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Installer une structure éphémère à proximité de son château : cadre juridique et formalités administratives

L’important à retenir dans cet article :

Beaucoup de propriétaires de châteaux, protégés ou non, cherchent à diversifier leurs revenus par l’accueil d’évènements (séminaires, soirées de gala, mariages etc.). Mais il est souvent difficile de recevoir de tels évènements dans des lieux historiques. Les questions de normes ERP, de superficie des espaces, de chauffage, de nuisances sonores et visuelles viennent complexifier la tâche.

L’orangerie éphémère peut donc apparaître comme une solution pour recevoir de grands évènements toute l’année sans abîmer le mobilier d’époque.

Mais loin, d’être facile, l’installation d’une orangerie éphémère implique de nombreuses démarches. Cet article permettre d’y voir plus clair sur : 

– Les formalités administratives relatives à l’installation des structures éphémères

– La soumission des structures éphémères à la réglementation des CTS

– Les particularités liées à la protection du monument ou de la zone dans laquelle il se situe

– Les tarifs et revenus espérés ainsi que les acteurs spécialisés dans leur installation

Introduction

Le droit de l’urbanisme français est assez récent. Il a connu un développement incroyable tout au long du XXème siècle avec un accroissement formidable de textes législatifs. La loi Cornudet du 14 mars 1919 entame une planification de l’organisation urbaine. Avant cette loi, seuls la voirie, l’organisation communale, l’alignement ou les procédures d’expropriation étaient réglementés. Aujourd’hui les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’urbanisme sont tellement nombreux qu’il est difficile de s’y retrouver.

En outre, l’urbanisme éphémère prend une place de plus en plus importante. Désormais on construit puis on démonte très facilement. C’est une aubaine pour les monuments historiques qui ne peuvent pas construire comme ils le souhaitent. Quelles sont les règles qui s’appliquent en matière de structures éphémères ?

1. Les formalités administratives relatives à l’installation de structures éphémères

a) La règle : toutes les constructions sont soumises à permis de construire (PC)

L’article L. 421-1 du code de l’Urbanisme soumet toutes les constructions, y compris celles qui n’ont pas de fondation, au permis de construire : « quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire. Cette obligation s’impose aux services publics et concessionnaires de services publics de l’État, des départements et des communes comme aux personnes privées. »

La demande de PC ne peut être instruite (article 3 de la loi n. 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture) que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural.

Le projet architectural doit définir, par des plans et des documents écrits, l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation, l’expression de leur volume, le choix des matériaux et des couleurs.

En outre, pour les immeubles de grande hauteur ou les établissements recevant du public (ERP), le permis de construire ne peut être délivré que si les constructions ou les travaux projetés sont conformes aux règles de sécurité propres à cet type d’immeubles ou d’établissements.

Cette règle concerne tous les locaux, qu’ils soient ou non à usage d’habitation.

b) Les exceptions : les constructions non soumises à PC

Ouvrages exemptés

Au regard des articles R.422-1 et R.422-2 du code de l’urbanisme, certains ouvrages devraient être soumis à PC mais en sont exemptés par mesure de simplification. Ils sont alors soumis à la procédure de déclaration préalable de travaux.

Ouvrages exclus

Au regard de l’article L. 421-1 alinéa 3 et alinéa 4 du code de l’urbanisme, certains ouvrages ne sont pas soumis à PC parce qu’un texte particulier en a spécifiquement décidé ou une autre législation en assure le contrôle.

D’autres ouvrages, que l’on appelle parfois « ouvrages atypiques » ne sont pas soumis à PC parce qu’ils ne peuvent être qualifiés de constructions au sens du code en raison de leur nature ou leurs très faibles dimensions.

une conception restrictive DE LA JURISPRUDENCE

L’appréciation des critères de « nature » et de « faibles dimensions » est néanmoins très subjective. On note d’ailleurs une absence de doctrine stable. Il appartient donc au juge de décider. Ainsi, la nature des matériaux, le caractère démontable ou le caractère saisonnier d’une installation ne peuvent, à eux seuls, écarter l’application du PC. En revanche, l’installation et le raccordement aux réseaux sont des critères suffisants pour déterminer le champ d’application du permis de construire.

CE, 24 juillet 1987, ville de Lyon : un chapiteau pouvant accueillir 8 000 personnes assises, solidement ancré au sol et bénéficiant d’importantes installations sanitaires et techniques, constitue une construction soumise à PC, en dépit « du caractère en principe temporaire de son implantation ».

CE, 9 janvier 1991, M. Selier : une crêperie sous tente démontable installée tous les ans pour les cinq mois de la saison balnéaire est soumise à PC au regard de ses conditions d’alimentation aux réseaux d’assainissement, d’eau et d’énergie. 

Nb : le critère de l’implantation

Est considérée provisoire toute structure installée en l’absence de fixation durable sur le terrain. Une simple autorisation préalable est demandée si l’installation ne dépasse pas 20 m² et si la durée d’implantation ne dépasse pas trois mois.

Au-delà de ces critères, l’implantation est donc considérée comme permanente. Il faut alors vérifier le critère « surface / hauteur » qui soumet ou non à PC.

Dans les périmètres des monuments historiques, le délai est raccourci à un mois. Il est néanmoins possible de demander des dérogations à la DRAC.

Cas particuliers

Les cabanes en bois

Elles nécessitent une simple déclaration de travaux lorsque la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m² et la hauteur sous toit est supérieure à 12 mètres. Il en est de même lorsque la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m² et la hauteur est inférieure à 12 mètres.

Les mobile home

Privé de ses roues, il est requalifié en habitation légère de loisirs, car il a perdu sa mobilité à considéré comme une construction légère, et soumis au droit des constructions. Si l’implantation dure moins de 3 mois/ an, aucune formalité n’est nécessaire. En revanche, il est interdit d’y loger et le mobile home doit conserver ses moyens de traction.

Si l’implantation dure plus de 3 mois/ an, une déclaration préalable est nécessaire pour une surface au sol de moins de 20 m² (R. 421-23). Pour une surface au sol de plus de 20 m², il faudra un permis de construire (R. 421-14).

Les yourtes et tipis

La réglementation applicable en matière d’urbanisme dépend des équipements dont la structure est pourvue. Si elle est non équipée, la structure est qualifiée de tente. Il faut une déclaration préalable dès que la surface hors œuvre nette (Shon) dépasse 35 m²

En revanche, si elle dispose d’équipements intérieurs (blocs cuisine ou sanitaires), la structure est qualifiée d’habitation légère de loisirs et relève du droit commun des constructions.

2. Les particularités liées à la protection des monuments

Lorsque on dépose d’un permis de construire à proximité d’un classement (le périmètre des abords), le dossier est déposé directement chez l’architecte des bâtiments de France (ABF). En dehors de ce périmètre, le dossier est déposé uniquement chez le service d’urbanisme de la mairie.

Pour les sites protégés comme le Mont-Saint-Michel où, en plus du bâti, l’environnement est classé, la demande de permis est examinée par le ministère de la culture.

Si le projet se situe dans une zone protégée, il y a un fort risque de blocage au niveau du service d’urbanisme. Il est donc nécessaire de présenter un plan de sauvegarde de la faune et de la flore. L’idée est de prouver comment votre projet inclue le passage des animaux et ne détruit pas la flore. Ce travail revient à l’architecte.

Château de Farcheville (Essonne)

Si le domaine comporte des zones classées, des protégées, ou sans protection, il n’est pas toujours aisé de savoir où implanter la structure. Aussi, pour savoir dans quelle zone le projet a le droit d’être installé, il est conseillé de consulter le site atlas.patrimoine.culture.fr.

S’il s’agit d’une zone naturelle, les contraintes proviennent alors du PLU (plan local d’urbanisme). Il est possible de le retrouver sur le site internet de sa mairie ou directement sur place.

a) Protection au titres des abords – le rôle de l’ABF

La protection au titre des abords s’applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.

La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique. Son but est de protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel. Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’accord de l’ABF.

Dans les périmètres délimités des abords, tous les travaux sur les immeubles protégés sont soumis à l’accord de l’ABF.

À défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique, à moins de 500 mètres de celui-ci, sont soumis à l’accord de l’ABF.

L’ABF s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou à ses abords. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain. Il contrôle la qualité des constructions et leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Les travaux en abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables relèvent du même régime d’autorisation de travaux.

conseils

Dans un premier temps, il est conseillé de se fixer une enveloppe budgétaire concernant l’implantation de la structure éphémère. Ensuite, il est vivement conseillé de se rapprocher d’un architecte qui fera toutes les demandes auprès de l’ABF. Dans bien des cas, ce-dernier préfère discuter avec un architecte plutôt qu’un propriétaire.

En outre, il est particulièrement bien vu de contacter l’ABF en amont du projet et de l’associer à la démarche. Et pourquoi ne pas le faire venir ? Beaucoup d’ABF sont sensibles à ce geste. Ensuite, il est indispensable de présenter le projet de manière architecturale. Seront notamment regardés l’esthétique du projet, le respect du patrimoine et de l’histoire du lieu. En outre, il est nécessaire d’être exigent au niveau de l’aménagement. Certains ABF sont d’ailleurs très ouverts au développement économique des lieux historiques.

Ensuite enfin, il sera possible de déposer le PC auprès de la commune.

Certains acteurs professionnels comme l’Orangerie Éphémère gèrent toute la partie administrative : dépôt de permis etc.

L’Orangerie Éphémère

b) Procédures et délais d’instruction des travaux

Les procédures et délais d’instruction des autorisations de travaux ont été harmonisés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Toute demande d’autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux. Les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux sont de deux mois pour les déclarations préalables. Elles sont de quatre mois pour les permis de construire, autres que maisons individuelles.

Le délai à disposition de l’ABF pour donner son accord est de 1 mois pour les déclarations préalables et de 2 mois pour tous les permis. Son accord peut être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords.

À défaut d’accord de l’ABF, la demande d’autorisation de travaux ne peut être accordée. Néanmoins, un recours contre le refus de l’ABF peut être exercé par les demandeurs ou l’autorité compétente chargée de délivrer l’autorisation de travaux (commune ou intercommunalité généralement).

Si l’ABF participe à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations qui permettront aux demandeurs d’adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux.

3. La réglementation des CTS

Cette réglementation concerne les « Chapiteaux, Tentes, Structures » qui relèvent de la législation de l’Arrêté du 23/01/85. Il s’agit d’une réglementation spécifique qui affranchit de toute réglementation sismique, thermique applicable au bâtiments en dur.

Les structures éphémères de plus de 50m² pouvant recevoir plus de 50 personnes sont réglementées par la réglementation des « Établissements Recevant du Public type CTS ». Les normes de sécurité CTS s’appliquent pour toutes les structures qui accueillent des convives mais qui ne sont pas considérées comme des constructions.

Les orangeries éphémère relèvent de cette réglementation. Il convient donc déposer un permis de construire de type CTS. On considère qu’il s’agit d’une salle de réception nomade (même si ce n’est pas le cas) car facilement démontable.

Les ateliers Delattre
FOCUS : le registre de sécurité

Chaque propriétaire d’une structure type CTS de plus de 50 m² et pouvant accueillir au moins 50 personnes,  doit tenir à jour un registre de sécurité propre à sa structure. Le registre de sécurité d’une structure représente d’ailleurs la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la Préfet.

Ce document comporte : 

– L’attestation de conformité (Article CTS 3)

– Une partie qui concerne l’exploitation et qui se doit d’être tenue à jour par le propriétaire

– Le plan de base et une photographie de la structure (avec les extensions)

Si la structure est concernée par ce registre de sécurité, il convient de déposer son dossier de demande de conformité auprès de la Préfecture de son département.

4. Tarifs et revenus espérés

Plus la tente est grande moins son installation est coûteuse. Une tente de 500 m² coûte aux alentours de 500€/ m² (hors aménagement intérieur).

Avec une orangerie, on peut espérer accueillir entre 15 et 25 évènements d’entreprise/ an et entre 15 et 50 mariages/ an (à partir de 2 500€/ mariage).

Conseils

Pour garantir une bonne commercialisation de sa structure éphémère, il faut l’inaugurer en invitant les parties prenantes locales et les agences évènementielles. En outre, communiquer dans la presse locale et auprès des acteurs spécialisés (wedding planner, traiteurs) est recommandé.

Conclusion

Installer des constructions éphémères nécessite d’être très au clair sur la réglementation qui leur est applicable. Pour les orangeries éphémères, il faut rester vigilent sur le permis de construire et prouver aux ABF que le projet ne dénature pas le site mais, qu’au contraire, il le valorise.

Lorsque l’installation n’est pas soumise à PC ou à déclaration de travaux (code de l’urbanisme), elle peut néanmoins être soumise à d’autres autorisations comme celles liées à l’occupation du domaine public, à l’équipement commercial, aux sites et monuments protégés ou au respect des normes de sécurité et d’accessibilité du public. C’est au maître d’ouvrage d’obtenir les autorisations nécessaires.

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin

La réglementation ERP dans les MH

Idées pour rentabiliser un monument historique

Recevoir du public dans les jardins classés

Quelles entreprises s’appuient sur l’acquisition d’actifs naturels ou patrimoniaux pour renforcer leur stabilité financière ?

L’important à retenir dans cet article

C’est une véritable stratégie des entreprises qui, pour renforcer leur stabilité financière, acquièrent des biens fonciers issus du patrimoine naturel. 

Une entreprise, pour renforcer sa stabilité financière peut choisir d’axer sa stratégie sur des acquisitions foncières. Acheter du patrimoine naturel lui permet de :
– Asseoir sa stratégie financière sur l’acquisition de biens tangibles ayant une valeur, a priori intrinsèque, bien que de plus en plus sensible aux spéculations
– Dé-risquer son portefeuille d’actifs à travers des actifs décorrélés des marchés financiers
– S’engager dans une politique écologique, voire ISR (Investissement Socialement Responsable), utile et durable en plus d’être tendance

Avant toute chose, que faut-il entendre par « stabilité financière » ?

Selon la Banque Centrale Européenne (BCE), « la stabilité financière est une situation dans laquelle le système financier – qui englobe les intermédiaires, les marchés et les infrastructures de marché – est capable de résister aux chocs, en réduisant la probabilité d’une interruption du processus d’intermédiation financière qui serait suffisamment importante pour perturber l’allocation optimale des ressources ». Pour une entreprise, devenir stable financièrement implique donc d’avoir des ressources extérieures à son activité principale qui lui permettent de survivre en cas de crise (krach boursier, crise sanitaire, effondrement du marché, très forte concurrence etc.).

La notion de « foncier » quant à elle, se distingue de l’immobilier en ce qu’elle désigne tout ce qui relève de la terre. On parle de foncier bâti ou de foncier non bâti. Aussi le foncier renvoie aussi bien aux terrains constructibles qu’aux terres agricoles ou aux forêts. 

Asseoir une stratégie financière sur l’acquisition de biens tangibles ayant une valeur, a priori, intrinsèque, bien que de plus en plus sensible aux spéculations

Les biens fonciers issus du patrimoine naturel sont, par essence, tangibles. Il s’agit de biens  physiques. C’est le cas des matières premières, issues des forêts (le bois) ou des terres agricoles (le blé, le maïs, le raisin…) ou encore de l’or. Par son caractère réel, le bien ne peut être séparé de sa valeur qui lui est intrinsèque. 

Jinshan Zhang a acquis le château du Grand Mouëys, domaine viticole

Les rendements de ces biens réels sont moins importants que les produits issus des placements en bourse. Néanmoins, un tel investissement présente une plus grande sécurité qui réside dans cette valeur tangible. Fonder sa stratégie d’entreprise sur ce type de biens est une stratégie qui permet de renforcer sa stabilité financière à  long terme. 

En revanche, le risque est de se retrouver face à une situation où la spéculation, pratique liée aux opérations financières et commerciales fondées sur les fluctuations du marché, vient dénaturer le marché. L’intention première de l’achat devient alors une volonté de revendre plus cher quelques années plus tard. Selon Dominique Plihon, professeur d’économie financière à l’Université Paris XIII et membre des économistes attérés, la spéculation est critiquable notamment  parce que la spéculation peut contribuer à l’instabilité des marchés ou à des crises graves comme la crise sur la dette publique grecque ou sur l’euro.

Dé-risquer son portefeuille d’actifs à travers des actifs décorrélés des marchés financiers

Les entreprises possèdent de nombreux actifs (immobilisés ou circulants). Il s’agit de tous les biens et droits qu’elles possèdent : bâtiments, matériel, créances, personnel, parts de marché etc. Beaucoup d’entreprises décident de placer leur argent, ce qu’on appelle le portefeuille d’actifs, pour le faire fructifier. Il existe différents moyens : 
– L’achat de parts de capital 
– L’investissement en bourse

Ces actifs sont attachés au aléas des marchés financiers mondiaux, lieux physiques ou virtuels où les investisseurs négocient des titres à l’achat ou à la vente. 

Avec la crise de 2008, les investisseurs ont pu être amenés à changer de stratégie. Isabelle Scemama, head of fund groups et responsable des actifs réels au sein d’AXA IM, explique que « les effets de la crise et la baisse des taux d’intérêt ont conduit les investisseurs à se tourner de plus en plus vers des placements moins liquides, mais plus rentables ». L’acquisition de foncier naturel apparaît comme une solution possible . Comme dit précédemment, acheter du foncier naturel c’est investir dans des actifs assis sur des biens réels, par essence, décorrélés des marchés financiers. 

Investir dans des actifs décorrélés de ces marchés permet aux entreprises de :
– Augmenter le rendement global de leur portefeuille grâce à des rendements compris entre 2 et 15%
– Accroître la diversification de leur portefeuille financier 
– Se protéger contre l’inflation et sécuriser leurs revenus
– Investir dans des actifs stables qui ne souffrent pas de la cyclicité des marchés boursiers et dont la valorisation n’est pas remise en cause à chaque crise boursière
– Réduire la volatilité des performances du portefeuille financier

Olivier Héreil, directeur général adjoint, directeur des investissements et des gestions d’actifs de BNP Paribas Cardif, précise qu’il préfère « attendre de trouver des opportunités sur les marchés au meilleur prix plutôt que de nous contraindre à investir tous les ans ».

Sur le long terme, la demande pour le bois présente un potentiel réel de prise de valeur dans deux secteurs principalement l’énergie et la construction. Les revenus issus de l’exploitation sylvicole (vente de bois, location de chasse etc.) lui permettront de renforcer sa résilience. 

S’engager dans une politique écologique, voire ISR

Plusieurs entreprises ont pour stratégie d’investir dans le patrimoine. Elles achètent donc des châteaux pour servir une politique RSE ou ISR (Investissement Socialement Responsable). Cette stratégie se décline également pour les entreprises qui cherchent à valoriser le patrimoine naturel.. 

En outre, à l’heure de la protection environnementale, acquérir une forêt ou des terres agricoles a du sens d’un point de vue ISR. L’investissement socialement responsable (ISR) cherche à concilier placement financier et critères environnementaux. On parle « d’application des principes du développement durable à l’investissement ». Aussi, une entreprise qui fonderait sa stratégie sur l’acquisition foncière de biens issus du patrimoine naturel s’engage dans une politique écologique, utile et durable. Un tel engagement peut considérablement renforcer son image de marque. Il s’inscrit dans une dynamique de protection. de l’environnement très en vogue, tel que le pratique la marque d’ameublement Ikea.

Les risques inhérents à ce type d’investissement 

Ce type d’investissements présentent des risques non négligeables :
L’illiquidité de ce type d’actifs : pour devenir rentables, ces actifs doivent être détenus sur le long terme. En cas de besoin de capitaux à court terme, l’investisseur ne peut donc pas compter sur la vente de ses actifs
La sélection des actifs : les investisseurs doivent notamment s’assurer de :

– La viabilité des projets financés sur le long terme
– La solidité de l’exploitant qui le gère
– Les perspectives des marchés sélectionnés, notamment ceux dont les prix sont régulés par l’État

Dans la filière du bois par exemple, ces risques sont ceux liés à la perte en capital en raison :
– Des risques naturels (incendies, tempêtes) 
– De la baisse de la valeur du bois 

Exemple

Groupama Immobilier, qui gère les actifs de la Société Forestière Groupama a investi dans la filière sylvicole. Propriétaire d’environ 22 000 hectares de forêts, la société gère, pour ses mandants, un patrimoine valorisé à 3,2 milliards d’euros. À ce titre, Groupama Immobilier est un des principaux gestionnaires d’actifs immobiliers français. La Société Forestière Groupama est le troisième propriétaire forestier institutionnel français. En investissant dans les forêts, l’entreprise s’assure une stabilité financière. Cet investissement est particulièrement pertinent aux vues de son domaine de compétences et d’actions. En outre, ces actions de valorisation contribue au bon entretien du parc forestier français, une aubaine pour le patrimoine naturel.

Conclusion

Si acquérir du patrimoine naturel pour renforcer la stabilité financière de son entreprise se fait beaucoup, il n’est pas nécessaire de le faire soi-même. Aussi, certains acteurs économiques réalisent des transactions de biens fonciers (des forêts, des vignobles etc.) pour le compte de leurs clients (holding familiales, investisseurs…). 

Pour aller plus loin 


Renforcer sa production en valorisant le patrimoine

Patrimoine et politique RSE des entreprises

Entreprises : investir dans le patrimoine bâti

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Panorama des acteurs européens du patrimoine. Qui sont-ils ? Quel est leur rôle ?

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L’important à retenir dans cet article :

En France, les institutions pour le patrimoine sont nombreuses. Elles effectuent un travail constant en matière de conservation et de valorisation du patrimoine. La Fondation du Patrimoine, la Demeure Historique, les Vieilles Maisons Françaises œuvrent à la sauvegarde de notre identité collective. 

En Europe, des organismes comme Europa Nostra fédèrent autour des politiques de valorisation du patrimoine européen. Ils créent de véritables mouvements citoyens. Actions concrètes, concours, mises en place de partenariats etc., les initiatives ne manquent pas. Elles prouvent que le patrimoine est, aujourd’hui encore, au cœur des préoccupations internationales. 

Les points clés de cet article : 
– Les grandes étapes de la reconnaissance d’un patrimoine culturel à l’échelle européenne depuis le début le XVIIIème siècle 
– La place du patrimoine en Europe aujourd’hui avec la création d’un espace culturel commun
– Les organismes ayant pour mission de sauvegarder ce patrimoine à l’échelle européenne
– L’avis des européens par rapport à l’Europe culturelle

Introduction

Selon le Conseil de l’Union Européenne, « le patrimoine culturel est un atout majeur pour l’Europe et une composante importante du projet européen […] en étant un socle de connaissances irremplaçable et [une] ressource précieuse pour la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, il enrichit la vie de centaines de millions de personnes, nourrit l’inspiration des intellectuels et des artistes et est un moteur pour les industries culturelles et créatives ». Outre ces considérations, l’Union Européenne a mis en place des politiques culturelles communes en matière de patrimoine. Elle considère ce dernier comme étant le ciment matériel qui lie les européens entre eux. 

Le patrimoine culturel provoque ainsi un certain engouement au sein des mentalités et des politiques européennes. Il est un atout multidisciplinaire, vecteur transversal dans les relations humaines. Au-delà de sa dimension matérielle historique, le patrimoine est un outil de promotion territoriale.

1- La notion de patrimoine culturel dans l’histoire, une montée progressive vers la reconnaissance du Patrimoine comme « atout majeur » de l’Union Européenne

a) Le patrimoine culturel, acteur de la construction des identités nationales du XVIIIème au XXème siècle

Dans son ouvrage « Le patrimoine culturel, instrument de la stratégie de légitimation de l’Union européenne », Marie-Anne Guérin explique que l’apparition de la notion de patrimoine au sens culturel du terme est apparue avec l’idée de nation au moment de la Révolution française. Il joue « un rôle majeur dans la construction des identités nationales aux XIXème et XXème siècles ».

La philosophie des Lumières opère un changement de réflexion sur la légitimité des États. On passe d’un pouvoir de droit divin à la souveraineté nationale ou populaire. Les monuments historiques, les châteaux, les églises deviennent alors une propriété commune. Cette propriété participe « à la production ou encore à la mise en sens de la collectivité nationale, en l’inscrivant dans le Temps. Le patrimoine culturel va donc avoir la mission de donner un sens nouveau à la Nation. 

b) L’apparition de la notion d’identité européenne après la Seconde Guerre Mondiale

Avant les deux guerres mondiales, des rivalités culturelles bouleversaient déjà l’échiquier européen. Les rapports de dominations nationales étaient encore très forts. Aucune union communautaire n’avait été créée hormis le partage d’un même territoire géographique (Le Vieux continent) et d’une volonté commune : devenir la puissance dominante de l’Europe en étendant son territoire grâce aux colonies. C’est avec la fluidification des échanges, qu’une culture européenne a commencé à se diffuser entre les États. Le tourisme naît dès le XVIIIème siècle entraînant de premiers partages autour d’une culture commune. 

Après la montée des nationalismes, on assiste à une méfiance globale sur la mise en place d’actions voire de politiques culturelles, certains criant à « l’impérialisme ». Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, les seules préoccupations sont alors d’ordre purement économique ! La priorité est de rétablir une stabilité économique au sein des relations interétatiques. En parallèle de cela, on remarque un intense désir de faire communauté et de s’investir davantage dans sa Nation. La Libération permet de mettre en exergue les identités culturelles et ethniques, mises sous silence par les idéologies. Elle permet également de mettre la culture au centre, en tant que dimension capitale et déterminante de l’identité européenne

Ainsi, à partir des années 1950, le Conseil de l’Europe commence à proposer des actions culturelles plus importantes pour l’UE. Se développe une volonté de garder en commun ce Patrimoine et de le pérenniser afin de pouvoir le transmettre. C’est ainsi que le Conseil de l’Europe décide de mettre la création de politiques culturelles au cœur des préoccupations des enjeux internationaux. Leur vocation est de valoriser cet héritage commun.

c) Les Traités, fondements des politiques culturelles à l’échelle européenne à la fin du XXème siècle

Le 7 février 1992 est signé le Traité de Maastricht. Il fait de la culture et du Patrimoine un atout majeur pour l’Union Européenne. Le Traité formule clairement la volonté de l’Union Européenne de « s’unir dans la diversité » , notamment grâce à la culture. L’article 128-1 l’évoque très clairement : « La Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. »

Le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, prend des dispositions communes entre les états membres au sujet du Patrimoine. L’article 3 du Traité évoque la volonté de l’UE de « veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen »

2- La place du Patrimoine en Europe aujourd’hui : valoriser un espace culturel commun

missions

Dans les années 2000, l’UE a développé un programme intitulé « Culture 2000 » afin de cadrer la mise en place de politiques culturelles. Sa vocation est de mettre en en valeur un espace culturel commun  aux européens en favorisant la  coopération entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des Etats membres. Le programme Culture prévoit des subventions visant à promouvoir la coopération culturelle.

Cependant, l’UE a rencontré, au moment de la formulation de ces dernières, des obstacles de taille puisque chaque état membre n’avait pas les mêmes capacités économiques ni matérielles de les appliquer. L’Union Européenne a donc adopté un positionnement de conseil et de recommandation dans l’exercice de ces politiques puisqu’elles ne pouvaient s’appliquer uniformément à l’ensemble de l’Europe

De ce fait, en matière de politiques patrimoniales, l’Europe s’attache à définir le patrimoine non pas en tant que politique mais en tant qu’identité justifiante du peuple européen.

Financement

L’Union Européenne a alors mis en place un programme commun « Europe Créative ». Ce programme vise à financer la valorisation et la sauvegarde du Patrimoine européen. 

Selon le Parlement Européen, il dispose d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020. Cela couvre principalement des projets culturels et médiatiques. Sur ce montant, près de 27 millions d’euros ont été affectés à des projets liés au patrimoine culturel. Ces financements œuvrent en faveur de la stratégie Europe 2020 qui vise à augmenter le nombre de d’emplois. « Elle met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie européenne, d’en améliorer la compétitivité et la productivité et de jeter les bases d’une économie sociale de marché durable. »

En collaboration avec la Banque européenne d’investissement, les acteurs de l’UE comme  Europa Nostra en faveur de la protection du patrimoine culturel européen participent d’une même voix à la préservation des sept sites patrimoniaux considérés comme étant les plus en danger d’Europe.

a) Favoriser les relations inter-étatiques en matière culturelle – le rôle de la Commission Européenne

Missions

L’Union Européenne a dépêché sa commission pour mettre en place un cadre théorique en matière de politiques patrimoniales et fédérer ses états membres autour de rencontres, d’assemblées afin de prendre des décisions communes. L’objectif est de favoriser les relations inter-étatiques et de développer des projets communs. 

OUtils

Pour répondre à cette mission, a notamment été mis en place en 2018 l’année européenne du patrimoine culturel https://patrimoineeurope2018.culture.gouv.fr/ qui fixe une campagne de communication autour du Patrimoine et de la valorisation des projets qui y sont liés. Elle a pour objectif de mettre en évidence par l’octroi d’un label les meilleures pratiques de valorisation et de conservation inter-étatiques afin de renforcer un sentiment d’appartenance à un espace européen commun.

Impacts

Le Parlement Européen continue à prendre des mesures pour la sauvegarde du patrimoine culturel de l’Union Européenne en mettant en place des initiatives, comme le programme « Europe créative », et en encourageant les actes des institutions nationales pour le Patrimoine. Cela a un impact considérable notamment en matière d’éducation. Selon un sondage réalisé en octobre 2017, 47% de la population européenne serait favorable à l’intégration d’un volet « patrimoine culturel » dans les programmes scolaires.

De même, on assiste à un intérêt croissant ces dernières années pour la préservation de l’environnement, non seulement sur le plan écologique mais aussi sur le plan historique, avec une véritable envie de le pérenniser pour le transmettre aux générations futures. Ainsi, l’Union Européenne a mis en place un nouveau programme intitulé « Horizon 2020 » qui soutient tous « les projets liés au patrimoine culturel dans des domaines tels que le patrimoine scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. »

Avec un budget de plus de 100 millions d’euros, ce programme soutient des initiatives innovantes comme la numérisation des espaces culturels (réalité virtuelle, animations 3D…). En 2016, « Horizon 2020 » avait soutenu au Prix du Patrimoine Culturel de l’UE d’Europa Nostra le projet de recherche SASMAP qui permet par une modélisation 3D de reconstruire « in situ » le patrimoine subaquatique. Il serait composé, selon l’UNESCO, d’environ 3 millions d’épaves de navires, sans oublier les paysages et les ruines sous-marines. 

b) Mettre le patrimoine au premier plan de la conscience collective – le rôle d’Europe Nostra

Missions

Créée à la fin du XXème siècle, cette organisation non gouvernementale (ONG) est aujourd’hui à la tête d’une fédération européenne pour le patrimoine culturel. Sur plus de 50 pays, Europa Nostra agit en partenariat avec l’UNESCO, l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Avec aujourd’hui à sa tête le chanteur d’opéra Plácido Domingo, le but permanent d’Europa Nostra est de mettre le patrimoine, sa conservation et valorisation au premier plan de la conscience collective.

Pour cela, ces missions sont multiples. Son rôle est de : 
– Agir comme un groupe de pression représentatif du patrimoine culturel en Europe. Elle mène en ce sens une véritable action militante. Une de leur dernière initiative, #Ode2Joy permettait à quiconque de prouver son attachement au patrimoine en réinterprétant l’Ode à la Joie de Beethoven devant son monument favori. Ce challenge a eu un impact exceptionnel sur les réseaux sociaux puisque des milliers de vidéos ont été tournées dans toute l’Europe autour d’une même communion, d’un même chant : l’hymne européen. 
– Célébrer et promouvoir l’excellence à travers les Prix du Patrimoine culturel de l’Union Européenne et met en place plusieurs récompenses d’un montant maximal de 10 000€ ; 
– Sauver les monuments historiques, sites et paysages culturels de l’Europe considérés en danger ;
– Animer un réseau d’acteurs du patrimoine culturel en Europe. 

Europa Nostra a un réel impact politique sur le financement européen avec des actions directes ou indirectes. Leur action principale réside dans la mise en place d’un Prix pour le patrimoine culturel de l’Union Européenne qui récompense toutes les actions mises en place pour la conservation du patrimoine culturel avec notamment la restauration de bâtiments et des collections d’art. 

outils

Le Prix européen du Patrimoine mis en place avec l’Union Européenne est l’outil le plus précieux de l’organisation pour faire passer son message sur les solutions qu’elle peut apporter concrètement au monde culturel européen dans un mouvement citoyen.  

Ce Prix récompense les initiatives européennes selon 4 catégories : 
– Les projets de conservation ;
– La recherche ;
– La contribution exemplaire à la conservation du patrimoine ;
– L’éducation, la formation et la sensibilisation.

Pour l’édition 2019, plus de 140 candidatures ont été examinées par un jury international afin de valoriser chaque initiative et de mettre en exergue les meilleures d’entre elles. Vingt-sept lauréats ont été sélectionnés dans toute l’Europe selon les catégories énoncées précédemment. Sur ces vingt-sept lauréats, des Français ont été distingués pour leurs efforts notamment en matière de conservation comme en témoigne le château de Montreuil-Bonnin (Vienne) récompensé pour son travail de restauration engagé en 2013. 

La Commission Européenne et Europa Nostra, dans le cadre du Prix du Patrimoine culturel européen, ont même honoré la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris suite à leur précieuse intervention lors de la tragédie qui a frappé Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019. 

Financement

Europa Nostra reçoit ses fonds principalement du mécénat et de l’Union Européenne. Cette dernière lui attribue une subvention de 40 000 € chaque année. Des familles influentes et mécènes comme les Leventis, des Chypriotes, ou les Koster, une famille hollandaise, participent activement à proposer de nouveaux dons mais il ne faut pas oublier le mécénat d’entreprise qui réalise quant à lui une importante part des fonds financiers d’Europa Nostra.

c) Une Europe culturelle reconnue par les européens

Une enquête réalisée par Ipsos et le Ministère de la Culture réalisée en 2007 montre que, s’il existe beaucoup de désaccords entre les États européens sur le plan politique, économique ou social, « l’Europe Culturelle semble être aujourd’hui une réalité véritablement ressentie par une bonne part des citoyens de l’Union Européenne ».

83% des européens considèrent qu’au moins une partie de leur patrimoine national est intégré au sein du patrimoine culturel européen. Ainsi, pour 60% des européens, le patrimoine culturel européen apparaît comme un élément incontournable du sentiment d’appartenance à l’UE. Selon l’enquête, « si ce sentiment est aussi fort, c’est très certainement aussi parce que les racines culturelles de l’Europe sont plus anciennes que le projet institutionnel et politique qui ne date que de l’après-guerre. »

L’Europe apparaît également comme une chance pour la sauvegarde des patrimoines nationaux et ne représente pas nécessairement un risque de perte d’identité nationale. Pour 58% des européens, l’Europe peut d’ailleurs être un levier supplémentaire pour trouver des aides de sauvegarde. En outre, les patrimoines culturels européens des autres intéressent de plus en plus les citoyens européens. 

Pour les enquêteurs la date d’adhésion à l’Union Européenne et le sentiment d’appartenance à une communauté culturelle européenne sont liés. « Peut-être le fait que Florence, Berlin, Paris, Avignon, Bologne et Helsinki aient été déclarées capitales ou villes européennes de la culture, a-t-il contribué à l’émergence d’une conscience dans ce domaine en France, en Italie, en Allemagne et en Finlande. »

Conclusion :

Préserver le patrimoine culturel en Europe est donc une affaire collective qui déclenche de nombreuses initiatives citoyennes encouragées par les institutions du patrimoine. Cela se remarque notamment par l’engouement provoqué par le nombre de membres d’Europa Nostra. Même si la Commission Européenne ne peut établir des politiques communes aux états membres de l’UE, elle apporte des recommandations et des conseils permanents afin de construire une unité globale autour du Patrimoine et de sa valeur identitaire. 

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

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Comment faire pour organiser des shooting photos dans son château ?

L’important à retenir dans cet article :
 A l’heure où la photo est un média de communication et de souvenir omniprésent, pourquoi ne pas en faire un vecteur de valorisation de son château ? Organiser des séances photos, les fameux « shootings », dans son château s’avère être une réelle opportunité, tant pour faire découvrir sa propriété que pour obtenir une nouvelle source de revenus financiers. 

Cet article permettra de :
– Découvrir les différents types de shootings (privés & professionnels)
– Connaître les avantages et inconvénients à développer cette activité

Introduction:

L’invention de la photographie ne s’est pas faite en un jour. De Nicéphore Niépce à Daguerre, inventeur du daguerréotype, aux frères Lumière, les techniques d’obtention de photos ont considérablement évolué.

On retrouve des styles de photographies en tout genre : mode, mariage, aérien, animalier, de paysages, d’architecture etc. Pour Philippe Halsman, il existe deux grandes catégories : les photos que l’on « prend » et les photos que l’on « fait ». Selon cette classification, le photographe est alors un reporter visuel ou un auteur visuel. 

La Bourse du Talent, qui récompense de jeunes photographes, distingue quant à elle quatre grandes catégories de lauréats en fonction de la catégorie de photos choisie : paysage, mode, portrait et reportage.

Alliant décors de rêve et espaces inédits, les châteaux apparaissent comme des lieux particulièrement adaptés à toutes ces typologies de photographies. Chaque shooting est une occasion de faire circuler l’image du château. Proposer son château pour cette activité ne demande ni investissements ni servitude pour le propriétaire. Il est libre de laisser l’ensemble de son château ou de sélectionner uniquement certains espaces : le parc, les escaliers, un salon en particulier etc. Impossible donc de se sentir « envahi ». 

Qu’il soit organisé dans un cadre privé ou dans un cadre public, le shooting est un outil pour valoriser les vieilles pierres ! Le succès et la rentabilité financière sont assurés.

1- Les shootings privés – la recherche d’un décor de rêve pour sublimer les personnes 

Aujourd’hui, tout le monde sait « faire de la photo ». Les voyages et visites sont l’occasion de remplir la mémoire des téléphones par d’innombrables photos en tout genre : paysages, portraits, monuments, scènes en actions etc. Néanmoins, si la photographie est désormais à la portée de tous, certains évènements de la vie impliquent de réaliser de vraies séances photos. La mode se répand… Pourquoi ne pas faire appel à un photographe professionnel pour immortaliser les moments de vie uniques ?

Quelles sont les cibles des shooting privés ?

Enterrements de vie de jeune fille (EVJF), enterrement de vie de garçon (EVG), mariage, naissance d’un enfant etc., les occasions de shooting privés ne manquent pas ! L’objectif est de trouver un cadre enchanteur. Les escaliers d’un château, les salons d’un manoir, la roseraie ou les canaux d’un domaine sont des lieux particulièrement prisés pour ce genre d’occasion. 

La prise de clichés est un véritable moyen de valoriser son site ! Les photos passent de main en main, circulent sur les réseaux sociaux et assurent, mine de rien, la publicité du lieu de shooting. Montrer son château dans ce qu’il a de plus beau apparaît donc comme essentiel ! 

Quels tarifs sont généralement pratiqués ?

Pour un shooting de mariage, les tarifs sont assez variables. Certains sites proposent des prestations à partir de 30 euros pour la location des espaces extérieurs du château. Si une bonne communication est effectuée, un tarif très attractif peut amener facilement des clients. La situation du château influe également sur le succès de l’offre : facilité d’accès et proximité de Paris ou des grandes villes sont des gages de réussite ! 

Quels sont les avantages à prendre en compte ?

Dans la sphère privée, le bouche à oreille fonctionne beaucoup. De belles photos de mariage prises dans un beau lieu va immanquablement faire « effet boule de neige ». L’idée de réaliser son shooting de mariage dans tel ou tel château va rapidement se propager. Na pas hésiter à être en contact et même à créer des partenariats avec des photographes spécialisés dans le domaine ! 

Quels sont les inconvénients et contraintes à prendre en compte ?

Le budget des particuliers est moins important que celui des professionnels. Il faudra accepter plus de shooting pour atteindre un chiffre d’affaire conséquent. En outre beaucoup de châteaux, qui louent leurs châteaux pour des mariages, incluent la séance photos dans la location du lieu. Si votre château n’est pas ouvert pour des mariages, le marché est donc très concurrencé ! 

Par ailleurs, les contraintes sont quasi inexistantes : dans le cadre d’un shooting pour un mariage, il suffit au propriétaire d’être présent. Le couple arrive avec son photographe et déroule sa séance comme bon lui semble. Le propriétaire doit veiller au bon entretien de son domaine afin d’assurer la qualité du « décor » proposé pour le shooting. Comme dans tous les domaines, une mauvaise réputation se répand plus rapidement qu’une bonne réputation. Proposer un shooting dans un espace mal entretenu, mal rangé ou peu propre risque de freiner très rapidement les réservations… 

Comment faire connaître son château ?

Pour accueillir des shootings privés, notamment pour les mariages, il est impératif de textebeaucoup communiquer sur le site internet du château et sur les réseaux sociaux. Il est également conseillé de communiquer auprès des photographes, wedding planner, associations etc. susceptibles d’être en contact avec les bonnes personnes.

Quels exemples de châteaux qui accueillent pour des shooting privés ?

Le Studio Mir Family, dans le Val de Marne propose différentes prestations autour de l’immortalisation « des grossesse, des premiers jours du nouveau-né et des sourires de la famille ». Une équipe spécialisée en partie dédiée aux futures mamans et aux bébés.

Et parfois, les futures mamans voient choses en grand ! Direction le Domaine de Chambord

On retrouve également les shooting d’inspiration pour les mariages. C’est le moment détente des mariés avant d’accueillir tous les invités. Place au moment de pur bonheur !

Enfin, on retrouve des shootings organisés par des associations de voitures de collection qui sont nombreuses à chercher des lieux pour leur rallye. C’était le cas au château du Taillis qui a accueilli, en septembre 2017, la 23ème édition du Rallye Automobile de Grand Papa.

2- Les shootings professionnels – la recherche de lieux inédits pour valoriser les produits

Proposer son château comme lieu de shooting, c’est répondre à une véritable demande.

Quelles sont les cibles des shooting privés ?

Nombreux sont les photographes, créateurs, designers etc., à la recherche de sites de prestige pour mettre en avant leurs modèles, produits et marques. On trouve fréquemment sur les réseaux sociaux des « posts » de photographes à la recherche d’un site historique pour accueillir leur shooting.  

Quels tarifs sont généralement pratiqués ?

Pour faire son shooting dans un monument historique, une marque verse au propriétaire entre 300 et 2.000 euros par jour. Un revenu financier non négligeable ! Au château de Janvry, par exemple, les tarifs varient de 750 € hors taxe / jour pour les shootings de projets en création (pour les sociétés de moins d’un an) à 1 500 € hors taxe / jour pour les shootings professionnels. Une journée de shooting s’étend de 9h à 19h. Les propriétaires demandent 250 € hors taxes par heure de shooting supplémentaire.

Quels sont les avantages à prendre en compte ?

Travailler avec des professionnels est rassurant puisque la location du lieu se fait de manière encadrée. 

Quels sont les inconvénients et contraintes à prendre en compte ?

Les shootings pour des publicités peuvent nécessiter une organisation complexe. Le risque est de voir arriver des équipes importantes composées de maquilleuses, caméristes, photographes, costumiers etc. Le propriétaire peut donc être amené à louer d’autres espaces à la société qui sollicite son château afin d’accueillir tout matériel de maquillage, de logistique etc. Il doit également prendre en compte ses possibilités d’accueil de véhicules. Un shooting peut nécessiter de disposer d’un grand parking à proximité du lieu de la séance photos. Il est donc nécessaire d’aborder tous ces points dès la première prise de contact avec la société concernée.

En principe, le propriétaire ne peut s’opposer à la diffusion des photos. Néanmoins, si les photos venaient à porter atteinte à sa vie privée, il pourrait contester la diffusion. Par exemple : une photo qui montrerait trop distinctement les parties habitées du château ou qui laisserait voir des documents personnels etc.

En outre, il peut également s’agir d’une photo publicitaire qui va engendrer une sur-fréquentation de curieux. Ils voudront voir le lieu du shooting. Le risque est que la vie courante des propriétaires en soit incommodée.

Comment faire connaître son château ?

Pour un shooting type « publicité » il sera préférable de s’inscrire sur des plateformesregroupant les sites pouvant accueillir les shootings comme : 
Easy Spaces
En Premier Lieu
Wakup
Les Maisons de Zoe

Dans ce cas de figure, n’importe quel château ne peut pas être retenu. L’idéal est de posséder plusieurs grands espaces et au minimum une grande pièce d’au moins 50 m2. La pièce louée doit pouvoir présenter une belle luminosité et être située non loin d’un endroit où stationner facilement. 

Pour traiter avec une société professionnelle, le propriétaire doit établir un contrat de location. Ce contrat définit précisément le temps passé sur le site, les espaces compris dans la location et les tarifs demandés. Il sera nécessaire de faire également un état des lieux avant et après le shooting

Exemples de contrat de location pour un shooting

Beaucoup de châteaux accueillent des shooting privés. D’un point de vue de la communication, accueillir des shooting de marques célèbres influencera immanquablement l’intérêt du public pour le site. 

Dans le cadre d’un shooting publicitaire, les photos prises pourront être diffusées comme affiches publicitaires ou faire l’objet de publications sur les réseaux sociaux. L’image du château est ainsi véhiculée très efficacement auprès d’un public qui n’aurait pas nécessairement eu connaissance de ce château s’il n’avait vu cette photo sur Instagram, Facebook ou autres outils de communication.

Le château de Canisy a accueilli en 2018, un shooting photo afin de présenter une collection de la marque Sezane. Les photos issues du shooting ont engendré plus de 300 interactions sur Facebook. Sur Instagram, chaque photo a été vue plusieurs milliers de fois. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et témoignent de la visibilité que peut dégager l’organisation d’un shooting dans son château.

Au château de Champs-sur-Marne (site ouvert au public toute l’année), la marque Pandora a profité des beaux jours pour effectuer son shooting nouvelle collection.

Le château de Janvry, quant à lui, n’est pas ouvert au public pendant l’année mais dédie un pan de son activité de réceptions à l’accueil de tournages et de shooting. Il met à disposition ses salons, grandes chambres, théâtre, ancienne cuisine, grenier, chambres de bonne, cachots, caves ainsi que son domaine, ses bois et prairies. 

Le château de Vaugrigneuse, qui a déjà reçu plusieurs shooting de mode (les Echos spécial mode, Sarenza…) dédie une page de son site internet à la promotion de l’accueil de shootings. 

Conclusion 

Lorsqu’on parle d’organiser un shooting dans son château, il est nécessaire de distinguer shooting privé et shooting professionnel. L’organisation sera sans doute plus contraignante pour le second cas de figure mais aura des retombées financières et publicitaires très avantageuses pour le site. Pour éviter tout désagrément, le propriétaire doit établir un contrat précis qui évitera tout problème durant la réalisation du shooting. 

Malgré quelques contraintes, l’offre de shooting est très intéressante à exploiter dans le cadre de la valorisation des vieilles pierres. Le marché explose et les lieux anciens sont particulièrement prisés pour leur authenticité et l’esprit qu’ils dégagent. 

A vous de jouer ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire : contact@hephata.fr

Pour aller plus loin

Comment recevoir des tournages dans son château ?

La photographie au service des châteaux

L’influence du luxe sur le patrimoine historique

Les orangeries et structures éphémères

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Intégrer des étudiants au développement touristique d’un château est une manière, pour Hephata, de se positionner en tant que mécène. Dans ce cadre, Hephata s’est associé à l’école EAC, établissement de référence pour la formation supérieure dans les métiers de la culture et du patrimoine. Le prix Hephata x EAC récompense les propriétaires d’un château pour leurs efforts en matière de préservation et d’animation culturelle. L’objectif est de leur offrir une étude de développement touristique !

C’est le château de Grillemont, en Indre-et-Loire, qui a été choisit. Ancien château médiéval, planté non loin des « Grands » de la Loire, il s’organise autour d’une multitude de bâtiments. L’ensemble offre de multiples possibilités. Les propriétaires se sont d’abord lancés autour d’activités économiques tels que la visite et l’évènementiel ponctuel. Ils s’interrogent désormais sur le développement pour entretenir et valoriser ce lieu incroyable.

Les étudiants en dernière année du mastère Manager Culturel se sont donc penchés sur le développement économique global du site. Après un travail sur une année, ils ont rendu un document complet, organisé en trois parties : un état des lieux, un diagnostic et des recommandations.

Intégrer des étudiants au développement touristique d’un château permet d’avoir une approche novatrice, souvent originale et surtout gratuite ! En outre, ils ont apporté une expertise intéressante par des recommandations sur la communication globale du lieu et des activités. Ils proposent, par exemple, de créer 5 stories Instagram autour des évènements proposés, les events, des liens créer avec le terroir ou encore le dynamisme du château, les news.

Pour une entreprise, renforcer sa production tout en valorisant le patrimoine, est-ce possible ? Quels sont les avantages industriels qui en découlent ?

L’important à retenir dans cet article

Selon la définition de l’INSEE, les entreprises ont pour objet la « production de biens et de services ». En économie, on dit qu’elles évoluent sur un marché, système d’échanges où se rencontrent l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). Aussi, pour faire face à la concurrence présente sur ce marché, chaque entreprise doit en permanence renforcer sa capacité de production. Comment font-elles ? Quelles stratégies adoptent-elles ? 

L’investissement dans le patrimoine bâti est déjà un moyen de développement viable pour les entreprises. Alors pourquoi investir dans le patrimoine naturel historique ? Acquérir un ensemble de ressources et des matières premières est une piste pour développer une production dans la mesure où cela permet de : 
– Éviter de perdre la marge liée aux producteurs et distributeurs 
– Réaliser des économies d’échelle 
– Injecter des savoir-faire et améliorer la performance de la production 
– Gagner du temps dans la production et éviter la dépendance vis-à-vis des fournisseurs 

Qu’est-ce que le patrimoine naturel ?

C’est en 1972 qu’apparaît la notion de patrimoine naturel avec l’adoption de la Convention concernant la protection du patrimoine culturel et naturel  par l’UNESCO . La nature et la culture sont alors mis sur un pied d’égalité. Le patrimoine naturel est une ressource à protéger et valoriser. Ce patrimoine est un « ensemble de sites non modifiés par l’homme », distingués en trois catégories :
– Les monuments naturels : grottes, cascades, chênes
– Les formations géologiques et les zones « constituant l’habitat d’espèces animale et végétale menacées »
– Les zones naturelles présentant un intérêt du point de vue de la faune et de la flore ou de l’écologie

Conformément à l’article L. 411-1 A du code de l’environnement, ces sites sont recensés dans l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. Créé en 2003 et géré par le Musée National d’Histoire Naturelle, l’INPN institue pour l’ensemble du territoire national, qu’il soit terrestre, fluvial et marin, un inventaire national du patrimoine naturel, défini comme « l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ». L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation. 

Une stratégie fondée sur l’acquisition de ressources en matières premières 

Une matière première est un matériau d’origine naturelle faisant l’objet d’une transformation et d’une utilisation économique. On distingue quatre catégories de matières premières : 
– Les denrées alimentaires (légumes, viande, poisson)
– Les matières premières végétales (bois, caoutchouc, coton), minérales (sel, pétrole) et métalliques (fer, or, étain)

L’abbaye Notre-Dame de Sénanque et ses champs de lavande (Gordes, Vaucluse)

Dans une chaîne de production, ce n’est pas l’achat des matières premières qui coûte le plus cher. Pour autant, cet achat génère de nombreux frais supplémentaires liés notamment aux marges dégagées par les différents intermédiaires situés sur cette même chaîne. Aussi, pour les entreprises dont l’approvisionnement en matières premières est très important en volume, acheter les ressources en matières premières est une stratégie à étudier !

Éviter de perdre la marge liée aux producteurs et distributeurs

Acheter du patrimoine naturel permet à l’entreprise de gérer en direct son approvisionnement en matière première. Elle devient elle-même productrice de matière première. Nul besoin alors de faire appel aux producteurs et aux distributeurs.

Les producteurs et distributeurs facturent au client final un prix global qui comprend le prix du produit brut auquel est ajouté la marge. Pour le client final, acheter les ressources en matière première lui permet d’obtenir ses propres produits naturels et de supprimer cette marge. Une stratégie qui induit nécessairement un gain économique

En outre, en fabriquant des produits issus de matières premières qui lui appartiennent, l’entreprise est libre d’augmenter ou non le prix de vente du produit final. Si elle décide de ne pas le modifier, elle pourra accroître sa propre marge bénéficiaire.

Réaliser des économies d’échelles

Une économie d’échelle correspond à la baisse du coût unitaire d’un produit obtenue grâce à l’augmentation de la quantité de sa production. Pour réaliser des économies d’échelles, une entreprise peut choisir entre différents mécanismes dont :
– La répartition des coûts fixes incompressibles (machines, bâtiments, frais administratifs etc.) sur un plus grand nombre d’unités produites
– L’apprentissage des techniques de production
– L’optimisation de l’organisation du travail (par exemple la spécialisation de la production par du travail à la chaîne)
– Des achats de masse auprès des fournisseurs (par exemple via des centrales d’achat)

Si elle décide de baisser les prix de vente, l’entreprise pourra augmenter son nombre de ventes et améliorer son positionnement sur le marché économique.  

Injecter son savoir-faire pour améliorer la performance des productions

Dans les différentes stratégies utilisées par les entreprises pour développer leur croissance, le rachat de patrimoine naturel leur permet de renforcer leur offre commerciale auprès des clients. En effet, elles peuvent mettre à profit leur savoir-faire et expertise dans certaines techniques de production pour maîtriser davantage la transformation des matières premières et donc améliorer la performance de la production.

L’injection de son savoir-faire dans les techniques de production peut permettre à l’entreprise de toucher plusieurs types de clientèle. 

L’exemple montre que les organisations, en internalisant les ressources en matière première et en y apportant leur savoir-faire, non seulement réalisent des économies intrinsèques à l’internalisation – parce que leurs outils de production, leurs processus et méthodes, leurs compétences internes et leurs capacité d’investissement le permettent – mais aussi, valorisent le patrimoine mieux que quiconque. Il y a donc un véritable effet gagnant-gagnant à ces acquisitions, car en même temps que le patrimoine vient apporter de la valeur à l’entreprise, l’entreprise en donne à ce dernier. C’est le cas lorsque LVMH rachète des terres viticoles françaises, un exemple détaillé ci-après. 

Cela pose néanmoins question: y a-t-il un risque d’épuisement plus rapide ? 

Eviter la dépendance aux fournisseurs et gagner du temps dans sa production

Dans la production, il est difficile de ne pas devenir dépendant de ses fournisseurs. Un fournisseur peut détenir intégralement une source d’approvisionnement d’une matière première. Il est alors en situation ascendante sur ses clients et peut négocier les prix comme il l’entend. 

C’est ce qu’explique le modèle des cinq forces de Porter, professeur de stratégie à Harvard, qui permet d’évaluer les forces concurrentielles existant sur un même marché économique : 
– La menace des nouveaux entrants sur le marché
– La menace des produits de substitution
– Le pouvoir de négociation des clients
– Le pouvoir de négociation des fournisseurs
– L’intensité de la rivalité entre les concurrents

Aussi, acquérir du patrimoine naturel, c’est-à-dire des ressources en matières premières, permet à l’entreprise de :

– Gagner du temps puisqu’elle gère son approvisionnement en direct
– Ne plus dépendre économiquement et opérationnellement de ses fournisseurs
– Obtenir de meilleures performances de production et de vente lorsqu’elle réalise des économies d’échelle

Exemples

Voici des exemples d’entreprises qui ont su répondre à cette question : « pourquoi investir dans le patrimoine naturel historique ? »

Cas n°1 : LVMH et Château d’Yquem ou comment LVMH renforce son arsenal de production en achetant ses propres vignobles

En 1999, le groupe LVMH devient l’actionnaire majoritaire du vignoble d’Yquem, élevé au rang de Premier Cru Supérieur en 1855. Ainsi, LVMH mise sur l’exploitation et la valorisation de ressources viticoles du Château d’Yquem, pour lesquelles il a su développer de nouvelles techniques dans le processus de fabrication qui ont permis d’accroître le volume de production.  

Sans augmenter le nombre d’hectares, la production de Bordelais et de Sauternes est passée de 100 000 à 125 000 bouteilles par an. Une belle manière de valoriser le patrimoine viticole.

Depuis, LVMH a acquis d’autres domaines. D’abord des vignobles prestigieux comme Moët & Chandon, Veuve Cliquot, Ruinart ou Hennessy, labellisés en 2019 « vins d’exception » par le groupe. Ensuite en Provence, misant sur le vin rosé, avec les Châteaux du du Galoupet et d’Esclans en 2019. Pour s’en tenir au cas français — puisque LVMH possède aussi des domaines viticoles californiens –, cette acquisition de patrimoine naturel soutien l’internationalisation, la légitimité et la croissance des bénéfices de l’entreprise LVMH, tout en assurant la valorisation du patrimoine naturel viticole. 

Le château d’Yquem et son vignoble 

Cas n°2 : IKEA devient propriétaire de bois pour anticiper une activité de production exceptionnelle

Ikea a acheté trente-quatre fois la surface du bois de Vincennes. Ce géant de la conception et la vente de mobilier et objets de décoration doit faire face à une activité de production exceptionnelle. « Dans le secteur de l’ameublement pour la maison, nous sommes, avec l’américain Walmart, le plus gros acheteur au monde » souligne Henrik Elm, global purchase manager de l’entreprise.

D’après une estimation de 2013 de La Tribune, plus de 100 millions de produits sont vendus chaque année. 60% de ses produits sont fabriqués à base de bois pour une consommation annuelle de 16,27 millions de mètres cubes de bois. Chaque année, Ikea consomme 4,1 millions d’hectares de bois soit l’équivalent d’un quart des massifs forestiers français.

Alors, pour respecter sa promesse de « prix bas tous les jours », Ikea doit à tout prix réduire ses coûts. Internaliser son apport en matière première, le bois, en achetant des forêts semble être la solution incontournable…

Conclusion

Acheter du patrimoine naturel est une manière pour les entreprises de production d’acheter les ressources en matières premières nécessaires à la fabrication des objets qu’elles vendent sur le marché. En choisissant cette stratégie d’acquisition, elles peuvent réaliser des économies, gagner du temps ou encore améliorer leur performance par l’injection de nouveaux savoir-faire. 

Pour aller plus loin

Entreprises : investir dans le patrimoine bâti

Les actifs naturels ou patrimoniaux des entreprises

Utiliser le patrimoine naturel à des fins marketing

Hephata a accompagné les propriétaires d’un domaine historique pour stabiliser les revenus issus de la création d’un site d’hébergements en cinq ans. La gestion du projet nécessite la réalisation d’un diagnostic stratégique suivi d’une analyse des projections financières. L’étude de leurs aspirations, du domaine et du territoire oriente vers la création d’un site aux infrastructures novatrices où l’on peut venir travailler, se revitaliser et se divertir.

Le projet promeut un territoire discret mais dynamique sur lequel plusieurs éléments convergent :

La multiplicité de zones d’activités dynamiques (zones commerciales, centres d’affaires, hubs, parcs d’activités, centres d’études…) invite à la création de lieux de vie préservés, respectueux de l’environnement et inspirants ;

Les initiatives départementales en faveur des infrastructures encouragent la valorisation du patrimoine et la création d’espaces sportifs et de loisir ;

La stabilité du tourisme de loisir et la croissance du tourisme d’affaires incite à créer des espaces hôteliers différenciants.

Développer la demande touristique

Le projet s’inscrit dans un territoire où il faut developper la demande touristique en proposant une offre d’accueil adaptée. Il s’appuie sur un marketing puissant en offrant des services « clé-en-main ». Il s’adapte à la variété des demandes et limite leur saisonnalité par des espaces modulables. Les travaux de restauration et de mise aux normes invitent néanmoins à rester prudent quant aux chantiers envisagés. En outre, le projet requiert un arbitrage entre l’installation progressive d’infrastructures ou la restauration de l’existant.

Créer un site audacieux

Créer un site audacieux au service de l’économie locale favorise toute la chaîne de production (fournisseurs, prestataires, partenaires). Par ailleurs, le développement d’un « tiers-lieux » en milieu rural soutient les initiatives entrepreneuriales et associatives. Il facilite également la rencontre des organismes locaux. Enfin, le programme de restauration des bâtiments et du parc permet la création et le soutien de l’emploi local. Le projet valorise ainsi les politiques territoriales. Les revenus du site hôtelier historique stabilisés, le projet deviendra un atout fort dans le cadre de démonstrations politiques.

Comment le Design Thinking peut servir le rayonnement du patrimoine historique ?

L’important à retenir dans cet article :

Le patrimoine est mort. Vive le patrimoine !

A travers le design et la collaboration, les activités liées à la « gestion du passé » vivent un formidable renouveau. Les monuments historiques peuvent en profiter pour s’inscrire dans l’avenir. Encore des clés pour les acteurs, « activateurs » du patrimoine… Le patrimoine va de l’avant ! Suivez-le !

 (image ci-dessus : Lille, capital mondiale du design – admirabledesign.com)

En 2016, la sonnette d’alarme est tirée.

En 2016, près de 3000 monuments seraient officiellement en vente – mais officieusement, il s’agit de tellement plus qu’on n’ose l’écrire. L’Etat diminue de 100 millions d’euros le budget alloué aux sites historiques et 30 départements français ne les financent plus. Onze associations du patrimoine publient ensemble la « Lettre ouverte aux Français et à leurs élus

sur le patrimoine » (Michel de Maule, décembre 2016) contenant 22 propositions pour préserver, conserver et faire rayonner le patrimoine matériel, immatériel, naturel et bâti…

En 2017, les châteaux semblent à l’article de la mort.

La semaine dernière, Stéphane Bern, nommé par Emmanuel Macron pour « recenser les patrimoines en péril » aurait reçu plus de 1700 dossiers (2500 aux dernières nouvelles) et annonce que 7% des châteaux français seraient « en péril ». Même si la notion nous apparait quelque peu audacieuse, il semble qu’une partie de notre patrimoine approche de la fin…

Depuis longtemps, malgré de franches réussites, ce constat fait froid dans le dos.

Pour en savoir plus, ayez la curiosité de taper « Château » dans le moteur de recherche et voyez. Globalement, il y a des blogs lancés par des associations locales pour sauver in extremis un château de la vente aux qataris dont Gignon est un exemple, il y a des articles sur la dernière vente de 150 domaines viticoles bordelais à des Chinois, il y a la description de la destruction « par inadvertance » des 13000 m2 du Château de Bellevuepar son propriétaire russe, il y a « une centaine de châteaux à vendre pour 1 euros » en Italie… il y a…

Des monuments souffrants. Oui, mais ils ont des amis à leur chevet.

Car sur les réseaux sociaux, c’est une autre affaire… On y apprend que des Australienssont invités à acheter des châteaux français moins chers qu’un 3 pièces à Sydney, on y découvre aussi un dynamisme formidable du grand public, le plus souvent, autour d’opérations de sauvetage. Urgence Patrimoine en particulier, mais aussi Adopte un Château, s’activent avec une passion admirable pour venir à bout des silences, des abandons, des pierres qui tombent et, parfois, de la simple inconscience générale.

POC 21 au Château de Millemont, Millemont (Yvelines) le 09.09.205.

Le patrimoine est mort ? Aller, vive le patrimoine !

Parce que pour nous, un nouveau patrimoine est né, entrainé par quelques uns !

C’est maintenant l’ère des châteaux des propriétaires entrepreneurs, des gestionnaires responsables, de ceux qui pensent que tradition peut rimer avec innovation, de ceux qui veulent s’enraciner dans une histoire pour grandir celle de demain, de ceux qui cherchent leur autonomie et leur indépendance, en se rendant acteur et « activateur » de territoires, collaborateurs d’initiatives

locales, promoteurs de culture et protecteur de l’identité française, à l’instar du propriétaire du Château de Millemont, qui a profité de l’événement de la COP 21 pour lancer sa POC 21 (« Proof of Concept ») autour de projets novateurs…

A tous ceux là, chapeau !

C’est aussi l’ère des sites qui n’ont pas les solutions mais qui s’activent pour les trouver, en dehors des sentiers battus et rebattus. A tous ceux là, bravo !

Pour accompagner les démarches de chacun, il existe quelques clés. En voici deux.

Le design, une clé pour approcher le passé et « réveiller nos morts ».

Derrière toutes les innovations techniques, il y a le design. Et derrière tous les nouveaux produits, les nouvelles campagnes de communication, les nouvelles offres culturelles, il y a le design.

Derrière le design ? Il y a une volonté de fluidifier, simplifier, améliorer, rendre ergonomique, rendre beau, rendre accessible, pour le plus grand nombre. Le design, c’est « juste » ça ; et c’est « tout » ça.

Pour le Larousse, c’est la « discipline visant à une harmonisation de l’environnement humain, depuis la conception des objets usuels jusqu’à l’urbanisme ».

Assassin’s Creed® Unity_20150501220456

Pour la Harvard Business Review, le design est arrivé à maturité dans le « design thinking », le « design de la pensée » qui s’éloigne de l’ordre « analytique » pour chercher autrement à répondre à des problèmes, à présenter, à organiser, à chercher.

Il impacte nécessairement la façon d’approcher ou de traiter le passé.

Par exemple, par le développement de l’ « entertainment » (le divertissement) ou de la « gamification » (de « Game », le jeu), le design numérique permet de rapprocher et d’éduquer les jeunes populations aux codes d’avant, avec les codes d’aujourd’hui. Un peu différemment, et en le faussant, les jeux vidéo comme Assassin’s Creed, Age of Empire ou Donjon & Dragons, mettent « le Moyen Âge en jeu » et bénéficient de l’attractivité du passé mystérieux de l’époque médiéviale pour attirer les joueurs d’aujourd’hui.

Dans un registre tout aussi immersif mais plus sérieux, le design numérique tel que pratiqué par 3D Dassault ou liconem dans les reconstitutions numériques du patrimoine historique fait le chemin inverse. Ils fournissent de nouveaux supports attractifs pour visiter le patrimoine ancien, constituant ainsi des supports de travail de grande qualité pour améliorer encore les techniques de construction moderne.

Les design stratégiques, opérationnels ou « produits », font partie de toutes les

organisations qui tirent leur épingle du jeu aujourd’hui. Ils peuvent devenir des moteurs de l’activité de gestionnaires de monuments qui cherchent à réconcilier le passé avec l’avenir. Guédelon a été élu le prochain « château à classer », selon les lecteurs du 20 minutes. Le design n’y est pas pour rien : de l’invention du concept jusqu’à la mise en oeuvre et au style graphique…

Oui, le design est clé !

L’économie collaborative, une clé pour valoriser le passé et le propulser dans l’avenir.

Uber, Airb&b, MyMajorCompany… ces entreprises ont tantôt le vent en poupe, tantôt le vent en proue. Critiquées, fragilisées, c’est tout de même grâce à elles que l’on peut penser possible des actions qui étaient jusque-là impensables.

Elles nous ont fait entrer dans l’ère du « crowd ». Elles ont rendu vraie la maxime « l’union fait la force ». Avec les start-up du patrimoine, signe que les châteaux entrent doucement dans l’ère nouvelle, le renouveau des modèles économiques, juridiques et opérationnels est en marche.

Le design thinking, un jeu à plusieurs.

Avec Dartagnans, Rêve de Château, Covoitur’art, OhAhCHeck ! on finance, on accède, on apprend à plusieurs.

Les plateformes ainsi créées permettent de sortir progressivement des systèmes d’apprentissage, de distribution, de communication, de gestion ancestraux pour trouver un nouvel intérêt économique, une nouvelle rentabilité par une redistribution plus équitable de la valeur créée.

Non seulement l’union fait la force, mais elle est indispensable.

Nous pensons qu’il faut aller plus loin. Nous pensons qu’il faut travailler à un « remaillage » de la France des châteaux pour perdurer…

Pour aller plus loin

8 campagnes de communication efficaces

Organiser un Son et Lumières dans un site historique

Le numérique et les parcours de visite augmentés

Le patrimoine historique face à la science – Ces châteaux qui rééduquent à la « vie réelle »…

L’important à retenir dans cet article :

Notre monde et nos vies se digitalisent, pour le meilleur ou pour le pire. Tandis que la technologie progresse à pas de géants et que nous profitons de multiples possibilités de tout faire, plus vite, plus efficacement, partout, un fossé se creuse entre ce que nous faisons et ce que nous sommes, entre nos passions et nos besoins, mais aussi entre notre avenir et notre passé…

De la vie fragmentée…

Lundi matin, 6h30. Mon iphone sonne. Je retarde le réveil de 10 minutes. A nouveau, ça sonne. J’ouvre l’œil. Un coup de pouce. Je fais couler ma Nespresso, à distance. Un coup de pouce. Je commande à Google Home d’augmenter le chauffage. Un coup de pouce. Mon appli me dit que j’ai dormi 5h23 dont seulement 1h de sommeil réparateur. J’ai reçu un Whatsapp. Mon boss : « télécharge la prez’ pour la conf de 9h00 ».

Puis, 23 notifications Facebook. « Aujourd’hui, c’est l’anniversaire de ta sœur ». J’allume France Inter.

7h08. Je file dans la douche. J’avale 2 tartines. 1 Nespresso. Mon frigo tilte. J’ai plus de beurre. Un coup de pouce. Amazon l’ajoute à ma liste de courses.

7h23. Un coup de pouce. Uber arrive. Je dévale les escaliers.

…à la vie bouleversée

Samedi matin, 9h00. Le chant du coq m’ouvre les yeux sur une immense chambre, gelée, chauffée au poêle, du Château Labiche. J’y passe le weekend en « digital-détox ». 48h sans iphone, sans musique, sans ordinateur et sans internet. 48h de promenades faites de grand air et de silence. On m’a informé que, peut-être, ce serait aussi 48h sans prendre de douche. Les douves sont gelées, ça pourrait faire sauter les canalisations…

J’ai prévu de lire La Saga des Romanov, un livre en papier qui sent légèrement le moisi. Je vais rencontrer mes hôtes : parler, vraiment, avec de vraies personnes, et concentrer toute mon attention sur une seule tâche à la fois.

Si j’ai besoin de quelque chose je devrai me déplacer pour aller le demander, et je devrai probablement attendre 30 ou 40 minutes pour qu’on me l’apporte. Je vais sortir de mon confort habituel en espérant parvenir à me « recentrer ».

A « déconnecter » pour me « reconnecter avec moi-même ».

La révolution technologique est en marche. Elle pose un débat…

Cette révolution est tractée par les NBIC (Nanotechnologies, Biotechnologies, Informatique et Sciences Cognitives). On dirait qu’elle hisse l’humanité à son faîte. Il s’agirait maintenant de choisir ! Au menu :
• La pente de la croissance trans-humaniste. Choisir les NBIC envers et contre les lois naturelles, voire divines.
• La pente de la tradition pré-humaniste. Un retour systématique aux pratiques ancestrales et la faible, voire l’absence, de croissance.
• Tenir le faîte. Autrement dit, tenir la posture entre la tradition et l’innovation. Entre ce qui a élevé l’homme jusqu’ici et ce qui pourrait le grandir encore dans les évolutions à venir.

Mais quelle serait la « meilleure » « option » ? S’il y avait une option…

La pensée du jour est la suivante : l’homme doit se protéger de l’invasion de l’inhumain, autour de lui et en lui, sous peine de perdre son identité.

En cela, la culture, l’histoire, les racines, le patrimoine sont des clés pour l’avenir.

Ce sont des contre-pouvoirs pour tenir, ou tenter de tenir, un équilibre juste pour la croissance de l’être humain. A long terme.

Dans ce débat, pourquoi la préservation de notre patrimoine est clé ?

Nous pensons qu’il y a de fortes chances pour que le traitement de notre patrimoine (« ce que l’on a reçu du père ») s’exprime pour la génétique de la même façon que pour l’histoire.

De la même façon que je préserverai le patrimoine monumental, parce que j’ai conscience de la richesse des apprentissages du passé, de l’identité qu’il me confère ou simplement de mes origines, je préserverai mon patrimoine génétique pour les mêmes raisons.

La différence entre la génétique et les monuments, c’est que le (re)traitement de l’ADN vient modifier la structure même de l’homme, sa composition physique, psychologique, physiologique… Autrement dit, elle vient modifier les liaisons entre les éléments qui composent l’homme, et ce, de façon tangible.

Dans le cas des monuments, le (re)traitement ne vient pas modifier la structure même de l’homme de façon tangible. Mais elle vient modifier les liens entre les éléments qui composent « l’humanité » de façon plus générale. Autrement dit, le lien entre les générations passées, présentes et futures. Mais aussi, le lien entre les hommes à un temps T. Philippe Besson en exprimant que « les lieux sont aussi des liens. Et ils sont notre mémoire » sous-entend une forme de rencontre cohérente entre les hommes, permise par les lieux.

Les pierres auraient donc un rôle à jouer : elles seraient à l’Homme « la sève et la vie… », ce que le sang est à chaque homme :

Dans ses Harmoniques, Michelet détaille comment l’homme dans son rapport avec la matière exprime quelque chose qui le dépasse.

En particulier dans les constructions du moyen-âge. En acceptant la nature qui le nourrit en même temps qu’elle l’oppresse, l’homme joue, sculpte, possède, créé, grandit, spiritualise la matière en exprimant ce qu’il a de plus profond.

« Hommes grossiers, qui croyez que ces pierres sont des pierres, qui n’y sentez pas circuler la sève et la vie ! … il y a ici quelque chose de grand, d’éternel… Qu’il soit désormais religion ou philosophie, qu’il passe du sens mystique au sens rationnel, il faudra toujours adorer en ces monuments la moralité humaine ».

Cette haute vision que Michelet a de la pierre historique, travaillée, qu’elle soit lieu sacré ou lieu d’histoire, Hephata la partage.

Pour aller plus loin

Interdiction du glyphosate pour les jardins historiques

Transmettre et partager des valeurs avec le patrimoine

Un AMO inspiré et spécialisé dans le patrimoine historique

Quelles associations autour des monuments historiques ? Hephata partage son interview de la Fondation du Patrimoine pour répondre à cette question.

L’important à retenir dans cet article :

La création d’une association loi 1901 est très répandue dans le secteur du patrimoine culturel, et notamment dans le cadre de la gestion de monuments historiques. Sa mise en place n’est pas très contraignante. Elle peut être utile pour gérer des activités ou organiser des chantiers. En outre, elle peut servir à accueillir des visites, simplement s’entourer ou encore financer ses projets de restauration.

La création d’une association est aussi une occasion de partager une passion commune avec d’autres personnes autour d’un même projet. 

Quelles associations autour des monuments historiques ? Julien Guinhut, Directeur de la Communication de la Fondation du Patrimoine, nous permet de bien comprendre les différents modèles d’associations existants et leurs rôles spécifiques. Hephata précise les points d’attention, notamment concernant le développement d’activités commerciales.

La mission de la Fondation du Patrimoine 

La Fondation du Patrimoine  mène différentes actions autour du patrimoine historique. Son objectif est de restaurer et de valoriser, notamment en accompagnant les propriétaires publics ou privés, dont font partie bon nombre d’associations, dans leurs projets de financement.  

La finalité de la Fondation du Patrimoine est la valorisation du patrimoine souligne Julien Guinhut, sous des formes différentes. En tant qu’expert dans le domaine associatif, le Directeur de la Communication offre des pistes pour ceux qui souhaiteraient s’y aventurer.

Qu’est-ce qu’une association ? 

Les associations sont régies et définies par la loi du 1er juillet 1901 : 
 « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » 

Attention : Une association est nécessairement à but non lucratif. Autrement dit, si vous souhaitez créer une structure dans le but d’en tirer des bénéfices, il s’agira de s’orienter plutôt vers un statut d’entreprise.

Quels sont les différents modèles d’associations ?

Il existe les associations non déclarées et les associations déclarées. 

1. L’association non déclarée

Julien Guinhut constate que de nombreuses associations du patrimoine ne sont pas déclarées. Il prévient que l’absence de déclaration revient à n’avoir aucun droit. Autrement dit, « si l’association non déclarée « existe » c’est parce qu’elle répond à la définition d’une association. Juridiquement elle est pourtant nulle ».

L’association non déclarée, ou de fait, aussi appelée « collectif », est un groupe qui n’a pas procédé aux formalités de déclaration. Pour autant, elle reste parfaitement légale. En revanche, elle n’est titulaire d’aucun droit car elle ne dispose pas de personne morale. Une association non déclarée peut suffire si l’objet ou le projet ne requiert pas de relations avec des personnes tierces. 

2. L’association déclarée

Déclarer son association lui confère un statut juridique. Cela permet d’avoir accès à de multiples droits, mais aussi, à des obligations. 

Les associations déclarées se distinguent en 3 catégories.

Les associations loi 1901 « classiques »

Une association est « classique » si elle concerne un cercle restreint de personnes. Autrement dit, si son objet ou son accès est « fermé » et qu’il ne sert que les intérêts personnels de ses membres. 
 Par exemple : l’association des anciens propriétaires du château de Tartuffle. Son objet est de réunir mensuellement des personnes qui ont réalisé des actions autour du château pour partager et s’informer de nouvelles actualités

Par ailleurs, une association sera également caractérisée de « classique » si elle pratique des activités commerciales qui lui permettent de dégager plus de 61 145€ de recette par an. Pour en savoir plus

L’association d’intérêt général

Une association est considérée d’intérêt général si elle a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. 

Si elle concourra à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, il s’agit également d’une association d’intérêt général.

En outre, rentre aussi dans cette catégorie, l’association qui répond à trois critères précis :  
1) L’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint de personnes. L’action de l’organisme doit pouvoir bénéficier à toute personne désirant y adhérer.
2) Elle a une gestion désintéressée
3) Elle pratique une activité non-lucrative

 Par exemple : L’association pour la Renaissance du Château de Portes (RCP). « Cette association a pour but de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement, tout moyen juridique, technique ou intellectuel pour l’organisation de chantiers ayant pour objet la sauvegarde, la réhabilitation et l’entretien du château de Portes ainsi que d’assurer son utilisation dans un but culturel et d’intérêt général. L’association peut aussi exercer ce but sur d’autres monuments et autres lieux que le château selon la demande qui lui est faite. » 

Julien Guinhut précise qu’en cas de moindre doute sur la bonne attribution du caractère « intérêt général », depuis la loi du 1er août 2003 il existe une procédure dite « du rescrit » qui permet d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation particulière de l’association :

« Un organisme d’intérêt général peut donc s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’il a bien cette qualité par la procédure du rescrit fiscal.
Pour cela, ils doivent faire la demande selon un modèle de lettre définie réglementairement, en courrier recommandé avec accusé de réception, à la direction départementale des finances publiques de leur siège »
.

L’association reconnue d’utilité publique

Le monde associatif perçoit cette reconnaissance d’utilité publique comme un label conférant à l’association une légitimité particulière dans son domaine d’action. 

Pour Julien Guinhut : « la reconnaissance d’utilité publique est décrétée, absolue, et juridique. C’est une image qui est claire pour les gens et qui rassurent donc les propriétaires et les mécènes ». 
La reconnaissance d’utilité publique n’est pas automatique. C’est le Conseil d’État qui décide par décret. En outre, la demande se fait à partir d’un dossier adressé par courrier au ministère de l’intérieur (Bureau des associations et des fondations – Ministère en charge de l’intérieur). 

Attention : l’association s’engage, en contrepartie, à accepter toutes les contraintes et tous les contrôles imposés par l’administration. Mais, il y a certains avantages… En effet, par exemple, concernant les subventions publiques, le statut de l’association peut avoir un impact. 

Pour Julien Guinhut, « plus le statut de l’association est difficile à obtenir, plus en réalité, l’association semble mériter des subventions ».

Mais, dans la pratique, le dispositif ne concerne que les organisations à vocation nationale. 

Quelle gestion pour les associations ayant des activités commerciales ? 

Une association peut pratiquer des activités commerciales générant des revenus tant qu’elles servent l’objet non lucratif de l’association. Au contraire, il peut être intéressant pour cette dernière de développer une activité lucrative. 

En réalité, pour Julien Guinhut, tout dépend de l’objet de l’association et du choix de stratégie que l’association adopte :
« Pour les petites associations, il vaut mieux ne pas avoir d’activités lucratives pour ne pas être imposé mais pour d’autres, il peut être intéressant de faire des calculs… Il est parfois plus intéressant de développer une activité commerciale et de payer des taxes, plutôt que de ne rien faire du tout !

Il faut aussi tenir compte de la différence entre les bénéfices commerciaux et ceux considérés comme non commerciaux. Les recettes qui ne sont pas
commerciales (billets de visites, etc.) ne sont donc pas soumises aux impôts, contrairement aux recettes commerciales (produits dérivés, etc.). »

Comment distinguer les activités qui sont « lucratives » de celles qui ne le sont pas ?

Une activité sera considérée comme lucrative si elle a un caractère « intéressé », et notamment si elle concurrence des entreprises commerciales. Au contraire, les spectacles, produits dérivés sont des revenus qui servent l’objet non lucratif. 

Un moyen de savoir si l’on exerce une activité lucrative ou non est d’appliquer la règle des 4P. Tout d’abord, le produit ne doit pas rentrer dans le marché concurrentiel, ou peu. Puis, le public ne doit pas être trop large. Ensuite, il faut que le prix soit raisonnable. Enfin la publicité, doit être inexistante (sauf campagne d’appel aux dons).

Qu’en est-il des activités lucratives telles que les chambres d’hôtes, l’organisation de réceptions, l’exposition de galeries… ? 
Julien Guinhut affirme qu’une telle activité lucrative peut effectivement « poser problème quant à la reconnaissance du caractère d’utilité publique ou d’intérêt général », en particulier si on ne respecte pas les critères précédents.  

Point sur les impôts et la TVA


Les associations bénéficient d’une franchise d’impôts et de TVA sous trois conditions cumulatives. L’association doit avoir une gestion désintéressée. Ensuite, les activités non lucratives doivent être largement dominantes. Enfin, le montant des recettes provenant des activités lucratives ne doit pas excéder 61 145 € *(par organisme et par année civile).

*Attention le seuil de 61 145 € pour bénéficier d’une franchise d’impôts et de TVA concerne l’année 2016. Le seuil peut évoluer chaque année. Celui de 2020 est de 72 000 €.

Six fois par an maximum, toute association a d’ailleurs le droit de percevoir des recettes commerciales sur des activités de bienfaisance. Ces recettes ne sont pas prises en compte dans le calcul des 61 145€.

Il existe des exceptions fiscales pour certaines associations : les associations qui aident les personnes défavorisées, les associations dont la mission principale est la représentation de spectacle, et les associations autour d’une galerie d’art contemporain, ne se voient pas imposer la TVA. 

L’article « Quelles associations autour des monuments historiques ? » Les associations des monuments : interview de la Fondation du Patrimoine » permet de mieux comprendre les différents types d’associations qui existent autour des monuments historiques.

Pour aller plus loin

Association pour la sauvegarde d’un château

Créer une association pour son château

Les acteurs du patrimoine : conseil, sensibilisation et lobbying