Le rachat à soi-même

Cet article permet de comprendre ce qu’est la stratégie financière du rachat à soi-même : générer des liquidités pour revaloriser son patrimoine.

Ce qu’il faut retenir

– Le rachat à soi-même est une stratégie financière permettant de générer des liquidités

– Elle peut être utile dans un projet de revalorisation du patrimoine

– C’est une opération délicate qui nécessite un accompagnement et une bonne connaissance de l’immobilier et de la fiscalité

Introduction

Le rachat à soi-même ou OBO (Owner buy out) est une opération financière immobilière pour générer des liquidités. Elle permet également de profiter du levier du crédit, de transmettre à ses enfants et de gérer sa fiscalité. Elle consiste à vendre son propre bien immobilier à une société dont le propriétaire est l’initiateur et l’actionnaire puis à destiner ce bien à la location.

La cession se déroulera comme une vente immobilière ordinaire. L’ intervention du notaire pour l’établissement de l’acte de propriété est obligatoire. Les droits de préemption par la commune ou la SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’Établissement rural) sont maintenus. Pour acheter un bien immobilier, la société recourt à un prêt bancaire. Les rendements locatifs du bien immobilier rembourseront les intérêts (sachant que les intérêts du prêt seront déductibles du loyer). Parallèlement, le propriétaire du bien percevra le fruit de la cession. Il sera ainsi pourvu de liquidités. Le propriétaire pourra d’ailleurs investir le fruit e la vente dans le but de générer un profit supplémentaire.

L’opération est légale. Cependant, elle ne doit pas être menée uniquement pour la rentabilité financière. Dans cas l’administration fiscale se montrera certainement peu clémente avec le propriétaire.

Une opération délicate donc qui nécessite une bonne connaissance du sujet. Qui demande également un accompagnement personnalisé par des conseillers experts en la matière. Il s’agira surtout de mesurer les leviers dans le détail pour déterminer le bien-fondé de l’opération. Néanmoins, un individu peut tout à fait opter pour la stratégie du rachat à soi-même dans le cadre d’une revalorisation du patrimoine. Cette technique s’avère même être largement profitable. Prendre connaissance en détail de la stratégie du rachat à soi-même est impératif. Ce afin de générer des liquidités en vue de revaloriser son patrimoine !

Quel type de société créer ? Comment bien la gérer pour mettre à bien une stratégie financière de revente à soi-même ?

Le plus souvent, les acteurs de la stratégie de la revente à soi-même optent pour la création d’une SCI (Société civile immobilière) dont les membres sont généralement des individus de la même famille afin de garder un certain pouvoir de gestion.

Ensuite, il est préférable que le propriétaire opte pour une SCI à capital variable plutôt qu’une SCI à capital fixe. En effet, aucune formalité ne sera nécessaire en cas d’augmentation du capital (ce qui sera le cas ici dans la stratégie de rachat à soi-même).

Pour mener à bien la gestion de la SCI familiale, il est recommandé de :

– Choisir un gérant compétent dans l’immobilier

– Anticiper les potentiels problèmes familiaux (décès, divorce…)

– Laisser une certaine marche de manœuvre au gérant

– Éviter que les associés soient majoritaires et aient une trop grande marge de manoeuvre

– Consulter des professionnels pour bénéficier de leurs conseils et bien évaluer la valeur de son bien immobilier : avocat fiscaliste, banque, notaire, conseil en gestion du patrimoine, expert-comptable …

Quels sont les coûts générés par la stratégie financière du rachat à soi-même ?

Si la stratégie de revente à soi-même génère de fortes liquidités, elle implique aussi des coûts dont il faut bien être conscients. Il faudra faire face aux :

– Frais de constitution de la société (à moins que celle-ci ne fût déjà existante)

– Frais de vente du bien immobilier, droits de mutation, droits d’enregistrement (entre 7 et 10 % du montant de la vente)

– Impôts sur les plus-values immobilières, sur la fortune immobilière (IFI) et sur les revenus de la société (IS)

– Coûts du prêt, intérêts et frais de garantie demandés par la banque

Quels sont les potentiels risques fiscaux générés par la stratégie financière du rachat à soi-même ?

La stratégie de revente à soi-même est une opération délicate fortement surveillée par l’administration fiscale. Celle-ci se méfie en effet scrupuleusement de cette stratégie qu’elle a tendance à percevoir comme une évasion ou une optimisation fiscale. Ainsi, si un doute demeure quant aux objectifs portés par le propriétaire par le biais de l’OBO, il y a un risque de procédure de répression de l’abus de droit (article L64 du CGI). L’administration fiscale pourra alors sanctionner de 40 à 80 % des impôts éludés.

De même il faudra prouver l’existence réelle et légale de la société. Une société fictive sera en effet assimilée à un délit d’escroquerie et sera dissoute.

Quelles sont les dispositions à prendre pour être en règle avec l’administration fiscale ?

Pour éviter une poursuite judiciaire et fiscale lors de la pratique du rachat à soi-même il est conseillé de :

– Effectuer un changement de propriétaire bien réel (il ne doit être ni gérant, ni co-gérant)

– Éviter que le propriétaire ou qu’un membre de sa famille (dans le cas d’une SCI familiale) détienne la majorité des parts (moins de 50%)

– Se marier sous le régime de séparation des biens si le propriétaire est en couple (le bien vendu devra également lui appartenir personnellement)

– Estimer votre bien à sa juste valeur pour garder en crédibilité (ni de sous-évaluation, ni de surévaluation)

– Faire preuve d’une motivation non pas essentiellement fiscale mais aussi patrimoniale ou juridique (revaloriser un bien, éviter l’indivision entre héritiers en cas de transmission …)

Conclusion

Le rachat à soi-même est donc une stratégie financière. Elle vise à générer des liquidités pouvant servir de financement afin de revaloriser son patrimoine. L’OBO consiste à racheter son propre patrimoine. Cela permet de dégager des liquidités, profiter du levier du crédit, transmettre à ses enfants et maîtiser sa fiscalité. C’est une opération délicate, l’administration fiscale la surveille de près. Il faut donc être prudent. Ne pas suivre cette stratégie uniquement dans le but d’une évasion ou d’une optimisation financière par exemple. Pour plus de sécurité un propriétaire peut recourir à l’accompagnement de spécialistes et d’experts de l’immobilier.

Pour aller plus loin

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Les acteurs du patrimoine : le financement. Deuxième volet du « Guide pratique pour savoir vers qui se tourner ».

L’important à retenir dans cet article :

Dans le premier volet du Guide pratique pour savoir vers qui se tourner, ont été présentés les acteurs spécialisés dans le conseil juridique et fiscal, dans l’information et la sensibilisation du public et ceux qui sont impliqués dans la sphère publique. Dans cette deuxième partie, retrouvez les acteurs du patrimoine qui proposent des financements ou accompagnent la recherche de financements.

Introduction

Quand on est propriétaire d’un site patrimonial, son entretien et sa restauration constituent une réelle priorité ! Bien souvent, il y a même urgence à agir. Un très grand nombre d’organismes dédient l’essentiel de leur activité à cette mission fondamentale : trouver des fonds. Il n’est pourtant pas toujours facile de savoir à quelle porte toquer.

Dans cet article découvrez :

– Les organismes entièrement dédiés au patrimoine

– Les institutions qui consacrent une partie de leur activité au patrimoine

– Les nouveaux acteurs qui innovent dans la recherche de financements

1. Les organismes entièrement dédiés au patrimoine

Certains organismes ont été créés dans le but unique de préserver le patrimoine, qu’il soit naturel ou bâti, et de favoriser sa sauvegarde et sa restauration.

a) La Fondation Mérimée : restauration et accessibilité du patrimoine

La Fondation Mérimée est un organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique en 2018. Elle favorise la restauration et l’accessibilité à tous du patrimoine.

Sa principale mission est de financer des projets de restauration par différents biais. En premier lieu, on retrouve les aides à projets « Restauration ». Ces aides concernent les travaux de restauration des édifices publics et privés. En deuxième lieu, la Fondation a créé les aides à projets « Accessibilité ». Celles-ci ciblent les programmes de mise en accessibilité des sites pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap. Enfin, la Fondation distribue des prix.

Par ailleurs, la Fondation soutient le savoir-faire des métiers d’art et de recherche par l’octroi de bourses d’études

b) La Fondation du Patrimoine : préservation du patrimoine de proximité

La Fondation du Patrimoine, créée en 1996, est la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Elle œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français et accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans leurs projets de restauration.

Pour cela, elle s’appuie sur trois mécanismes :

Le label : la Fondation du patrimoine est le seul organisme privé habilité par le ministère de l’Économie et des finances à octroyer un label à une opération de restauration d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. En outre, ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales.

La souscription publique : la Fondation engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appel aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Elle collecte ensuite les dons qui ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

Le mécénat d’entreprise : la Fondation sollicite les entreprises pour les investir de projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité.

Enfin, la Fondation du Patrimoine abrite la mission Stéphane Bern, qui identifie le patrimoine en péril et a pour objectif de sauver, en urgence, les lieux les plus « en danger ».

Vidéo de présentation de la mission Stéphane Bern

c) La fondation des Vieilles Maisons françaises : soutien des savoir-faire et du patrimoine en péril

Abritée par l’association du même nom depuis 2009, la fondation des Vieilles Maisons Françaises (VMF) a pour mission de soutenir les savoir-faire et les acteurs de la sauvegarde du patrimoine en péril. Aussi, elle attribue des aides directes à des projets de restauration de monuments en péril. Par ailleurs, elle organise des collectes faisant appel au mécénat populaire.

d) La fondation de la Sauvegarde de l’Art Français : sauvegarde du patrimoine religieux

La Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français est une association reconnue d’utilité publique, créée en 1920, qui œuvre principalement pour le patrimoine religieux (églises et chapelles rurales). Elle lui consacre ainsi plus d’un million d’euros par an.

Ses principales missions sont, d’une part, de sauvegarder les édifices et œuvres d’art (tableaux, sculptures, tapisseries, objets d’art) en péril. D’autre part, elle doit faire connaître et aimer les merveilles de nos régions via des prix (Prix Maillé : elle récompense un travail de recherche en faveur du patrimoine et Prix Trévise : elle distingue une restauration exemplaire).

2. Les institutions qui consacrent une partie de leur activité au patrimoine

Si certains organismes œuvrent à la recherche de financements pour l’entretien et la restauration du patrimoine parce qu’ils ont été créés dans cet unique but, d’autres organismes s’engagent dans cette voie, en en faisant une mission complémentaire.

a) La Fondation de France

La Fondation de France, fondation dite « de toutes les causes », œuvre pour différents intérêts dont celui du patrimoine. En effet, elle abrite de nombreuses fondations qui luttent elles-mêmes pour la sauvegarde du patrimoine local.

b) La Caisse des dépôts et consignations : l’engagement patrimonial via le mécénat

Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , est une institution financière publique française. Elle est placée sous le contrôle direct d’une commission de surveillance, qui rend des comptes au Parlement, et exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.  En matière de culture, elle œuvre, par le biais du mécénat, au développement d’initiatives territoriales de trois ordres : la musique classique, la danse, l’architecture et les paysages.

3. Les nouveaux acteurs qui innovent dans la recherche de financements

Enfin, à côté de ces organismes et institutions très ancrées dans la sphère du patrimoine, se dressent depuis quelques années de nouveaux acteurs aux concepts innovants. Des initiatives pouvant déstabiliser au premier abord mais qui apportent des solutions modernes s’appuyant sur des outils digitaux performants.

a) Adopte un château : sauver le patrimoine pour un 1€ / mois

Adopte un château est une association créée en 2015. Sa mission permet de concevoir des projets autour des monuments en danger et de rechercher des partenaires pour participer au sauvetage de ces monuments en péril.

b) Hephata : une banque de financements en libre-service


Hephata est une entreprise spécialisée dans la sauvegarde du patrimoine historique, labellisée par le Ministère de la Culture et soutenue par les VMF en tant que  » Jeune startup innovante du patrimoine  » (prix 2018).

Parmi ses différentes missions, Hephata conseille et accompagne les propriétaires de monuments historiques dans la recherche de financements. Pour cela l’entreprise a créé une banque de financements qui permet de recenser, au même endroit, les enveloppes de financement intéressantes dans le cadre de restaurations ou de développements d’activités autour du patrimoine.

Pour aller plus loin, Hephata, propose des accompagnements personnalisés sur :

La recherches d’enveloppes de financement sur un sujet ad hoc : remise d’un tableau détaillé avec un minimum de 10 enveloppes à cibler

Le montage de dossier de financement : du simple montage de dossier au portage du projet devant les instances sollicitées

Le montage de la stratégie de mécénat : montage des plaquettes de présentation, identification des cibles de mécène, création d’un calendrier évènementiel, choix de contreparties, prospection des mécènes

La mise en relation avec des financeurs : investisseurs, banques, collectivités, etc.

c) Dartagnans : une plateforme dédiée au financement participatif et à l’achat collectif de monuments

Dartagnans est la première plateforme de financement participatif dédiée au patrimoine. Elle permet à n’importe quelle personne de faire un don en ligne pour un projet culturel qui lui plaît.

Par ailleurs la plateforme permet d’acheter collectivement des sites monumentaux à partir de 50 €. Un nouveau système qui a fait sensation avec La Mothe Chandeniers puis l’Ebaupinay.

Conclusion

Qu’il s’agisse d’acteurs engagés pour le patrimoine depuis longtemps ou non, la sauvegarde du patrimoine est au cœur des préoccupations de nombreux organismes. Bien connaître son besoin en terme de restaurations ou de charges d’entretien permet de cibler plus rapidement les acteurs susceptibles d’y répondre.

Prochain article : les acteurs du patrimoine spécialisés dans la gestion de lieux et d’activités.

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Les avantages pour des investisseurs institutionnels d’investir dans du patrimoine historique naturel : fiscalité avantageuse, diversification du risque, rendement…

Introduction

Pourquoi investir dans le patrimoine historique naturel ? Sur le marché économique, certains acteurs dédient leur activité professionnelle à la gestion du portefeuille financier de clients qu’ils conseillent. Ils ont pour mission de repérer des terres agricoles, des vignobles, des forêts etc., d’en évaluer le potentiel et de les acheter pour leur en faire bénéficier. Dans cet article, vous découvrirez les motivations de ces gestionnaires qui investissent dans le patrimoine naturel pour le compte de leur client. Et vous pourrez donc vous en inspirer. 

Ce que vous trouverez dans cet article :
– Proposer des solutions d’investissements diverses qui apportent de la valeur et dé-risquent le portefeuille de leurs clients
– Offrir la possibilité de réaliser des plus-values, éventuellement défiscalisées
– Offrir un rendement sécurisé et plutôt stable
– Assurer une sécurité patrimoniale et fiscale par un placement ancré sur des biens réels

Une stratégie d’acquisition de patrimoine naturel pour le compte des clients

Les sociétés de gestion de portefeuille ont pour mission de gérer les investissements de leurs clients qui sont principalement des :
– Investisseurs institutionnels
Family offices
– Épargnants

Les investisseurs institutionnels sont des organismes non-bancaires dont le rôle est d’investir les fonds collectés auprès de leurs clients (assurés, particuliers, fonds de pensions etc.) dans des valeurs mobilières (actions, obligations), en immobilier ou dans les matières premières. On retrouve des banques, des compagnies d’assurances, des fonds de placement, des caisses de retraites… Ces organismes sont des investisseurs sur le long terme. Ils exercent un rôle économique très important sur les marchés financiers puisque l’argent qu’ils placent sert à alimenter le capital-risque, donc à stimuler la création d’entreprise. 

Les family offices datent de la fin du  XIXème siècle. De grandes familles industrielles, comme les Rockefeller, ont en effet eu besoin de se référer à des professionnels pour préserver et développer leur patrimoine familial. Il existe deux sorte de family offices :
Les single-family office : organisations privées qui accompagnent une seule famille à structurer son patrimoine et à gérer ses actifs tout en gérant ses affaires quotidiennes et administratives. Son rôle est d’être l’interlocuteur unique de la famille.
Les multi-family office : sociétés commerciales privées qui accompagnent plusieurs familles fortunées dans l’organisation, la gestion et la préservation de leur patrimoine

Les épargnants sont des personnes qui réalisent l’action d’épargner. L’objectif de l’épargne est de stocker ou d’économiser de l’argent de manière sécurisée. L’épargne peut être réalisée en vue d’un projet comme par exemple l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. On retrouve deux catégories d’épargnants :  
Des personnes physiques (des particuliers) qui peuvent placer leur argent sur un livret d’épargne
Des personnes morales (des entreprises) qui peuvent placer leur argent sur un compte courant professionnel

Proposer des solutions d’investissements diverses à ses clients qui viennent apporter de la valeur et dé-risquent leur portefeuille

L’acquisition de patrimoine naturel est un investissement sécurisé. Il s’appuie en effet sur des actifs qui sont des biens réels, et possèdent donc une valeur qui leur est intrinsèque. En outre, il est possible de répartir son épargne sur différents types de biens (type de culture, essences d’arbre, géographie etc.) et donc de réduire les risques. 

Les organismes qui gèrent le portefeuille patrimonial pour le compte de leurs clients cherchent donc à diversifier leur patrimoine. Ils se tournent alors facilement vers l’investissement dans le patrimoine naturel dans la mesure où ils cherchent à valoriser un portefeuille en lui faisant prendre le moins de risque possible. 

Offrir la possibilité de réaliser des plus-values, éventuellement défiscalisées

L’objectif premier des sociétés de gestion de portefeuille consiste à piloter des capitaux ou des fonds afin de dégager un revenu et d’enregistrer des plus-values sur la durée. Il convient de trouver l’équilibre entre la part de rendements et la part de risques. En effet, plus le rendement du portefeuille est élevé, plus les actifs sont risqués. Pour atténuer ces risques, les gestionnaires diversifient les investissements. C’est dans ce cadre que l’investissement dans le patrimoine historique est pertinent. 

Offrir un rendement sécurisé et plutôt stable

L’investissement dans des actifs décorrélés des marchés financiers permet aux entreprises d’augmenter le rendement global de leur portefeuille grâce à des rendements qui fluctuent entre 2% et 15%. À l’inverse des placements en bourse, investir le patrimoine financier de ses clients dans le patrimoine naturel c’est le protéger de l’inflation et en sécuriser les revenus. 

Investir en forêts par exemple est un investissement sur le long terme, au minimum dix ans, puisque le cycle d’exploitation du bois est long. Mais ensuite cet investissement procure un rendement régulier et stable dans le temps, en moyenne entre 1% et 3% par an. 

Assurer une sécurité patrimoniale et fiscale grâce à un placement ancré sur des biens réels

Les sociétés de gestion de portefeuille gèrent le patrimoine de leurs clients en cherchant des solutions d’investissements diverses qui :
– Favorisent la plus-value 
– Assurent leur sécurité patrimoniale et fiscale

De ce fait, elles portent un vif intérêt au patrimoine naturel qui est assis sur des biens réels, par essence décorrélés de l’instabilité des marchés financiers. D’un point de vue fiscal, ces placements ont aussi un rôle à jouer. Aujourd’hui, investir dans le patrimoine naturel c’est s’engager dans une démarche écologique tendance. Par ailleurs, la préservation de l’environnement est valorisée par le gouvernement par des avantages fiscaux intéressants comme des réductions d’impôt sur le revenu.  

Exemples

Les groupements fonciers forestiers

À défaut d’investir en direct, l’investisseur peut acquérir des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF), pour un montant minimum de 5 000 €. En outre, investir dans la forêt permet de bénéficier du cadre fiscal privilégié des GFF avec différents mécanismes :
La réduction d’impôt sur le revenu, via le le dispositif « Madelin », qui permet d’investir dans un GFF et d’obtenir une réduction d’IR à hauteur de 18% 
La transmission sous le régime « Monichon » qui permet de bénéficier de droits de transmission à hauteur de 75% de la valeur des forêts détenues 
Le report d’imposition sur la plus-value grâce au le régime de l’apport-cession, fixé par  l’article 150-0 B-ter du Code Général des Impôts, qui s’adresse aux actionnaires d’entreprise

Des acteurs spécialisés dans l’immobilier forestier accompagnent les propriétaires privés de forêt dans leurs transactions. C’est par exemple le cas de  Forêt Patrimoine qui accompagne chaque année la vente d’une quinzaine de forêts, comprises entre 2 500 à 4 500 hectares, à des particuliers mais aussi à des institutionnels et à des entreprises. 

Source : Forêt Patrimoine

Les groupements fonciers viticoles

Parmi les actifs fonciers, le viticole occupe une place importante en France. Seule Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF à intervenir en Champagne, France Valley, propose par exemple d’investir en achetant des parts de Groupements Fonciers Viticoles (GFV) ou d’actions de Foncières dont elle est gestionnaire. Le foncier Champenois ne représente que 1% de la surface viticole française mais 21% en valeur. Seule 0,6% de la surface est échangée chaque année en Champagne, et ces transactions ne sont pas accessibles aux investisseurs privés. 

Le cadre fiscal des GFV favorise ces investissements par différents mécanismes : 
Une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 %, selon l’article 199 terdecies-0 A du CGI
L’exonération de droit de transmission au regard des articles 793 et 793 bis du CGI qui prévoient un abattement de 75% des droits fiscaux en cas de donation ou succession

L’exonération totale d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les groupements fonciers agricoles

Il est également possible d’acquérir un terrain agricole via les Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Il s’agit d’un investissement beaucoup plus abordable dont la mise minimale exigée n’excède souvent pas plus de 5 000 €. Les parts sont vendues par des sociétés spécialisées comme Agrifrance, département spécialisé du groupe Groupe BNP Paribas – Paribas Wealth Management ou des gestionnaires de patrimoine. 

Source : BNP Paribas Wealth Management

Conclusion

Investir dans le patrimoine historique naturel pour le compte de clients permet de le valoriser. Les sociétés de gestion de portefeuille ont pour mission de gérer au mieux les investissements de leurs clients – pour leur apporter une plus-value et un rendement intéressants tout en dé-risquant au maximum leur portefeuille. 

Par ailleurs, les entreprises peuvent venir elles-mêmes valoriser leurs acquisition en y injectant leurs techniques, leurs savoir-faire, leurs capitaux. La valorisation des savoir-faire intervient dans le cadre des politiques RSE.

Pour aller plus loin

Renforcer sa production en valorisant le patrimoine

Entreprises : investir dans le patrimoine bâti

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château agricole transmission Hephata

château agricole transmission Hephata

Hephata accompagne les propriétaires d’un château familial à anticiper la transmission de leur domaine historique. L’objectif est de créer de nouvelles activités pour soutenir l’exploitation agricole et financer l’entretien du château.

Le château se trouve sur un territoire dynamique. Les initiatives départementales encouragent les actions de valorisation du monde agricole et les modes de production nouveaux et bio. En outre, il existe une réelle sensibilité départementale pour la sauvegarde du patrimoine. Enfin, la présence du 10ème aéroport français desservant 65 destinations dont 16 capitales renforce la stratégie d’attractivité territoriale.

Hephata intervient dans un contexte où l’entretien du château est financé par l’activité agricole. Anticiper la transmission du domaine historique est indispensable. Les discussions autour de la transmission du patrimoine orientent vers la dissociation entre le château et les terres agricoles. Cela implique de fortes incertitudes concernant la pérennité du financement du château (entretien et gros-œuvre), notamment en cas de baisse ou de suppression du fermage.

Il s’agit donc d’accompagner le domaine familial à effectuer une mutation de manière sereine et intelligente. Hephata recommande, dans un premier temps, de consulter individuellement chaque membre de la famille avant de lancer une concertation conjointe. Ensuite, la famille pourra mettre en place un groupe projet, si possible animé par un tiers, pour faciliter les échanges.

Hephata cherche à financer la restauration d’un jardin historique privé. L’objectif de l’accompagnement est d’élaborer la stratégie de mécénat en numéraire et en nature relative au financement des jardins. La conversion des clients en mécènes s’intègre à la logique de financement.

En pratique, le donateur signe une convention de mécénat avec le domaine et la Demeure Historique habilitée à recevoir des dons. La Demeure Historique collecte les dons et rembourse les travaux de jardins sur présentation des factures. C’est un architecte paysagiste, en lien avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région, qui supervise les travaux.

Les enjeux du projet sous-jacents sont notamment de retravailler la communication à destination du grand public en la centrant sur les jardins. En outre, événementialiser les visites apparaît désormais incontournable. L’accompagnement se fonde sur un site aux nombreuses forces. Il s’agit en effet d’un véritable poumon vert au cœur de son agglomération d’autant que le domaine est visible. Financer la restauration du parc historique c’est sauver et renforcer davantage l’âme et l’authenticité du site.

La plupart des travaux de structure ont été accomplis en amont. La restauration vise donc les parterres ainsi que deux bassins. Il s’agit en particulier de travaux de terrassement, enfouissement des réseaux et délimitation des parterres, d’empierrement des chemins et d’engazonnement des carrés, de restitution de la statuaire et de plantation de végétaux structurants (buis, charmilles, arbres fruitiers) et annuels (fleurs, légumes et fruits).

Hephata revient sur l’histoire du financement des châteaux d’hier et d’aujourd’hui.

L’important à retenir dans cet article :

 « Ces propriétaires, ces rentiers… » : des têtes qui tombèrent, des toits qui restèrent

Il fut un temps où des têtes tombèrent parce que la possession des châteaux n’était plus du tout la bienvenue. La Révolution a voulu la fin des rentiers du sol. Elle a souhaité la fin de la propriété de ces biens d’exception par des familles aristocrates.

Le Patrimoine a beaucoup pâti de cette époque. On a recensé et dénoncé de nombreuses confiscations, des pillages et du vandalisme (1).

Pourtant, si ce fut un temps où des têtes tombèrent, beaucoup de toits, eux, restèrent. Dès lors, nos monuments ont dû longtemps faire face aux affres du temps. Ils ne pouvaient plus compter sur les rentes de leurs « riches » propriétaires.

Il a fallu que l’Etat intervienne et se responsabilise pour la préservation de ces châteaux.

Au cours du XIXe siècle, plusieurs lois et dispositifs ont cherché à circonscrire cette dispersion du patrimoine national. Néanmoins, elles ont également chercher à préserver un héritage architectural d’exception. Les monuments historiques sont alors inventoriés.

Mais il faut attendre le début du XXème pour que l’Etat s’engage officiellement. La Loi de 1913 est venu protéger le patrimoine monumental français.

Le temps des propriétaires de châteaux, rentiers, est révolu. Certains ont dû financer leur entretien par la vente des terres alentours. Une action qui a entraîné le morcellement de leur patrimoine, lui refusant tout chance de salut ultérieur !

Un grand joaillier démissionnaire ?

Les monuments historiques sont donc officiellement depuis le début du siècle dernier, une « affaire d’Etat ». Leurs classement, degré de protection, travaux sont, depuis la Loi de 1913, placés sous l’égide de l’Etat.

Outre ce rôle de garant, l’Etat se fait surtout le grand argentier du Patrimoine. Les fonds étatiques sont d’abord conséquents mais se tarissent peu à peu avec l’arrivée de priorités budgétaires liées à des évènements conjoncturels : les deux guerres mondiales, puis les crises économiques successives…

Le véritable coup de massue sur le financement du patrimoine par l’Etat s’opère avec la loi sur la décentralisation (2). Dès lors le monopole centralisé de la conservation et du financement des monuments historiques est remis en cause. Le désengagement de l’Etat s’amorce avec un transfert de l’entretien et la propriété de plus de la moitié des monuments vers les collectivités.

Ce désengagement est tel qu’avec une seconde loi en 2009, on vend de nombreux monuments publics pour participer au désendettement de l’Etat. Par ailleurs, les propriétaires de monuments historiques s’adressent

désormais à leurs collectivités (région ou département) pour obtenir des subventions. Si ces dernières sont plus faibles et de moins en moins nombreuses, elles ont toujours le mérite d’exister et permettent bien souvent de pallier le plus urgent.

Toutefois, les châtelains ne peuvent certainement plus compter que sur ces aides publiques, ponctuelles, pour entretenir et valoriser leurs biens. De toute évidence ce financement public diminue (de 100 millions d’euros entre 2015 et 2016).

C’est pourquoi, aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, les ressources privées sont devenues incontournables.

Une aide non négligeable mais ponctuelle : le mécénat et ses déclinaisons

Avec le déclin des subventions publiques, le mécénat prend le relais de l’Etat, en se présentant comme un levier privé de financement du Patrimoine. Il est

devenu aujourd’hui nécessaire, et il permet de sauvegarder de nombreux monuments. Le mécénat culturel représenterait 15% du mécénat global soit environ 500 millions d’euros.

Ce sont la loi du 1 er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la loi de finances pour 2007 et le décret du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création, qui encadrent aujourd’hui classiquement le financement privé et plus spécifiquement le mécénat d’entreprise.

Le mécénat numéraire est le plus classiquement utilisé. Le principe est simple : l’entreprise investit à hauteur de X pour les travaux ou tel ou tel projet d’un monument historique, elle pourra alors déduire 60 % du montant de son don de l’IS dans la limite de 0,5 % du chiffres d’affaires.

Le mécénat en nature se répand progressivement. Les mécènes mettent à disposition du monument, des moyens humains, et des compétences. Le Patrimoine se présente alors à la fois comme une valeur refuge (défiscalisation)

et une valeur repère (image).

L’intérêt pour ces mécènes, est double :

• réduction fiscale alors même que les entreprises souffrent d’une fiscalité écrasante, et
• participation à une œuvre philanthropique, non négligeable pour l’image de marque.

Ce mécénat d’entreprise concerne aussi bien la PME locale que l’entreprise du CAC 40.

A ce titre, l’Italie pourrait faire preuve d’exemple. En effet, nos voisins transalpins font aussi face à un désengagement de l’Etat bien que le Patrimoine italien compte de nombreux monuments. Là-bas, ce sont les entreprises du Luxe qui se sont emparées du problème en investissant dans la sauvegarde et la rénovation de grands sites de Rome (Bulgari, Fendi, Tods).

Le Luxe en France s’y met aussi, certaines grandes marques « s’approprient » le nom et l’écrin « very french » des Châteaux de la Loire, de Versailles, ou d’ailleurs (voir notre article à ce sujet).

De même au niveau local, des entreprises « plus modestes » pourraient ensemble investir dans le château de proximité afin d’apporter de l’éclat et de la notoriété à leur nom tout en espérant un retour sur investissement grâce au tourisme généré.

Des aides et des intermédiaires indispensables : les associations du patrimoine

Les associations du patrimoine proposent d’accompagner les propriétaires et les entreprises dans leur projet de financement : DH et sa fondation MH, VMF et sa fondation, ou encore la Fondation du Patrimoine.

La Demeure Historique expose 3 formes de financement :

• Mécénat affecté : financement direct d’une partie des travaux. Les conditions pour l’ouverture du bien au mécénat sont strictes : monument protégé ou labellisé (exit les autres demeures et châteaux), travaux sur parties protégées (exit le plancher de l’arrière cuisine), monument détenu par une personne physique ou morale (exit les sociétés commerciales)
• Prix d’un mécène : plusieurs grands mécènes proposent de remettre des prix à des propriétaires qui concourent avec des projets de restauration sur des thèmes définis. Par exemple : le prix américain « French Heritage society», le prix « Villandry » pour la restauration de jardin…
• Le crowdfunding.

Le mécénat est nécessaire, il permet de financer de nombreux projets. Après un déclin ces derniers années, le baromètre de l’Admical indique une légère remontée en 2016.

Les chiffres sont encourageants ! Toutefois, ils n’en demeurent pas moins insuffisants au regard de l’état des besoins de notre Patrimoine. De même, les contraintes légales du mécénat ne permettent pas à tous les monuments de bénéficier de cette aide.

Car, dans ce cadre-là : bénéficiaire n’est pas qui veut… Il faut pouvoir bénéficier d’une convention de mécénat, que seules la Demeure Historique et la Fondation du Patrimoine peuvent offrir.

Des alternatives complémentaires : la libéralisation du mécénat

La libéralisation du mécenat est alors nécessaire. Depuis le XXIème siècle, le Patrimoine se met donc au financement participatif plus connu sous la dénomination anglo-saxone : « crowdfunding » (le financement par la foule).

Grace à des platesformes – My Major Compagny, Anaxago, Dartagnans, Ulule… – tous les projets ont leurs opportunités, tous les contributeurs peuvent participer à la rénovation de tel ou tel monument en échange d’entrée gratuites ou autres cadeaux personnalisés.

L’idée est révolutionnaire en ce que tout le monde est concerné quelque soit son niveau de vie. Ca tombe bien ! Le Patrimoine concerne tout le monde, il s’agit de notre héritage commun.

Ce mode de financement connaît un plein boom depuis quelques années. En 2016, 629 millions d’euros ont été collectés sur des plateformes de finance participative en France.

Le crowdfunding semble s’imposer comme une nouvelle alternative de financement avec plus de 100% de progression en 2016. Le succès est rendu possible notamment grâce à sa facilité d’utilisation et d’accès via les réseaux sociaux. Par exemple, en quelques clics sur la plateforme Ulule, vous venez de participer à restauration de la forteresse du Château-sur-Epte en vue d’un projet de centre d’interprétation médiéval vivant…(3)

L’idée va encore plus loin puisque récemment la plateforme Dartagnans en partenariat avec le site « Adopte un château » offre la possibilité de devenir le copropriétaire d’un Château. Le projet du château Le Paluel, rendu célèbre par le film le Tatoué a remporté un franc succès et a été largement relayé par la presse et les médias. Si le château Paluel a finalement été adjugé et vendu à un jeune propriétaire sarladais, largement au-dessus de sa mise de départ, c’est aussi grâce à l’enthousiasme général qu’a suscité le projet de rachat par l’association Adopte Un Château via la plateforme Dartagnans. L’objectif principal est atteint, Paluel est sauvé de la ruine !

Mais l’objectif des contributeurs est en cours… nous arriverons certainement à trouver un modèle comme en Ecosse, de co-propriétaire (avec ou sans le nom !). Aujourd’hui, ce buzz encourage ces acteurs à proposer ce challenge pour le rachat d’autres propriétés à l’abandon (4). Nous leur souhaitons de trouver le modèle !

Conclusion

Que l’on finance le patrimoine – via des souscriptions privées ou via des subventions publiques – est une bonne chose et il est clair que nos monuments ne pourraient se passer de ces mannes extérieures…

Toutefois, Hephata pense que les châteaux de France pourraient et devraient être les acteurs de leur propre financement.

Face à l’urgence des besoins de nos châteaux et face au déclin des aides publiques, nous n’avons plus vraiment le choix :

• Se contenter de financements privés, ponctuels et non systématiques ? ou
• S’inscrire dans un processus économique rentable qui garanti des revenus sains – c’est-à-dire fondés sur une vraie création de valeur – réguliers permettant de financer les charges courantes, de provisionner et d’envisager des projets futurs avec une vision de long-terme, nettement plus séduisante pour des fonds d’investissements potentiels…

Pour aller plus loin

Historique et enjeux actuels du patrimoine

Stratégies efficaces pour une levée de fonds en mécénat

Diversifier les activités dans un site historique

Stéphane Bern et le patrimoine, un duo de choc pour financer les monuments en péril par la Loterie.

L’important à retenir dans cet article :

Pour Stephane Bern, et ce n’est pas le seul, le patrimoine historique français est une manne d’avenir pour notre économie. Connaître, réhabiliter et valoriser ce patrimoine pourrait donc être l’action de tous les français !

Devant ce constat prometteur, il est plus que jamais temps de se mobiliser pour réhabiliter nos monuments.

En lançant le Loto du Patrimoine, Stéphane Bern espère réunir des fonds pour sauver les joyaux en péril dans toutes la France. Agissons donc pour valoriser notre patrimoine historique, ce trésor chargé d’histoire. Ensemble mobilisons-nous !

Notre patrimoine en Péril

Aujourd’hui face à la dégradation incessante de nos monuments historiques, les communes n’ont parfois pas d’autres choix que de vendre leurs biens. Elles manquent cruellement d’argent pour les restaurer. C’est le cas de la commune d’Uze-la-Rousse, dans la Drôme provençale. afin de récolter des fonds, elle a décidé de mettre en vente sur le Bon Coin la quasi-totalité de son patrimoine historique pluri centenaire. On peut y trouver une église désaffectée du XIe siècle, une chapelle du XVe, et un prieuré du XVIe siècle.
Les grandes villes sont bien souvent démunies. On peut déplorer par exemple l’état de dégradation de monuments comme la muraille du château de Saumur.

Muraille du château de Saumur

Des facteurs météorologiques peuvent être la cause de ces dégradations prématurées. Leur état les rendent dangereux. Ils sont parfois seulement maintenus grâce à des échafaudages ou munis de filets pour empêcher la chute de pierres. Cette détérioration est également due à un manque d’entretien quotidien de la part des propriétaires. Faute de moyens financiers, d’accès aux professionnels compétents ou de connaissances pointues, ils ont baissé les bras. Et c’est là le cœur du problème. Le bilan aujourd’hui illustre le manque d’investissement régulier dans l’entretien des biens. Cela engendre donc, à long terme, un cumul de sommes qui au bout du compte, devient colossal.

Des initiatives novatrices pour sauver le patrimoine 

C’est à l’initiative de Stéphane Bern, déjà surnommé « Monsieur Patrimoine » en collaboration avec les services du Ministère de la Culture chargés des Monuments Historiques et sur demande du président Emmanuel Macron , qu’un Loto du Patrimoine est organisé afin de financer le patrimoine culturel français en péril. Ce Loto permettrait de récolter environ 25 millions d’euros pour que 250 monuments pré-sélectionnés en bénéficient autant dans des petits villages que dans les métropoles. Il s’agit d’apporter une aide aux propriétaires et/ou de financer complètement la restauration de monuments emblématiques. A priori, cette somme peut apparaître comme une goutte d’eau quant à l’ampleur des travaux à réaliser – qui s’estiment entre 2,5 milliards d’euroset 10 milliards – mais cette loterie a le mérite d’initier un élan positif vers le patrimoine et révèle une intention politique qu’il faut saluer. 

Plus généralement, Stéphane Bern a été nommé pour une mission qui se décompose en 3 grands axes.

1. Signaler

Afin d’identifier le patrimoine en danger. Aujourd’hui 2000 sites en péril ont été recensés en France.

2. Protéger

C’est en faisant appel au « mécénat populaire » et à la mobilisation de chacun qu’il sera possible de sauver le patrimoine !

3. Développer

L’objectif final est de valoriser notre patrimoine, lutter contre les inégalités territoriales, créer des emplois et développer l’économie locale.

Un enjeu majeur est la transmission de ces richesses aux générations futures. Il faut aussi permettre la conservation des métiers d’art, tels que les tailleurs de pierres, les couvreurs, etc… sans qui ces travaux gigantesques ne seraient pas réalisables.

Face à la complexité qu’est d’entretenir quotidiennement un bien d’exception, les propriétaires sont souvent démunis de solutions et de financement. Sauver le patrimoine « ensemble » devient une bonne alternative. Elle casse l’isolement des propriétaires en impliquant et en responsabilisant toutes les bonnes volontés. Pour Stephane Bern, c’est en effet un devoir de citoyen que de se préoccuper de son patrimoine et de le préserver en plus de constituer une véritable mine d’or, le « pétrole de la France » comme le répète le groupe du « Patrimoine 2.0 » . Ce sont des monuments porteurs de valeurs, de convivialité et d’histoire, des joyaux à préserver.

Stéphane Bern souligne le fait qu’il défend un patrimoine « très diversifié » et pas uniquement les édifices religieux et les châteaux. Il intègre donc le patrimoine ouvrier, industriel, artisanal, agricole, artistique ou lié à l’eau : « Dans la somme des monuments qui vont être sauvés cette année, il y a des ponts, des fours à pain, des lavoirs…». 
Parmi les monuments déjà sélectionnés on retrouve, le Théâtre des Bleus de Bar à Bar-le-Duc (patrimoine artistique) et l’Aqueduc du Gier à Chaponost et Sainte-Foy-lès-Lyon (patrimoine lié à l’eau).

Les démarches pour soumettre un projet au Loto

Stephane Bern s’est par ailleurs, associé avec la Fondation du Patrimoine, afin de recenser les différents projets nécessitant une aide financière. Sur le site de la Fondation, on retrouve un formulaire pour soumettre un projet au Loto du Patrimoine ainsi qu’une plateforme de don. La Fondation lance une campagne nationale de crowdfunding intitulée : « Ensemble, sauvons notre patrimoine » , afin de récolter des fonds en plus de ceux espérés lors du loto du patrimoine. 

Toujours dans cette dynamique, la Fondation du Patrimoine propose des « speed-meeting » au Salon International du Patrimoine culturel, afin de proposer son expertise aux porteurs de projets et d’envisager différentes sortes de mécénats pour la conservation de leurs biens. Un appel au don a également été lancé sur le site participatif du Ministère de la Culture, ainsi qu’un formulaire semblable à celui de la Fondation du Patrimoine pour signaler un patrimoine immobilier en péril. 

Le patrimoine : Un défi commun

C’est pourquoi notre défi d’aujourd’hui doit être global, nous devons tous nous sentir concernés pour la sauvegarde de notre patrimoine. 
Nous saluons l’initiative de Stéphane Bern. Nous sommes convaincus que ses idées si elles aboutissent, permettent outre le gain palpable, de communiquer et de fédérer les consciences collectives autour de l’intérêt général que le patrimoine représente. 
Nos monuments font l’identité historique de notre pays et contribue à développer une économie positive et dynamique pour l’avenir…

Conclusion

 En parallèle d’autres organisations luttent pour la sauvegarde de ce patrimoine, comme l’association des maisons paysannes de France .C’est une plateforme qui donne des conseils pour la restauration, réhabilitation ou rénovation et qui indique les démarches à suivre face à un patrimoine en danger ou qui se dégrade inexorablement. Elle permet d’accompagner les propriétaires souhaitant faire des travaux et propose des services de conseils par des architectes bénévoles sur le terrain. 

Pour aller plus loin

Association pour la sauvegarde d’un château

Trouver des financements

Se former

Gagner de l’argent grâce à son château : les actions à mener

Le mécénat patrimonial : fonctionnement et utilisation

L’important à retenir dans cet article :

– Une définition du mécénat et les raisons encourageant le mécénat
– Les grands chiffres du mécénat culturel et patrimonial
– Les démarches à suivre pour obtenir un soutien

Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un soutien financier, matériel ou de compétences apporté par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire). Il se différencie du sponsoring parce que les contreparties contractuelles sont fixées dans la limite de 25% de la valeur du don. Les actions commerciales (publicité, vente…) sont donc limitées. 

Quels sont les bénéfices du mécénat ? 

Le mécénat est très encouragé par l’Etat français auprès des entreprises comme des particuliers. 
Pour les entreprises : Réduction d’impôt de 60% de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe. Si l’entreprise offre une prestation ou des compétences, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt, est égale au prix de revient (et non de vente) de la prestation ou de la mise à disposition. 
– Pour les particuliers: Réduction de l’impôt à payer à hauteur de 66% avec un plafond de 20% du revenu imposable. Par ailleurs le mécénat permet de réduire une partie de l’IFI. En effet, 75% du montant de vos dons sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. La limite est de 50 000€ (ce qui représente un don de 66 667€).

Le mécénat représente bien plus qu’un intérêt fiscal. En devenant mécène, l’entreprise exprime ses valeurs et contribue à l’intérêt général. Cela lui permet aussi de construire des relations avec son territoire. Enfin, elle peut fédérer ses collaborateurs autour d’une action ou cause. C’est d’ailleurs ce que relève l’Admical dans ses analyses. Un particulier cherchera des avantages similaires, en plus de la satisfaction personnelle de contribuer à sauvegarder le patrimoine. 

Quelles sont les démarches ?


Avant de faire une demande de mécénat, le porteur de projet doit faire différentes démarches. Ces démarches naissent avec la préparation du montage juridique. Elles se terminent à l’obtention des enveloppes de mécénat et la remise du reçu fiscal

1ère étape : se renseigner sur l’éligibilité de son projet à recevoir des dons

Les projets pouvant recevoir des dons sont des projets ayant des activités d’intérêt général contribuant à :
– la mise en valeur du patrimoine artistique
– à la défense de l’environnement naturel 
– à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 

La réduction d’impôt mécénat s’accompagne d’un justificatif. Il est délivré par l’organisme bénéficiaire et doit être joint à la déclaration d’impôt. On appelle cela un reçu fiscal.

Votre projet peut recevoir des dons à travers une association reconnue d’intérêt général qui pourra reverser les dons pour vos restaurations ou projets d’activités. Il est également possible de les percevoir par d’autres biais. Ceux-ci dépendent de la « nature » et du degré de « protection » de votre bien.

a) Si l’immeuble (bâti ou non) est classé ou inscrit au titre des monuments historiques


Il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Demeure Historique. Seuls les propriétaires privés peuvent solliciter la DH à cet effet (coût de la convention 400€). Attention : le reversement des dons est effectué par la Demeure Historique directement auprès des entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux (la DH prélève une commission de 4% HT sur l’ensemble des montants levés par le propriétaire)

Pour s’assurer d’être parfaitement en conformité avec la réglementation, la Demeure Historique conseille de mener en parallèle les démarches suivantes, : 
– Avoir un dossier complet déposé à la DRAC, 
– Avoir un plan de financement et donc, si possible, avoir obtenu une convention de subvention ou une promesse de taux de subvention.
Les travaux doivent porter sur des parties protégées pour de la restauration, de la conservation ou de la mise en accessibilité au public en situation d’handicap.

b) Si l’immeuble (bâti ou non) appartient à un propriétaire public ou privé (dont association non reconnue d’intérêt général), qu’il soit ou non protégé

Il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Fondation du Patrimoine.

c) Si le projet est reconnu d’intérêt général par une plateforme de crowdfunding de type Commeon

C’est la plateforme elle-même qui adresse les reçus fiscaux aux mécènes.


Cependant il faut bien distinguer le mécénat qui est un geste de générosité sans contrepartie majeure du sponsoring. Ce dernier consiste en une opération marketing et engendre des coûts.

2ème étape : établir un document de présentation

Ce document doit être clair, précis et convainquant. Il doit pouvoir engager une belle communauté de mécènes. La Demeure Historique prodigue d’excellents conseils en la matière.

Il faut d’abord définir l’identité de son monument dans le territoire : trouver sa particularité historique, mettre en exergue les spécificités territoriales, valoriser l’intérêt général du projet mené. Puis, il est nécessaire d’identifier l’accroche qui va donner envie à un mécène de devenir partenaire financier. Dans un langage marketing, nous dirions qui va « engager » un mécène, c’est-à-dire émotionnellement susciter son intérêt.
Enfin, vous devez réfléchir à des contreparties pour les mécènes (attention dans la limite des 20% de la valeur apportée par le mécènes). Pour s’inspirer, il peut être utile de repérer les contreparties proposées par les propriétaires qui lancent des projets de crowdfunding, par exemple chez Dartagnans.

3ème étape : identifier les mécènes

Quand le porteur de projet a identifié une ou plusieurs entreprises , il doit se renseigner sur les valeurs de l’entreprise, sur le dirigeant, et sur les éventuels autres mécénats qu’elle a pu faire. Il est préférable de se tourner vers des entreprises au niveau local (région et département) comme l’indique la partie ci-dessous » Vers quels mécènes se tourner ». 

4ème étape : identifier les canaux de distribution pour arriver jusqu’aux mécènes

– Activer le bouche-à-oreille, à encourager par une publication régulière sur les réseaux (Facebook et Twitter étant les plus efficaces pour ces démarches). Se faire relayer par les associations auxquelles vous adhérez est un pré-requis ! 
– Solliciter vos visiteurs, clients passés et présents… ils sont le noyau de votre communauté, surtout si ce sont des fidèles.
– Utiliser des plateformes. Celle de Commeon par exemple, qui organise des programmes de mécénat participatfis en ligne
– Faire du porte-à-porte. Après avoir listé des entreprises de votre territoire qui pourraient avoir des intérêts communs, transformez-vous en « commercial des familles » et partez en conquête. N’oubliez pas : vous devez chercher à servir leurs intérêts ! Insistez sur les intérêts fiscaux mais surtout sur le sens donné à leur engagement… A ce sujet vous pourrez trouver quelques arguments dans la partie suivante.

Vers quels mécènes se tourner ? 

En étudiant l’Admical, voilà quelques indications utiles sur les pratiques actuelles. Elles pourront être autant d’orientations à prendre en compte dans la recherche de vos mécènes.

Se tourner vers les TPE

En France, selon Admical, 14% des entreprises sont des mécènes. Parmi celles-ci, 72% sont des TPE de 20 salariés ou plus, 25% sont des PME et 3% sont des grandes entreprises, 250 salariés ou plus. 

Le budget total du mécénat est de 3,5 Milliards d’euros dont le budget est majoritairement porté les grandes entreprises 60% puis les PME 29% et enfin les TPE 11%. 

Se tourner vers des entreprises régionales, voire départementales 

Les entreprises mécènes privilégient des projets au niveau régional (81%) avant le niveau national. Elles plébiscitent d’abord le mécénat financier puis le mécénat en nature et enfin le mécénat de compétence. 




Se tourner vers les entreprises du secteur du commerce 

Tous les secteurs d’activité économique participent au mécénat avec une majorité portée par le commerce, suivi par la construction et l’industrie, et enfin les services. 





Quelques chiffres clés, autant d’arguments pour convaincre vos mécènes? 


Les arguments des entreprises qui soutiennent le patrimoine (source : Admical)





Parmi les domaines les plus soutenus, le social reste prioritaire (17%) suivi de près par le domaine culturel et patrimonial (15%) puis l’éducation et le sport. 





Les moyens les plus utilisés… avec un petit point sur le crowdfunding







Conclusion

Aujourd’hui, le mécénat est une alternative de plus en plus courante dans le domaine culturel afin de bénéficier d’une aide financière. C’est sans doute la solution possédant le plus d’avantages, autant pour les organismes bénéficiaires que pour les particuliers et entreprises, qui contribuent au développement de leur territoire.
Vous lancer dans ces démarches, c’est sensibiliser vos mécènes à la culture et leur proposer un investissement intelligent contribuant à la valorisation du patrimoine historique, à fédérer leurs collaborateurs et à incarner leurs valeurs.

Pour aller plus loin :

Résultats complets de l’enquête Admical 2016

Banque des financements

Stratégies efficaces pour une levée de fonds en mécénat

Le Crowdfunding : un nouvel outil de financement

Le label de la Fondation du patrimoine : une aide fiscale au petit patrimoine

L’important à retenir dans cet article :

Le label de la fondation du Patrimoine est un dispositif d’aide pour le patrimoine rural et à ce que l’on appelle communément le « petit patrimoine de proximité ». Il s’agit d’une aide dite « passive ». Il permet en effet aux propriétaires de ces monuments, ni inscrits ni classés, de déduire de leur revenus imposables une partie des montants engagés dans les travaux de restauration.

Introduction : Un label unique en son genre

Depuis 2000, la Fondation du Patrimoine encore toute jeune, obtient du Ministère de l’Economie et des Finances une habilitation à créer un label octroyant des réductions fiscales. Aujourd’hui encore, elle est aussi la seule fondation à avoir une pareille habilitation. Celle-ci lui a d’ailleurs permis de décerner pas moins de 1365 labels depuis sa création, soit plus de 58 401 000€ de travaux. Le montant moyen des travaux est en effet de 48 106 € par dossier. 

Les avantages liés à l’attribution du label :

– Aide financière de la Fondation correspondant au minimum à 2% des travaux ;

– Avantage fiscal, sous forme de déduction de 50% minimum du montant des travaux du revenu imposable ;

– Mobilisation de mécénat, sous condition et sous forme d’appel aux dons de particuliers et d’entreprises ;

– Aide des collectivités, variable selon les régions.

1. Les critères d’éligibilité

Ces conditions sont définies par les articles 156-I-3° et 156-II-1° ter du Code Général des Impôts. L’instruction fiscale 5 B-5-05 du Bulletin Officiel régissant le dispositif du Label est disponible sur simple demande.

Le label a pour but de favoriser la conservation et la mise en valeur d’immeubles particulièrement caractéristiques du patrimoine mais aussi de l’architecture locale. 


Il peut être délivré à des « propriétaires privés, à des personnes physiques ou à des sociétés transparentes » (de type SCI, SNC, GFR…), souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. Le label reconnait l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé, bati ou non-bati (parcs et jardins), répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants :

– Situé dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants. Cette caractéristique est une nouveauté du label, qui se limitait avant aux communes de moins de 2 000 habitants ;

– Localisé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ; 

– Situé en site classé au titre du code de l’environnement.

En dehors de ces zones, le label se destine aussi aux immeubles non-habitables caractéristiques du patrimoine rural, ce qu’on classifie en « petit patrimoine » : pigeonnier, lavoir, four à pain, chapelle, etc.


Le label s’applique à un programme de travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment et visibles de la voie publique
 ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France : toitures (couvertures et charpentes), façades, huisseries, menuiseries extérieures, etc. 

Nota Bene : pour que le label soit attribué, il est impératif que les travaux n’aient pas encore débutés.

attention

Les travaux d’intérieurs ne sont normalement pas éligibles sauf dans le cas d’immeubles non-habitables. Dans ce cas, les propriétaires s’engagent à les rendre accessibles au public. 

Les étapes pour obtenir le label
  1. Obtention du ou des devis
  2. Obtention de la validation de l’ABF ou d’un avis favorable
  3. Constitution d’un dossier de demande de label à faire parvenir en suite au délégué régional de la Fondation

Il convient de solliciter la fondation au lancement du projet, après l’obtention du ou des devis, mais impérativement avant le lancement des travaux. 

En outre, le label est valable pendant 5 ans, ce qui correspond à la durée laissée aux propriétaires pour entreprendre les travaux à l’occasion desquels la fondation a été sollicitée.

2. Le fonctionnement du Label – Fiscalité et contreparties

Le label se décline en deux versions :
– Celle dédiée aux propriétaires non imposables : aide financière active
– Celle décernée aux propriétaires imposables : aide financière passive

Le label dédié aux propriétaires non imposables


Sont concernés : les propriétaires non imposables ou dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 1300€ (avant l’application des déductions, réductions ou crédits d’impôt). Le label leur permet donc d’obtenir de la Fondation du Patrimoine une aide financière directe au lieu d’une déduction fiscale.

Le label dédié aux propriétaires imposables


Pour ces propriétaires, le label permet de bénéficier de déductions fiscales :
Si l’immeuble ne génère aucun revenu (généralement des propriétés principales ou secondaires), déduction sur leur revenu global de :
50% du montant TTC des travaux de restauration ;
100% du montant TTC des travaux de restauration s’ils ont été financés à auteur d’au moins 20% par des subventions publiques ou par la Fondation du Patrimoine

Si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers, déduction de leurs revenus fonciers : 100% du montant TTC des travaux de restauration, avec report du déficit éventuel sur le revenu global pendant les 5 ans et sans limitation de montant.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, le dispositif n’est d’ailleurs pas particulièrement intrusif.

Liberté dans le choix des entreprises. Les propriétaires peuvent choisir librement les entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Ils doivent néanmoins respecter les potentielles prescriptions de l’ABF. 
Ouverture au public non obligatoire. La labellisation du monument n’implique pas de l’ouvrir au public. En revanche, l’édifice, ou du moins une de ses façades principales doit, être visible depuis la voie publique. C’est-à-dire une route, un chemin de randonnée, un chemin de fer, une voie fluviale ou encore une autoroute. 

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin

Le guide du Label

Protéger un monument – MH ou ISMH ?

Les règles des abords de monuments historiques

Processus et demande de financement MH et ISMH auprès de la DRAC

L’important à retenir dans cet article :

Le processus de demande de subventions est long et complexe, et il est normal de s’y perdre, que ce soit dans l’ordre des démarches à faire ou dans les interlocuteurs auprès de qui les faire. 
Cet article présente :
– Un schéma explicatif du processus de demande de subvention
– Des notes sur les différents acteurs du processus de demande de subvention
– Les liens vers les sites qui permettent de retrouver « facilement » les bons interlocuteurs

Une aide pouvant prendre plusieurs formes

Avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est une subvention mais aussi en quoi elle consiste. Définie par le Ministère de la Culture et de la communication (source), une subvention est :
– une contribution facultative de l’administration,
– sous forme pécuniaire ou en nature (par exemple, la mise à disposition d’un local), 
– justifiée par un intérêt général
– destinée à la conduite d’une action ou au financement de l’activité du bénéficiaire. Ces actions ou activités sont initiées, définies et mises en œuvre par les bénéficiaires.

Attention : Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) fournissent une aide technique qui va bien au-delà des seules subventions financières. De manière non-exhaustive, elles peuvent fournir selon les besoins et leurs disponibilités : des conseils, l’appui de leurs compétences, leur expertise et leur soutien financier. 

Bien que ces aides aillent souvent de pair, cet article se concentre sur le dernier point, à savoir le processus de demande de subvention financière. Mais, nous vous encourageons à bénéficier tout autant des bons conseils des experts disponibles que des enveloppes.

Qui est concerné et comment s’y prendre ?

Les monuments protégés, c’est-à-dire classés, inscrits ou détenant le label d’aide au patrimoine décerné par la Fondation au Patrimoine, peuvent être éligibles à des subventions accordées de la part des DRAC. 

Il est possible d’obtenir ces aides substantielles à condition de bien les demander. Il faut également respecter un certain nombre de contreparties ou de conditions spécifiques.

Le processus de demande de subvention peut être complexe et de ce fait les démarches à suivre peuvent paraître parfois contradictoires. Le schéma suivant récapitule un processus de demande de subvention financière dans ses grandes lignes. 

Pour bénéficier d’une subvention, l’opération doit avoir fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. Elle doit également être inscrite à la programmation de l’année en cours. Enfin, l’opération ne doit pas avoir reçu de commencement d’exécution (les devis ne doivent pas être signés).

Attention : Chaque projet mérite un fonctionnement qui lui est propre. Néanmoins, bon nombre d’entre eux ont globalement suivi le processus suivant.

(1) AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) : a pour mission d’aider le maître d’ouvrage (porteur de projet) à définir, piloter mais aussi réaliser le projet. Il a également un rôle de conseil/assistance, le décideur restant le maître d’ouvrage. Certains AMO travaillent en bureau d’étude.

(2) Bureau d’étude : cabinet d’expertises à caractère scientifique mais aussi technique (état des lieux, conception d’un produit ou l’organisation d’un service…).

(3) CRMH (Conservation Régionale des Monuments Historiques) : ce service de la DRAC recense et met à jour l’inventaire de sa région. Il a donc une compétence scientifique et technique. 

(4) Architecte du patrimoine : Diplômé de l’École de Chaillot, c’est un architecte spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l’aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques. 

(5) ACMH (Architecte en Chef des Monuments Historiques) : œuvre à la restauration des monuments historiques classés appartenant à l’État, notamment les cathédrales et les palais nationaux. Seuls des Architectes du patrimoine peuvent, par un concours public, devenir ACMH. 

(6) ABF (Architecte des Bâtiments de France) : appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l’option « patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques, qu’ils soient protégés ou non. Il veille également au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.

(7) UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) : est le service où exercent les ABF. Il répond aux directives de la DRAC et du préfet.

(8) DGP (Direction Générale des Patrimoines) : est l’une des quatre principales entités du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est elle-même constituée de quatre services consacrés à l’architecture, aux archives de France, aux musées de France et au patrimoine. 

Attention : chaque dossier, chaque projet, chaque DRAC, chaque partie prenante ayant ses spécificités et ses modes de fonctionnement, des actions peuvent différer. N’hésitez donc pas à demander conseil auprès de ces intéressés.

A qui s’adresser et comment ?

Il vous sera nécessaire de contacter la DRAC de votre région. La liste des DRAC ainsi que leurs contacts est disponible sur le site du Ministère de la Culture ici

Le document relatif aux travaux sur les monuments historiques et à la demande de subvention adéquate est le cerfa n°15459*01. Vous pouvez le récupérer ici.

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : (contact@hephata.fr)

Pour aller plus loin

Protéger un monument – MH ou ISMH ?

Les règles des abords de monuments historiques

Trouver un financement