

Défiscaliser les charges liées à la restauration d’un monument historique. Quelles charges sont déductibles au titre de la loi Monuments Historiques ? Quels sont les revenus concernés ? 

Les monuments historiques français sont soumis à un régime fiscal bien particulier qui varie selon la situation de l’immeuble. Les propriétaires de monuments peuvent bénéficier de déductions fiscales de charges engagées mais aussi lorsqu’ils réalisent des travaux sur leur Bien Immobilier. 

La loi Monuments Historiques 2020 propose ainsi aux investisseurs et aux propriétaires une défiscalisation intéressante permettant en contrepartie la rénovation et l’entretien du patrimoine historique.

Ce que vous trouverez dans cet article : 
– Un résumé des principes et conditions régissant la loi Monuments Historiques 
– Les déductions fiscales concernées dans le cadre de cette loi 
– Les modalités des déductions fiscales selon le type et l’usage de MH

Focus sur la loi Monuments Historiques 2020

La loi Monuments Historiques existe depuis 1913. Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens patrimoniaux inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques. 

La loi Monuments Historiques 2020 propose d’intéressantes opportunités de déductions fiscales pour les propriétaires de biens patrimoniaux qui souhaiteraient entreprendre des travaux de restauration. On peut imputer le montant des travaux des revenus fonciers et professionnels du propriétaire, et ce sans aucune limite. 

Conditions impératives pour prétendre à un régime fiscal particulier

Pour bénéficier d’un régime dérogatoire, il faut remplir certaines conditions :
Le Bien Immobilier doit être classé, inscrit à l’ISMH, ou détenteur d’un label délivré par la Fondation du Patrimoine en raison d’un caractère historique ou artistique particulier.
– Le propriétaire doit s’engager à conserver l’immeuble pendant au moins 15 ans.
– Le bien ne peut être détenu par une société opaque,
c’est-à-dire une société assujettie à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Le bien ne peut faire l’objet d’une co-propriété, sauf à détenir une autorisation des ministères du budget et de la culture. 

Qui sont les propriétaires concernés par la loi MH 2020 ?

L’investissement Monuments Historiques en 2019 s’adresse plus particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures. L’impact fiscal étant optimisé pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45% ». 

Les propriétaires peuvent être :
Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4B, détenant ainsi le Bien en direct. 
Les Sociétés civiles immobilières (SCI) familiales, c’est-à-dire lorsque les associés sont membres de la même famille. 
Les Sociétés constituées par des collectivités publiques
Les SCI non soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) détenant un Bien affecté à l’habitation pour au moins 75% des surfaces habitables. Pour les Biens acquis après 2018, il n’est plus nécessaire de faire une demande d’agrément auprès des ministères du budget et de la culture. 

Attention ! Les sociétés à capitaux, soumises à l’IS, sont exclues de cette liste.

En cas de classement ou d’inscription partiel limité à des éléments isolés ou dissociables de l’ensemble immobilier (un escalier ou certaines salles par exemple) les avantages fiscaux du régime Monuments Historiques 2020 ne concernent que les parties classées ou inscrites.

Quels sont les immeubles concernés par la loi MH 2020 ?

Les monuments concernés sont ceux répondant aux critères précités. 

Il faut apporter une nuance quant au temps annuel d’ouverture au public du site. On peut réduire les 50 ou 40 jours du nombre de jours durant lesquels le MH fait l’objet de visites d’enfants ou de scolaires et étudiants (dans le cadre de conventions conclues avec des établissements d’enseignement). Ces visites doivent avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 août de l’année suivante et doivent accueillir au moins 20 participants à chaque fois. La réduction de jours d’ouverture du site ne peut cependant dépasser dix jours au total. 

Attention ! Tout immeuble construit sur une zone de proximité d’un site classé ne peut pas être éligible à la défiscalisation des MH à moins que cet immeuble ne soit lui-même classé ou inscrit. 

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi MH 2020, le Bien ne peut être démoli ou transformé à moins d’en avoir reçu l’autorisation du ministère de la culture. Le propriétaire s’engage également, à ce titre, à conserver son Bien pour une période de 15 ans minimum à compter de son acquisition.

La réduction des charges 

En plus des conditions ci-dessus, les charges inhérentes à la gestion du monument sont déductibles à 100% si le monument est ouvert au public, et à 50% s’il ne l’est pas.  On considère qu’un site est ouvert au public dès lors qu’il est ouvert 50 jours entre avril et septembre (dont 25 jours non ouvrables) ou 40 jours entre juillet et septembre. 

La loi Monuments Historiques 2020 rend déductibles de l’impôt un certain nombre de charges, si elles sont liées aux travaux, à l’entretien ou à la visite du monument historique. Il s’agit des charges concernant : 
– Les frais de publicité
– Les assurances
– La taxe foncière
– Les frais de gestion (rémunération de garde, conciergerie, dépenses d’acquisition de matériel)
– Les frais d’entretien

Contraintes de travaux 

Les travaux doivent aboutir à la restauration des logements Monuments Historiques. C’est au propriétaire de les initier. Un Architecte des Bâtiments de France devra suivre leur qualité. Il revient à une société privée ou à un architecte de réaliser les travaux.  

Les déductions fiscales liées aux travaux effectués sur un MH

En cas de travaux effectués sur un bien immeuble remplissant tous les critères exposés ci-dessus la part du coût des travaux, à la charge du propriétaire, est déductible à 100% de l’impôt sur le revenu à condition que le monument soit ouvert au public.

Si le monument n’est pas ouvert au public mais bénéficie de subventions d’Etat pour les travaux, la part due par le propriétaire est également déductible à 100%. En revanche, si les travaux ne bénéficient pas d’une subvention d’état, cette part est déductible à 50%. 

Les avantages fiscaux concrets de la loi MH 2020

La loi MH présente divers avantages pour les investisseurs. Au-delà de la satisfaction de savoir œuvrer à la protection du patrimoine, la défiscalisation entraînée par la loi n’a aucun plafond, elle entraîne une exonération de tous les droits de succession (lien article Les avantages fiscaux liés aux Monuments Historiques) aux conditions habituelles. L’imposition reste classique en cas de plus-value immobilière

Cette loi permet donc de déduire de ses impôts le montant des travaux effectués sur un MH. Les différents types de travaux permettant l’éligibilité à ce régime fiscal sont les travaux permettant au bien d’être habitable, les travaux de démolition ainsi que les travaux des murs extérieursLes travaux de rénovation de la toiture.

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Exemple d’un investissement d’un Monument Historique (Source)

Les déductions possibles selon les différents usages du MH 

Les déductions fiscales sont imputables pour partie au revenu global et pour partie au revenu foncier, suivant les conditions suivantes : 

  1. L’investissement ne génère aucune recette

Les charges foncières sont déductibles du revenu global, à hauteur de 100% si le MH est ouvert au public, de 50% dans le cas contraire

  1. L’investissement génère des recettes mais est inoccupé 

Les charges foncières sont déductibles du revenu foncier. Dans le cas où le bien est loué, elles sont déductibles du revenu global

  1. L’investissement génère des recettes et est occupé

Les charges foncières relatives à la partie occupée du Bien sont déductibles du revenu global. Celles relatives à la partie inoccupée sont déductibles du revenu foncier. 

Récapitulatif des déductions fiscales selon le type et l’usage du MH (Source)

Pour aller plus loin : 

Identifiant juridique des régimes fiscaux propres aux MH : BOI-RFPI-SPEC-30-10

En savoir plus sur les dispositifs financiers et fiscaux propres aux MH

Tout savoir sur la loi Monuments Historiques

Notre article général sur le classement ou l’inscription d’un Bien au titre des MH 

Notre article sur les avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les propriétaires de MH

A quels types d’avantages les propriétaires peuvent prétendre ? 

Posséder un monument historique donne droit, en France, à certains avantages fiscaux (déduction de charges, exonération) notamment par rapport à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune immobilière (ex-ISF), aux droits de succession et de donation. 

Ils offrent aux propriétaires de réels allègements financiers dans divers domaines comme la mise en place de travaux, le règlement des taxes, les frais liés à l’ouverture du site au public, etc. Ces avantages répondent à des conditions précises relatives à la nature et à la gestion et l’entretien du bien ainsi qu’à son statut, selon qu’il est ou non ouvert au public. La majorité de ces avantages sont notifiés dans la loi Monuments Historiques 2020

Attention ! Les règles présentées ci-après sont les dispositions en vigueur en 2019. Elles sont susceptibles d’évoluer à la suite de modifications législatives ou réglementaires. 

Ce que vous trouverez dans cet article : 
– Les conditions de propriété et d’usage d’un MH pour obtenir des avantages fiscaux 
– Les déductions fiscales de charges et travaux pour les MH 
– Les avantages fiscaux liés aux donations ou successions de MH
– L’exonération de l’IFI pour les MH

Tout au long de la lecture, vous pouvez tout savoir sur la loi Monuments Historiques dans le détail. Cet article concerne les propriétaires de monuments protégés. En ce qui concerne les monuments non protégés, l’article sur la fiscalité pour des propriétaires de patrimoine non protégés pourra être utile. 

Quelles sont les conditions pour obtenir un avantage fiscal ?

Les avantages fiscaux à destination des propriétaires de monuments historiques sont soumis à certaines conditions. Plusieurs propriétaires peuvent y prétendre : 

Le cas des personnes physiques 

Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4B qui possèdent ou acquièrent un Monument Historique classé, inscrit ou labellisé par la Fondation du Patrimoine, sont concernés par ces avantages fiscaux. Le Bien Immobilier est alors détenu en direct.  

Le cas des personnes morales 

Si la détention en direct du Bien est nécessaire pour prétendre à des avantages fiscaux, certaines sociétés y ont droit : 
Les Sociétés civiles immobilières (SCI) familiales, c’est-à-dire lorsque les associés sont membres de la même famille. Les Sociétés constituées par des collectivités publiques
Les SCI non soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) détenant un Bien affecté à l’habitation pour au moins 75% des surfaces habitables. Pour les Biens acquis après 2018, il n’est plus nécessaire de faire une demande d’agrément auprès des ministères du budget et de la culture. 

Attention ! Les sociétés à capitaux, soumises à l’IS, sont exclues de cette liste. 

Dans les deux cas, ces propriétaires doivent détenir : 
Un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH)
Un immeuble qui fait partie du patrimoine national grâce au label délivré par la Fondation du patrimoine 
Un immeuble non classé mais ouvert au public, à savoir 50 jours par an, dont 25 non ouvrables au cours des mois d’avril à septembre inclus, ou bien 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre. 

Si le classement concerne l’essentiel de l’immeuble (façades, toitures, principaux bâtiments, etc.), le propriétaire est susceptible de bénéficier de l’exonération de droits de donation et succession.

S’il ne vise qu’une partie isolée et dissociable de l’immeuble (tour, escalier, plafonds d’une salle donnée, etc.), l’administration peut restreindre la déduction des charges aux seuls travaux affectant cette partie.

Les charges foncières (travaux de réparation, assurances, frais de gestion, taxe foncière), quant à elles, sont déductibles à condition que :
Le propriétaire du monument historique s’engage à conserver l’immeuble pendant 15 ans minimum à compter de son acquisition 
– L’immeuble ne fasse pas l’objet d’une division en copropriété, sauf si cette division a fait l’objet d’une autorisation des ministères du Budget et de la Culture
– Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi MH 2020, le Bien ne peut être démoli, transformé à moins d’en avoir reçu l’autorisation du ministère de la culture.

Quels sont les différents avantages fiscaux ?  

Il existe plusieurs avantages fiscaux auxquels les propriétaires de MH peuvent prétendre, en fonction de leurs besoins. 

Les déductions fiscales de charges et travaux (lien vers article 1)

Le propriétaire d’un monument qui respecte toutes les conditions précitées, peut imputer sur le total de ses revenus imposables les charges liées à son bien, et notamment : 
Les travaux 
– Les assurances
– Les frais de gestion 
– La taxe foncière 
– Les frais de publicités et les charges résultant du droit de visite

Ces charges sont, par conséquent, déduites soit du revenu foncier global soit du revenu lié au patrimoine, en fonction de l’usage fait du MH. 

A quelles conditions un propriétaire peut-il défiscaliser les charges sur son revenu ? 

  1. Lorsque le bien n’est pas ouvert au public
    Si le bien ne génère aucune recette et bénéficie seulement d’un agrément, le propriétaire peut imputer 50% des charges définies ci-dessus.
    – Si le bien génère des recettes, par location par exemple, la fraction des charges liées à la partie louée est déduite des recettes totales obtenues.

Les propriétaires peuvent aussi opter pour une déduction forfaitaire égale à 75% de l’ensemble des charges foncières affectant la totalité de l’immeuble.

  1. Le cas particulier des monuments ouverts au public 
    Si le monument ne génère aucune recette, le propriétaire peut déduire de ses impôts 100% des charges si le bien est classé ou inscrit.
    – Si le bien génère des recettes, le propriétaire doit déduire des recettes de visite, les frais correspondants à cette visite (frais de publicité, achat de matériel informatique, salaire des guides, du personnel d’accueil et d’entretien…). Il peut aussi opter pour une déduction forfaitaire de 1 525 euros (2 290 euros si un parc est également ouvert au public). 

Les droits de donation et de succession dans le cadre des MH

Les immeubles classés ou inscrits sont, en principe, exonérés de droits de succession ou de donation, si le classement concerne l’immeuble dans son ensemble. L’exonération s’étend également aux parcs et jardins qui entourent l’immeuble, à condition qu’ils soient aménagés pour la visite. Les meubles peuvent aussi être exonérés s’ils constituent le prolongement historique ou artistique de l’immeuble.

Il existe des conditions supplémentaires à remplir pour être exonéré : 
– Les bénéficiaires de la donation ou de la succession doivent signer avec les ministères de la Culture et du Budget une convention à durée indéterminée précisant les modalités d’entretien des biens concernés, les conditions d’accès au public, le maintien des meubles.
L’immeuble doit être ouvert au public au moins 80 journées par année (de mai à septembre) ou 60 journées (du 15 juin à fin septembre).

Attention : 
– Si l’une des conditions prévues par la convention n’est pas respectée, la transmission est soumise aux droits de donation ou succession, sur la base de la valeur des biens, au jour de la rupture de la convention.
– La vente, même partielle, des meubles ou immeubles est assimilée à une remise en cause de la convention et entraîne la taxation de la transmission.

Si le bénéficiaire de l’exonération donne à son tour l’immeuble, celle-ci est remise en cause sauf si les bénéficiaires de cette seconde donation adhèrent eux-aussi à la convention. Ils bénéficient alors d’une seconde exonération.

Si le bénéficiaire de l’exonération décède, l’exonération n’est pas remise en cause, même si ses héritiers n’adhèrent pas à la convention. 

La plus-value en cas de vente 

En cas de revente, la plus-value est imposée selon le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers. Elle correspond au prix de vente moins le prix de revient (le prix du foncier hors travaux). Elle est fiscalisée à hauteur de 36,02%.

L’exonération de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les MH

Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’ISF. Il concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. 

Sous certaines conditions, les propriétaires de MH peuvent ne pas être redevables de l’IFI. En effet, selon l’amendement adopté le 15 décembre 2017, ce type de biens s’ajoute à la liste des éléments exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière en partie, voire en totalité. Dans ce cas l’exonération équivaut aux ¾ de la valeur imposable du MH. 

Les conditions pour obtenir cette exonération : 

Le bien doit être classé
monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH)
– Le propriétaire doit s’engager à conserver le bien au moins 15 ans au titre de l’article 156 bis du code général des impôts relatif au régime des monuments historiques)
– Le monument doit être affecté à usage commercial ou professionnel ou accueillir des visites payantes. Cette affectation peut être partielle ou totale. 

Pour approfondir : 

Pour effectuer les démarches (travaux, convention) auprès du ministère du budget

Combien coûte un château en France ? Voici une question que beaucoup se posent par simple curiosité ou dans le cadre d’un projet d’acquisition. Hephata vous propose quelques clés de lecture.

Introduction

Avez-vous déjà entendu parler de l’ancien fief des ducs de Crillon ? Un village de Provence déserté à cause de la sécheresse au début du XXème siècle. Il n’en restait, apparement, pas grand chose ? Peter Chittick décide d’y ouvrir un petit hôtel en y rachetant une première maison fin des années 80. Puis il en rachète plusieurs autres, pour en totaliser huit en 2020…

C’est la famille Pariente, créatrice de la marque Naf Naf, qui rachète le château. Un rachat qui s’est fait en parallèle de la création d’un groupe hôtelier de luxe. Le bien est ensuite rapidement devenu un de ses produits phares. Labellisé Relais & Châteaux, l’hôtel 5* continue de faire vivre le village au pieds du Ventoux. Alors, combien vaut un tel projet ?

Difficile question. Car, si cette histoire montre que patrimoine est de grande valeur pour valoriser les territoires, elle montre aussi qu’il semble avoir une valeur variable. Tout dépend de celui qui l’appréhende et du moment. Or, il semble urgent de mieux mesurer cette valeur, afin de faciliter le développement de projets patrimoniaux en France.

1. Le modèle d’Hephata pour valoriser les biens historiques

Dans le cadre de projets de développement dans des sites historiques, de l’hôtel particulier d’habitation au domaine en activité incluant un château, Hephata a développé un modèle qui permet de valoriser ces biens à travers une approche transparente, globale et intégrative. Cette approche est essentielle à double titre.

a) Elle sert une démarche de relance économique fondée sur l’économie réelle des territoires, où le patrimoine peut occuper une place centrale

Il peut être un relais irremplaçable et inédit de croissance locale, d’un point de vue économique, mais aussi social et environnemental. Les effets d’un développement d’activités sur l’économie sont décuplés lorsque l’activité est hébergée dans un monument. D’autant plus si ces revenus servent notamment à sa restauration.

b) Elle facilite l’accès de ces biens à des investisseurs-exploitants ou des propriétaires privés éclairés, capables de restaurer et de faire vivre des lieux en plein effondrement

En effet, pour servir une logique d’investissement responsable et pérenne où le retour sur investissement est « facilement » mesurable, il est essentiel d’apporter plus de transparence sur ces biens mal appréhendés, dont les composantes ne sont pas maîtrisées par toutes les partie-prenantes. Cela commence par une bonne valorisation initiale. Cette valorisation doit tenir compte de toutes les variables actuelles et futures pouvant venir bouleverser la gestion.

L’enjeu de la valorisation du patrimoine est indispensable. Si un hôtel de luxe a pu voir le jour dans un village isolé et s’il existe toujours depuis plus de 30 ans, c’est que le modèle économique est au rendez-vous. Pourtant, qui se serait lancé dans un tel projet, mis à part un Canadien en voyage, soudainement épris d’un lieu ? Jusque-là, personne… ! Et la valeur des habitations de Crillon-le-Brave a pourtant largement augmenté depuis. Le bien devient même attractif pour des investisseurs rodés à l’exercice de l’acquisition immobilière de luxe.

A long terme, en réconciliant les logiques transverses, une approche globale permettrait de mieux appréhender la façon de valoriser ces biens, et, peut-être, de la rendre plus transparente pour une variété d’intéressés, du propriétaire privé souhaitant en faire sa demeure jusqu’à l’investisseur chevronné y déployant des activités hôtelières, en passant par l’exploitant forestier ou agricole. Car, même si les spécialistes de la transaction immobilière de luxe montrent que le marché est à la hausse, rien n’affirme encore que ces lieux sont saufs. La preuve en est que le turn-over des nouveaux acquéreurs de ce type de biens reste bien plus élevé que la moyenne des acquisitions de maisons secondaires, montrant que de nombreuses « surprises » de gestion ne viennent pas compenser la faiblesse du coût d’acquisition initial…

2. Les aspects à prendre en compte pour estimer la valeur d’un bien

Aujourd’hui, la valeur d’un monument historique est une composante de multiples variables et de critères, dont la pondération varie en fonction de celui qui l’appréhende. D’après Hephata, ce fonctionnement ne permet pas l’établissement d’une valeur marchande corrélée à la valeur réelle du bien. Au contraire, d’après nous, elle est généralement bien en-deçà. Il s’agit donc de prendre en compte plusieurs aspects.

a) Une approche transparente

Si l’on accepte le fait que le prix des biens n’est pas déterminé par un volume d’offre et un volume de demande où le prix final est une résultante, mais bien par une contre-partie (presque) unique, il est nécessaire de proposer une démarche d’analyse transparente par une contre-partie tierse qui n’est pas l’acquéreur du bien. Chaque bien historique est presque à l’origine de son propre marché, étant difficilement comparable à un autre monument. Le prix est généralement fixé par un expert. Mais il sera surtout fixé par l’acquéreur… Or, la taille et la composition des domaines, leur histoire et leur symbolique, leur géographie et leur accessibilité, le coût de leur entretien, les revenus potentiels ou déjà générés, rien n’est parfaitement analogue d’un lieu à l’autre contrairement à toute autre logement, bâtiment commercial ou de bureau.

Par ailleurs, le « je ne sais quoi » lié au symbole, à l’image et aux valeurs dont il est le reflet, relève du Goodwill qu’aucun acheteur ne pourrait s’aviser de dévaloriser mais que personne ne s’entend encore à clarifier. Si pour une entreprise cela s’entend, pourquoi cela ne s’entendrait pas pour un monument ? Quoiqu’il en soit, la conséquence d’une approche plus transparente, serait que la valeur de chaque bien se jaugerait selon des arbitrages plus harmonieux d’un bien à l’autre.

b) Une approche globale

Par ailleurs, il se trouve que les sites historiques ont une capacité de transformation qui leur permet de s’adapter à de multiples destinations et de servir différents occupants et logiques d’investissement et de rentabilité. Il est nécessaire de concevoir une approche qui englobe la variété de ces possibilités. En effet, on peut appréhender la valeur d’un château d’autant de manières que d’acquéreurs potentiels, selon que le propriétaire-gestionnaire soit un particulier cherchant une habitation, un agriculteur cherchant des ressources naturelles, un promoteur cherchant des espaces à transformer, un opérateur évènementiel ou un hôtelier cherchant un sous-jacent à son activité… Le patrimoine historique peut attirer une telle variété d’acteurs qu’aucun autre marché ne pourrait s’en prévaloir.

c) Une approche intégrative

Enfin, pour une collectivité comme pour une marque ou un investisseur, dont l’engagement RSE / ISR et l’image importent, le patrimoine est vecteur de développement, à l’échelle d’une organisation ou d’un territoire. Ici, la valeur ajoutée varie en fonction de l’écosystème dans lequel le patrimoine est intégré. Il est essentiel de pouvoir la prendre compte. Au cœur d’un maillage territorial, social et économique ou d’une chaîne de valeur, le patrimoine est un excellent moyen de valoriser des savoir-faire et d’augmenter l’attractivité d’une région ou de faire croître les ventes d’un produit.  Il existe de grandes mécaniques permettant d’évaluer la création de richesses entre un territoire et le patrimoine. Et, inversement ? Hephata propose une méthode.

Conclusion

Aujourd’hui, la « valeur émotionnelle » portée sur ce type de bien est extrêmement puissante. En effet, le patrimoine incarne des valeurs, une histoire, une Histoire, un territoire, un savoir-vivre, un savoir-faire, une expertise, un respect de l’environnement… Cette valeur vient parfois augmenter la côte de certains biens, au gré des portefeuilles des investisseurs français, chinois, qatari, anglais ou américain dont le montant des transactions sera proportionné au portefeuille. Dans d’autres cas, les lourdes dépenses associées à l’entretien du lieu seront l’élément essentiel de sa décote. Une décote au détriment du trésor qu’il représente, bien plus riche que ce qu’il en a l’air.

Le patrimoine français, « le pétrole de la France », pour reprendre l’expression de Stéphane Bern, mérite une meilleure valorisation. Certes, ce qu’il représente ne peut pas être mesuré, enfermé, marchandé. Cependant, si l’appréciation de la valeur du patrimoine n’est pas clarifiée par une approche globale, transparente et intégrative, les monuments français continueront de se marchander au 8ème du prix d’appartements parisiens de 90 mètres carrés, au bénéfice d’acquéreurs pas toujours responsables et au détriment des Français d’aujourd’hui et de demain.

Hériter d’un monument historique : charge ou opportunité ? Hephata a réalisé une étude auprès d’une vingtaine d’enfants et petits-enfants de propriétaires de monument d’exception.

L’important à retenir dans cet article :

 L’étude en cours révèle ses premiers résultats mais ce sondage n’est pas encore représentatif. Néanmoins, il offre une première vision de l’appréhension du patrimoine par les enfants et des problématiques soulevées.

Quel âge avez-vous ?

Dans quelle tranche d’âge sont vos parents ?

Vos 5 raisons de « reprendre » la maison ?

La raison n°1 est le rôle de la transmission et de l’histoire : Faire perdurer ce patrimoine, le transmettre aux générations d’après, la sauvegarde, la transmission depuis l’origine.
Ensuite, en deuxième position vient l’attachement personnel : Sentiment, souvenirs, fierté. Puis vient le tour de la situation et du cadre de vie : Emplacement, esthétique, calme, taille, état, adaptée aux enfants et aux réunions familiales.
Les projets économiques et la valeur immobilière arrivent en quatrième position : faire vivre le lieu. Enfin la cinquième raison est le devoir familial.

Vos 5 raisons de ne pas « reprendre » la maison ?

La première réponse est le manque de moyens financiers c’est à dire d’investissement lié à la reprise, aux entretiens, impôts et charges régulières, travaux lourds.

Ensuite vient la question de la complexité liée à la reprise. En effet beaucoup de difficultés proviennent des indivisions, de la gestion entre frères et sœurs ou encore de la cohabitation des générations difficiles.

Puis vient le  manque de temps et le choix de vie difficile que cela implique de reprendre un château. Car il faut être disponible en permanence. La gestion à distance est complexe et la vie à l’étranger impossible.

En outre, un manque d’attrait pour la maison (moi et/ou la génération suivante) peut empêcher une reprise. Aujourd’hui la préférence pour la ville est visible. Habiter dans un château fait craindre le manque de relations dans la région, la difficulté d’accès.

Enfin, beaucoup d’enfants et petits-enfants ont peur du manque de compétence et du peu d’innovation possible : maison familiale engendre « blocages », manque de connaissances.

Avez-vous la claire vision de la façon dont ce patrimoine est géré (activités, chantiers, revenus, dépenses, personnes impliquées autour de cette propriété…) ?

Avez-vous la claire vision du périmètre délimitant votre propriété (bâtiments, parcelles environnantes) ?

Si vous héritez, là, maintenant, quelles sont vos premières 5 actions ?

Dans l’ordre d’apparition :

– (Re-)découvrir l’environnement naturel / cartographier les espaces existants
– Faire un état des lieux des bâtiments / Estimer les travaux pour une remise en état
– Identifier un repreneur parmi les enfants ou ailleurs
– Estimer la maison
– Identifier les spécificités de la maison et du territoire
– Trouver un moyen de valoriser la maison par l’activité économique autre que la visite
– Régler les détails pratiques avec les notaires
– Gérer l’évolution professionnelle du gardien
– Ouvrir au public
– Sensibiliser les habitants du/des villages alentours pour préserver ensemble le patrimoine de la commune
– Rendre la maison rentable par l’exploitation (forêts, champs…)
– Faire un bilan financier des grands travaux et un business plan à 3, 5 10, 20 ans avec des solutions adaptées pour être à l’équilibre

Qu’est-ce qui vous aiderait à réaliser rapidement ces 5 actions (personnes ou choses) ?

Dans l’ordre d’apparition :

– Trouver des personnes qui pourraient habiter sur place
– Parler avec des propriétaires comme la famille Guyot pour comprendre comment ils ont fait
– Lire des méthodes, des techniques, des études de marché concernant ma gestion (financement, juridique, chantier, développement d’activité, optimisation des espaces)
– Rencontrer un entrepreneur ou un gestionnaire d’activités
– Avoir accès à des experts (notaires, avocat, fiscaliste, conseiller en patrimoine…)
– Utiliser des outils pratiques (tableaux de bord, suivi de trésorerie, états des lieux…)
– Lire de la documentation sur ma propriété (cadastres, dossiers, archives…)

Hériter d’un monument historique : charge ou opportunité ? Savez-vous répondre à cette question ?

L’important à retenir dans cet article :

 « L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. »

Tout ce qui va suivre est régit par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

 Que peut-on protéger ?

Les constructions ou parties de constructions, objets, vestiges archéologiques et terrains renfermant des vestiges dont la conservation présente une ressource historique et/ou artistique d’intérêt public.

Deux niveaux de protection : 

• Inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, lorsque le monument présente un intérêt suffisant pour en justifier la préservation
• Classement au titre des Monuments Historiques, pour les monuments ou parties de monuments dont la conservation présente un intérêt certain pour l’histoire.


Démarche à suivre




Pourquoi protéger ? Quels sont les avantages fiscaux ?

Si votre demeure peut potentiellement être classée, c’est qu’elle témoigne en totalité ou en partie, d’une période et de son histoire. Son aspect doit donc être conservé et préservé en l’état. La protection d’une construction assure donc sa pérennité et garantit sa conservation.

En tant que propriétaire d’un bâtiment protégé, vous bénéficierez de déductions fiscales (ne concernent que les parties classées ou inscrites) : 

Déduction du revenu foncier ou du revenu global des charges liées à sa propriété :
– 100 % de la part à sa charge des travaux effectués sur le monument s’ils sont subventionnés
– 100 % des autres charges si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais résultants de l’ouverture du monument à la visite).
– 50 % des autres charges si le monument n’est pas ouvert à la visite.

Déduction du revenu global, si l’immeuble ne procure pas de recettes imposables :
– 100 % de la part à la charge du propriétaire sur les travaux de réparation ou d’entretien effectués sur le monument, si ces travaux sont subventionnés ou exécutés par l’administration des affaires culturelles.
– 100 % des autres charges foncières si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais d’ouverture au public).
– 50 % des autres charges foncières si le monument n’est pas ouvert au public.

Déduction du revenu foncier pour leur montant réel des primes d’assurance ainsi que des frais de promotion et de publicité afférents au monument s’il est ouvert au public et procure des recettes imposables.

Exonération totale des droits de mutation à titre gratuit (succession et donation), subordonnée à la passation d’une convention-type entre l’Etat et les héritiers. 
Cette convention comporte un certain nombre d’engagements : ouverture au public du monument, entretien des objets et éléments de décor qui y sont conservés, maintien et présentation de ces objets à la visite, mise à la disposition gratuite pour des manifestations publiques à caractère culturel et éducatif compatible avec le caractère du monument.
Sont considérés comme ouverts à la visite au sens du code général des impôts les immeubles où le public est admis à visiter au moins 50 jours dont 25 jours fériés d’avril à septembre inclus ou 40 jours de juillet à septembre inclus.

Les dispositions fiscales suivantes peuvent être appliquées à des immeubles non protégés mais qui appartiennent au patrimoine national et font l’objet d’un agrément spécial délivré par le ministre du budget :

Déduction du revenu foncier ou du revenu global de 50 % des charges liées à la propriété si l’immeuble est ouvert au public.


Quelles sont les contraintes ?

L’immeuble classé
• Ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans l’accord préalable de la DRAC. 
• Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de son administration. 
• Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministre chargé de la Culture. 
• Les immeubles classés sont imprescriptibles.
• L’immeuble classé ne peut être cédé sans que le ministère chargé de la Culture en soit informé, il ne peut s’acquérir par prescription et ne peut être exproprié sans que le ministère ait été consulté.
• Toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment classé doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (voir notre article sur le sujet pour en savoir plus).

L’immeuble inscrit
• Ne peut être détruit, même partiellement, sans l’accord du ministre chargé de la Culture. 
• Ne peut être modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans que le ministère chargé de la culture (DRAC) en soit informé quatre mois auparavant. La DRAC ne peut s’opposer à ces travaux qu’en engageant une procédure de classement. 
• Toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment inscrit doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (voir notre article sur le sujet pour en savoir plus).

Pour aller plus loin :

 • Faites votre demande auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelle (DRAC) de votre région ici : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions 

• Source : http://www.culture.gouv.fr/culture/organisation/dapa/procedures.pdf 

• Défiscalisation loi Monuments Historiques : https://www.defiscalisation-monuments-historiques.info/ 

L’important à retenir dans cet article :

 – Une méthode pour analyser votre situation actuelle et votre contexte
– Les différents types d’objectifs à établir en fonction de votre contexte
– Un outil pour suivre vos objectifs de manière organisée

 Pour commencer
L’établissement d’un auto-diagnostic est l’étape la plus importante pour les propriétaires. Elle est fondamentale pour la réalisation efficace de vos projets futurs (réhabilitations, exploitation, entretien, gestion de l’occupation familiale, répartition des tâches, gestion de la trésorerie…).

En effet, comme un gestionnaire d’entreprise, le propriétaire doit avoir une parfaite connaissance de son état actuel, une vision d’ensemble sur les orientations à venir, et les actions précises à mener. Pour cela, il faut définir des objectifs réalistes, clairs et précis.Une fois que vos projets seront détaillés, il sera plus simple de trouver les bonnes solutions afin de les atteindre justement.

Une démarche simple d’analyse de votre situation, la méthode Q.O.O.C, proposée par l’école IESA (Institut d’Etudes Supérieures des Arts – Paris) permet de faire un état des lieux rapide, seul ou à plusieurs, concernant les orientations à prendre :
1. Qui êtes vous ?
2. Où en êtes-vous par rapport à votre patrimoine d’exception ?
3. Où souhaitez-vous aller : quels sont vos objectifs concernant votre patrimoine d’exception ?
4. Comment atteindre vos objectifs rationnellement ?

En analysant votre situation, vos forces et faiblesses, ainsi que celle de votre patrimoine, il devient aisé de lancer des projets et de comprendre s’ils sont réalisables facilement ou s’ils nécessitent de l’aide extérieure.


Etape 1 : Qui êtes-vous ?

Le plus important dans cette étape de pré-lancement est d’apprendre à connaître et à comprendre vos intentions, vos besoins, votre organisation personnelle et/ou familiale, ainsi que les enjeux auxquels vous êtes confrontés aujourd’hui ou serez confrontés à court terme.

Pour saisir votre propre condition, c’est à dire vos données personnelles par rapport au bien, il convient de se confronter à sa propre réalité :
– Le choix : Avez vous hérité du bien ? L’avez vous acheté ? Avez-vous eu le choix ? Vous posez vous aujourd’hui la question du choix de la reprise ?
– La place : Quelle est votre place dans la famille ? Avez vous un entourage (conjoint, enfants, professionnels) pour vous accompagner ? Avez-vous un rôle tacite depuis longtemps auprès de ce patrimoine ? Quelle organisation a été choisie auparavant autour du patrimoine (structuration juridique, partages…) ?
– L’environnement : Etes vous seul, peu nombreux, nombreux ? L’environnement familial ou de proches est-il porteur ou bloquant ? Pouvez vous identifier clairement qui sont les moteurs et les freins ? Quels sont les freins et les moteurs à l’action commune ? 
– Les attributs et l’expérience : Etes vous public ou privé ? Professionnel ou associatif ? Possédez-vous des diplômes particuliers qui pourraient vous servir dans la gestion d’un tel bien ? Avez-vous de l’expérience dans la gestion d’un monument, une formation spécifique ? Nommez chaque chose.
Possédez-vous des diplômes particuliers qui pourraient vous servir dans la gestion d’un tel bien ?



Etape 2 : Où en êtes-vous par rapport à votre patrimoine d’exception ?

Ensuite, il s’agit d’analyser votre position actuelle face à votre bien, c’est à dire la posture générale que vous entretenez avec la demeure :
– Situation professionnelle : Quelle est votre situation professionnelle (emploi en rapport avec votre bien patrimonial, emploi extérieur…) ? Financière (revenus mensuels importants, moyens, héritage…) ? Fiscale ?
– Situation patrimoniale : Avez vous de l’immobilier patrimonial par ailleurs ? Souhaitez vous en obtenir ?
– Situation spatio-temporelle : Avez vous du temps à consacrer pour la gestion de votre bien ? Des moyens ? Un budget ? Des aides ? Nommez, chiffrez, qualifiez chaque chose



Etape 3 : Où souhaitez-vous aller : quels sont vos objectifs concernant votre patrimoine d’exception ?

Une fois que votre situation est clarifiée, analysez les objectifs – au sens très large – qui retiennent votre attention. Il y en a divers types selon votre situation (cette proposition n’est pas exhaustive, prenez soin d’approfondir vos objectifs personnels).

Vous pouvez souhaiter :
– Créer et/ou valoriser votre patrimoine immobilier pour vous même ou vos enfants.Aujourd’hui, l’immobilier représente un bon investissement, sécurisé et obtenant des avantages fiscaux par l’Etat.
– Préparer la transmission de votre patrimoine en évitant les risques de conflit et la perte financière liée à la transmission. Afin de protéger l’intérêt de vos proches, il sera peut-être préférable de transmettre le bien de votre vivant (donation) plutôt qu’à votre décès (succession). De même, il est possible d’optimiser fiscalement les droits de succession…
– Se prémunir d’une vente non anticipée, suite à un événement personnel grave. Il s’agirait d’anticiper les risques pouvant advenir (chômage, maladie, incapacité de travail, handicap, décès…) et qui viendrait déstabiliser la bonne gestion de votre bien. Sans avoir à vendre votre bien immobilier, vous pouvez anticiper le plan d’action qui serait à mettre en œuvre.
– Profiter des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un Monument Historique : la possibilité de réduire divers impôts grâce à la détention d’un patrimoine.
– Préparer votre retraite et faire de votre patrimoine, votre nouveau lieu de vie…
– Générer des revenus pour rendre les lieux auto-suffisants…
– Faire de votre patrimoine, un projet de vie…
– Faire connaître votre patrimoine et son histoire…
– Valoriser votre environnement local…
– Alléger le poids financier et temporel qu’un tel patrimoine suppose…

Nous vous invitons à fixer vos objectifs à court (1 à 3 ans), moyen (5 à 10 ans) et long terme (10 à 50 ans).

Avant de passer à l’étape suivante, nous vous invitons à 
– Imaginer les conséquences sur votre vie privée que pourraient bien avoir la réalisation de vos objectifs. Y êtes-vous prêts ?
– Partager vos objectifs avec les autres personnes impliquées de près ou de loin dans un tel type de reprise (famille, amis, associations, éventuellement collègues…)



Etape 4 : Comment atteindre vos objectifs rationnellement ?

Personne ne peut atteindre un objectif pour l’année prochaine ou pour dans vingt ans, si des moyens clairement identifiés pour l’atteindre n’ont pas été identifiés. Soyez réalistes ! Ne vous mettez pas une barre trop importante mais atteignable, et n’hésitez pas à partager avec vos proches.

Vos objectifs étant fixés, nous vous conseillons de rationaliser l’approche en construisant un tableau qui contient :
– la liste de vos objectifs
– les dates limites pour atteindre vos grands objectifs
– les actions prioritaires
– les dates limites pour réaliser les actions
– les moyens personnels à mettre en œuvre
– les personnes / proches pouvant vous accompagner
– les compétences externes dont vous avez éventuellement besoin
– le budget éventuel à prévoir
– quand est-ce que vous aurez le budget disponible

Lors de la rédaction, il s’agit bien d’organiser les objectifs selon vos priorités, et de se laisser le temps de la réalisation et des évènements extérieurs qui viendraient vous ralentir.

Si les moyens d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés vous semblent ardus, il est possible de faire appel à un conseiller en gestion du patrimoine. En attendant, voilà le tableau que nous proposons :




Conclusion

En répondant à des questions simples sur votre situation professionnelle et privée, ce que vous souhaitez entreprendre et ce que vous avez déjà, vous réussirez à établir des objectifs précis. Ainsi, il vous sera aisé de trouver de bonnes solutions et de vous lancer dans l’aventure !

Pour aller plus loin :

 Exemple à suivre :
Le Château de Taillis, acheté par la famille Navarro en 1998 pour être une demeure familiale. Pour le sauver de la vente, il est repris et développé par le fils, Nicolas Navarro, et est aujourd’hui un domaine riche en activités.

Des experts pour accompagner :
Vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion du patrimoine. Ce dernier saura s’entourer d’un expert comptable, d’un avocat fiscaliste, et d’un notaire.
Il doit être agréé par le gouvernement et les organismes professionnels, et ses tarifs peuvent varier selon les villes. En moyenne, vous pouvez compter : 150€ pour les honoraires conseil, 300€ pour une consultation (établissement d’un bilan patrimonial par exemple). Si la situation est complexe, cela peut atteindre entre 800€ et 1500€.

Quelques entreprises qualifiées :
Gestion et Transaction de France, AltaRocca, BCL&Associés, Grisbee…

L’important à retenir dans cet article :

La création d’une association loi 1901 est une « astuce » très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment des monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante et elle peut être utile pour gérer des activités, organiser des chantiers, accueillir des visites, simplement s’entourer de soutien ou financer ses projets de restauration.
Mais au-delà de ces avantages, la création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet ! 

L’association se décline selon plusieurs modèles. Vous trouverez dans cet article les avantages associés aux associations, les nuances de fonctionnements et quelques conseils pratiques pour bien choisir son statut.

Pour en savoir plus : 
o La définition et les différentes variantes d’associations, leur rôle respectif, accompagné d’exemples représentatifs 
o Les démarches à suivre pour créer sa propre association
o Les alternatives aux associations (à venir)

Conditions de création et de statut des associations

Caractéristiques générales à savoir pour toutes les associations :
Les dirigeants doivent exercer leur activité à titre bénévole (sauf au bout de 3 ans d’exercice avec des fonds propres excédant 200 000 euros, l’association a le droit d’avoir un salarié dirigeant. Pour en avoir trois, il faut atteindre 1 million d’euros de fonds)
Les dirigeants de l’association sont responsables civilement et pénalement des éventuelles fautes de gestion (en cas de mauvaise déclaration des statuts : activités commerciales ou non, déduction fiscales…)
Les apports des membres en numéraire, en nature ou en industrie sont autorisés
La responsabilité des membres est limitée à leurs apports
Les fonds propres de l’association sont les cotisations de ses membres
L’association ne dispose pas de capital (c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’actionnaires) 

Que veut dire « Transparence et désintéressement » ?
Il s’agit de prouver : 
• La cohérence des buts et des moyens de l’association, 
• L’existence de règles permettant un fonctionnement démocratique, 
• La gestion financière désintéressée.

Que veut dire « Solidité financière » ?
Il s’agit d’un état financier qui repose sur les acquis suivants : 
• Un montant annuel minimum de ressources estimé à 46000 € provenant des ressources propres, 
• Un montant de subventions publiques qui n’excède pas la moitié du budget, afin de garantir son autonomie, 
• Des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices.

Avantages dont bénéficient les associations

Qu’est-ce que les reçus fiscaux ?
Ils permettent aux donateurs de déduire de 60 à 75% du montant de leurs dons de leurs impôts, selon la personnalité juridique. Pour plus de détails, voir l’article correspondant sur le mécénat dans le patrimoine.

Attention : A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale contrôle sur place que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués.
Sont concernés les dons et les cotisations d’adhésion versées à l’association, à condition que l’adhérent ne reçoive aucune contrepartie à son versement.

A quoi correspondent les droits de mutations ?
Aussi appelé frais de notaire, ils correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Modalités de gestion des biens d’une association
Les associations peuvent être propriétaire ou locataire :
Les associations simplement déclarées ne peuvent acquérir à titre onéreux, posséder et administrer que le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ainsi que les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose (Article 6 de la loi du 1er juillet 1901). 
Les associations reconnues d’utilité publique ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent (Article 11 de la loi du 1er juillet 1901). Toutefois, elles peuvent acquérir, sans limitation, à titre onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou terrains à boiser.
Les associations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de vendre les immeubles qu’elles recevraient par donations ou par legs et qui ne seraient pas nécessaires à leur fonctionnement.

Les modalités liées à l’utilisation des biens sont spécifiques à chaque association qui peut les spécifier dans un règlement intérieur.
En cas de dissolution de l’association, les biens ne peuvent être partagés entre les membres car d’un point de vue juridique, cela peut être qualifié de « partage des bénéfices ». Bien souvent, ils sont donc transmis sous forme de dons à des fondations ou des associations ayant un thème semblable.

Inconvénients

Malgré les avantages liés à la création de l’association, la gestion n’en demande pas moins une implication durable des porteurs du projet associatif ainsi que de la perte de « tout pouvoir ». 

Implication à la création : se mettre d’accord sur les objectifs, élire un comité, et rassembler des passionnés. 
Implication dans la gestion : être présent régulièrement aux réunions et servir les objectifs fixés. Prendre en compte le caractère chronophage du travail administratif : veiller au paiement des cotisations, tenir une comptabilité, organiser les assemblées et les évènements.
Perte de pouvoir absolu dans les décisions : dorénavant, il faudra être prêt à accepter que le projet prenne une autre orientation que celle initialement prévue… Les décisions sont prises démocratiquement.
• Il est plus difficile pour une association loi 1901 d’emprunter des fonds auprès d’une banque du fait qu’une association ne dispose pas de capital. Certaines banques sont toutefois spécialisées dans le domaine associatif (Crédit Mutuel, Crédit coopératif …).

Quelques conseils supplémentaires

Nous conseillons en plus : 
• D’élaborer une charte ou des règles de gouvernance, en dehors des statuts, qui permettent de régir les rapports entre les bénévoles et de régler les éventuels conflits (exemple)
• En fonction de l’objet de l’association, d’être capable de bien présenter les conditions d’assurance des bénévoles, en particulier lors de l’intervention sur des chantiers participatifs (Les ateliers de Franck)

Conclusion

Généralement, les associations dites de loi 1901 sont celles utilisées par les porteurs de projets qui cherchent des moyens pour préserver, entretenir et valoriser leur patrimoine. Elles organisent des évènements, ou même des chantiers participatifs qui font vivre le monument. 
Le simple fait d’être organisé en association peut rassurer sur la pérennité et le sérieux de votre projet. L’association étant par définition constituée de plusieurs membres, vous allez sûrement devoir vous hiérarchiser et vous partager les tâches. Cela montre votre capacité à vous organiser. C’est donc une question de crédibilité, notamment lors de la recherche de partenaires financiers.

Pour aller plus loin :

 o Quels sont les autres avantages de l’association par rapport à l’entreprise ? 
o Le statut juridique de l’association 
o La capacité de posséder des locaux 
o Différence dons/donations/legs 
o Charte d’engagement réciproque entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales

L’important à retenir dans cet article :

La création d’une association loi 1901 est une « astuce » très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment des monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante et elle peut être utile pour gérer des activités, organiser des chantiers, accueillir des visites, simplement s’entourer de soutien ou financer ses projets de restauration.
Mais au-delà des avantages, la création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet ! 

L’association se décline selon plusieurs modèles. Vous trouverez dans cet article les démarches à suivre pour créer sa propre association.

Pour en savoir plus : 
o La définition des types d’associations, leur rôle et des exemples représentatifs 
o Les avantages associés aux associations, les nuances de fonctionnements et quelques conseils pratiques pour bien choisir son statut 
o Les alternatives aux associations (à venir)

Procédure de déclaration de son association et de demande de subventions

Objet et objectif de l’association : Avant toute chose, vos collaborateurs et vous-même, devez absolument vous mettre d’accord sur l’objet et les objectifs qui seront portés par le projet. Il s’agit d’un projet « commun » à créer ensemble. 

Exemple :L’association pour la Renaissance du Château de Portes (RCP)
« Cette association a pour but de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement, tout moyen juridique, technique ou intellectuel pour l’organisation de chantiers ayant pour objet la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien du château de Portes ainsi que d’assurer son utilisation dans un but culturel et d’intérêt général. L’association peut aussi exercer ce but sur d’autres monuments et autres lieux que le dit château selon la demande qui lui est faite. »

Choix et rédaction des statuts : il s’agit de rédiger les statuts en tenant notamment compte des éléments suivants : 

o Un nom pour l’association 
o Une adresse de siège social 
o Les conditions d’adhésion 
o Les modalités de dissolution 
o La nomination des dirigeants (président.e.s, vice-président.e, etc.), ainsi que des membres du conseil d’administration et du bureau
o Intérêt général ou non, activités commerciales ou non, etc. 

Exemples :
Les statuts de Patrimoine-Environnement
Les statuts des Amis du Vieux Château d’Airvault (AVCA)

Mode de gouvernance (optionnel) : le mode de gouvernance de l’association est libre. La mise en place d’une hiérarchie au sein de l’organisation n’est pas une obligation. Il est aussi possible de définir un « règlement intérieur » (Association Rempart ) ou une « charte »
L’ensemble de ces éléments peut être décidé lors d’une Assemblée Générale, qui doit d’ailleurs avoir lieu au moins une fois par an.

Déclaration des statuts : Les statuts de l’association doivent être déclarés et publiés dans un journal officiel. 
Déclaration en ligne
Déclaration à imprimer à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre asso

L’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA). 
Le numéro se présente sous cette forme : débutant par W et composé de 9 chiffres.

Nota Bene : L’association acquiert la capacité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à bénéficier de droits, seulement le jour où son extrait de déclaration est publié au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)

Inscription et immatriculation au répertoire SIRENE : La demande n’est pas obligatoire. Elle est à demander lorsque l’association souhaite :
o demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
o employer des salariés
o exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés

L’inscription est à réaliser par courrier, auprès de l’INSEE qui gère ce répertoire. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver (il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte). 
Voici les documents qui seront obligatoires ou utiles : 
o Le modèle-type
o Une copie des statuts 
o Une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). 

Autres répertoires et fédérations d’associations où il est intéressant d’inscrire les associations autour du patrimoine :
Rempart
Patrimoine & Environnement
Fondation du patrimoine
Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins

Pour conclure

La création d’une association n’est pas très contraignante et demande peu de temps. Une fois les spécificités définies et les accords trouvés avec vos collaborateurs, il ne vous reste plus qu’à faire les quelques démarches administratives. 

La France concentre plusieurs milliers d’associations dédiées à la sauvegarde du patrimoine monumental et des centaines de milliers de bénévoles, alors n’attendez plus pour créer la vôtre !

Pour aller plus loin :

 o Exemples à suivre :
Les statuts de Patrimoine-Environnement 
Les statuts des Amis du Vieux Château d’Airvault (AVCA) 
o Sources : 
Bien définir l’objet de son association 
Identification et immatriculation d’une association 
Subventions et formulaire

Reprendre un château abandonné : le témoignage d’un repreneur ultra-motivé

L’important à retenir dans cet article :

« Après des années d’abandon, le château de Gardères menaçait de tomber en ruine. Il a été restauré grâce à la ténacité d’un homme, soutenu par les habitants de la région. » (Lavie.fr)

Il n’est pas facile de tout reconstruire lorsqu’un château a été laissé à l’abandon de nombreuses années : par où commencer, vers qui se tourner et comment trouver des moyens de financement ?

Pour nous éclairer, David Liagre qui s’est lancé dans la restauration du château de Gardères nous explique sa démarche, le déroulement de son projet ainsi que les différents acteurs qu’il a pu solliciter . Il nous donne quelques clés pour reprendre un monument historique : 
– Ne pas s’éloigner de la réalité du terrain – notamment sur les problématiques de financement – pour mener ses projets jusqu’au bout ;
– S’entourer de compétences mais aussi de personnes fiables qui permettent de garder le moral et tenir dans les épreuves ;
– Identifier la bonne structure juridique permettant à la fois la gestion du lieu, l’engagement de parties prenantes et le financement.

 Qu’est-ce qui vous a motivé à vous lancer dans un tel projet ? 

À la suite d’une indivision d’une quinzaine de personnes, le château n’était plus entretenu. Voir le château dans un tel état de délabrement était un crève-cœur. A force de passer devant, d’y venir et de le voir comme ça, j’ai eu une prise de conscience. Si on ne faisait rien il allait sans doute disparaitre. Finalement, c’est devenu un peu comme mon enfant !

Pouvez-vous nous en dire plus sur ceux qui vous ont aidé ? Qui sont-ils et comment ont-ils contribué à la sauvegarde du château ? 

Ce sont uniquement des bénévoles qui m’ont aidé. D’abord des amis, puis des personnes attristées de me voir seul dans une telle « galère ». 
Nous sommes une quarantaine, regroupés dans une association que j’ai créé en 2004 : Gardères 1723.

L’association a un bail de 50 ans sur le château et elle s’occupe de tous les abords extérieurs, notamment pour l’organisation des évènements. Chaque personne de l’association est une source de compétences et chacun peut contribuer à sa façon. Par ailleurs, cette association et chaque membre qui la compose constituent un soutien moral très important !

Comment avez-vous planifié l’ensemble des travaux ? 

La priorité fut de mettre le château hors d’eau et hors d’air. Il en allait de sa sauvegarde !

Ensuite, les autres travaux furent planifiés en fonction d’un budget annuel et des disponibilités des artisans. 
Il est difficile de trouver des artisans pour d’aussi vastes chantiers d’autant plus s’ils s’allongent sur plusieurs mois. Ils ne sont pas toujours disponibles ou pas nécessairement qualifiés ! Mais à force de persévérance, nous y sommes arrivés !

Comment avez-vous financé tous les travaux ? Quels sont-ils et quels ont été les plus coûteux d’entre eux ? 

Le château en lui-même, je l’ai financé avec des fonds propres grâce à la revente d’une maison 19ème. Je me suis empressé de faire les travaux de gros-œuvres, les plus urgents, et bien souvent les plus coûteux, tels que la toiture, le chauffage et l’électricité. 

Tout le château est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques(ISMH), mais je n’ai pas fait les démarches pour obtenir des aides. Me concernant, cela ne semblait pas particulièrement pertinent… 
D’une part, les aides de la DRAC pour les ISMH plafonnent à 20%, et en réalité, elles pouvaient s’élever uniquement à 3%. Par ailleurs, pour refaire la toiture, l’institution souhaitait que je fasse installer une toiture provisoire, le temps de monter un dossier de demande de subvention. N’ayant ni le budget ni l’autorisation pour (8 mois auraient été nécessaires) et étant donnée l’urgence, j’ai opté pour agir rapidement et porter les financements seuls. 

Quelles sont aujourd’hui les ressources qui vous aident le plus pour continuer à entretenir et à faire vivre la propriété ? Avez-vous développé des activités ? 

Les aides du conseil départemental

L’association bénéficie d’aides sur les abords du bâtiment. Uniquement sur les abords car notre conseil départemental n’intervient pas sur le patrimoine classé ou inscrit.  
En revanche, le conseil départemental aide à hauteur de 12000€ sur les abords. Nous avons de la chance dans la région car il s’investit encore un peu. Dans le département voisin, le conseil général a choisi d’orienter ses budgets ailleurs ! 

Les mécènes – via la Fondation du Patrimoine

D’autre part, l’association permet de solliciter la Fondation du Patrimoine et, à travers elle, des donateurs-mécènes.  

Les concours

Le statut d’association a aussi permis de participer à des concours. J’ai notamment obtenu en 2007, le 1er prix départemental et le 2ème prix national pour la restauration du patrimoine local. J’ai ainsi eu le droit à une aide de 20000€, ce qui est loin d’être négligeable.

Et en 2010, la Fondation MH a lancé un concours autour des projets d’accessibilité des jardins à tous, aux handicapés moteurs et sensoriels. L’association a donc récolté là aussi20000€

Au-delà de l’aide financière, ces concours sont un moyen de se distinguer. Nous avons le droit à des parutions dans les magazines, nous sommes invités à des cocktails avec des élus. C’est un excellent moyen de nouer des relations. 

Les activités

Pour les activités, le château ouvre ses portes pour les manifestations nationales telles que les Journées du patrimoine, ou encore les Rendez-vous aux jardins.
En plus de cela, de façon générale, le château est ouvert d’avril à septembre (55 jours) ou durant les mois de juin, juillet et août (40 jours).
Attention : les revenus sont minimes. Si j’ouvre au public, c’est pour partager ma passion !

Enfin, nous accueillons des activités évènementielles (des séminaires et des mariages, par exemple). Mais bien souvent, l’on s’imagine que parce que c’est un château, nous pouvons recevoir un large public. En réalité, le château ne peut recevoir que 90 personnes maximum. L’événementiel reste donc une activité limitée.

Quelles démarches faut-il faire pour mettre en place de telles activités ? 

Il est nécessaire de prendre un bon temps de préparation pour organiser des événements. Pour les évènements nationaux, nous sommes responsables de procéder à l’affichage des affiches qui nous sont envoyées. 

En ce qui concerne la démarche de communication pour les Journées du patrimoine, ou encore les Rendez-vous aux jardins, il faut s’inscrire auprès de l’Etat. Certains communiquent leurs actions dans les journaux locaux ou sur leur site internet.

En ce qui concerne la démarche de communication pour l’évènementiel, nous informons soit grâce au site du château ou grâce à Facebook, mais surtout par le bouche-à-oreille. Je suis quasiment le seul château ouvert au public dans les Hautes-Pyrénées, ça aide un peu !

Quels conseils donneriez-vous à un jeune repreneur de château ? 

D’abord, de ne pas avoir peur et de surtout de bien s’entourer pour garder le moral ! Mais aussi, de ne pas avoir peur d’avancer seul… 
En réalité, il s’agira de faire face à la jalousie de certains et aux préjugés malheureusement bien ancrés d’autres… Avoir un château ne signifie pas que l’on est riche ! 

Ensuite, avant de se lancer, il est nécessaire de s’informer sur la dure « réalité des choses ». Il existe un fossé entre la théorie et la pratique, aussi ne faut-il pas laisser aveugler par les promesses des uns et des autres…

Enfin, je conseillerai de s’inscrire dans les associations telles que la Demeure Historique, la Fondation du Patrimoine, ou encore les VMF. Cela permet de participer à des concours comme ceux auxquels j’ai participé, et d’obtenir une certaine visibilité.

Pour aller plus loin :

 D’autres initiatives menées par des propriétaires privés :
• PATRIMOINE HISTORIQUE & SOCIETE CONTEMPORAINE – Quel modèle de gestion pour faire vivre un site touristique utilement et efficacement ? Entretien avec Peter Bal, propriétaire du « château-village » de Millemont (Yvelines) 
•  LES CHÂTEAUX-ENTREPRISES – Est-ce le modèle économique de demain ?