L’important à retenir dans cet article :

 « Ces propriétaires, ces rentiers… » : des têtes qui tombèrent, des toits qui restèrent

Il fut un temps où des têtes tombèrent parce que la possession des châteaux n’était plus du tout la bienvenue. La Révolution a voulu la fin des rentiers du sol et de la propriété de ces biens d’exception par des familles aristocrates.

Le Patrimoine a beaucoup pâti de cette époque : de nombreuses confiscations, des pillages et du vandalisme ont été recensés et dénoncés (1).

Pourtant, si ce fut un temps où des têtes tombèrent, beaucoup de toits, eux, restèrent. Dès lors, nos monuments ont dû longtemps faire face aux affres du temps, sans plus compter sur les rentes de leurs « riches » propriétaires.

Il a fallu que l’Etat intervienne et se responsabilise pour la préservation de ces châteaux.

Au cours du XIXe siècle, plusieurs lois et dispositifs ont cherché à circonscrire cette dispersion du patrimoine national, mais aussi à préserver un héritage architectural d’exception. Les monuments historiques sont alors inventoriés.

Mais il faut attendre le début du XXème pour que l’Etat s’engage officiellement avec la fameuse Loi de 1913 qui régit l’ensemble des dispositions relatives à la protection et à la conservation du patrimoine monumental français.

Le temps des propriétaires de châteaux, rentiers, est révolu. Certains ont dû financer leur entretien par la vente des terres alentours, morcelant leur patrimoine pour lui refuser tout chance de salut ultérieur !

Un grand joaillier démissionnaire ?

Les monuments historiques sont donc officiellement depuis le début du siècle dernier, une « affaire d’Etat ». Leur classement, leur degré de protection, leurs travaux sont depuis la Loi de 1913 élargie avec la Loi de 2005, sous l’égide de l’Etat.

Outre ce rôle de garant, l’Etat se fait surtout le grand argentier du Patrimoine. Les fonds étatiques sont d’abord conséquents mais se tarissent peu à peu avec l’arrivée de priorités budgétaires liées à des évènements conjoncturels : les deux guerres mondiales, puis les crises économiques successives…

Le véritable coup de massue sur le financement du patrimoine par l’Etat s’opère avec la loi sur la décentralisation (2). Dès lors le monopole centralisé de la conservation et du financement des monuments historiques est remis en cause. Le désengagement de l’Etat s’amorce avec un transfert de l’entretien et la propriété de plus de la moitié des monuments vers les collectivités.

Ce désengagement est tel qu’avec une seconde loi en 2009, de nombreux monuments publics sont vendus pour participer au désendettement de l’Etat. Par ailleurs, les propriétaires de monuments historiques s’adressent

désormais à leurs collectivités (région ou département) pour obtenir des subventions. Si ces dernières sont plus faibles et de moins en moins nombreuses, elles ont toujours le mérite d’exister et permettent bien souvent de pallier le plus urgent.

Toutefois, les châtelains ne peuvent certainement plus compter que sur ces aides publiques, ponctuelles, pour entretenir et valoriser leurs biens. De toute évidence ce financement public diminue (de 100 millions d’euros entre 2015 et 2016).

C’est pourquoi, aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, les ressources privées sont devenues incontournables.

Une aide non négligeable mais ponctuelle : le mécénat et ses déclinaisons

Avec le déclin des subventions publiques, le mécénat prend le relais de l’Etat, en se présentant comme un levier privé de financement du Patrimoine. Il est

devenu aujourd’hui nécessaire, et il permet de sauvegarder de nombreux monuments. Le mécénat culturel représenterait 15% du mécénat global soit environ 500 millions d’euros.

Ce sont la loi du 1 er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la loi de finances pour 2007 et le décret du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création, qui encadrent aujourd’hui classiquement le financement privé et plus spécifiquement le mécénat d’entreprise.

Le mécénat numéraire est le plus classiquement utilisé. Le principe est simple : l’entreprise investit à hauteur de X pour les travaux ou tel ou tel projet d’un monument historique, elle pourra alors déduire 60 % du montant de son don de l’IS dans la limite de 0,5 % du chiffres d’affaires.

Le mécénat en nature se répand progressivement. Les mécènes mettent à disposition du monument, des moyens humains, et des compétences. Le Patrimoine se présente alors à la fois comme une valeur refuge (défiscalisation)

et une valeur repère (image).

L’intérêt pour ces mécènes, est double :

• réduction fiscale alors même que les entreprises souffrent d’une fiscalité écrasante, et
• participation à une œuvre philanthropique, non négligeable pour l’image de marque.

Ce mécénat d’entreprise concerne aussi bien la PME locale que l’entreprise du CAC 40.

A ce titre, l’Italie pourrait faire preuve d’exemple. En effet, nos voisins transalpins font aussi face à un désengagement de l’Etat bien que le Patrimoine italien compte de nombreux monuments. Là-bas, ce sont les entreprises du Luxe qui se sont emparées du problème en investissant dans la sauvegarde et la rénovation de grands sites de Rome (Bulgari, Fendi, Tods).

Le Luxe en France s’y met aussi, certaines grandes marques « s’approprient » le nom et l’écrin « very french » des Châteaux de la Loire, de Versailles, ou d’ailleurs (voir notre article à ce sujet).

De même au niveau local, des entreprises « plus modestes » pourraient ensemble investir dans le château de proximité afin d’apporter de l’éclat et de la notoriété à leur nom tout en espérant un retour sur investissement grâce au tourisme généré.

Des aides et des intermédiaires indispensables : les associations du patrimoine

Les associations du patrimoine proposent d’accompagner les propriétaires et les entreprises dans leur projet de financement : DH et sa fondation MH, VMF et sa fondation, ou encore la Fondation du Patrimoine.

La Demeure Historique expose 3 formes de financement :

• Mécénat affecté : financement direct d’une partie des travaux. Les conditions pour l’ouverture du bien au mécénat sont strictes : monument protégé ou labellisé (exit les autres demeures et châteaux), travaux sur parties protégées (exit le plancher de l’arrière cuisine), monument détenu par une personne physique ou morale (exit les sociétés commerciales)
• Prix d’un mécène : plusieurs grands mécènes proposent de remettre des prix à des propriétaires qui concourent avec des projets de restauration sur des thèmes définis. Par exemple : le prix américain « French Heritage society», le prix « Villandry » pour la restauration de jardin…
• Le crowdfunding.

Le mécénat est nécessaire, il permet de financer de nombreux projets. Après un déclin ces derniers années, le baromètre de l’Admical indique une légère remontée en 2016.

Les chiffres sont encourageants ! Toutefois, ils n’en demeurent pas moins insuffisants au regard de l’état des besoins de notre Patrimoine. De même, les contraintes légales du mécénat ne permettent pas à tous les monuments de bénéficier de cette aide.

Car, dans ce cadre-là : bénéficiaire n’est pas qui veut… Il faut pouvoir bénéficier d’une convention de mécénat, que seules la Demeure Historique et la Fondation du Patrimoine peuvent offrir.

Des alternatives complémentaires : la libéralisation du mécénat

La libéralisation du mécenat est alors nécessaire. Depuis le XXIème siècle, le Patrimoine se met donc au financement participatif plus connu sous la dénomination anglo-saxone : « crowdfunding » (le financement par la foule).

Grace à des platesformes – My Major Compagny, Anaxago, Dartagnans, Ulule… – tous les projets ont leurs opportunités, tous les contributeurs peuvent participer à la rénovation de tel ou tel monument en échange d’entrée gratuites ou autres cadeaux personnalisés.

L’idée est révolutionnaire en ce que tout le monde est concerné quelque soit son niveau de vie. Ca tombe bien ! Le Patrimoine concerne tout le monde, il s’agit de notre héritage commun.

Ce mode de financement connaît un plein boom depuis quelques années. En 2016, 629 millions d’euros ont été collectés sur des plateformes de finance participative en France.

Le crowdfunding semble s’imposer comme une nouvelle alternative de financement avec plus de 100% de progression en 2016. Le succès est rendu possible notamment grâce à sa facilité d’utilisation et d’accès via les réseaux sociaux. Par exemple, en quelques clics sur la plateforme Ulule, vous venez de participer à restauration de la forteresse du Château-sur-Epte en vue d’un projet de centre d’interprétation médiéval vivant…(3)

L’idée va encore plus loin puisque récemment la plateforme Dartagnans en partenariat avec le site « Adopte un château » offre la possibilité de devenir le copropriétaire d’un Château. Le projet du château Le Paluel, rendu célèbre par le film le Tatoué a remporté un franc succès et a été largement relayé par la presse et les médias. Si le château Paluel a finalement été adjugé et vendu à un jeune propriétaire sarladais, largement au-dessus de sa mise de départ, c’est aussi grâce à l’enthousiasme général qu’a suscité le projet de rachat par l’association Adopte Un Château via la plateforme Dartagnans. L’objectif principal est atteint, Paluel est sauvé de la ruine !

Mais l’objectif des contributeurs est en cours… nous arriverons certainement à trouver un modèle comme en Ecosse, de co-propriétaire (avec ou sans le nom !). Aujourd’hui, ce buzz encourage ces acteurs à proposer ce challenge pour le rachat d’autres propriétés à l’abandon (4). Nous leur souhaitons de trouver le modèle !

Pour aller plus loin :

 Conclusion

Que l’on finance le patrimoine – via des souscriptions privées ou via des subventions publiques – est une bonne chose et il est clair que nos monuments ne pourraient se passer de ces mannes extérieures…

Toutefois, Hephata pense que les châteaux de France pourraient et devraient être les acteurs de leur propre financement.

Face à l’urgence des besoins de nos châteaux et face au déclin des aides publiques, nous n’avons plus vraiment le choix :

• Se contenter de financements privés, ponctuels et non systématiques ? ou
• S’inscrire dans un processus économique rentable qui garanti des revenus sains – c’est-à-dire fondés sur une vraie création de valeur – réguliers permettant de financer les charges courantes, de provisionner et d’envisager des projets futurs avec une vision de long-terme, nettement plus séduisante pour des fonds d’investissements potentiels…

L’important à retenir dans cet article :

Pour Stephane Bern, et ce n’est pas le seul, le patrimoine historique français est une manne d’avenir pour notre économie. Connaitre, réhabiliter et valoriser ce patrimoine pourrait être l’action de tous les français !

Devant ce constat prometteur, il est plus que jamais temps de se mobiliser pour réhabiliter nos monuments.

En lançant le Loto du Patrimoine , Stéphane Bern espère réunir des fonds pour sauver les joyaux en péril dans toutes la France.
Agissons pour valoriser notre patrimoine historique, ce trésor chargé d’histoire. Ensemble mobilisons-nous !

Notre patrimoine en Péril

Aujourd’hui face à la dégradation incessante de nos monuments historiques les communes n’ont parfois pas d’autres choix que de vendre leurs biens, manquant cruellement d’argent pour les restaurer. C’est le cas de la commune d’Uze-la-Rousse, dans la Drôme provençale qui afin de récolter des fonds, a décidé de mettre en vente sur le Bon Coin la quasi-totalité de son patrimoine historique pluri centenaire. On peut y trouver une église désaffectée du XIe siècle, une chapelle du XVe, et un prieuré du XVIe siècle.
Les grandes villes sont bien souvent démunies, on peut déplorer par exemple l’état de dégradation des monuments en Ile-de-France, comme la muraille du château de Saumur et la tour de Montbazon.

Muraille du château de Saumur

Des facteurs temporels et météorologiques peuvent être la cause de ces dégradations prématurées, qui rend ces monuments dangereux, parfois seulement maintenus grâce à des échafaudages ou munis de filets pour empêcher la chute de pierres. Cette détérioration est également due à un manque d’entretien quotidien de la part des propriétaires, faute de moyens financiers, d’accès aux professionnels compétents ou de connaissances pointues. En effet, c’est là le cœur du problème qu’il s’agisse de particuliers ou d’organismes publics, le bilan aujourd’hui illustre le manque d’investissement régulier dans l’entretien de leurs biens, qui engendre à long terme un cumul de sommes qui au bout du compte, devient colossal.

Des initiatives novatrices pour sauver le patrimoine 

C’est à l’initiative de Stéphane Bern, déjà surnommé « Monsieur Patrimoine » en collaboration avec les services du Ministère de la Culture chargés des Monuments Historiques et sur demande du président Emmanuel Macron , qu’un Loto du Patrimoine est organisé afin de financer le patrimoine culturel français en péril. Ce Loto permettrait de récolter environ 25 millions d’euros pour que 250 monuments pré-sélectionnés en bénéficient autant dans des petits villages que dans les métropoles. Il s’agit d’apporter une aide aux propriétaires et/ou de financer complètement la restauration de monuments emblématiques. A priori, cette somme peut apparaître comme une goutte d’eau quant à l’ampleur des travaux à réaliser – qui s’estiment entre 2,5 milliards d’euroset 10 milliards – mais cette loterie a le mérite d’initier un élan positif vers le patrimoine et révèle une intention politique qu’il faut saluer. 

Plus généralement, Stéphane Bern a été nommé pour une mission qui se décompose en 3 grands axes : 

– Signaler : afin d’identifier le patrimoine en danger. Aujourd’hui 2000 sites en péril ont été recensés en France.

 Protéger : c’est en faisant appel au « mécénat populaire » et à la mobilisation de chacun qu’il sera possible de sauver le patrimoine !

– Développer : l’objectif final est de valoriser notre patrimoine, lutter contre les inégalités territoriales, créer des emplois et développer l’économie locale.

Un enjeu encore plus important que la simple restauration est de pouvoir transmettreces richesses aux générations futures et de permettre la conservation des métiers d’art, représentants de notre culture, tels que les tailleurs de pierres, couvreurs, etc… sans qui ces travaux gigantesques ne seraient pas réalisables.

Face à la complexité qu’est d’entretenir quotidiennement un bien d’exception, les propriétaires sont souvent démunis de solutions et de financement. Sauver le patrimoine « ensemble » devient une bonne alternative. Elle casse l’isolement des propriétaires en impliquant et en responsabilisant toutes les bonnes volontés. Pour Stephane Bern, c’est en effet un devoir de citoyen que de se préoccuper de son patrimoine et de le préserver en plus de constituer une véritable mine d’or, le « pétrole de la France » comme le répète le groupe du « Patrimoine 2.0 » . Ce sont des monuments porteurs de valeurs, de convivialité et d’histoire, des joyaux à préserver.

Stéphane Bern souligne le fait qu’il défend un patrimoine « très diversifié » et pas uniquement les édifices religieux et les châteaux. Il intègre donc le patrimoine ouvrier, industriel, artisanal, agricole, artistique ou lié à l’eau : « Dans la somme des monuments qui vont être sauvés cette année, il y a des ponts, des fours à pain, des lavoirs…». 
Parmi les monuments déjà sélectionnés on retrouve, le Théâtre des Bleus de Bar à Bar-le-Duc (patrimoine artistique) et l’Aqueduc du Gier à Chaponost et Sainte-Foy-lès-Lyon (patrimoine lié à l’eau).

Les démarches pour soumettre un projet au Loto

Stephane Bern s’est par ailleurs, associé avec la Fondation du Patrimoine, afin de recenser les différents projets nécessitant une aide financière. Sur le site de la Fondation, on retrouve un formulaire pour soumettre un projet au Loto du Patrimoine ainsi qu’une plateforme de don. La Fondation lance une campagne nationale de crowdfunding intitulée : « Ensemble, sauvons notre patrimoine » , afin de récolter des fonds en plus de ceux espérés lors du loto du patrimoine. 

Toujours dans cette dynamique, la Fondation du Patrimoine propose des « speed-meeting » au Salon International du Patrimoine culturel, afin de proposer son expertise aux porteurs de projets et d’envisager différentes sortes de mécénats pour la conservation de leurs biens.
Un appel au don a également été lancé sur le site participatif du Ministère de la Culture, ainsi qu’un formulaire semblable à celui de la Fondation du Patrimoine pour signaler un patrimoine immobilier en péril. 

Le patrimoine : Un défi commun

C’est pourquoi notre défi d’aujourd’hui doit être global, nous devons tous nous sentir concernés pour la sauvegarde de notre patrimoine. 
Nous saluons l’initiative de Stéphane Bern. Nous sommes convaincus que ses idées si elles aboutissent, permettent outre le gain palpable, de communiquer et de fédérer les consciences collectives autour de l’intérêt général que le patrimoine représente. 
Nos monuments font l’identité historique de notre pays et contribue à développer une économie positive et dynamique pour l’avenir…

Pour aller plus loin :

 En parallèle d’autres organisations luttent pour la sauvegarde de ce patrimoine, comme l’association des maisons paysannes de France .C’est une plateforme qui donne des conseils pour la restauration, réhabilitation ou rénovation et qui indique les démarches à suivre face à un patrimoine en danger ou qui se dégrade inexorablement. Elle permet d’accompagner les propriétaires souhaitant faire des travaux et propose des services de conseils par des architectes bénévoles sur le terrain. 

En savoir plus, 

Pour d’autres alternatives : 
• LES CHÂTEAUX ENTREPRISES – Est-ce le modèle économique de demain ? 
• PATRIMOINE HISTORIQUE & SOCIETE CONTEMPORAINE – Quel modèle de gestion pour faire vivre un site touristique utilement et efficacement ? Entretien avec Peter Bal, propriétaire du « château-village » de Millemont (Yvelines) 

Pour indiquer un monument en péril : 
• Ministère de la Culture 
• Fondation du patrimoine 

L’important à retenir dans cet article :

 • Une définition du mécénat et les raisons encourageant le mécénat
• Les grands chiffres du mécénat culturel et patrimonial
• Les démarches à suivre pour obtenir un soutien

 Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un soutien financier, matériel ou de compétences apporté par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire). 
Le mécénat se différencie du sponsoring par le fait que les contreparties contractuelles sont fixées dans la limite de 25% de la valeur du don. Les actions commerciales (publicité, vente…) sont donc limitées. 

 Quels sont les bénéfices du mécénat ? 

Le mécénat est très encouragé par l’Etat français auprès des entreprises comme des particuliers. 
• Pour les entreprises : Réduction d’impôt de 60% de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe. Si l’entreprise offre une prestation ou des compétences, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt, est égale au prix de revient (et non de vente) de la prestation ou de la mise à disposition. 
• Pour les particuliers: Réduction de l’impôt à payer à hauteur de 66% avec un plafond de 20% du revenu imposable. Par ailleurs le mécénat permet de réduire une partie de l’IFI. En effet, 75% du montant de vos dons sont en effet déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, dans la limite de 50 000€ (ce qui représente un don de 66 667€).

Le mécénat représente bien plus qu’un intérêt fiscal. En devenant mécène, l’entreprise exprime ses valeurs, contribue à l’intérêt général, construit des relations avec son territoire et enfin, fédère ses collaborateurs autour d’une action ou cause. C’est d’ailleurs ce que relève l’Admical dans ses analyses. 
Un particulier cherchera des avantages similaires, en plus de la satisfaction personnelle de contribuer à sauvegarder le patrimoine. 


 Quelles sont les démarches ?

Avant de faire une demande de mécénat, le porteur de projet doit faire différentes démarches de la préparation du montage juridique jusqu’à l’obtention des enveloppes de mécénat et la remise du reçu fiscal

La 1ère est de se renseigner sur l’éligibilité de son projet à recevoir des dons : 

Les projets pouvant recevoir des dons sont des projets ayant des activités d’intérêt général contribuant à :
– la mise en valeur du patrimoine artistique
– à la défense de l’environnement naturel 
– à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 
Il est important de savoir que la réduction d’impôt mécénat est octroyée au mécène avec justificatif du don délivré par l’organisme bénéficiaire joint à sa déclaration d’impôt. On appelle cela un reçu fiscal.

Votre projet peut recevoir des dons soit :
• à travers une association reconnue d’intérêt général qui pourra reverser les dons pour vos restaurations ou projets d’activités

• soit par d’autres biais qui dépendent de la « nature » et du degré de « protection » de votre bien : 

o si l’immeuble (bâti ou non) est classé ou inscrit au titre des monuments historiques , il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Demeure Historique. Seuls les propriétaires privés peuvent solliciter la DH à cet effet (coût de la convention 400€). Attention : le reversement des dons est effectué par la Demeure Historique directement auprès des entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux (la DH prélève une commission de 4% HT sur l’ensemble des montants levés par le propriétaire)

La Demeure Historique conseille fortement de mener en parallèle les démarches suivantes, pour s’assurer d’être parfaitement en conformité avec la réglementation : 
• Avoir un dossier complet déposé à la DRAC, 
• Avoir un plan de financement et donc, si possible, avoir obtenu une convention de subvention ou une promesse de taux de subvention.
Les travaux doivent porter sur des parties protégées pour de la restauration, de la conservation ou de la mise en accessibilité au public en situation d’handicap.

o Si l’immeuble (bâti ou non) appartient à un propriétaire public ou privé (dont association non reconnue d’intérêt général), qu’il soit classé, inscrit au titre des Monuments Historiques ou non, il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Fondation du Patrimoine.
o Si le projet est reconnu d’intérêt général par une plateforme de crowdfunding de type Commeon, c’est la plateforme elle-même qui adressera les reçus fiscaux à vos mécènes.

Cependant il faut bien distinguer le mécénat qui est un geste de générosité sans contrepartie majeure et le sponsoring qui consiste en une opération marketing et engendre des coûts.

La 2ème étape est d’établir un document de présentation du projet, clair, précis et convainquant, engageant pour une belle communauté de mécènes : 
La Demeure Historique prodigue d’excellents conseils en la matière : 

• Définir l’identité de son monument dans le territoire : trouver sa particularité historique, mettre en exergue les spécificités territoriales, valoriser l’intérêt général du projet mené…

• Identifier l’accroche qui va donner envie à un mécène de devenir partenaire financier. Dans un langage marketing, nous dirions qui va « engager » un mécène, c’est-à-dire émotionnellement susciter son intérêt.

• Réfléchir à des contreparties pour les mécènes (attention dans la limite des 20% de la valeur apportée par le mécènes). Pour s’inspirer, il peut être utile de repérer les contreparties proposées par les propriétaires qui lancent des projets de crowdfunding, par exemple chez Dartagnans.

La 3ème démarche est l’identification des mécènes : 
Quand le porteur de projet a identifié une ou plusieurs entreprises , il doit se renseigner sur les valeurs de l’entreprise, sur le dirigeant, et sur les éventuels autres mécénats qu’elle a pu faire. 
Il est préférable de se tourner vers des entreprises au niveau local (région et département) comme l’indique la partie ci-dessous » Vers quels mécènes se tourner ». 

La 4ème est l’identification des canaux de distribution pour arriver jusqu’à vos mécènes : 
• Activer le bouche-à-oreille, à encourager par une publication régulière sur les réseaux (Facebook et Twitter étant les plus efficaces pour ces démarches). Se faire relayer par les associations auxquelles vous adhérez est un pré-requis ! 
• Solliciter vos visiteurs, clients passés et présents… ils sont le noyau de votre communauté, surtout si ce sont des fidèles.
• Utiliser des plateformes. Celle de Commeon par exemple, qui organise des programmes de mécénat participatfis en ligne
• Faire du porte-à-porte. Après avoir listé des entreprises de votre territoire qui pourraient avoir des intérêts communs, transformez-vous en « commercial des familles » et partez en conquête. N’oubliez pas : vous devez chercher à servir leurs intérêts ! Insistez sur les intérêts fiscaux mais surtout sur le sens donné à leur engagement… A ce sujet vous pourrez trouver quelques arguments dans la partie suivante.


Vers quels mécènes se tourner ? 

En étudiant l’Admical, voilà quelques indications utiles sur les pratiques actuelles. Elles pourront être autant d’orientations à prendre en compte dans la recherche de vos mécènes.

Se tourner vers les TPE
• En France, selon Admical, 14% des entreprises sont des mécènes. Parmi celles-ci, 72% sont des TPE de 20 salariés ou plus, 25% sont des PME et 3% sont des grandes entreprises, 250 salariés ou plus. 

• Le budget total du mécénat est de 3,5 Milliards d’euros dont le budget est majoritairement porté les grandes entreprises 60% puis les PME 29% et enfin les TPE 11%. 

Se tourner vers des entreprises régionales, voire départementales 
Les entreprises mécènes privilégient des projets au niveau régional (81%) avant le niveau national. Elles plébiscitent d’abord le mécénat financier puis le mécénat en nature et enfin le mécénat de compétence. 




Se tourner vers les entreprises du secteur du commerce 
Tous les secteurs d’activité économique participent au mécénat avec une majorité portée par le commerce, suivi par la construction et l’industrie, et enfin les services. 





Quelques chiffres clés, autant d’arguments pour convaincre vos mécènes? 

Les arguments des entreprises qui soutiennent le patrimoine (source : Admical)





Parmi les domaines les plus soutenus, le social reste prioritaire (17%) suivi de près par le domaine culturel et patrimonial (15%) puis l’éducation et le sport. 





Les moyens les plus utilisés… avec un petit point sur le crowdfunding







Aujourd’hui, le mécénat est une alternative de plus en plus courante dans le domaine culturel afin de bénéficier d’une aide financière. C’est sans doute la solution possédant le plus d’avantages, autant pour les organismes bénéficiaires que pour les particuliers et entreprises, qui contribuent au développement de leur territoire.
Vous lancer dans ces démarches, c’est sensibiliser vos mécènes à la culture et leur proposer un investissement intelligent contribuant à la valorisation du patrimoine historique, à fédérer leurs collaborateurs et à incarner leurs valeurs.

Pour aller plus loin :

 •Lien vers les prix attribués par les mécènes via l’Association pour les Monuments Historiques 
Lien vers les projets de l’Association pour les Monuments Historiques 
Lien vers les appels à projets de l’Association pour les Monuments Historiques
Lien vers les prix de Sauvegarde des Vieilles Maisons Françaises 
Lien vers les mécènes et leur prix des Vieilles Maisons Françaises 
Lien vers le site du Gourvenement 
Lien vers le document pdf Baromètre admical csa 2016 
Lien vers le mécénat affecté à votre monument de l’Association pour les Monuments Historiques 

L’important à retenir dans cet article :

Le label de la fondation du Patrimoine est un dispositif d’aide destiné au patrimoine rural et à ce que l’on appelle communément le « petit patrimoine de proximité ». Il s’agit d’une aide dite « passive » : il permet aux propriétaires de ces monuments, ni inscrits ni classés, de déduire de leur revenus imposables une partie des montants engagés dans les travaux de restauration.

Un label unique en son genre

Depuis 2000, la Fondation du Patrimoine encore toute jeune, obtient du Ministère de l’Economie et des Finances une habilitation à créer un label octroyant des réductions fiscales. C’est aujourd’hui encore la seule fondation à avoir une pareille habilitation, qui lui a permis de décerner pas moins de 1365 labels depuis sa création, soit plus de 58 401 000€ de travaux réalisés. 
Le montant moyen des travaux par dossier est de 48 106€. (Source.)

Les critères d’éligibilité

Ces conditions sont définies par les articles 156-I-3° et 156-II-1° ter du Code Général des Impôts. L’instruction fiscale 5 B-5-05 du Bulletin Officiel régissant le dispositif du Label est disponible sur simple demande.

Le label a pour but de favoriser la conservation et la mise en valeur d’immeubles particulièrement caractéristiques du patrimoine et de l’architecture locale. 
Il peut être délivré à des « propriétaires privés, à des personnes physiques ou à des sociétés transparentes » (de type SCI, SNC, GFR…), souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation d’un monument non protégé répondant à l’un des critères suivant :

Immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural ;
Immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine ; 
Immeubles habitables ou non habitables situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Le label s’applique à un programme de travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment et visibles de la voie publique
 ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France : 
• toitures (couvertures et charpentes), 
• façades, 
• huisseries, 
• menuiseries extérieures, etc. 

Attention : Les travaux d’intérieurs ne sont normalement pas éligibles sauf dans le cas d’immeubles non-habitables si les propriétaires s’engagent à les rendre accessibles au public. 

Les étapes pour obtenir le label 

Etape 1 : Obtention du ou des devis.
Etape 2 : Obtention de la validation de l’ABF ou d’un avis favorable.
Etape 3 : Constitution d’un dossier de demande de label à ensuite envoyer à la fondation.

La fondation doit être sollicitée au lancement du projet, après l’obtention du ou des devis, mais impérativement avant le lancement des travaux. 

Le label est valable pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée laissée aux propriétaires pour entreprendre les travaux à l’occasion desquels la fondation a été sollicitée.

Le fonctionnement du Label – Fiscalité et contreparties

Le label se décline en deux versions :
• Le label dédié aux propriétaires non imposables : aide financière active
• Le label décerné aux propriétaires imposables : aide financière passive

Le label dédié aux propriétaires non imposables.
Sont concernés : les propriétaires non imposables ou dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 1300€ (avant l’application des déductions, réductions ou crédits d’impôt). 
Le label leur permet d’obtenir de la Fondation du Patrimoine une aide financière directe au lieu d’une déduction fiscale.

Le label dédié aux propriétaires imposables.
Pour ces propriétaires, le label permet de bénéficier de déductions fiscales :
Si l’immeuble ne génère aucun revenu (généralement des propriétés principales ou secondaires), déduction sur leur revenu global de :
o 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
o 100% du montant TTC des travaux de restauration s’ils ont été financés à auteur d’au moins 20% par des subventions publiques ou par la Fondation du Patrimoine.

Si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers, déduction de leurs revenus fonciers :
o 100% du montant TTC des travaux de restauration, avec report du déficit éventuel sur le revenu global pendant les 5 ans et sans limitation de montant.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, le dispositif n’est pas particulièrement intrusif.

Liberté dans le choix des entreprises : Les propriétaires peuvent choisir librement les entrepreneurs qui réaliseront les travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France sont respectées. 
Ouverture au public non obligatoire : La labellisation du monument n’implique pas de l’ouvrir au public, en revanche, l’édifice, ou du moins une de ses façades principales doit être visible depuis la voie publique, c’est-à-dire une route, un chemin de randonnée, un chemin de fer, une voie fluviale ou encore une autoroute. 
Obligation de conservation de la propriété : Le propriétaire s’engage à conserver la propriété de l’immeuble bénéficiant du label pendant une période d’au moins quinze années à compter de son acquisition.

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin :

 • Le site de la Fondation du Patrimoine sur lequel vous pourrez télécharger le dossier d’attribution du label.
• Le très complet Guide du Label par la délégation normande de la Fondation du Patrimoine.
• Notre article Classer une maison au titre des MH ou ISMH – Méthode, avantages et contraintes

L’important à retenir dans cet article :

Le processus de demande de subventions est long et complexe, et il est normal de s’y perdre, que ce soit dans l’ordre des démarches à faire ou dans les interlocuteurs auprès de qui les faire. 
Cet article présente :
– Un schéma explicatif du processus de demande de subvention
– Des notes sur les différents acteurs du processus de demande de subvention
– Les liens vers les sites qui permettent de retrouver « facilement » les bons interlocuteurs

Une aide pouvant prendre plusieurs formes

Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une subvention et en quoi elle consiste. 
Définie par le Ministère de la Culture et de la communication (source), une subvention est :
– une contribution facultative de l’administration,
– sous forme pécuniaire ou en nature (par exemple, la mise à disposition d’un local), 
– justifiée par un intérêt général
– destinée à la conduite d’une action ou au financement de l’activité du bénéficiaire. Ces actions ou activités sont initiées, définies et mises en œuvre par les bénéficiaires.

Attention : Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) fournissent une aide technique qui va bien au-delà des seules subventions financières. De manière non-exhaustive, elles peuvent fournir selon les besoins et leurs disponibilités : des conseils, l’appui de leurs compétences, leur expertise et leur soutien financier. 

Bien que ces aides aillent souvent de pair, cet article se concentre sur le dernier point, à savoir le processus de demande de subvention financière. Mais, nous vous encourageons à bénéficier tout autant des bons conseils des experts disponibles que des enveloppes.

Qui est concerné et comment s’y prendre ?

Les monuments protégés, c’est-à-dire classés, inscrits ou détenant le label d’aide au patrimoine décerné par la Fondation au Patrimoine, peuvent être éligibles à des subventions accordées de la part des DRAC. 

Ces aides substantielles peuvent être obtenues à condition de bien les demander et de respecter un certain nombre de contreparties ou de conditions spécifiques.

Le processus de demande de subvention peut être complexe et de ce fait les démarches à suivre peuvent paraître parfois contradictoires. Le schéma suivant récapitule un processus de demande de subvention financière dans ses grandes lignes. 

Quelques points importants à respecter pour bénéficier d’une subvention :
• L’opération doit avoir fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire
• L’opération doit être inscrite à la programmation de l’année en cours
• L’opération ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (les devis ne doivent pas être signés)

Attention : Chaque projet mérite un fonctionnement qui lui est propre. Néanmoins, bon nombre d’entre eux ont globalement suivi le processus suivant.

(1) AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) : a pour mission d’aider le maître d’ouvrage (porteur de projet) à définir, piloter et réaliser le projet. Il a un rôle de conseil/assistance, le décideur restant le maître d’ouvrage. Certains AMO travaillent en bureau d’étude.

(2) Bureau d’étude : cabinet où sont réalisées des expertises à caractère scientifique ou technique (état des lieux, conception d’un produit ou l’organisation d’un service…).

(3) CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques) : ce service de la DRAC recense et met à jour l’inventaire de sa région. Il a une compétence scientifique et technique. 

(4) Architecte du patrimoine : Diplômé de l’École de Chaillot, c’est un architecte spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l’aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques. 

(5) ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : œuvre à la restauration des monuments historiques classés appartenant à l’État, notamment les cathédrales et les palais nationaux. Seuls des Architectes du patrimoine peuvent, par un concours public, devenir ACMH. 

(6) ABF (Architecte des Bâtiments de France) : appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l’option « patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques, qu’ils soient protégés ou non, et de veiller au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.

(7) UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) : est le service où exercent les ABF. Il répond aux directives de la DRAC et du préfet.

(8) DGP (Direction Générale des Patrimoines) : est l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est elle-même constituée de quatre services consacrés à l’architecture, aux archives de France, aux musées de France et au patrimoine. 

Attention : chaque dossier, chaque projet, chaque DRAC, chaque partie prenante ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement, des actions peuvent différer. N’hésitez pas à demander conseil auprès de ces intéressés.

A qui s’adresser et comment ?

Il vous sera nécessaire de contacter la DRAC de votre région. La liste des DRAC ainsi que leurs contacts est disponible sur le site du Ministère de la Culture ici

Le document relatif aux travaux sur les monuments historiques et à la demande de subvention adéquate est le cerfa n°15459*01. Vous pouvez le récupérer ici

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : (contact@hephata.fr)

Pour aller plus loin :

 – Nos articles ”Classer une maison au titre des MH ou ISMH” et “Le label de la Fondation du Patrimoine”
– La Définition officielle d’une subvention
– Les subventions du secteur culturel sur le site du ministère
– Les DRAC par région

Monter un bon dossier de financement pour restaurer son château n’est pas chose facile. Hephata vous explique donc comment faire !

L’important à retenir dans cet article :

Monter un bon dossier de financement pour restaurer un château suppose une préparation méthodique, une présentation structurée et des informations de qualité. Cet article propose une méthode pour organiser la construction de son dossier. Les 3 points essentiels: 
– Ne pas négliger l’importance du travail en amont : préparation des documents, choix des mots clés, collecte des illustrations
– Les principales étapes ou parties contenues dans un bon dossier
– Les indispensables et les astuces qui pourront « faire la différence »

 Afin de réaliser un projet de restauration ou de lancement d’activités au sein d’un monument historique, de nombreux porteurs de projets se tournent vers des financements extérieurs. Avant d’envoyer un dossier, il convient de suivre quelques étapes pour une rédaction rapide, efficace et exhaustive. 

Le travail préparatoire à la constitution d’un dossier de financement

Rassembler la documentation

Quels que soient les financeurs ou partenaires envisagés, il est fortement conseillé de rassembler toute sa documentation avant de se lancer dans sa présentation. La documentation, rassemblée et triée permettra au porteur de projet, non seulement de se simplifier la rédaction, mais aussi et surtout un gain de temps.

La liste de documents suivante, bien que non exhaustive, donne une idée de la documentation dont il est question :
– des rapports précis sur les projets (travaux, évènements …) réalisés, en cours de réalisation ou à réaliser, 
– les éventuelles études préalables (terrain, sol, archéologie, historique…) , 
– les compte-rendus des éventuels échanges avec la DRAC ou des conseils régionaux et départementaux, 
– les échanges avec les ABF, les architectes du patrimoine et vos maitres d’œuvre,
– les devis obtenus, le cas échéant,
– le budget prévisionnel, 
– le rétroplanning, 
– des photos de bonne qualité des espaces concernés,
– les documents historiques…

L’ordre dans lequel ces documents sont listés correspond aux questions suivantes : 
– Qui porte le projet ? 
– Quel est le projet ? 
– Comment comptez-vous le réaliser ? 
– Les deux dernières entrées sont les documents qui seront utiles tout du long pour appuyer votre propos et qui constitueront en partie les potentielles annexes.

Rédiger l’essentiel en 3 parties introductives

De ces pièces rassemblées, un premier travail de synthèse est nécessaire pour rédiger les 3 premières parties essentielles du dossier. Il doit présenter un descriptif du projet mené et à mener, un descriptif des porteurs de projet et un descriptif du ou des monuments et espaces concernés.

« Tout ce qui se conçoit clairement, s’énonce clairement ». Autrement dit, un projet bien développé, suppose une présentation bien développée. Le but de tout ce travail préparatoire est de déterminer l’identité du projet, et de la rendre explicite pour les potentiels partenaires, autant que pour soi.

Evaluer la cohérence du projet avec les partenaires envisagés et définir ses contreparties

Une fois ce premier travail terminé, la sélection des financeurs et/ou partenaires potentiels devient plus aisée En fonction de l’identité projet, certains mécènes ou partenaires seront en effet plus susceptibles que d’autres à participer. Pour le savoir, le porteur de projet a besoin d’étudier le profil des entreprise, leurs valeurs, leurs actions de mécénat passées, leurs activités, etc. (voir à ce sujet notre article « Financer la restauration d’un monument – Quel type de financement pour quel type de projet. » (à venir)),  

En outre, la définition des contreparties offertes aux financeurs est une étape essentielle. En effet, en fonction de leur financement, les partenaires ont droit à des avantages dans la limite autorisée par la réglementation (voir notre article “Comment fonctionne le mécénat autour du patrimoine historique ?”). Il est donc sain de proposer de partager la valeur créée par l’intervention des partenaires visés. Soyez créatifs et utilisez les spécificités du monument et de ses abords !

Exemples de contreparties : 
– Visibilité du partenaire sur les supports de communication ;
– Invitation au vernissage, à une visite privée, à une inauguration ;
– Mise à disposition des espaces pour un évènement partenaire…

A partir de ces éléments, il vous faut donc rédiger un 4ème paragraphe qui complètera les 3 premiers de la partie introductive. Ce paragraphe doit contenir un descriptif des besoins financiers exacts, des partenaires cherchés et des contreparties envisagées.

Construire son dossier de financement : les étapes du plan 

Les étapes suivantes sont générales et peuvent ne pas s’appliquer à tous les projets. Il s’agit d’axes de réflexion pour guider l’élaboration d’un dossier de financement. Chaque dossier doit donc s’adapter à son destinataire. Le tableau suivant récapitule les différentes parties de plan qu’il est possible d’envisager. 

Les astuces des demandes de financement

La présentation : Choisir les bonnes couleurs, le bon design et une typographie cohérente. Vous êtes donc invité à souligner les mots clés, les phrases importantes et les idées essentielles. Ces choix peuvent paraître triviaux mais ils font la différence entre un dossier qui est étudié par les partenaires et un dossier qui n’est même pas ouvert. 
Personnaliser son dossier en travaillant son esthétique est judicieux, mais avant tout : veillez à rester simple.

Les visuels : Intégrer de bonnes photographies ou schémas du projet au dossier pour illustrer aisément les points abordés. En outre, l’utilisation de visuels comme des images, des vidéos, des logos ou encore des icônes attire le regard du destinataire du projet. 
Un dossier avec de bons visuels, c’est-à-dire, variés et de bonne qualité, peuvent augmenter la valeur d’un dossier en comparaison avec un autre. 

Les contreparties : Il est positif de bien mettre en avant les contreparties fiscales (si le financeur est un mécène) dans le dossier et les contreparties envisagées en lien avec votre projet (pour les sponsors et mécènes). Attention, pour les mécènes, les contreparties ne peuvent pas dépasser 20% de la valeur du mécénat. 

Les preuves : Mettre en annexe les preuves des différents éléments chiffrés avancés est un avantage considérable. Cela permet aux partenaires de se projeter davantage dans votre projet. Les preuves ? Ce sont l’ensemble des documents préparés en amont et qui mettent en valeur la cohérence et la consistance de votre projet.

Liste de documents à fournir

Certains documents sont indispensables et généraux à toutes les demandes de financement. Aussi, voici une liste des principaux documents à inclure au dossier.

Pour aller plus loin :

 – Notre article ”Comment solliciter la DRAC pour une subvention ?”
Lien vers le Cerfa 12156-05 demande de subvention association
Notice des documents demande de subvention pour les travaux MH
Notice demande de subvention
Lien vers Cerfa 15459 demande de subvention MH
Lien vers le support méthodologique du pôle documentaire du Carrefour des associations

L’important à retenir dans cet article :

Une action solidaire pour le château ! Alors que le château est attaqué par la mérule pleureuse et se dégrade de jour en jour, une bande d’amis décident d’organiser un festival « fait maison » mélangeant styles et générations pour faire revivre leur château et le sauvegarder à long terme. 

Un évènement qui demande de l’organisation et de l’anticipation pour son bon déroulement !

Tout a commencé quand, « avec mes cousins, nous avons pitché l’idée auprès de ma grand-mère. Par la suite s’est formée l’association « La forge festival » dont le noyau dur, initialement de 9 personnes, est maintenant composé de 15 personnes, ayant participé à toute l’organisation du festival ! »

 HEPHATA – Comment vous est venue l’idée de créer un festival ? Comment avez-vous défini le style de votre concert ? 

 Marjolaine Clough d’Argentré – C’est avec une bande d’amis passionnés de musique, certains étant musiciens, ainsi que des connaissances dans l’événementiel et des architectes que nous avons eu la volonté de créer un festival au château pour, à travers un loyer payé à la SCI du château, récolter des fonds pour les travaux. Autre que financier, notre objectif était de « décloisonner les groupes sociaux et les âges par la musique » : 
 « J’ai pu faire découvrir l’électro à ma grand-mère, c’est un véritable lieu de rencontre entre les générations ! » 
Tout d’abord le concert débute avec la cérémonie d’ouverture, ensuite nous avons un mélange de plusieurs styles, il y a du rock, du jazz, de la cumbia, du rap, de l’hard rock, trois styles d’électro et deux représentations de moderne jazz ! C’est un festival multidisciplinaire qui regroupe plus de 30 artistes ! 

Nous avons voulu recréer une ambiance telle que celle des Fêtes de la Lumière à Lyon avec du mapping visuel ou vidéo qui permet de recréer des images de grande taille sur des structures en relief ou des monuments, ou recréer des univers à 360° sur le château. Musicalement parlant, nous voulions ramener les trois sous cultures Electro, ainsi que mélanger toutes les générations. De plus, le festival propose des concerts en live toute la journée.

Comment avez-vous présélectionné les artistes ? Avez-vous d’autres partenaires au niveau local ? Quels moyens de communication ont été mis en place ? 

Concernant les artistes qui se sont produits au festival, pour la plupart il s’agit de connaissances, ainsi que des amis musiciens. 
Cette année, pour la deuxième édition des artistes viennent d’eux-mêmes nous voir pour se produire sur scène ! Pour les autres, nous avons fait au cas par cas en fonction de notre sélection faite par Loris Bernot, en charge de la programmation. Notre démarche était la suivante : contacter les artistes, les convaincre de notre projet, se mettre d’accord sur les termes & conditions. Parfois nous pouvions prendre contact avec l’artiste directement, dans certains cas nous étions obligés de passer par son manager.

Nous avons bénéficié du soutien de la Mairie de Chailland, qui nous a fourni beaucoup de matériel et de l’aide précieuse lors de l’installation et désinstallation. Localement, nous avons eu de très bons retours des personnes alentours ainsi que des festivaliers.

Par ailleurs, nous avons travaillé main dans la main avec divers acteurs régionaux, parmi eux : La Ferme Du Theil, La Suzanaise, Sweat Lodge, Input Selector, Horus Solutions, M. Yves Travers, M. Jérôme Jousset de La Ferme d’Habit et la Communauté des Communes. 

Le festival a attiré plus de 300 personnes l’année passée ! Le pass 3 jours coûte 50 euros, de plus, des prix préférentiels sont proposés aux riverains qui souhaiteraient venir au festival. Les seules préventes disponibles sont les pass 3 jour et/ou une place dans le bus La Forge faisant le trajet Paris-Chailland.

Quelles sont les démarches nécessaires à l’organisation d’un festival ? Quelles sont les normes à respecter ? 

S’il s’agit d’un lieu privé, vous aurez plusieurs obligations administratives pour le bon déroulement de votre festival. 

• Demander une autorisation en mairie entre 5 mois et 6 semaines avant le début du festival en fonction de sa taille

• Pour l’installation de chapiteaux, tentes ou gradins, une demande d’ouverture au public est nécessaire au moins un mois avant le festival, avec un dossier de sécurité (que nous détaillerons plus bas)

• Pour l’installation d’un bar il est nécessaire d’avoir l’ autorisation de la mairie ou de la préfecture de Police pour les grandes villes et respecter les règles sur le débit de boissons ponctuel. L’autorisation d’exploiter un débit de boissons ponctuel est généralement acceptée par les services de l’Etat civil, sous la forme d’un arrêté municipal. Par l’obtention d’une licence, elle vous permettra de vendre de l’alcool à consommer sur place ou à emporter à condition que le responsable du lieu en soit le garant. Des conditions horaires sont à respecter, et le respect d’une distance minimale de 100 mètres avec des bâtiments protégés, tels que des écoles, hôpitaux et monuments. Cependant, dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées.

Pour faire votre demande d’autorisation, vous devez vous rendre à la mairie ou la préfecture 3 semaines avant l’évènement, qui vous demandera un formulaire et des pièces justificatives, qui transmettra votre demande par la suite à la gendarmerie.
En plus de cette demande, il est impératif de déclarer l’ouverture du débit de boissons au Trésor Public et de régler l’éventuelle taxe attribuée. (si vous n’êtes pas une association)

Pour le débit de boissons occasionnel seulement les boissons de catégorie 1 (boissons sans alcool) et 2 (boissons fermentées non distillées, type vin, bière, cidre) sont autorisés. 

• Votre assureur doit couvrir votre responsabilité civile en cas de préjudice causé au public. 

• Enfin, une commission de sécurité visitera le lieu du concert, pour s’assurer qu’il est possible d’organiser un festival dans de bonnes conditions et d’accueillir du public. Vous devrez fournir un dossier de sécurité complet décrivant le festival, la jauge, les plans et certifications de conformité aux normes des installations (surtout électriques).

Il était nécessaire de préparer avec soin la Commission de Sécurité : 

• Accorder une importance quant aux règlements liés aux parkings
• Les premiers secours doivent pouvoir être apportés sur place, il est conseiller d’avoir la présence d’un pompier et d’une ambulance en cas d’urgence. Dans certains cas , l’autorité de police peut exiger la mise en place d’un  Dispositif Prévisionnel de Sécurité (DPS).
• Les règles de circulation appliquées
• La mise en place d’une équipe de sécurité ou de bénévoles pour assurer le contrôle des accès, la sécurité des lieux et la surveillance du matériel de spectacle
• Contrôler l’emplacement des chapiteaux qui ne doivent pas être trop près des arbres
• Disposer des extincteurs et points d’eau à proximité…
• Respecter les seuils de niveaux sonores (privilégier la multidiffusion et non seulement des enceintes sur scène)
• Pour prévenir de l’alcoolémie au volant, il est conseiller de mettre un place un stand de prévention routière avec des éthylotests gratuits

Un guide d’organisation des évènements rassemblant du public est disponible  en ligne

La préparation du camping aussi été une affaire spéciale.
 C’est autant de détails à ne pas négliger et anticiper ! 

Afin d’aider les propriétaires qui voudraient faire la même chose que vous, quels conseils précis donneriez-vous pour réussir un beau concert ? 

L’organisation d’un festival est un engagement qui prend du temps tant dans sa préparation que dans le rangement et le démontage. 

 1. Les détails ne sont pas à négliger ! Notamment il est bon d’anticiper les temps de rangement. Par exemple, cette année le verre est interdit. En effet trier les poubelles est un travail de grande ampleur qui nous a demandé 22h d’effort ! C’est un détail que nous n’avions pas anticipé et dont « on se serait bien passé » ! Cette année il n’y aura pas de verre, seulement des éco cup 

 2. Ensuite, tout dépend de si l’on souhaite réaliser le concert en extérieur ou intérieur. . Les différents aspects à bien vérifier : 

• Ne pas lésiner sur la qualité du système son car l’ambiance est très importante

• S’entourer de professionnels ou de personnes qui ont des compétences dans l’évènementiel. « Organiser un tel festival requière des compétences de management, vous devez réussir à tout coordonner et être à l’écoute tant de l’équipe technique qu’artistique. » 

Communiquer en amont sur l’évènement par des affiches et sur les réseaux sociaux.

Pour aller plus loin :

 • Plaquette commerciale du festival 
• Organiser un festival : de l’idée à la conception 
• Vidéo : Château de la Forge : un festival pour restaurer l’édifice 
• Teaser de l’événement 2018 
• Page Facebook du festival 
• Facebook événement 2018 

L’important à retenir dans cet article :

Un jardin bien entretenu, plus qu’une satisfaction personnelle pour les passionnées de végétaux, vous apportera également de nombreux avantages en termes d’attractivité ainsi que la possibilité d’obtenir des aides financières et labels.

Qu’a-t-on à gagner avec un bon entretien du jardin ? 

La réponse est TOUT : le confort, l’éclat de votre monument, l’attractivité et des récompenses…
Certains concours remettent des prix pour l’entretien de vos jardins :

L’obtention de Labels

• Le label « Jardin Remarquable ». 
Ce label de qualité est attribué par le Ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelables. Il donne lieu à des avantages divers et notamment à une signalisation routes et autoroutes, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à votre direction régionale des affaires culturelles (DRAC). 
N’hésitez pas à vous référer au site du Ministère pour en savoir plus.

Vous pourrez ouvrir votre jardin au public et participer à des évènements nationaux tels que les Rendez-vous aux Jardins. Les conditions principales à remplir pour demander le label sont les suivantes : l’intérêt historique, esthétique, architectural, paysager, ou encore botanique, ainsi que la qualité de l’entretien. A titre d’exemple de belle réussite : le Jardin de la Ballue.

Les Rendez-vous aux jardins sont organisés par le Ministère de la Culture en collaboration avec le Centre des monuments nationaux, le Comité des parcs et jardins, les Villes et Pays d’art et d’histoire, les Vieilles Maisons Françaises, la Demeure Historique, ainsi que de très nombreuses collectivités territoriales. Cette manifestation est mise en œuvre par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Pour s’inscrire

• Le label “Eco Jardin” concerne tous les types d’espaces verts publics ou privés ouvert au public, qu’ils s’agissent d’un parc, d’un espace naturel ou d’arbres d’alignement. Ce label à dimension nationale est un véritable outil de communication auprès du public. 

Il est attribué par le comité de pilotage du label, suite à un audit du site par un organisme indépendant compétent et est octroyé pour une durée de 3 ans renouvelables. Il permet de valoriser le travail de jardiniers et gestionnaires d’espaces verts et d’encourager l’adoption de pratiques de gestion respectueuses de l’environnement. 

Vous pouvez de même être récompensé pour votre gestion éco-responsable avec l’attribution du label Eve : Espaces végétaux écologiques qui est aussi un concours récompensant la gestion éco responsable de vos espaces verts. Il valorise les pratiques de gestion et de réhabilitation écologique des espaces végétaux. 
Pour cela, plusieurs critères doivent être respectés : 

– Absence de produits chimiques
– Politique d’économie de l’eau avec la mise en place d’un plan de réduction de la consommation
– Une attention particulière pour le sol : paillage, apport de matière organique, et un suivi régulier
– Actions en faveur de la biodiversité et maintien des végétaux spontanés 

La participation aux concours

• Les concours des associations du patrimoine sont nombreux à féliciter l’entretien des jardins. 
Des enveloppes de plusieurs dizaine de milliers d’euros sont souvent à la clé de ces concours, ainsi qu’une visibilité et une notoriété toujours plus importante . Vous pouvez également retrouver des enveloppes dans l’onglet « FINANCEMENT » de notre site. Certaines sont dédiées au financement de jardins, comme le Prix VMF « Jardin Contemporain et Patrimoine », le Prix « Décors sculptés parcs et jardins » ou encore le Prix « Villandry ».

Le concours « Jardiner autrement » récompense les démarches les plus abouties en termes de préservation des équilibres biologiques au jardin par la réduction ou l’abandon de l’usage de produits chimiques.

Pour participer, le jardinier doit déposer un dossier dans lequel il expose et ses espaces et ses pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement. Les dossiers sont ensuite évalués par un jury composé de 5 membres de la Société Nationale d’Horticulture de France et de partenaires de Jardiner Autrement.
Les cinq gagnants du concours remportent un week-end pour deux personnes sur le thème du végétal et du jardinage respectueux de la nature.

Innovez dans vos jardins et mettez son potentiel en avant

Outre les concours et les prix, l’exploitation de son jardin autour d’une thématique a fait ses preuves : par exemple, au château de Nanterre, a vu le jour un « jardin thérapeutique » confié à l’association Endat qui propose des programmes personnalisés à des personnes souffrant de diabète, d’anorexie ou de boulimie, qui seront invités pour suivre des ateliers au potager. 

• Votre jardin est un lieu de bien-être et harmonieux. Le domaine de Chaumont a mis en place un « jardin de soin et de santé » qui doit respecter certaines règles d’aménagement et de pratiques pour assurer sa pérennité. Il est accessible à des personnes à des personnes atteintes de pathologies et vise à répondre à un objectif précis de traitement. Le domaine propose des journées de formation pour les propriétaires souhaitant mettre ce concept en place dans leur jardin. 
En savoir plus

• Vous pouvez aussi inscrire votre jardin dans l’annuaire des Jardins partagés sur la plateforme Jardinons Ensembles. Ainsi vous pouvez participer à la « Ronde des pique-niques » en inscrivant votre jardin à l’événement. C’est l’ occasion de partager un moment convivial et de faire connaitre vos espaces ! 

Pour aller plus loin :

 Exemple à suivre : 
• Château de la Ballue

Articles jardins : 
• JARDINS & ESPACES PAYSAGERS D’EXCEPTION – Faire appel à des professionnels, c’est abordable : point sur les expertises indispensables 
• JARDINS & ESPACES PAYSAGERS D’EXCEPTION – Quelques astuces pour entretenir soi-même son jardin
• EXTERNALISER L’ENTRETIEN DE SON JARDIN REMARQUABLE – Des techniques ancestrales aux techniques modernes 

L’important à retenir dans cet article :

Crowdfunding, mécénat, subventions… Pour financer ses projets dans un site historique les moyens sont diverses.

Dans cet article, découvrez comment mettre en place une campagne de crowdfunding réussie et comment créer un club d’entreprises en respectant quatre points essentiels :
– Créer un lien affectif entre le mécène et votre site patrimonial 
– Se servir de son réseau 
– Utiliser ses différentes campagnes de financement pour les alimenter mutuellement 
– Mettre en place tous ses outils avant de se lancer dans une campagne de financement

 Le Centre Culturel de l’Ouest, hébergé à l’Abbaye, a pour but de réaliser des projets culturels au sein de l’édifice. Arrivé il y a un an, Nicolas Dias a été chargé de mettre en place la cellule mécénat ainsi que le club entreprises du site afin de financer les projets portés par l’association. Auparavant, il a travaillé pendant 7 ans en tant que chargé de projets et de communication à la délégation régionale Centre-Ouest de la Fondation du Patrimoine. Nicolas Dias a accepté de nous décrire le déroulement d’une campagne de financement participatif.

 Pour financer votre théâtre de verdure vous avez réalisé deux appels aux dons. Comment les avez-vous organisés ?

En effet, nous avons lancé deux campagnes de crowdfunding, l’une l’an passé et l’autre cette année, avec deux approches stratégiques différentes pour financer le théâtre de verdure. La première ne fut pas soutenue par une campagne de communication contrairement à la deuxième, ce qui fit une grosse différence. 

 Analyse des résultats de la campagne sans communication

Nous avions déjà réalisé un appel aux dons pour ce projet l’année dernière. Ce premier appel aux dons s’est fait au travers de la plateforme  Dartagnans, spécialisée dans ce type de projets. Pour nous, c’était une première action et nous n’avions donc pas mis en place de campagne de communication. Nous l’avions relayée sur nos différents réseaux sans essayer d’obtenir des articles dans la presse. Cependant, grâce à la notoriété de l’Abbaye, l’appel aux dons a été concluant puisque nous avons récolté les 8 575 € que nous nous étions fixés, grâce à 28 contributeurs.  

Nous avions mis en place différents paliers qui allaient d’un remerciement sur notre page facebook à un dîner au restaurant étoilé et une nuit d’hôtel pour 2 personnes, en passant par une visite privée pour 2 personnes sur « les secrets de Fontevraud ». 

Nous avons observé que les contreparties les plus prisées par les donateurs sont celles qui leur permettent de s’inscrire dans l’histoire du site comme une pierre de l’Abbaye avec leur nom gravé.

 Analyse des résultats de la campagne avec communication 

Pour le deuxième appel aux dons, qui a été lancé cette année, nous avons utilisé la plateforme  CommeonNous avons récolté 46 000 € en cinq semaines grâce à 169 généreux donateurs alors que nous souhaitions atteindre les 20 000 €. Pourtant les contreparties proposées étaient du même type que celles du premier appel aux dons.

En revanche, nous avons mis en place une véritable campagne de communication, organisée autour d’un retroplanning avec : 
– Un relais par la presse ;
– La mise en place d’un emailing à tous nos contacts ;
– L’envoi d’une newsletter à tous nos visiteurs ;
– L’annonce sur nos réseaux sociaux ;

Ce fut un réel succès, nous avons vraiment noté un engouement pour cet appel. Il y a eu un effet « boule de neige » que nous n’avions pas observé lors de la précédente campagne. Une bonne communication est donc primordiale. 

 Outre ses appels aux dons, vous avez aussi lancé des campagnes de mécénat. Comment se sont-elles organisées ? 

Je suis arrivé à l’Abbaye de Fontevraud il y a un an maintenant, et ma mission première fut de créer une cellule mécénat puisqu’il n’y en avait pas à ce moment-là. Il m’a donc fallu à peu près six mois pour la construire. 

La première étape préparatoire, consista à mettre en place tous les outils dont nous avions besoin en constituant le kit mécénat standard , à savoir les outils de communication comme les plaquettes de présentation, le dossier mécénat, les différents e-mails… mais aussi les différents paliers et les contreparties qui y correspondent et qui doivent être attractives et parler aux entreprises mais aussi aux particuliers. Notre but était de créer un club d’entreprises à l’Abbaye de Fontevraud. 

L’étape suivante fut la prospection. Nous avons orienté nos premières recherches sur le territoire et notamment en faisant appel au cercle proche de l’Abbaye . Nous avons contacté les entreprises et les particuliers qui avaient un lien avec l’Abbaye. Si les chefs d’entreprises n’étaient pas forcément venus eux-mêmes sur le site, leur structure avait déjà participé à des événements.

 Pourquoi avoir voulu créer un club d’entreprises ? 

Tout d’abord, il faut rappeler ce qu’est un club d’entreprises. Ses membres sont unis par une même volonté de jouer un rôle dans le tissu économique local. C’est aussi une association qui défend les intérêts de ses adhérents. 

Nous souhaitions rassembler 15 à 20 entreprises pour le début du club. Au bout d’un an de travail et de préparation, nous avons déjà une petite dizaine d’entreprises. Notre souhait est d’avoir un potentiel financier de 50 000 à 100 000 € pour mener à bien nos projets en engageant les entreprises sur trois ans. Un club d’entreprises permet de créer un lien plus fort entre les mécènes et l’Abbaye, tout en les fidélisant et en leur offrant des contreparties qu’ils ne trouveraient pas avec une convention de dons plus classique. 

Ce club sera l’occasion pour les chefs d’entreprises de partager des moments conviviaux et d’échanger avec d’autres patrons qu’ils n’auraient sûrement pas rencontrés autrement. 
Il est aussi la meilleure publicité qu’un site patrimonial puisse avoir, notamment auprès d’autres chefs d’entreprises. En effet, les membres seront beaucoup plus enclins à partager autour d’eux leur appartenance à ce groupe puisqu’ils sont bénéficiaires d’avantages plus nombreux qu’un simple mécénat. 

 Comment avez-vous abordé les différents mécènes pour les faire entrer dans le club ?

Après avoir mis en place tous les outils de communication, nous sommes donc entrer en relation avec notre premier réseau de contacts. 

Nous sommes d’abord passés par des mails dans lesquels nous annoncions le lancement de la cellule de mécénat. Nous les avons ensuite relancés par mail et téléphone, mais nous n’avons pas eu beaucoup de résultats. Ces contacts, bien qu’ils ne donnent pas lieu à des retombées directes, sont importants puisqu’ils permettent de faire connaître le projet que l’on souhaite financer. 

C’est à ce moment que nous leur avons proposé un rendez-vous. Le but, pour nous, était de leur présenter le projet en détail, les contreparties et les travaux. Après la réunion, nous avions prévu un cocktail dînatoire suivi d’une visite nocturne privée de l’Abbaye. C’est après cette entrevue que les retours se sont faits et que nous avons gagné des mécènes. Le rendez-vous physique sur le site est une étape importante dans la prospection puisque c’est à ce moment-là que le chef d’entreprise, ou le particulier, va pouvoir créer un lien affectif avec le site patrimonial, ce qui est l’élément central de l’acte de mécénat. Un afterwork ou un petit-déjeuner sur le site est une très bonne occasion de les inviter et de présenter tout le dossier.

Tout ce processus est assez long puisqu’après les six mois de préparation de la cellule de mécénat, il faut en compter six autres avant de signer les premières conventions de mécénat. C’est un long travail qui doit impérativement être fait par une seule et même personne . C’est elle qui va créer une relation amicale avec les chefs d’entreprise, elle représentera le lieu et tout transitera par elle, il est donc primordial d’y assigner un seul représentant.

Outre cette campagne de prospection, les appels aux dons que nous avions mis en place au cours des deux dernières années nous ont été utiles. Ils apportent de la notoriété au site et aux projets culturels qui s’y développent, la structure étant reconnue comme active. Ils nous ont aussi permis de dégager un potentiel mécène, qui avait donné une somme importante pour un particulier, et qui avait donc retenu notre attention. Il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur ces campagnes de financement participatif pour alimenter sa prospection en mécénat.

Pour la suite de la prospection, nous comptons nous appuyer sur nos premiers mécènes.Une solution envisagée serait d’organiser un gala et les mécènes auraient comme « mission » d’inviter d’autres chefs d’entreprise à leur table. Les mécènes sont nos meilleurs ambassadeurs, cela leur permettra aussi de rencontrer d’autres patrons et d’échanger avec eux, comme au sein d’un club.

 Un dernier conseil ? 

 Chouchoutez vos mécènes, invitez-les, ainsi que leurs collaborateurs, à des événements privés, à des visites thématiques. Ils seront d’autant plus satisfaits de leur collaboration et reviendront probablement visiter le site avec leur famille.

Pour aller plus loin :

 – Le site de l’ ADMICAL qui offre des informations précieuses sur le mécénat ; 

– Une définition détaillée d’un club d’entreprises ;

Articles sur le mécénat :

CROWDFUNDING ET PATRIMOINE D’EXCEPTION – La success-story de la Mothe-Chandeniers – Les clés pour réussir, les contres parties et leur impact
MECENAT & PATRIMOINE HISTORIQUE – Comprendre le mécénat et solliciter des mécènes pour ses projets de restauration
VALORISER DES CHATEAUX ECONOMIQUEMENT – Les modèles qui ont le vent en poupe
FINANCER LES CHANTIERS OU L’ENTRETIEN D’UN MONUMENT – mécénat, subvention ou crowdfunding ? 

À vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

L’important à retenir dans cet article :

Si les associations et les fondations sont bien connues pour mener à bien des projets de financement pour le patrimoine, le droit français s’est doté d’un nouvel outil qui a le mérite, dans un système administratif lourd, d’être souple et très avantageux.

Le fonds de dotation se positionne au carrefour des avantages de l’association et de la fondation reconnue d’utilité publique.

 Un outil de financement récent et inspiré

Les fonds de dotations sont créés en 2008 par la loi de modernisation de l’économie. Cousins des endowments funds américains, l’utilisation de ces fonds (par capitalisation des revenus des biens ou consommation directe de la dotation) a pour vocation le financement de missions ou d’œuvres d’intérêt général. 
De droit privé, le fonds de dotation peut recevoir tous biens de toute nature. Ces revenus (dons, legs, biens…), une fois capitalisés, sont utilisés pour financer un objectif présentant un intérêt philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

L’incroyable succès des fonds de dotation en France

Aujourd’hui, dix ans après leur création par la loi du 4 aout 2008, le bilan des fonds de dotation est très positif : plus de 3 000 fonds de dotation ont été créés. Les modifications apportées par un décret en 2015, ayant renforcé le cadre législatif du fonds de dotation, avec notamment l’obligation d’un investissement initial de 15 000 euros, n’ont pas pour autant entravé le succès fulgurant de ce nouvel outil de financement.

Ainsi, le patrimoine en tant que mission d’intérêt général, nécessitant plus que jamais des financements privés, n’a pas hésité à tirer parti des fonds de dotation, qui ont d’ailleurs été initialement créer par le ministère de l’Économie et des Finances, pour répondre aux besoins d’une structure financière pour la « franchise » du musée du Louvre à Abou Dabi…

Le patrimoine est donc au cœur de ces évolutions. De nombreux fonds de dotation ayant pour vocation la sauvegarde patrimoniale existent déjà et d’autres continuent à se créer, à l’initiative de personnes privées, d’associations, ou encore de collectivités publiques. Ces dernières ont rapidement vu l’intérêt d’utiliser un fonds de dotation pour permettre aux dotations privées, le financement du patrimoine dont elles ont la lourde charge, tout en conservant la maîtrise et la gérance via le conseil d’administration du fonds de dotation.

Comment créer un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation se distingue notamment de la fondation par sa facilité de création. Une personne physique ou morale privée ou publique peut créer un fonds de dotation par une déclaration faite en préfecture et une publication au Journal Officiel. La rédaction des statuts est souple. Mais lorsqu’il s’agit d’affectations de patrimoine de manière irrévocable et gratuite, comme dans le cas d’une donation, il est vivement conseillé de rédiger un acte authentique pour formaliser la création du fonds.
Depuis 2015,  une dotation immobilisée de départ de 15 000 euros est demandée pour la création d’un fonds. 

Pourquoi créer un fonds de dotation ? Quels en sont les avantages ?

Le fond de dotation est fiscalement avantageux.
Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat. Les dons (numéraires, valeurs mobilières, droits immobiliers – en pleine propriété ou démembrés – droits d’usufruit, notamment temporaire) des particuliers ou des entreprises sont affectés au fonds qui a lui-même un objet d’intérêt général. La fiscalité avantageuse de mécénat trouve à s’appliquer. 
Tout affectation au fonds de dotation donne droit à des réductions d’impôts (66 % du montant des sommes affectés dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers et 60% dans la limite de 5% du CA pour les entreprises). De plus, les dons et legs à destination du fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation. 

Le fonds de dotation est plus souple juridiquement.
Cette fiscalité attractive n’est pas uniquement l’apanage du fonds de dotation puisqu’il s’applique également aux associations et aux fondations. En revanche, le fonds de dotation se distingue de la fondation d’utilité publique par sa souplesse et la rapidité avec laquelle il permet de financer des projets de moyenne ou de petite envergure.

La flexibilité de ces outils permet aussi de contourner certaines problématiques liées à la transmission et la gestion d’un monument historique.

Le fonds de dotation favorise la transmission des biens capitalisés.
Ainsi, le placement de l’usufruit temporaire d’un château dans le fonds de dotation, sur une certaine durée, peut faciliter la transmission du bien in fine, en bénéficiant du régime avantageux en matière de droits de mutation qu’offre le fonds de dotation.
Ce placement pourrait avec le temps, alléger les droits de succession grâce au démembrement de la propriété qui permettra un rachat plus facile des parts de la nue-propriété entre les héritiers.

Le fonds de dotation permet le financement direct de projets de restauration du patrimoine.
Le fonds de dotation apparaît comme un outil de financement très utile pour le patrimoine aujourd’hui. S’il est très souvent utilisé pour la restauration et l’entretien, il peut aussi l’être pour le développement d’activités dans nos châteaux.
Il est rare en droit français de pouvoir bénéficier d’autant de souplesse et de liberté pour la création et la gestion d’une structure de ressources financières. Il serait dommage de ne pas profiter avant qu’un vent de réformes vienne encadrer plus strictement le fonds de dotation.

Comment distinguer un fonds de dotation d’une association ou d’une fondation ? Quelles sont les différences à connaitre pour choisir la bonne structure fiscale ?

Les fonds de dotation, au carrefour des avantages de l’association et de la fondation d’utilité publique.

 L’association est un groupement de personnes qui défend un objectif d’intérêt général.

 La fondation d’utilité publique quant à elle, est une entité qui regroupe des biens affectés à un but d’intérêt général et non lucratif, mais sa dotation initiale, pour être reconnue d’utilité publique, doit être d’au moins 800.000 euros. De plus, elle est assujettie à une tutelle administrative contraignante et un contrôle comptable lourd.

Ces deux entités bénéficient du régime avantageux de la fiscalité du mécénat pour les dons.

 Le fonds de dotation répond au même objectif qu’une fondation, mais bénéficie de la souplesse de constitution et de gestion d’une association sans la contrainte d’une tutelle administrative.

Ci-dessous, un tableau comparatif résumant les spécificités des différentes formes juridiques : 

Quelques exemples de fonds de dotation dans les châteaux : 

Plusieurs châteaux possèdent aujourd’hui leurs propres fonds de dotation, tels que le château de la Bussière, le château de Panassou, le château de Vendeuvre, le château Royal de Montargis ou encore le fonds de dotation pour le rayonnement des châteaux de la Loire…. 
Tous ces fonds, créés à l’initiative des propriétaires, d’associations ou encore de collectivités, permettent de financer la restauration, l’entretien ou le rayonnement de ces sites….

Le célèbre château de Thoiry a, en 2009, choisi de créer deux fonds de dotations (l’un pour le château et l’autre pour la parc zoologique). Ces deux entités permettent de répondre aux problématiques financières des deux structures et participent indirectement à la réussite et à la pérennité de Thoiry. 

Il est donc important de longuement réfléchir au choix de sa structure juridique, qui sera essentielle pour qui souhaite assurer le succès d’un projet pour son monument…

Pour aller plus loin :

 Lire les articles : 
– ASSOCIATIONS POUR LE -PATRIMOINE – Quelles sont les procédures de création et de gestion ?
– ASSOCIATIONS POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE – Comment choisir son statut, les avantages et les inconvénients ?
– VALORISER DES CHATEAUX ECONOMIQUEMENT – Les modèles qui ont le vent en poupe
– UNE AIDE FISCALE POUR LE PATRIMOINE NON PROTEGE – Le label de la Fondation du Patrimoine.