Les avantages pour des investisseurs institutionnels d’investir dans du patrimoine historique naturel : fiscalité avantageuse, diversification du risque, rendement…

Introduction

Pourquoi investir dans le patrimoine historique naturel ? Sur le marché économique, certains acteurs dédient leur activité professionnelle à la gestion du portefeuille financier de clients qu’ils conseillent. Ils ont pour mission de repérer des terres agricoles, des vignobles, des forêts etc., d’en évaluer le potentiel et de les acheter pour leur en faire bénéficier. Dans cet article, vous découvrirez les motivations de ces gestionnaires qui investissent dans le patrimoine naturel pour le compte de leur client. Et vous pourrez donc vous en inspirer. 

Ce que vous trouverez dans cet article :
– Proposer des solutions d’investissements diverses qui apportent de la valeur et dé-risquent le portefeuille de leurs clients
– Offrir la possibilité de réaliser des plus-values, éventuellement défiscalisées
– Offrir un rendement sécurisé et plutôt stable
– Assurer une sécurité patrimoniale et fiscale par un placement ancré sur des biens réels

Une stratégie d’acquisition de patrimoine naturel pour le compte des clients

Les sociétés de gestion de portefeuille ont pour mission de gérer les investissements de leurs clients qui sont principalement des :
– Investisseurs institutionnels
Family offices
– Épargnants

Les investisseurs institutionnels sont des organismes non-bancaires dont le rôle est d’investir les fonds collectés auprès de leurs clients (assurés, particuliers, fonds de pensions etc.) dans des valeurs mobilières (actions, obligations), en immobilier ou dans les matières premières. On retrouve des banques, des compagnies d’assurances, des fonds de placement, des caisses de retraites… Ces organismes sont des investisseurs sur le long terme. Ils exercent un rôle économique très important sur les marchés financiers puisque l’argent qu’ils placent sert à alimenter le capital-risque, donc à stimuler la création d’entreprise. 

Les family offices datent de la fin du  XIXème siècle. De grandes familles industrielles, comme les Rockefeller, ont en effet eu besoin de se référer à des professionnels pour préserver et développer leur patrimoine familial. Il existe deux sorte de family offices :
Les single-family office : organisations privées qui accompagnent une seule famille à structurer son patrimoine et à gérer ses actifs tout en gérant ses affaires quotidiennes et administratives. Son rôle est d’être l’interlocuteur unique de la famille.
Les multi-family office : sociétés commerciales privées qui accompagnent plusieurs familles fortunées dans l’organisation, la gestion et la préservation de leur patrimoine

Qu’est-ce qu’un family office ? (Source)

Les épargnants sont des personnes qui réalisent l’action d’épargner. L’objectif de l’épargne est de stocker ou d’économiser de l’argent de manière sécurisée. L’épargne peut être réalisée en vue d’un projet comme par exemple l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. On retrouve deux catégories d’épargnants :  
Des personnes physiques (des particuliers) qui peuvent placer leur argent sur un livret d’épargne
Des personnes morales (des entreprises) qui peuvent placer leur argent sur un compte courant professionnel

Proposer des solutions d’investissements diverses à ses clients qui viennent apporter de la valeur et dé-risquent leur portefeuille

L’acquisition de patrimoine naturel est un investissement sécurisé. Il s’appuie en effet sur des actifs qui sont des biens réels, et possèdent donc une valeur qui leur est intrinsèque. En outre, il est possible de répartir son épargne sur différents types de biens (type de culture, essences d’arbre, géographie etc.) et donc de réduire les risques. 

Les organismes qui gèrent le portefeuille patrimonial pour le compte de leurs clients cherchent donc à diversifier leur patrimoine. Ils se tournent alors facilement vers l’investissement dans le patrimoine naturel dans la mesure où ils cherchent à valoriser un portefeuille en lui faisant prendre le moins de risque possible. 

Offrir la possibilité de réaliser des plus-values, éventuellement défiscalisées

L’objectif premier des sociétés de gestion de portefeuille consiste à piloter des capitaux ou des fonds afin de dégager un revenu et d’enregistrer des plus-values sur la durée. Il convient de trouver l’équilibre entre la part de rendements et la part de risques. En effet, plus le rendement du portefeuille est élevé, plus les actifs sont risqués. Pour atténuer ces risques, les gestionnaires diversifient les investissements. C’est dans ce cadre que l’investissement dans le patrimoine historique est pertinent. 

Offrir un rendement sécurisé et plutôt stable

L’investissement dans des actifs décorrélés des marchés financiers permet aux entreprises d’augmenter le rendement global de leur portefeuille grâce à des rendements qui fluctuent entre 2% et 15%. À l’inverse des placements en bourse, investir le patrimoine financier de ses clients dans le patrimoine naturel c’est le protéger de l’inflation et en sécuriser les revenus. 

Investir en forêts par exemple est un investissement sur le long terme, au minimum dix ans, puisque le cycle d’exploitation du bois est long. Mais ensuite cet investissement procure un rendement régulier et stable dans le temps, en moyenne entre 1% et 3% par an. 

Assurer une sécurité patrimoniale et fiscale grâce à un placement ancré sur des biens réels

Les sociétés de gestion de portefeuille gèrent le patrimoine de leurs clients en cherchant des solutions d’investissements diverses qui :
– Favorisent la plus-value 
– Assurent leur sécurité patrimoniale et fiscale

De ce fait, elles portent un vif intérêt au patrimoine naturel qui est assis sur des biens réels, par essence décorrélés de l’instabilité des marchés financiers. D’un point de vue fiscal, ces placements ont aussi un rôle à jouer. Aujourd’hui, investir dans le patrimoine naturel c’est s’engager dans une démarche écologique tendance. Par ailleurs, la préservation de l’environnement est valorisée par le gouvernement par des avantages fiscaux intéressants comme des réductions d’impôt sur le revenu.  

Exemples

Les groupements fonciers forestiers

À défaut d’investir en direct, l’investisseur peut acquérir des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF), pour un montant minimum de 5 000 €. En outre, investir dans la forêt permet de bénéficier du cadre fiscal privilégié des GFF avec différents mécanismes :
La réduction d’impôt sur le revenu, via le le dispositif « Madelin », qui permet d’investir dans un GFF et d’obtenir une réduction d’IR à hauteur de 18% 
La transmission sous le régime « Monichon » qui permet de bénéficier de droits de transmission à hauteur de 75% de la valeur des forêts détenues 
Le report d’imposition sur la plus-value grâce au le régime de l’apport-cession, fixé par  l’article 150-0 B-ter du Code Général des Impôts, qui s’adresse aux actionnaires d’entreprise

Des acteurs spécialisés dans l’immobilier forestier accompagnent les propriétaires privés de forêt dans leurs transactions. C’est par exemple le cas de  Forêt Patrimoine qui accompagne chaque année la vente d’une quinzaine de forêts, comprises entre 2 500 à 4 500 hectares, à des particuliers mais aussi à des institutionnels et à des entreprises. 

Les groupements fonciers viticoles

Parmi les actifs fonciers, le viticole occupe une place importante en France. Seule Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF à intervenir en Champagne, France Valley, propose par exemple d’investir en achetant des parts de Groupements Fonciers Viticoles (GFV) ou d’actions de Foncières dont elle est gestionnaire. Le foncier Champenois ne représente que 1% de la surface viticole française mais 21% en valeur. Seule 0,6% de la surface est échangée chaque année en Champagne, et ces transactions ne sont pas accessibles aux investisseurs privés. 

Le cadre fiscal des GFV favorise ces investissements par différents mécanismes : 
Une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 %, selon l’article 199 terdecies-0 A du CGI
L’exonération de droit de transmission au regard des articles 793 et 793 bis du CGI qui prévoient un abattement de 75% des droits fiscaux en cas de donation ou succession

L’exonération totale d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les groupements fonciers agricoles

Il est également possible d’acquérir un terrain agricole via les Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Il s’agit d’un investissement beaucoup plus abordable dont la mise minimale exigée n’excède souvent pas plus de 5 000 €. Les parts sont vendues par des sociétés spécialisées comme Agrifrance, département spécialisé du groupe Groupe BNP Paribas – Paribas Wealth Management ou des gestionnaires de patrimoine. 

Conclusion

Investir dans le patrimoine historique naturel pour le compte de clients permet de le valoriser. Les sociétés de gestion de portefeuille ont pour mission de gérer au mieux les investissements de leurs clients – pour leur apporter une plus-value et un rendement intéressants tout en dé-risquant au maximum leur portefeuille. 

Par ailleurs, les entreprises peuvent venir elles-mêmes valoriser leurs acquisition en y injectant leurs techniques, leurs savoir-faire, leurs capitaux. La valorisation des savoir-faire intervient dans le cadre des politiques RSE.

Pour aller plus loin


– L‘investissement des entreprises dans le patrimoine naturel
La valorisation de la propriété forestière d’un domaine historique, avec Julien Terrier ingénieur-agronome
Les acquisitions foncières dans le patrimoine naturel

château agricole transmission Hephata

château agricole transmission Hephata

Hephata accompagne les propriétaires d’un château familial à anticiper la transmission de leur domaine historique. L’objectif est de créer de nouvelles activités pour soutenir l’exploitation agricole et financer l’entretien du château.

Le château se trouve sur un territoire dynamique. Les initiatives départementales encouragent les actions de valorisation du monde agricole et les modes de production nouveaux et bio. En outre, il existe une réelle sensibilité départementale pour la sauvegarde du patrimoine. Enfin, la présence du 10ème aéroport français desservant 65 destinations dont 16 capitales renforce la stratégie d’attractivité territoriale.

Hephata intervient dans un contexte où l’entretien du château est financé par l’activité agricole. Anticiper la transmission du domaine historique est indispensable. Les discussions autour de la transmission du patrimoine orientent vers la dissociation entre le château et les terres agricoles. Cela implique de fortes incertitudes concernant la pérennité du financement du château (entretien et gros-œuvre), notamment en cas de baisse ou de suppression du fermage.

Il s’agit donc d’accompagner le domaine familial à effectuer une mutation de manière sereine et intelligente. Hephata recommande, dans un premier temps, de consulter individuellement chaque membre de la famille avant de lancer une concertation conjointe. Ensuite, la famille pourra mettre en place un groupe projet, si possible animé par un tiers, pour faciliter les échanges.

Hephata cherche à financer la restauration d’un jardin historique privé. L’objectif de l’accompagnement est d’élaborer la stratégie de mécénat en numéraire et en nature relative au financement des jardins. La conversion des clients en mécènes s’intègre à la logique de financement.

En pratique, le donateur signe une convention de mécénat avec le domaine et la Demeure Historique habilitée à recevoir des dons. La Demeure Historique collecte les dons et rembourse les travaux de jardins sur présentation des factures. C’est un architecte paysagiste, en lien avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région, qui supervise les travaux.

Les enjeux du projet sous-jacents sont notamment de retravailler la communication à destination du grand public en la centrant sur les jardins. En outre, événementialiser les visites apparaît désormais incontournable. L’accompagnement se fonde sur un site aux nombreuses forces. Il s’agit en effet d’un véritable poumon vert au cœur de son agglomération d’autant que le domaine est visible. Financer la restauration du parc historique c’est sauver et renforcer davantage l’âme et l’authenticité du site.

La plupart des travaux de structure ont été accomplis en amont. La restauration vise donc les parterres ainsi que deux bassins. Il s’agit en particulier de travaux de terrassement, enfouissement des réseaux et délimitation des parterres, d’empierrement des chemins et d’engazonnement des carrés, de restitution de la statuaire et de plantation de végétaux structurants (buis, charmilles, arbres fruitiers) et annuels (fleurs, légumes et fruits).

L’important à retenir dans cet article :

 « Ces propriétaires, ces rentiers… » : des têtes qui tombèrent, des toits qui restèrent

Il fut un temps où des têtes tombèrent parce que la possession des châteaux n’était plus du tout la bienvenue. La Révolution a voulu la fin des rentiers du sol et de la propriété de ces biens d’exception par des familles aristocrates.

Le Patrimoine a beaucoup pâti de cette époque : de nombreuses confiscations, des pillages et du vandalisme ont été recensés et dénoncés (1).

Pourtant, si ce fut un temps où des têtes tombèrent, beaucoup de toits, eux, restèrent. Dès lors, nos monuments ont dû longtemps faire face aux affres du temps, sans plus compter sur les rentes de leurs « riches » propriétaires.

Il a fallu que l’Etat intervienne et se responsabilise pour la préservation de ces châteaux.

Au cours du XIXe siècle, plusieurs lois et dispositifs ont cherché à circonscrire cette dispersion du patrimoine national, mais aussi à préserver un héritage architectural d’exception. Les monuments historiques sont alors inventoriés.

Mais il faut attendre le début du XXème pour que l’Etat s’engage officiellement avec la fameuse Loi de 1913 qui régit l’ensemble des dispositions relatives à la protection et à la conservation du patrimoine monumental français.

Le temps des propriétaires de châteaux, rentiers, est révolu. Certains ont dû financer leur entretien par la vente des terres alentours, morcelant leur patrimoine pour lui refuser tout chance de salut ultérieur !

Un grand joaillier démissionnaire ?

Les monuments historiques sont donc officiellement depuis le début du siècle dernier, une « affaire d’Etat ». Leur classement, leur degré de protection, leurs travaux sont depuis la Loi de 1913 élargie avec la Loi de 2005, sous l’égide de l’Etat.

Outre ce rôle de garant, l’Etat se fait surtout le grand argentier du Patrimoine. Les fonds étatiques sont d’abord conséquents mais se tarissent peu à peu avec l’arrivée de priorités budgétaires liées à des évènements conjoncturels : les deux guerres mondiales, puis les crises économiques successives…

Le véritable coup de massue sur le financement du patrimoine par l’Etat s’opère avec la loi sur la décentralisation (2). Dès lors le monopole centralisé de la conservation et du financement des monuments historiques est remis en cause. Le désengagement de l’Etat s’amorce avec un transfert de l’entretien et la propriété de plus de la moitié des monuments vers les collectivités.

Ce désengagement est tel qu’avec une seconde loi en 2009, de nombreux monuments publics sont vendus pour participer au désendettement de l’Etat. Par ailleurs, les propriétaires de monuments historiques s’adressent

désormais à leurs collectivités (région ou département) pour obtenir des subventions. Si ces dernières sont plus faibles et de moins en moins nombreuses, elles ont toujours le mérite d’exister et permettent bien souvent de pallier le plus urgent.

Toutefois, les châtelains ne peuvent certainement plus compter que sur ces aides publiques, ponctuelles, pour entretenir et valoriser leurs biens. De toute évidence ce financement public diminue (de 100 millions d’euros entre 2015 et 2016).

C’est pourquoi, aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, les ressources privées sont devenues incontournables.

Une aide non négligeable mais ponctuelle : le mécénat et ses déclinaisons

Avec le déclin des subventions publiques, le mécénat prend le relais de l’Etat, en se présentant comme un levier privé de financement du Patrimoine. Il est

devenu aujourd’hui nécessaire, et il permet de sauvegarder de nombreux monuments. Le mécénat culturel représenterait 15% du mécénat global soit environ 500 millions d’euros.

Ce sont la loi du 1 er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la loi de finances pour 2007 et le décret du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création, qui encadrent aujourd’hui classiquement le financement privé et plus spécifiquement le mécénat d’entreprise.

Le mécénat numéraire est le plus classiquement utilisé. Le principe est simple : l’entreprise investit à hauteur de X pour les travaux ou tel ou tel projet d’un monument historique, elle pourra alors déduire 60 % du montant de son don de l’IS dans la limite de 0,5 % du chiffres d’affaires.

Le mécénat en nature se répand progressivement. Les mécènes mettent à disposition du monument, des moyens humains, et des compétences. Le Patrimoine se présente alors à la fois comme une valeur refuge (défiscalisation)

et une valeur repère (image).

L’intérêt pour ces mécènes, est double :

• réduction fiscale alors même que les entreprises souffrent d’une fiscalité écrasante, et
• participation à une œuvre philanthropique, non négligeable pour l’image de marque.

Ce mécénat d’entreprise concerne aussi bien la PME locale que l’entreprise du CAC 40.

A ce titre, l’Italie pourrait faire preuve d’exemple. En effet, nos voisins transalpins font aussi face à un désengagement de l’Etat bien que le Patrimoine italien compte de nombreux monuments. Là-bas, ce sont les entreprises du Luxe qui se sont emparées du problème en investissant dans la sauvegarde et la rénovation de grands sites de Rome (Bulgari, Fendi, Tods).

Le Luxe en France s’y met aussi, certaines grandes marques « s’approprient » le nom et l’écrin « very french » des Châteaux de la Loire, de Versailles, ou d’ailleurs (voir notre article à ce sujet).

De même au niveau local, des entreprises « plus modestes » pourraient ensemble investir dans le château de proximité afin d’apporter de l’éclat et de la notoriété à leur nom tout en espérant un retour sur investissement grâce au tourisme généré.

Des aides et des intermédiaires indispensables : les associations du patrimoine

Les associations du patrimoine proposent d’accompagner les propriétaires et les entreprises dans leur projet de financement : DH et sa fondation MH, VMF et sa fondation, ou encore la Fondation du Patrimoine.

La Demeure Historique expose 3 formes de financement :

• Mécénat affecté : financement direct d’une partie des travaux. Les conditions pour l’ouverture du bien au mécénat sont strictes : monument protégé ou labellisé (exit les autres demeures et châteaux), travaux sur parties protégées (exit le plancher de l’arrière cuisine), monument détenu par une personne physique ou morale (exit les sociétés commerciales)
• Prix d’un mécène : plusieurs grands mécènes proposent de remettre des prix à des propriétaires qui concourent avec des projets de restauration sur des thèmes définis. Par exemple : le prix américain « French Heritage society», le prix « Villandry » pour la restauration de jardin…
• Le crowdfunding.

Le mécénat est nécessaire, il permet de financer de nombreux projets. Après un déclin ces derniers années, le baromètre de l’Admical indique une légère remontée en 2016.

Les chiffres sont encourageants ! Toutefois, ils n’en demeurent pas moins insuffisants au regard de l’état des besoins de notre Patrimoine. De même, les contraintes légales du mécénat ne permettent pas à tous les monuments de bénéficier de cette aide.

Car, dans ce cadre-là : bénéficiaire n’est pas qui veut… Il faut pouvoir bénéficier d’une convention de mécénat, que seules la Demeure Historique et la Fondation du Patrimoine peuvent offrir.

Des alternatives complémentaires : la libéralisation du mécénat

La libéralisation du mécenat est alors nécessaire. Depuis le XXIème siècle, le Patrimoine se met donc au financement participatif plus connu sous la dénomination anglo-saxone : « crowdfunding » (le financement par la foule).

Grace à des platesformes – My Major Compagny, Anaxago, Dartagnans, Ulule… – tous les projets ont leurs opportunités, tous les contributeurs peuvent participer à la rénovation de tel ou tel monument en échange d’entrée gratuites ou autres cadeaux personnalisés.

L’idée est révolutionnaire en ce que tout le monde est concerné quelque soit son niveau de vie. Ca tombe bien ! Le Patrimoine concerne tout le monde, il s’agit de notre héritage commun.

Ce mode de financement connaît un plein boom depuis quelques années. En 2016, 629 millions d’euros ont été collectés sur des plateformes de finance participative en France.

Le crowdfunding semble s’imposer comme une nouvelle alternative de financement avec plus de 100% de progression en 2016. Le succès est rendu possible notamment grâce à sa facilité d’utilisation et d’accès via les réseaux sociaux. Par exemple, en quelques clics sur la plateforme Ulule, vous venez de participer à restauration de la forteresse du Château-sur-Epte en vue d’un projet de centre d’interprétation médiéval vivant…(3)

L’idée va encore plus loin puisque récemment la plateforme Dartagnans en partenariat avec le site « Adopte un château » offre la possibilité de devenir le copropriétaire d’un Château. Le projet du château Le Paluel, rendu célèbre par le film le Tatoué a remporté un franc succès et a été largement relayé par la presse et les médias. Si le château Paluel a finalement été adjugé et vendu à un jeune propriétaire sarladais, largement au-dessus de sa mise de départ, c’est aussi grâce à l’enthousiasme général qu’a suscité le projet de rachat par l’association Adopte Un Château via la plateforme Dartagnans. L’objectif principal est atteint, Paluel est sauvé de la ruine !

Mais l’objectif des contributeurs est en cours… nous arriverons certainement à trouver un modèle comme en Ecosse, de co-propriétaire (avec ou sans le nom !). Aujourd’hui, ce buzz encourage ces acteurs à proposer ce challenge pour le rachat d’autres propriétés à l’abandon (4). Nous leur souhaitons de trouver le modèle !

Pour aller plus loin :

 Conclusion

Que l’on finance le patrimoine – via des souscriptions privées ou via des subventions publiques – est une bonne chose et il est clair que nos monuments ne pourraient se passer de ces mannes extérieures…

Toutefois, Hephata pense que les châteaux de France pourraient et devraient être les acteurs de leur propre financement.

Face à l’urgence des besoins de nos châteaux et face au déclin des aides publiques, nous n’avons plus vraiment le choix :

• Se contenter de financements privés, ponctuels et non systématiques ? ou
• S’inscrire dans un processus économique rentable qui garanti des revenus sains – c’est-à-dire fondés sur une vraie création de valeur – réguliers permettant de financer les charges courantes, de provisionner et d’envisager des projets futurs avec une vision de long-terme, nettement plus séduisante pour des fonds d’investissements potentiels…

L’important à retenir dans cet article :

Pour Stephane Bern, et ce n’est pas le seul, le patrimoine historique français est une manne d’avenir pour notre économie. Connaitre, réhabiliter et valoriser ce patrimoine pourrait être l’action de tous les français !

Devant ce constat prometteur, il est plus que jamais temps de se mobiliser pour réhabiliter nos monuments.

En lançant le Loto du Patrimoine , Stéphane Bern espère réunir des fonds pour sauver les joyaux en péril dans toutes la France.
Agissons pour valoriser notre patrimoine historique, ce trésor chargé d’histoire. Ensemble mobilisons-nous !

Notre patrimoine en Péril

Aujourd’hui face à la dégradation incessante de nos monuments historiques les communes n’ont parfois pas d’autres choix que de vendre leurs biens, manquant cruellement d’argent pour les restaurer. C’est le cas de la commune d’Uze-la-Rousse, dans la Drôme provençale qui afin de récolter des fonds, a décidé de mettre en vente sur le Bon Coin la quasi-totalité de son patrimoine historique pluri centenaire. On peut y trouver une église désaffectée du XIe siècle, une chapelle du XVe, et un prieuré du XVIe siècle.
Les grandes villes sont bien souvent démunies, on peut déplorer par exemple l’état de dégradation des monuments en Ile-de-France, comme la muraille du château de Saumur et la tour de Montbazon.

Muraille du château de Saumur

Des facteurs temporels et météorologiques peuvent être la cause de ces dégradations prématurées, qui rend ces monuments dangereux, parfois seulement maintenus grâce à des échafaudages ou munis de filets pour empêcher la chute de pierres. Cette détérioration est également due à un manque d’entretien quotidien de la part des propriétaires, faute de moyens financiers, d’accès aux professionnels compétents ou de connaissances pointues. En effet, c’est là le cœur du problème qu’il s’agisse de particuliers ou d’organismes publics, le bilan aujourd’hui illustre le manque d’investissement régulier dans l’entretien de leurs biens, qui engendre à long terme un cumul de sommes qui au bout du compte, devient colossal.

Des initiatives novatrices pour sauver le patrimoine 

C’est à l’initiative de Stéphane Bern, déjà surnommé « Monsieur Patrimoine » en collaboration avec les services du Ministère de la Culture chargés des Monuments Historiques et sur demande du président Emmanuel Macron , qu’un Loto du Patrimoine est organisé afin de financer le patrimoine culturel français en péril. Ce Loto permettrait de récolter environ 25 millions d’euros pour que 250 monuments pré-sélectionnés en bénéficient autant dans des petits villages que dans les métropoles. Il s’agit d’apporter une aide aux propriétaires et/ou de financer complètement la restauration de monuments emblématiques. A priori, cette somme peut apparaître comme une goutte d’eau quant à l’ampleur des travaux à réaliser – qui s’estiment entre 2,5 milliards d’euroset 10 milliards – mais cette loterie a le mérite d’initier un élan positif vers le patrimoine et révèle une intention politique qu’il faut saluer. 

Plus généralement, Stéphane Bern a été nommé pour une mission qui se décompose en 3 grands axes : 

– Signaler : afin d’identifier le patrimoine en danger. Aujourd’hui 2000 sites en péril ont été recensés en France.

 Protéger : c’est en faisant appel au « mécénat populaire » et à la mobilisation de chacun qu’il sera possible de sauver le patrimoine !

– Développer : l’objectif final est de valoriser notre patrimoine, lutter contre les inégalités territoriales, créer des emplois et développer l’économie locale.

Un enjeu encore plus important que la simple restauration est de pouvoir transmettreces richesses aux générations futures et de permettre la conservation des métiers d’art, représentants de notre culture, tels que les tailleurs de pierres, couvreurs, etc… sans qui ces travaux gigantesques ne seraient pas réalisables.

Face à la complexité qu’est d’entretenir quotidiennement un bien d’exception, les propriétaires sont souvent démunis de solutions et de financement. Sauver le patrimoine « ensemble » devient une bonne alternative. Elle casse l’isolement des propriétaires en impliquant et en responsabilisant toutes les bonnes volontés. Pour Stephane Bern, c’est en effet un devoir de citoyen que de se préoccuper de son patrimoine et de le préserver en plus de constituer une véritable mine d’or, le « pétrole de la France » comme le répète le groupe du « Patrimoine 2.0 » . Ce sont des monuments porteurs de valeurs, de convivialité et d’histoire, des joyaux à préserver.

Stéphane Bern souligne le fait qu’il défend un patrimoine « très diversifié » et pas uniquement les édifices religieux et les châteaux. Il intègre donc le patrimoine ouvrier, industriel, artisanal, agricole, artistique ou lié à l’eau : « Dans la somme des monuments qui vont être sauvés cette année, il y a des ponts, des fours à pain, des lavoirs…». 
Parmi les monuments déjà sélectionnés on retrouve, le Théâtre des Bleus de Bar à Bar-le-Duc (patrimoine artistique) et l’Aqueduc du Gier à Chaponost et Sainte-Foy-lès-Lyon (patrimoine lié à l’eau).

Les démarches pour soumettre un projet au Loto

Stephane Bern s’est par ailleurs, associé avec la Fondation du Patrimoine, afin de recenser les différents projets nécessitant une aide financière. Sur le site de la Fondation, on retrouve un formulaire pour soumettre un projet au Loto du Patrimoine ainsi qu’une plateforme de don. La Fondation lance une campagne nationale de crowdfunding intitulée : « Ensemble, sauvons notre patrimoine » , afin de récolter des fonds en plus de ceux espérés lors du loto du patrimoine. 

Toujours dans cette dynamique, la Fondation du Patrimoine propose des « speed-meeting » au Salon International du Patrimoine culturel, afin de proposer son expertise aux porteurs de projets et d’envisager différentes sortes de mécénats pour la conservation de leurs biens.
Un appel au don a également été lancé sur le site participatif du Ministère de la Culture, ainsi qu’un formulaire semblable à celui de la Fondation du Patrimoine pour signaler un patrimoine immobilier en péril. 

Le patrimoine : Un défi commun

C’est pourquoi notre défi d’aujourd’hui doit être global, nous devons tous nous sentir concernés pour la sauvegarde de notre patrimoine. 
Nous saluons l’initiative de Stéphane Bern. Nous sommes convaincus que ses idées si elles aboutissent, permettent outre le gain palpable, de communiquer et de fédérer les consciences collectives autour de l’intérêt général que le patrimoine représente. 
Nos monuments font l’identité historique de notre pays et contribue à développer une économie positive et dynamique pour l’avenir…

Pour aller plus loin :

 En parallèle d’autres organisations luttent pour la sauvegarde de ce patrimoine, comme l’association des maisons paysannes de France .C’est une plateforme qui donne des conseils pour la restauration, réhabilitation ou rénovation et qui indique les démarches à suivre face à un patrimoine en danger ou qui se dégrade inexorablement. Elle permet d’accompagner les propriétaires souhaitant faire des travaux et propose des services de conseils par des architectes bénévoles sur le terrain. 

En savoir plus, 

Pour d’autres alternatives : 
• LES CHÂTEAUX ENTREPRISES – Est-ce le modèle économique de demain ? 
• PATRIMOINE HISTORIQUE & SOCIETE CONTEMPORAINE – Quel modèle de gestion pour faire vivre un site touristique utilement et efficacement ? Entretien avec Peter Bal, propriétaire du « château-village » de Millemont (Yvelines) 

Pour indiquer un monument en péril : 
• Ministère de la Culture 
• Fondation du patrimoine 

L’important à retenir dans cet article :

 • Une définition du mécénat et les raisons encourageant le mécénat
• Les grands chiffres du mécénat culturel et patrimonial
• Les démarches à suivre pour obtenir un soutien

 Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un soutien financier, matériel ou de compétences apporté par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire). 
Le mécénat se différencie du sponsoring par le fait que les contreparties contractuelles sont fixées dans la limite de 25% de la valeur du don. Les actions commerciales (publicité, vente…) sont donc limitées. 

 Quels sont les bénéfices du mécénat ? 

Le mécénat est très encouragé par l’Etat français auprès des entreprises comme des particuliers. 
• Pour les entreprises : Réduction d’impôt de 60% de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe. Si l’entreprise offre une prestation ou des compétences, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt, est égale au prix de revient (et non de vente) de la prestation ou de la mise à disposition. 
• Pour les particuliers: Réduction de l’impôt à payer à hauteur de 66% avec un plafond de 20% du revenu imposable. Par ailleurs le mécénat permet de réduire une partie de l’IFI. En effet, 75% du montant de vos dons sont en effet déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, dans la limite de 50 000€ (ce qui représente un don de 66 667€).

Le mécénat représente bien plus qu’un intérêt fiscal. En devenant mécène, l’entreprise exprime ses valeurs, contribue à l’intérêt général, construit des relations avec son territoire et enfin, fédère ses collaborateurs autour d’une action ou cause. C’est d’ailleurs ce que relève l’Admical dans ses analyses. 
Un particulier cherchera des avantages similaires, en plus de la satisfaction personnelle de contribuer à sauvegarder le patrimoine. 


 Quelles sont les démarches ?

Avant de faire une demande de mécénat, le porteur de projet doit faire différentes démarches de la préparation du montage juridique jusqu’à l’obtention des enveloppes de mécénat et la remise du reçu fiscal

La 1ère est de se renseigner sur l’éligibilité de son projet à recevoir des dons : 

Les projets pouvant recevoir des dons sont des projets ayant des activités d’intérêt général contribuant à :
– la mise en valeur du patrimoine artistique
– à la défense de l’environnement naturel 
– à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 
Il est important de savoir que la réduction d’impôt mécénat est octroyée au mécène avec justificatif du don délivré par l’organisme bénéficiaire joint à sa déclaration d’impôt. On appelle cela un reçu fiscal.

Votre projet peut recevoir des dons soit :
• à travers une association reconnue d’intérêt général qui pourra reverser les dons pour vos restaurations ou projets d’activités

• soit par d’autres biais qui dépendent de la « nature » et du degré de « protection » de votre bien : 

o si l’immeuble (bâti ou non) est classé ou inscrit au titre des monuments historiques , il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Demeure Historique. Seuls les propriétaires privés peuvent solliciter la DH à cet effet (coût de la convention 400€). Attention : le reversement des dons est effectué par la Demeure Historique directement auprès des entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux (la DH prélève une commission de 4% HT sur l’ensemble des montants levés par le propriétaire)

La Demeure Historique conseille fortement de mener en parallèle les démarches suivantes, pour s’assurer d’être parfaitement en conformité avec la réglementation : 
• Avoir un dossier complet déposé à la DRAC, 
• Avoir un plan de financement et donc, si possible, avoir obtenu une convention de subvention ou une promesse de taux de subvention.
Les travaux doivent porter sur des parties protégées pour de la restauration, de la conservation ou de la mise en accessibilité au public en situation d’handicap.

o Si l’immeuble (bâti ou non) appartient à un propriétaire public ou privé (dont association non reconnue d’intérêt général), qu’il soit classé, inscrit au titre des Monuments Historiques ou non, il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Fondation du Patrimoine.
o Si le projet est reconnu d’intérêt général par une plateforme de crowdfunding de type Commeon, c’est la plateforme elle-même qui adressera les reçus fiscaux à vos mécènes.

Cependant il faut bien distinguer le mécénat qui est un geste de générosité sans contrepartie majeure et le sponsoring qui consiste en une opération marketing et engendre des coûts.

La 2ème étape est d’établir un document de présentation du projet, clair, précis et convainquant, engageant pour une belle communauté de mécènes : 
La Demeure Historique prodigue d’excellents conseils en la matière : 

• Définir l’identité de son monument dans le territoire : trouver sa particularité historique, mettre en exergue les spécificités territoriales, valoriser l’intérêt général du projet mené…

• Identifier l’accroche qui va donner envie à un mécène de devenir partenaire financier. Dans un langage marketing, nous dirions qui va « engager » un mécène, c’est-à-dire émotionnellement susciter son intérêt.

• Réfléchir à des contreparties pour les mécènes (attention dans la limite des 20% de la valeur apportée par le mécènes). Pour s’inspirer, il peut être utile de repérer les contreparties proposées par les propriétaires qui lancent des projets de crowdfunding, par exemple chez Dartagnans.

La 3ème démarche est l’identification des mécènes : 
Quand le porteur de projet a identifié une ou plusieurs entreprises , il doit se renseigner sur les valeurs de l’entreprise, sur le dirigeant, et sur les éventuels autres mécénats qu’elle a pu faire. 
Il est préférable de se tourner vers des entreprises au niveau local (région et département) comme l’indique la partie ci-dessous » Vers quels mécènes se tourner ». 

La 4ème est l’identification des canaux de distribution pour arriver jusqu’à vos mécènes : 
• Activer le bouche-à-oreille, à encourager par une publication régulière sur les réseaux (Facebook et Twitter étant les plus efficaces pour ces démarches). Se faire relayer par les associations auxquelles vous adhérez est un pré-requis ! 
• Solliciter vos visiteurs, clients passés et présents… ils sont le noyau de votre communauté, surtout si ce sont des fidèles.
• Utiliser des plateformes. Celle de Commeon par exemple, qui organise des programmes de mécénat participatfis en ligne
• Faire du porte-à-porte. Après avoir listé des entreprises de votre territoire qui pourraient avoir des intérêts communs, transformez-vous en « commercial des familles » et partez en conquête. N’oubliez pas : vous devez chercher à servir leurs intérêts ! Insistez sur les intérêts fiscaux mais surtout sur le sens donné à leur engagement… A ce sujet vous pourrez trouver quelques arguments dans la partie suivante.


Vers quels mécènes se tourner ? 

En étudiant l’Admical, voilà quelques indications utiles sur les pratiques actuelles. Elles pourront être autant d’orientations à prendre en compte dans la recherche de vos mécènes.

Se tourner vers les TPE
• En France, selon Admical, 14% des entreprises sont des mécènes. Parmi celles-ci, 72% sont des TPE de 20 salariés ou plus, 25% sont des PME et 3% sont des grandes entreprises, 250 salariés ou plus. 

• Le budget total du mécénat est de 3,5 Milliards d’euros dont le budget est majoritairement porté les grandes entreprises 60% puis les PME 29% et enfin les TPE 11%. 

Se tourner vers des entreprises régionales, voire départementales 
Les entreprises mécènes privilégient des projets au niveau régional (81%) avant le niveau national. Elles plébiscitent d’abord le mécénat financier puis le mécénat en nature et enfin le mécénat de compétence. 




Se tourner vers les entreprises du secteur du commerce 
Tous les secteurs d’activité économique participent au mécénat avec une majorité portée par le commerce, suivi par la construction et l’industrie, et enfin les services. 





Quelques chiffres clés, autant d’arguments pour convaincre vos mécènes? 

Les arguments des entreprises qui soutiennent le patrimoine (source : Admical)





Parmi les domaines les plus soutenus, le social reste prioritaire (17%) suivi de près par le domaine culturel et patrimonial (15%) puis l’éducation et le sport. 





Les moyens les plus utilisés… avec un petit point sur le crowdfunding







Aujourd’hui, le mécénat est une alternative de plus en plus courante dans le domaine culturel afin de bénéficier d’une aide financière. C’est sans doute la solution possédant le plus d’avantages, autant pour les organismes bénéficiaires que pour les particuliers et entreprises, qui contribuent au développement de leur territoire.
Vous lancer dans ces démarches, c’est sensibiliser vos mécènes à la culture et leur proposer un investissement intelligent contribuant à la valorisation du patrimoine historique, à fédérer leurs collaborateurs et à incarner leurs valeurs.

Pour aller plus loin :

 •Lien vers les prix attribués par les mécènes via l’Association pour les Monuments Historiques 
Lien vers les projets de l’Association pour les Monuments Historiques 
Lien vers les appels à projets de l’Association pour les Monuments Historiques
Lien vers les prix de Sauvegarde des Vieilles Maisons Françaises 
Lien vers les mécènes et leur prix des Vieilles Maisons Françaises 
Lien vers le site du Gourvenement 
Lien vers le document pdf Baromètre admical csa 2016 
Lien vers le mécénat affecté à votre monument de l’Association pour les Monuments Historiques 

L’important à retenir dans cet article :

Le label de la fondation du Patrimoine est un dispositif d’aide destiné au patrimoine rural et à ce que l’on appelle communément le « petit patrimoine de proximité ». Il s’agit d’une aide dite « passive » : il permet aux propriétaires de ces monuments, ni inscrits ni classés, de déduire de leur revenus imposables une partie des montants engagés dans les travaux de restauration.

Un label unique en son genre

Depuis 2000, la Fondation du Patrimoine encore toute jeune, obtient du Ministère de l’Economie et des Finances une habilitation à créer un label octroyant des réductions fiscales. C’est aujourd’hui encore la seule fondation à avoir une pareille habilitation, qui lui a permis de décerner pas moins de 1365 labels depuis sa création, soit plus de 58 401 000€ de travaux réalisés. 
Le montant moyen des travaux par dossier est de 48 106€. (Source.)

Les critères d’éligibilité

Ces conditions sont définies par les articles 156-I-3° et 156-II-1° ter du Code Général des Impôts. L’instruction fiscale 5 B-5-05 du Bulletin Officiel régissant le dispositif du Label est disponible sur simple demande.

Le label a pour but de favoriser la conservation et la mise en valeur d’immeubles particulièrement caractéristiques du patrimoine et de l’architecture locale. 
Il peut être délivré à des « propriétaires privés, à des personnes physiques ou à des sociétés transparentes » (de type SCI, SNC, GFR…), souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation d’un monument non protégé répondant à l’un des critères suivant :

Immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural ;
Immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine ; 
Immeubles habitables ou non habitables situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Le label s’applique à un programme de travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment et visibles de la voie publique
 ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France : 
• toitures (couvertures et charpentes), 
• façades, 
• huisseries, 
• menuiseries extérieures, etc. 

Attention : Les travaux d’intérieurs ne sont normalement pas éligibles sauf dans le cas d’immeubles non-habitables si les propriétaires s’engagent à les rendre accessibles au public. 

Les étapes pour obtenir le label 

Etape 1 : Obtention du ou des devis.
Etape 2 : Obtention de la validation de l’ABF ou d’un avis favorable.
Etape 3 : Constitution d’un dossier de demande de label à ensuite envoyer à la fondation.

La fondation doit être sollicitée au lancement du projet, après l’obtention du ou des devis, mais impérativement avant le lancement des travaux. 

Le label est valable pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée laissée aux propriétaires pour entreprendre les travaux à l’occasion desquels la fondation a été sollicitée.

Le fonctionnement du Label – Fiscalité et contreparties

Le label se décline en deux versions :
• Le label dédié aux propriétaires non imposables : aide financière active
• Le label décerné aux propriétaires imposables : aide financière passive

Le label dédié aux propriétaires non imposables.
Sont concernés : les propriétaires non imposables ou dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 1300€ (avant l’application des déductions, réductions ou crédits d’impôt). 
Le label leur permet d’obtenir de la Fondation du Patrimoine une aide financière directe au lieu d’une déduction fiscale.

Le label dédié aux propriétaires imposables.
Pour ces propriétaires, le label permet de bénéficier de déductions fiscales :
Si l’immeuble ne génère aucun revenu (généralement des propriétés principales ou secondaires), déduction sur leur revenu global de :
o 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
o 100% du montant TTC des travaux de restauration s’ils ont été financés à auteur d’au moins 20% par des subventions publiques ou par la Fondation du Patrimoine.

Si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers, déduction de leurs revenus fonciers :
o 100% du montant TTC des travaux de restauration, avec report du déficit éventuel sur le revenu global pendant les 5 ans et sans limitation de montant.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, le dispositif n’est pas particulièrement intrusif.

Liberté dans le choix des entreprises : Les propriétaires peuvent choisir librement les entrepreneurs qui réaliseront les travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France sont respectées. 
Ouverture au public non obligatoire : La labellisation du monument n’implique pas de l’ouvrir au public, en revanche, l’édifice, ou du moins une de ses façades principales doit être visible depuis la voie publique, c’est-à-dire une route, un chemin de randonnée, un chemin de fer, une voie fluviale ou encore une autoroute. 
Obligation de conservation de la propriété : Le propriétaire s’engage à conserver la propriété de l’immeuble bénéficiant du label pendant une période d’au moins quinze années à compter de son acquisition.

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin :

 • Le site de la Fondation du Patrimoine sur lequel vous pourrez télécharger le dossier d’attribution du label.
• Le très complet Guide du Label par la délégation normande de la Fondation du Patrimoine.
• Notre article Classer une maison au titre des MH ou ISMH – Méthode, avantages et contraintes

L’important à retenir dans cet article :

Le processus de demande de subventions est long et complexe, et il est normal de s’y perdre, que ce soit dans l’ordre des démarches à faire ou dans les interlocuteurs auprès de qui les faire. 
Cet article présente :
– Un schéma explicatif du processus de demande de subvention
– Des notes sur les différents acteurs du processus de demande de subvention
– Les liens vers les sites qui permettent de retrouver « facilement » les bons interlocuteurs

Une aide pouvant prendre plusieurs formes

Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une subvention et en quoi elle consiste. 
Définie par le Ministère de la Culture et de la communication (source), une subvention est :
– une contribution facultative de l’administration,
– sous forme pécuniaire ou en nature (par exemple, la mise à disposition d’un local), 
– justifiée par un intérêt général
– destinée à la conduite d’une action ou au financement de l’activité du bénéficiaire. Ces actions ou activités sont initiées, définies et mises en œuvre par les bénéficiaires.

Attention : Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) fournissent une aide technique qui va bien au-delà des seules subventions financières. De manière non-exhaustive, elles peuvent fournir selon les besoins et leurs disponibilités : des conseils, l’appui de leurs compétences, leur expertise et leur soutien financier. 

Bien que ces aides aillent souvent de pair, cet article se concentre sur le dernier point, à savoir le processus de demande de subvention financière. Mais, nous vous encourageons à bénéficier tout autant des bons conseils des experts disponibles que des enveloppes.

Qui est concerné et comment s’y prendre ?

Les monuments protégés, c’est-à-dire classés, inscrits ou détenant le label d’aide au patrimoine décerné par la Fondation au Patrimoine, peuvent être éligibles à des subventions accordées de la part des DRAC. 

Ces aides substantielles peuvent être obtenues à condition de bien les demander et de respecter un certain nombre de contreparties ou de conditions spécifiques.

Le processus de demande de subvention peut être complexe et de ce fait les démarches à suivre peuvent paraître parfois contradictoires. Le schéma suivant récapitule un processus de demande de subvention financière dans ses grandes lignes. 

Quelques points importants à respecter pour bénéficier d’une subvention :
• L’opération doit avoir fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire
• L’opération doit être inscrite à la programmation de l’année en cours
• L’opération ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (les devis ne doivent pas être signés)

Attention : Chaque projet mérite un fonctionnement qui lui est propre. Néanmoins, bon nombre d’entre eux ont globalement suivi le processus suivant.

(1) AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) : a pour mission d’aider le maître d’ouvrage (porteur de projet) à définir, piloter et réaliser le projet. Il a un rôle de conseil/assistance, le décideur restant le maître d’ouvrage. Certains AMO travaillent en bureau d’étude.

(2) Bureau d’étude : cabinet où sont réalisées des expertises à caractère scientifique ou technique (état des lieux, conception d’un produit ou l’organisation d’un service…).

(3) CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques) : ce service de la DRAC recense et met à jour l’inventaire de sa région. Il a une compétence scientifique et technique. 

(4) Architecte du patrimoine : Diplômé de l’École de Chaillot, c’est un architecte spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l’aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques. 

(5) ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : œuvre à la restauration des monuments historiques classés appartenant à l’État, notamment les cathédrales et les palais nationaux. Seuls des Architectes du patrimoine peuvent, par un concours public, devenir ACMH. 

(6) ABF (Architecte des Bâtiments de France) : appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l’option « patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques, qu’ils soient protégés ou non, et de veiller au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.

(7) UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) : est le service où exercent les ABF. Il répond aux directives de la DRAC et du préfet.

(8) DGP (Direction Générale des Patrimoines) : est l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est elle-même constituée de quatre services consacrés à l’architecture, aux archives de France, aux musées de France et au patrimoine. 

Attention : chaque dossier, chaque projet, chaque DRAC, chaque partie prenante ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement, des actions peuvent différer. N’hésitez pas à demander conseil auprès de ces intéressés.

A qui s’adresser et comment ?

Il vous sera nécessaire de contacter la DRAC de votre région. La liste des DRAC ainsi que leurs contacts est disponible sur le site du Ministère de la Culture ici

Le document relatif aux travaux sur les monuments historiques et à la demande de subvention adéquate est le cerfa n°15459*01. Vous pouvez le récupérer ici

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : (contact@hephata.fr)

Pour aller plus loin :

 – Nos articles ”Classer une maison au titre des MH ou ISMH” et “Le label de la Fondation du Patrimoine”
– La Définition officielle d’une subvention
– Les subventions du secteur culturel sur le site du ministère
– Les DRAC par région

Monter un bon dossier de financement pour restaurer son château n’est pas chose facile. Hephata vous explique donc comment faire !

L’important à retenir dans cet article :

Monter un bon dossier de financement pour restaurer un château suppose une préparation méthodique, une présentation structurée et des informations de qualité. Cet article propose une méthode pour organiser la construction de son dossier. Les 3 points essentiels: 
– Ne pas négliger l’importance du travail en amont : préparation des documents, choix des mots clés, collecte des illustrations
– Les principales étapes ou parties contenues dans un bon dossier
– Les indispensables et les astuces qui pourront « faire la différence »

 Afin de réaliser un projet de restauration ou de lancement d’activités au sein d’un monument historique, de nombreux porteurs de projets se tournent vers des financements extérieurs. Avant d’envoyer un dossier, il convient de suivre quelques étapes pour une rédaction rapide, efficace et exhaustive. 

Le travail préparatoire à la constitution d’un dossier de financement

Rassembler la documentation

Quels que soient les financeurs ou partenaires envisagés, il est fortement conseillé de rassembler toute sa documentation avant de se lancer dans sa présentation. La documentation, rassemblée et triée permettra au porteur de projet, non seulement de se simplifier la rédaction, mais aussi et surtout un gain de temps.

La liste de documents suivante, bien que non exhaustive, donne une idée de la documentation dont il est question :
– des rapports précis sur les projets (travaux, évènements …) réalisés, en cours de réalisation ou à réaliser, 
– les éventuelles études préalables (terrain, sol, archéologie, historique…) , 
– les compte-rendus des éventuels échanges avec la DRAC ou des conseils régionaux et départementaux, 
– les échanges avec les ABF, les architectes du patrimoine et vos maitres d’œuvre,
– les devis obtenus, le cas échéant,
– le budget prévisionnel, 
– le rétroplanning, 
– des photos de bonne qualité des espaces concernés,
– les documents historiques…

L’ordre dans lequel ces documents sont listés correspond aux questions suivantes : 
– Qui porte le projet ? 
– Quel est le projet ? 
– Comment comptez-vous le réaliser ? 
– Les deux dernières entrées sont les documents qui seront utiles tout du long pour appuyer votre propos et qui constitueront en partie les potentielles annexes.

Rédiger l’essentiel en 3 parties introductives

De ces pièces rassemblées, un premier travail de synthèse est nécessaire pour rédiger les 3 premières parties essentielles du dossier. Il doit présenter un descriptif du projet mené et à mener, un descriptif des porteurs de projet et un descriptif du ou des monuments et espaces concernés.

« Tout ce qui se conçoit clairement, s’énonce clairement ». Autrement dit, un projet bien développé, suppose une présentation bien développée. Le but de tout ce travail préparatoire est de déterminer l’identité du projet, et de la rendre explicite pour les potentiels partenaires, autant que pour soi.

Evaluer la cohérence du projet avec les partenaires envisagés et définir ses contreparties

Une fois ce premier travail terminé, la sélection des financeurs et/ou partenaires potentiels devient plus aisée En fonction de l’identité projet, certains mécènes ou partenaires seront en effet plus susceptibles que d’autres à participer. Pour le savoir, le porteur de projet a besoin d’étudier le profil des entreprise, leurs valeurs, leurs actions de mécénat passées, leurs activités, etc. (voir à ce sujet notre article « Financer la restauration d’un monument – Quel type de financement pour quel type de projet. » (à venir)),  

En outre, la définition des contreparties offertes aux financeurs est une étape essentielle. En effet, en fonction de leur financement, les partenaires ont droit à des avantages dans la limite autorisée par la réglementation (voir notre article “Comment fonctionne le mécénat autour du patrimoine historique ?”). Il est donc sain de proposer de partager la valeur créée par l’intervention des partenaires visés. Soyez créatifs et utilisez les spécificités du monument et de ses abords !

Exemples de contreparties : 
– Visibilité du partenaire sur les supports de communication ;
– Invitation au vernissage, à une visite privée, à une inauguration ;
– Mise à disposition des espaces pour un évènement partenaire…

A partir de ces éléments, il vous faut donc rédiger un 4ème paragraphe qui complètera les 3 premiers de la partie introductive. Ce paragraphe doit contenir un descriptif des besoins financiers exacts, des partenaires cherchés et des contreparties envisagées.

Construire son dossier de financement : les étapes du plan 

Les étapes suivantes sont générales et peuvent ne pas s’appliquer à tous les projets. Il s’agit d’axes de réflexion pour guider l’élaboration d’un dossier de financement. Chaque dossier doit donc s’adapter à son destinataire. Le tableau suivant récapitule les différentes parties de plan qu’il est possible d’envisager. 

Les astuces des demandes de financement

La présentation : Choisir les bonnes couleurs, le bon design et une typographie cohérente. Vous êtes donc invité à souligner les mots clés, les phrases importantes et les idées essentielles. Ces choix peuvent paraître triviaux mais ils font la différence entre un dossier qui est étudié par les partenaires et un dossier qui n’est même pas ouvert. 
Personnaliser son dossier en travaillant son esthétique est judicieux, mais avant tout : veillez à rester simple.

Les visuels : Intégrer de bonnes photographies ou schémas du projet au dossier pour illustrer aisément les points abordés. En outre, l’utilisation de visuels comme des images, des vidéos, des logos ou encore des icônes attire le regard du destinataire du projet. 
Un dossier avec de bons visuels, c’est-à-dire, variés et de bonne qualité, peuvent augmenter la valeur d’un dossier en comparaison avec un autre. 

Les contreparties : Il est positif de bien mettre en avant les contreparties fiscales (si le financeur est un mécène) dans le dossier et les contreparties envisagées en lien avec votre projet (pour les sponsors et mécènes). Attention, pour les mécènes, les contreparties ne peuvent pas dépasser 20% de la valeur du mécénat. 

Les preuves : Mettre en annexe les preuves des différents éléments chiffrés avancés est un avantage considérable. Cela permet aux partenaires de se projeter davantage dans votre projet. Les preuves ? Ce sont l’ensemble des documents préparés en amont et qui mettent en valeur la cohérence et la consistance de votre projet.

Liste de documents à fournir

Certains documents sont indispensables et généraux à toutes les demandes de financement. Aussi, voici une liste des principaux documents à inclure au dossier.

Pour aller plus loin :

 – Notre article ”Comment solliciter la DRAC pour une subvention ?”
Lien vers le Cerfa 12156-05 demande de subvention association
Notice des documents demande de subvention pour les travaux MH
Notice demande de subvention
Lien vers Cerfa 15459 demande de subvention MH
Lien vers le support méthodologique du pôle documentaire du Carrefour des associations

L’important à retenir dans cet article :

Crowdfunding, mécénat, subventions… Pour financer ses projets dans un site historique les moyens sont diverses.

Dans cet article, découvrez comment mettre en place une campagne de crowdfunding réussie et comment créer un club d’entreprises en respectant quatre points essentiels :
– Créer un lien affectif entre le mécène et votre site patrimonial 
– Se servir de son réseau 
– Utiliser ses différentes campagnes de financement pour les alimenter mutuellement 
– Mettre en place tous ses outils avant de se lancer dans une campagne de financement

 Le Centre Culturel de l’Ouest, hébergé à l’Abbaye, a pour but de réaliser des projets culturels au sein de l’édifice. Arrivé il y a un an, Nicolas Dias a été chargé de mettre en place la cellule mécénat ainsi que le club entreprises du site afin de financer les projets portés par l’association. Auparavant, il a travaillé pendant 7 ans en tant que chargé de projets et de communication à la délégation régionale Centre-Ouest de la Fondation du Patrimoine. Nicolas Dias a accepté de nous décrire le déroulement d’une campagne de financement participatif.

 Pour financer votre théâtre de verdure vous avez réalisé deux appels aux dons. Comment les avez-vous organisés ?

En effet, nous avons lancé deux campagnes de crowdfunding, l’une l’an passé et l’autre cette année, avec deux approches stratégiques différentes pour financer le théâtre de verdure. La première ne fut pas soutenue par une campagne de communication contrairement à la deuxième, ce qui fit une grosse différence. 

 Analyse des résultats de la campagne sans communication

Nous avions déjà réalisé un appel aux dons pour ce projet l’année dernière. Ce premier appel aux dons s’est fait au travers de la plateforme  Dartagnans, spécialisée dans ce type de projets. Pour nous, c’était une première action et nous n’avions donc pas mis en place de campagne de communication. Nous l’avions relayée sur nos différents réseaux sans essayer d’obtenir des articles dans la presse. Cependant, grâce à la notoriété de l’Abbaye, l’appel aux dons a été concluant puisque nous avons récolté les 8 575 € que nous nous étions fixés, grâce à 28 contributeurs.  

Nous avions mis en place différents paliers qui allaient d’un remerciement sur notre page facebook à un dîner au restaurant étoilé et une nuit d’hôtel pour 2 personnes, en passant par une visite privée pour 2 personnes sur « les secrets de Fontevraud ». 

Nous avons observé que les contreparties les plus prisées par les donateurs sont celles qui leur permettent de s’inscrire dans l’histoire du site comme une pierre de l’Abbaye avec leur nom gravé.

 Analyse des résultats de la campagne avec communication 

Pour le deuxième appel aux dons, qui a été lancé cette année, nous avons utilisé la plateforme  CommeonNous avons récolté 46 000 € en cinq semaines grâce à 169 généreux donateurs alors que nous souhaitions atteindre les 20 000 €. Pourtant les contreparties proposées étaient du même type que celles du premier appel aux dons.

En revanche, nous avons mis en place une véritable campagne de communication, organisée autour d’un retroplanning avec : 
– Un relais par la presse ;
– La mise en place d’un emailing à tous nos contacts ;
– L’envoi d’une newsletter à tous nos visiteurs ;
– L’annonce sur nos réseaux sociaux ;

Ce fut un réel succès, nous avons vraiment noté un engouement pour cet appel. Il y a eu un effet « boule de neige » que nous n’avions pas observé lors de la précédente campagne. Une bonne communication est donc primordiale. 

 Outre ses appels aux dons, vous avez aussi lancé des campagnes de mécénat. Comment se sont-elles organisées ? 

Je suis arrivé à l’Abbaye de Fontevraud il y a un an maintenant, et ma mission première fut de créer une cellule mécénat puisqu’il n’y en avait pas à ce moment-là. Il m’a donc fallu à peu près six mois pour la construire. 

La première étape préparatoire, consista à mettre en place tous les outils dont nous avions besoin en constituant le kit mécénat standard , à savoir les outils de communication comme les plaquettes de présentation, le dossier mécénat, les différents e-mails… mais aussi les différents paliers et les contreparties qui y correspondent et qui doivent être attractives et parler aux entreprises mais aussi aux particuliers. Notre but était de créer un club d’entreprises à l’Abbaye de Fontevraud. 

L’étape suivante fut la prospection. Nous avons orienté nos premières recherches sur le territoire et notamment en faisant appel au cercle proche de l’Abbaye . Nous avons contacté les entreprises et les particuliers qui avaient un lien avec l’Abbaye. Si les chefs d’entreprises n’étaient pas forcément venus eux-mêmes sur le site, leur structure avait déjà participé à des événements.

 Pourquoi avoir voulu créer un club d’entreprises ? 

Tout d’abord, il faut rappeler ce qu’est un club d’entreprises. Ses membres sont unis par une même volonté de jouer un rôle dans le tissu économique local. C’est aussi une association qui défend les intérêts de ses adhérents. 

Nous souhaitions rassembler 15 à 20 entreprises pour le début du club. Au bout d’un an de travail et de préparation, nous avons déjà une petite dizaine d’entreprises. Notre souhait est d’avoir un potentiel financier de 50 000 à 100 000 € pour mener à bien nos projets en engageant les entreprises sur trois ans. Un club d’entreprises permet de créer un lien plus fort entre les mécènes et l’Abbaye, tout en les fidélisant et en leur offrant des contreparties qu’ils ne trouveraient pas avec une convention de dons plus classique. 

Ce club sera l’occasion pour les chefs d’entreprises de partager des moments conviviaux et d’échanger avec d’autres patrons qu’ils n’auraient sûrement pas rencontrés autrement. 
Il est aussi la meilleure publicité qu’un site patrimonial puisse avoir, notamment auprès d’autres chefs d’entreprises. En effet, les membres seront beaucoup plus enclins à partager autour d’eux leur appartenance à ce groupe puisqu’ils sont bénéficiaires d’avantages plus nombreux qu’un simple mécénat. 

 Comment avez-vous abordé les différents mécènes pour les faire entrer dans le club ?

Après avoir mis en place tous les outils de communication, nous sommes donc entrer en relation avec notre premier réseau de contacts. 

Nous sommes d’abord passés par des mails dans lesquels nous annoncions le lancement de la cellule de mécénat. Nous les avons ensuite relancés par mail et téléphone, mais nous n’avons pas eu beaucoup de résultats. Ces contacts, bien qu’ils ne donnent pas lieu à des retombées directes, sont importants puisqu’ils permettent de faire connaître le projet que l’on souhaite financer. 

C’est à ce moment que nous leur avons proposé un rendez-vous. Le but, pour nous, était de leur présenter le projet en détail, les contreparties et les travaux. Après la réunion, nous avions prévu un cocktail dînatoire suivi d’une visite nocturne privée de l’Abbaye. C’est après cette entrevue que les retours se sont faits et que nous avons gagné des mécènes. Le rendez-vous physique sur le site est une étape importante dans la prospection puisque c’est à ce moment-là que le chef d’entreprise, ou le particulier, va pouvoir créer un lien affectif avec le site patrimonial, ce qui est l’élément central de l’acte de mécénat. Un afterwork ou un petit-déjeuner sur le site est une très bonne occasion de les inviter et de présenter tout le dossier.

Tout ce processus est assez long puisqu’après les six mois de préparation de la cellule de mécénat, il faut en compter six autres avant de signer les premières conventions de mécénat. C’est un long travail qui doit impérativement être fait par une seule et même personne . C’est elle qui va créer une relation amicale avec les chefs d’entreprise, elle représentera le lieu et tout transitera par elle, il est donc primordial d’y assigner un seul représentant.

Outre cette campagne de prospection, les appels aux dons que nous avions mis en place au cours des deux dernières années nous ont été utiles. Ils apportent de la notoriété au site et aux projets culturels qui s’y développent, la structure étant reconnue comme active. Ils nous ont aussi permis de dégager un potentiel mécène, qui avait donné une somme importante pour un particulier, et qui avait donc retenu notre attention. Il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur ces campagnes de financement participatif pour alimenter sa prospection en mécénat.

Pour la suite de la prospection, nous comptons nous appuyer sur nos premiers mécènes.Une solution envisagée serait d’organiser un gala et les mécènes auraient comme « mission » d’inviter d’autres chefs d’entreprise à leur table. Les mécènes sont nos meilleurs ambassadeurs, cela leur permettra aussi de rencontrer d’autres patrons et d’échanger avec eux, comme au sein d’un club.

 Un dernier conseil ? 

 Chouchoutez vos mécènes, invitez-les, ainsi que leurs collaborateurs, à des événements privés, à des visites thématiques. Ils seront d’autant plus satisfaits de leur collaboration et reviendront probablement visiter le site avec leur famille.

Pour aller plus loin :

 – Le site de l’ ADMICAL qui offre des informations précieuses sur le mécénat ; 

– Une définition détaillée d’un club d’entreprises ;

Articles sur le mécénat :

CROWDFUNDING ET PATRIMOINE D’EXCEPTION – La success-story de la Mothe-Chandeniers – Les clés pour réussir, les contres parties et leur impact
MECENAT & PATRIMOINE HISTORIQUE – Comprendre le mécénat et solliciter des mécènes pour ses projets de restauration
VALORISER DES CHATEAUX ECONOMIQUEMENT – Les modèles qui ont le vent en poupe
FINANCER LES CHANTIERS OU L’ENTRETIEN D’UN MONUMENT – mécénat, subvention ou crowdfunding ? 

À vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr