Catégorie : Expertises

Histoire du financement des châteaux d’hier et d’aujourd’hui

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Hephata revient sur l’histoire du financement des châteaux d’hier et d’aujourd’hui.

L’important à retenir dans cet article :

 « Ces propriétaires, ces rentiers… » : des têtes qui tombèrent, des toits qui restèrent

Il fut un temps où des têtes tombèrent parce que la possession des châteaux n’était plus du tout la bienvenue. La Révolution a voulu la fin des rentiers du sol. Elle a souhaité la fin de la propriété de ces biens d’exception par des familles aristocrates.

Le Patrimoine a beaucoup pâti de cette époque. On a recensé et dénoncé de nombreuses confiscations, des pillages et du vandalisme (1).

Pourtant, si ce fut un temps où des têtes tombèrent, beaucoup de toits, eux, restèrent. Dès lors, nos monuments ont dû longtemps faire face aux affres du temps. Ils ne pouvaient plus compter sur les rentes de leurs « riches » propriétaires.

Il a fallu que l’Etat intervienne et se responsabilise pour la préservation de ces châteaux.

Au cours du XIXe siècle, plusieurs lois et dispositifs ont cherché à circonscrire cette dispersion du patrimoine national. Néanmoins, elles ont également chercher à préserver un héritage architectural d’exception. Les monuments historiques sont alors inventoriés.

Mais il faut attendre le début du XXème pour que l’Etat s’engage officiellement. La Loi de 1913 est venu protéger le patrimoine monumental français.

Le temps des propriétaires de châteaux, rentiers, est révolu. Certains ont dû financer leur entretien par la vente des terres alentours. Une action qui a entraîné le morcellement de leur patrimoine, lui refusant tout chance de salut ultérieur !

Un grand joaillier démissionnaire ?

Les monuments historiques sont donc officiellement depuis le début du siècle dernier, une « affaire d’Etat ». Leurs classement, degré de protection, travaux sont, depuis la Loi de 1913, placés sous l’égide de l’Etat.

Outre ce rôle de garant, l’Etat se fait surtout le grand argentier du Patrimoine. Les fonds étatiques sont d’abord conséquents mais se tarissent peu à peu avec l’arrivée de priorités budgétaires liées à des évènements conjoncturels : les deux guerres mondiales, puis les crises économiques successives…

Le véritable coup de massue sur le financement du patrimoine par l’Etat s’opère avec la loi sur la décentralisation (2). Dès lors le monopole centralisé de la conservation et du financement des monuments historiques est remis en cause. Le désengagement de l’Etat s’amorce avec un transfert de l’entretien et la propriété de plus de la moitié des monuments vers les collectivités.

Ce désengagement est tel qu’avec une seconde loi en 2009, on vend de nombreux monuments publics pour participer au désendettement de l’Etat. Par ailleurs, les propriétaires de monuments historiques s’adressent

désormais à leurs collectivités (région ou département) pour obtenir des subventions. Si ces dernières sont plus faibles et de moins en moins nombreuses, elles ont toujours le mérite d’exister et permettent bien souvent de pallier le plus urgent.

Toutefois, les châtelains ne peuvent certainement plus compter que sur ces aides publiques, ponctuelles, pour entretenir et valoriser leurs biens. De toute évidence ce financement public diminue (de 100 millions d’euros entre 2015 et 2016).

C’est pourquoi, aujourd’hui et depuis une dizaine d’années, les ressources privées sont devenues incontournables.

Une aide non négligeable mais ponctuelle : le mécénat et ses déclinaisons

Avec le déclin des subventions publiques, le mécénat prend le relais de l’Etat, en se présentant comme un levier privé de financement du Patrimoine. Il est

devenu aujourd’hui nécessaire, et il permet de sauvegarder de nombreux monuments. Le mécénat culturel représenterait 15% du mécénat global soit environ 500 millions d’euros.

Ce sont la loi du 1 er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la loi de finances pour 2007 et le décret du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création, qui encadrent aujourd’hui classiquement le financement privé et plus spécifiquement le mécénat d’entreprise.

Le mécénat numéraire est le plus classiquement utilisé. Le principe est simple : l’entreprise investit à hauteur de X pour les travaux ou tel ou tel projet d’un monument historique, elle pourra alors déduire 60 % du montant de son don de l’IS dans la limite de 0,5 % du chiffres d’affaires.

Le mécénat en nature se répand progressivement. Les mécènes mettent à disposition du monument, des moyens humains, et des compétences. Le Patrimoine se présente alors à la fois comme une valeur refuge (défiscalisation)

et une valeur repère (image).

L’intérêt pour ces mécènes, est double :

• réduction fiscale alors même que les entreprises souffrent d’une fiscalité écrasante, et
• participation à une œuvre philanthropique, non négligeable pour l’image de marque.

Ce mécénat d’entreprise concerne aussi bien la PME locale que l’entreprise du CAC 40.

A ce titre, l’Italie pourrait faire preuve d’exemple. En effet, nos voisins transalpins font aussi face à un désengagement de l’Etat bien que le Patrimoine italien compte de nombreux monuments. Là-bas, ce sont les entreprises du Luxe qui se sont emparées du problème en investissant dans la sauvegarde et la rénovation de grands sites de Rome (Bulgari, Fendi, Tods).

Le Luxe en France s’y met aussi, certaines grandes marques « s’approprient » le nom et l’écrin « very french » des Châteaux de la Loire, de Versailles, ou d’ailleurs (voir notre article à ce sujet).

De même au niveau local, des entreprises « plus modestes » pourraient ensemble investir dans le château de proximité afin d’apporter de l’éclat et de la notoriété à leur nom tout en espérant un retour sur investissement grâce au tourisme généré.

Des aides et des intermédiaires indispensables : les associations du patrimoine

Les associations du patrimoine proposent d’accompagner les propriétaires et les entreprises dans leur projet de financement : DH et sa fondation MH, VMF et sa fondation, ou encore la Fondation du Patrimoine.

La Demeure Historique expose 3 formes de financement :

• Mécénat affecté : financement direct d’une partie des travaux. Les conditions pour l’ouverture du bien au mécénat sont strictes : monument protégé ou labellisé (exit les autres demeures et châteaux), travaux sur parties protégées (exit le plancher de l’arrière cuisine), monument détenu par une personne physique ou morale (exit les sociétés commerciales)
• Prix d’un mécène : plusieurs grands mécènes proposent de remettre des prix à des propriétaires qui concourent avec des projets de restauration sur des thèmes définis. Par exemple : le prix américain « French Heritage society», le prix « Villandry » pour la restauration de jardin…
• Le crowdfunding.

Le mécénat est nécessaire, il permet de financer de nombreux projets. Après un déclin ces derniers années, le baromètre de l’Admical indique une légère remontée en 2016.

Les chiffres sont encourageants ! Toutefois, ils n’en demeurent pas moins insuffisants au regard de l’état des besoins de notre Patrimoine. De même, les contraintes légales du mécénat ne permettent pas à tous les monuments de bénéficier de cette aide.

Car, dans ce cadre-là : bénéficiaire n’est pas qui veut… Il faut pouvoir bénéficier d’une convention de mécénat, que seules la Demeure Historique et la Fondation du Patrimoine peuvent offrir.

Des alternatives complémentaires : la libéralisation du mécénat

La libéralisation du mécenat est alors nécessaire. Depuis le XXIème siècle, le Patrimoine se met donc au financement participatif plus connu sous la dénomination anglo-saxone : « crowdfunding » (le financement par la foule).

Grace à des platesformes – My Major Compagny, Anaxago, Dartagnans, Ulule… – tous les projets ont leurs opportunités, tous les contributeurs peuvent participer à la rénovation de tel ou tel monument en échange d’entrée gratuites ou autres cadeaux personnalisés.

L’idée est révolutionnaire en ce que tout le monde est concerné quelque soit son niveau de vie. Ca tombe bien ! Le Patrimoine concerne tout le monde, il s’agit de notre héritage commun.

Ce mode de financement connaît un plein boom depuis quelques années. En 2016, 629 millions d’euros ont été collectés sur des plateformes de finance participative en France.

Le crowdfunding semble s’imposer comme une nouvelle alternative de financement avec plus de 100% de progression en 2016. Le succès est rendu possible notamment grâce à sa facilité d’utilisation et d’accès via les réseaux sociaux. Par exemple, en quelques clics sur la plateforme Ulule, vous venez de participer à restauration de la forteresse du Château-sur-Epte en vue d’un projet de centre d’interprétation médiéval vivant…(3)

L’idée va encore plus loin puisque récemment la plateforme Dartagnans en partenariat avec le site « Adopte un château » offre la possibilité de devenir le copropriétaire d’un Château. Le projet du château Le Paluel, rendu célèbre par le film le Tatoué a remporté un franc succès et a été largement relayé par la presse et les médias. Si le château Paluel a finalement été adjugé et vendu à un jeune propriétaire sarladais, largement au-dessus de sa mise de départ, c’est aussi grâce à l’enthousiasme général qu’a suscité le projet de rachat par l’association Adopte Un Château via la plateforme Dartagnans. L’objectif principal est atteint, Paluel est sauvé de la ruine !

Mais l’objectif des contributeurs est en cours… nous arriverons certainement à trouver un modèle comme en Ecosse, de co-propriétaire (avec ou sans le nom !). Aujourd’hui, ce buzz encourage ces acteurs à proposer ce challenge pour le rachat d’autres propriétés à l’abandon (4). Nous leur souhaitons de trouver le modèle !

Conclusion

Que l’on finance le patrimoine – via des souscriptions privées ou via des subventions publiques – est une bonne chose et il est clair que nos monuments ne pourraient se passer de ces mannes extérieures…

Toutefois, Hephata pense que les châteaux de France pourraient et devraient être les acteurs de leur propre financement.

Face à l’urgence des besoins de nos châteaux et face au déclin des aides publiques, nous n’avons plus vraiment le choix :

• Se contenter de financements privés, ponctuels et non systématiques ? ou
• S’inscrire dans un processus économique rentable qui garanti des revenus sains – c’est-à-dire fondés sur une vraie création de valeur – réguliers permettant de financer les charges courantes, de provisionner et d’envisager des projets futurs avec une vision de long-terme, nettement plus séduisante pour des fonds d’investissements potentiels…

Pour aller plus loin

Historique et enjeux actuels du patrimoine

Stratégies efficaces pour une levée de fonds en mécénat

Diversifier les activités dans un site historique

Le patrimoine historique face à la science

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Le patrimoine historique face à la science – Ces châteaux qui rééduquent à la « vie réelle »…

L’important à retenir dans cet article :

Notre monde et nos vies se digitalisent, pour le meilleur ou pour le pire. Tandis que la technologie progresse à pas de géants et que nous profitons de multiples possibilités de tout faire, plus vite, plus efficacement, partout, un fossé se creuse entre ce que nous faisons et ce que nous sommes, entre nos passions et nos besoins, mais aussi entre notre avenir et notre passé…

De la vie fragmentée…

Lundi matin, 6h30. Mon iphone sonne. Je retarde le réveil de 10 minutes. A nouveau, ça sonne. J’ouvre l’œil. Un coup de pouce. Je fais couler ma Nespresso, à distance. Un coup de pouce. Je commande à Google Home d’augmenter le chauffage. Un coup de pouce. Mon appli me dit que j’ai dormi 5h23 dont seulement 1h de sommeil réparateur. J’ai reçu un Whatsapp. Mon boss : « télécharge la prez’ pour la conf de 9h00 ».

Puis, 23 notifications Facebook. « Aujourd’hui, c’est l’anniversaire de ta sœur ». J’allume France Inter.

7h08. Je file dans la douche. J’avale 2 tartines. 1 Nespresso. Mon frigo tilte. J’ai plus de beurre. Un coup de pouce. Amazon l’ajoute à ma liste de courses.

7h23. Un coup de pouce. Uber arrive. Je dévale les escaliers.

…à la vie bouleversée

Samedi matin, 9h00. Le chant du coq m’ouvre les yeux sur une immense chambre, gelée, chauffée au poêle, du Château Labiche. J’y passe le weekend en « digital-détox ». 48h sans iphone, sans musique, sans ordinateur et sans internet. 48h de promenades faites de grand air et de silence. On m’a informé que, peut-être, ce serait aussi 48h sans prendre de douche. Les douves sont gelées, ça pourrait faire sauter les canalisations…

J’ai prévu de lire La Saga des Romanov, un livre en papier qui sent légèrement le moisi. Je vais rencontrer mes hôtes : parler, vraiment, avec de vraies personnes, et concentrer toute mon attention sur une seule tâche à la fois.

Si j’ai besoin de quelque chose je devrai me déplacer pour aller le demander, et je devrai probablement attendre 30 ou 40 minutes pour qu’on me l’apporte. Je vais sortir de mon confort habituel en espérant parvenir à me « recentrer ».

A « déconnecter » pour me « reconnecter avec moi-même ».

La révolution technologique est en marche. Elle pose un débat…

Cette révolution est tractée par les NBIC (Nanotechnologies, Biotechnologies, Informatique et Sciences Cognitives). On dirait qu’elle hisse l’humanité à son faîte. Il s’agirait maintenant de choisir ! Au menu :
• La pente de la croissance trans-humaniste. Choisir les NBIC envers et contre les lois naturelles, voire divines.
• La pente de la tradition pré-humaniste. Un retour systématique aux pratiques ancestrales et la faible, voire l’absence, de croissance.
• Tenir le faîte. Autrement dit, tenir la posture entre la tradition et l’innovation. Entre ce qui a élevé l’homme jusqu’ici et ce qui pourrait le grandir encore dans les évolutions à venir.

Mais quelle serait la « meilleure » « option » ? S’il y avait une option…

La pensée du jour est la suivante : l’homme doit se protéger de l’invasion de l’inhumain, autour de lui et en lui, sous peine de perdre son identité.

En cela, la culture, l’histoire, les racines, le patrimoine sont des clés pour l’avenir.

Ce sont des contre-pouvoirs pour tenir, ou tenter de tenir, un équilibre juste pour la croissance de l’être humain. A long terme.

Dans ce débat, pourquoi la préservation de notre patrimoine est clé ?

Nous pensons qu’il y a de fortes chances pour que le traitement de notre patrimoine (« ce que l’on a reçu du père ») s’exprime pour la génétique de la même façon que pour l’histoire.

De la même façon que je préserverai le patrimoine monumental, parce que j’ai conscience de la richesse des apprentissages du passé, de l’identité qu’il me confère ou simplement de mes origines, je préserverai mon patrimoine génétique pour les mêmes raisons.

La différence entre la génétique et les monuments, c’est que le (re)traitement de l’ADN vient modifier la structure même de l’homme, sa composition physique, psychologique, physiologique… Autrement dit, elle vient modifier les liaisons entre les éléments qui composent l’homme, et ce, de façon tangible.

Dans le cas des monuments, le (re)traitement ne vient pas modifier la structure même de l’homme de façon tangible. Mais elle vient modifier les liens entre les éléments qui composent « l’humanité » de façon plus générale. Autrement dit, le lien entre les générations passées, présentes et futures. Mais aussi, le lien entre les hommes à un temps T. Philippe Besson en exprimant que « les lieux sont aussi des liens. Et ils sont notre mémoire » sous-entend une forme de rencontre cohérente entre les hommes, permise par les lieux.

Les pierres auraient donc un rôle à jouer : elles seraient à l’Homme « la sève et la vie… », ce que le sang est à chaque homme :

Dans ses Harmoniques, Michelet détaille comment l’homme dans son rapport avec la matière exprime quelque chose qui le dépasse.

En particulier dans les constructions du moyen-âge. En acceptant la nature qui le nourrit en même temps qu’elle l’oppresse, l’homme joue, sculpte, possède, créé, grandit, spiritualise la matière en exprimant ce qu’il a de plus profond.

« Hommes grossiers, qui croyez que ces pierres sont des pierres, qui n’y sentez pas circuler la sève et la vie ! … il y a ici quelque chose de grand, d’éternel… Qu’il soit désormais religion ou philosophie, qu’il passe du sens mystique au sens rationnel, il faudra toujours adorer en ces monuments la moralité humaine ».

Cette haute vision que Michelet a de la pierre historique, travaillée, qu’elle soit lieu sacré ou lieu d’histoire, Hephata la partage.

Pour aller plus loin

Interdiction du glyphosate pour les jardins historiques

Transmettre et partager des valeurs avec le patrimoine

Un AMO inspiré et spécialisé dans le patrimoine historique

Protéger un monument – MH ou ISMH ?

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Protéger un monument – MH ou ISMH ? Hephata vous offre la possibilité d’en savoir plus…

L’important à retenir dans cet article :

 « L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. »

Tout ce qui va suivre est régit par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Que peut-on protéger ?

On peut protéger les constructions, parties de constructions, objets, vestiges archéologiques et terrains qui renferment des vestiges. Cependant, leur conservation doit présenter une ressource historique et/ou artistique d’intérêt public.

Il existe deux niveaux de protection.

  1. Le monument présente un intérêt suffisant pour en justifier la préservation. Il est possible de l’inscrire sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
  2. Les monuments ou parties de monuments dont la conservation présente un intérêt certain pour l’histoire peuvent être classés au titre des Monuments Historiques.

Quelle démarche à suivre ?





Pourquoi protéger ? Quels sont les avantages fiscaux ?

Si votre demeure peut être classée, c’est qu’elle témoigne en totalité ou en partie, d’une période et de son histoire. Son aspect doit donc être conservé et préservé en l’état. La protection d’une construction assure donc sa pérennité et garantit sa conservation.

En outre, vous pourrez bénéficier de déductions fiscales (ne concernent que les parties classées ou inscrites) :

Déduction du revenu foncier ou du revenu global des charges liées à sa propriété
  1. On peut déduire 100 % de la part à sa charge des travaux effectués sur le monument s’ils sont subventionnés.
  2. D’autre part, 100 % des autres charges peuvent être déduites si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais résultants de l’ouverture du monument à la visite).
  3. Enfin, on ne pourra déduire que 50 % des autres charges si le monument n’est pas ouvert à la visite.
Déduction du revenu global, si l’immeuble ne procure pas de recettes imposables
  1. D’une part, il est possible de déduire 100 % de la part à la charge du propriétaire sur les travaux de réparation ou d’entretien effectués sur le monument, si ces travaux sont subventionnés ou exécutés par l’administration des affaires culturelles.
  2. D’autre part, 100 % des autres charges foncières sont déductibles si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais d’ouverture au public).
  3. Enfin, 50 % des autres charges foncières sont déductibles si le monument n’est pas ouvert au public.
Déduction du revenu foncier, des primes d’Assurance et des frais de publicité en cas d’ouverture au public

Enfin, s’il y a ouverture au public et que le monument procure des recettes imposables, il est possible de bénéficier d’une déduction du revenu foncier pour leur montant réel. Cette règle vise aussi les primes d’assurance ainsi que les frais de promotion et de publicité.

Exonération totale des droits de mutation à titre gratuit

Cette exonération vise les successions mais aussi les donations. Elle est subordonnée à la passation d’une convention-type entre l’État et les Héritiers.

Cette convention comporte un certain nombre d’engagements : ouverture au public du monument, entretien des objets et éléments de décor qui y sont conservés, maintien et présentation de ces objets à la visite, mise à la disposition gratuite pour des manifestations publiques à caractère culturel et éducatif compatible avec le caractère du monument.
En outre, sont considérés comme ouverts à la visite, au sens du code général des impôts, les immeubles où le public est admis à visiter au moins 50 jours dont 25 jours fériés d’avril à septembre inclus ou 40 jours de juillet à septembre inclus.

Les dispositions fiscales suivantes peuvent être appliquées à des immeubles non protégés mais qui appartiennent au patrimoine national et font l’objet d’un agrément spécial délivré par le ministre du budget. Déduction du revenu foncier ou du revenu global de 50 % des charges liées à la propriété si l’immeuble est ouvert au public.

Quelles sont les contraintes ?

L’immeuble classé

L’immeuble classé ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans l’accord préalable de la DRAC. En outre, les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de son administration. Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministre chargé de la Culture. Les immeubles classés sont imprescriptibles.

Par ailleurs, l’immeuble classé ne peut être cédé sans que le ministère chargé de la Culture en soit informé. Il ne peut s’acquérir par prescription et ne peut être exproprié sans que le ministère ait été consulté.

Enfin, toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment classé doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (voir notre article sur le sujet pour en savoir plus).

L’immeuble inscrit

L’immeuble inscrit ne peut être détruit, même partiellement, sans l’accord du ministre chargé de la Culture. Par ailleurs, il ne peut être modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans que le ministère chargé de la culture (DRAC) en soit informé quatre mois auparavant. La DRAC ne peut s’opposer à ces travaux qu’en engageant une procédure de classement. 

Enfin, toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment inscrit doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (voir notre article sur le sujet pour en savoir plus).

Pour aller plus loin

Faire sa demande auprès de la DRAC

Financement MH et ISMH auprès de la DRAC

Les règles des abords de monuments historiques

Les avantages fiscaux liés aux Monuments Historiques

Les règles des abords de monuments historiques

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Les règles des abords de monuments historiques : Hephata vous aide à y voir plus clair !

L’important à retenir dans cet article :

 o Les cas d’application concrets de la législation sur les travaux aux abords des monuments historiques et les règles appliquées.
o Les dérogations nécessaires avec les démarches à faire et les personnes à qui il faut alors s’adresser.

1. La protection des abords des monuments historiques : la régle

Un monument historique, classé ou inscrit, protégé bénéficie également d’une extension de protection pour ses abords, autrement dit à son environnement.


Depuis la loi LCAP de juillet 2016 (Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine), la protection autour des monuments historiques est délimitée au cas par cas pour les périmètres de droit commun. En outre, c’est l’architecte des bâtiments de France qui détermine la zone protégée selon un ensemble cohérent telle que le mentionnent les dispositions de l’article L. 621-30 et s. du Code du patrimoine, issues de l’article 75 de la loi CAP.

Concernant le périmètre par exception, il s’étend aux bâtiments proches et ce jusque dans un rayon de 500 mètres autour du bâtiment classé ou inscrit. 

Autrement dit, toutes les constructions situées dans le rayon de protection sont soumises à des règles très spécifiques. Notamment pour ce qui concerne l’aspect extérieur des constructions. La loi CAP est venue modifier certaines règles concernant les documents à produire.

2. La procédure

Les travaux, dit aux abords d’un monument historique, sont dans certains cas soumis à une autorisation d’urbanisme.


Règle : la loi prévoit une obligation de demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux réalisés dans les « abords ». Il vous faudra alors une dérogation au périmètre protégé, que seul l’architecte des Bâtiments de France (ABF) peut décider.

Que faut-il inclure dans les « abords » ?
– Immeuble en contact avec un bâtiment classé (en élévation, en sol, ou en sous-sol). 
– Immeuble qui forme un ensemble cohérent avec un monument historique ou qui contribue à sa conservation ou à sa mise en valeur.
– Partie non protégée d’un immeuble partiellement classé.
– Immeuble situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit et situé à moins de 500 m du monument.
– Immeuble situé dans un périmètre de protection adapté ou modifié, devenu périmètre délimité.

Quels types de travaux sont visés par l’autorisation de l’ABF ?
– Permis de construire en cas de changement de destination du local ou d’ajout de surface de plus de 20 m² et permis de démolir en cas de démolition
– Permis d’aménager si les travaux nécessitent une opération d’affouillement (creusement) et/ou de surélévation du sol de plus de 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²)
– Déclaration préalable, au titre du code de l’urbanisme, si les travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
– Autorisation préalable si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment

3. A qui s’adresser? Quels sont les délais? 

La demande doit s’effectuer auprès de la mairie de votre commune. Elle est identique aux autres demandes de constructions. Le changement est l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C’est donc lui qui donnera ou non la décision accordant le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable.

Par ailleurs, les travaux qui ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation du préfet de département, au titre du code du patrimoine, rendue après avis de l’ABF. La demande doit d’ailleurs être adressée en 3 exemplaires à la mairie.

Les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux sont de :
– deux mois pour les déclarations préalables 
– trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle 
– quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager

Le délai à disposition de l’ABF pour donner son accord est d’un mois pour les déclarations préalables. Le délai est de deux mois pour tous les permis.

4. Pendant les travaux…

Une fois accordée, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée de manière visible pendant toute la durée du chantier ainsi que le nom de l’architecte, auteur du projet architectural.
En outre, le choix de l’architecte chargé des travaux appartient au seul propriétaire.
Les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à adresser à la mairie avant le début du chantier.


Attention : toutes modifications, de la nature et/ou de l’importance des travaux, doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Pour aller plus loin

Les avantages fiscaux liés aux Monuments Historiques

Protéger un monument – MH ou ISMH ?

Financement MH et ISMH auprès de la DRAC

Lancer des activités dans un site historique

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Comment lancer des activités dans un site historique ? Hephata vous propose une méthode.

L’important à retenir dans cet article :

 1. L’ensemble des étapes et questions à se poser dans le cadre du développement d’activités
2. Une approche détaillée pour faciliter l’accès à la bonne information selon vos avancées
3. Les clés pour développer des activités avant de financer ses réhabilitations

 « Lorsque vous poursuivez vos objectifs guidés par vos valeurs dans le contexte de vos rêves, des miracles se produisent. » Paul Mckenna

Le patrimoine français est vaste. Il rassemble en effet de nombreux édifices bien différents les uns des autres : châteaux, églises, fermes, orangeries… Or, quand certains ont une activité florissante, d’autres peinent à tenir debout.
Les nombreux partisans du patrimoine désirent tout mettre en œuvre pour conserver nos joyaux historiques. Cependant, lorsque l’accès aux compétences, au réseau ou au financement est rare, cela n’est pas aisé.
Pour préserver et conserver son patrimoine, certains (Adopte un Château, Dartagnans…) propose d’ailleurs un accompagnement dédié ou l’accès à de nouvelles formes financement. Il y a aussi une façon de développer des activités de façon autonome pour préserver son bien. Ce que Hephata propose à travers la partie « Gestion d’Activités » du Château-LAB, c’est de faciliter le développement, le lancement et la gestion d’activités innovantes, durables, cohérentes et rentables.

AVANT LE LANCEMENT

Avant de lancer ses activités, il est nécessaire de passer par les étapes suivantes :

1- Etablir ses objectifs

Est-ce un projet de vie professionnel ou une nécessité ponctuelle ? Mais aussi : suis-je prêt à me lancer dans le développement économique ?  

2- Faire le point sur son contexte actuel

– Etat des lieux du patrimoine : ressources naturelles, bâtiments.
– Aspects financiers et fiscaux : évaluer ses biens, ses ressources, ses dépenses.
– Ses compétences : personnelles ou expertise proche
– La règlementation : lois auxquelles je suis soumis, normes
– Son organisation familiale ou institutionnelle 
– Son environnement : forces et faiblesses du territoire (environnement, économie, culture, population), positionnement géographique

3- Identifier une thématique ou un concept

4- Définir une stratégie efficace pour répondre à vos objectifs

Comment définir les grandes étapes pour y arriver ? Faire tout seul ou bien faire faire ? Comment établir un business plan ?

5- Identifier les problème éventuels

Identifier les problèmes éventuels et trouver des solutions à partir de la grille IDPA. Il faut d’abord identifier la situation, les acteurs et les problèmes. Puis il faut faire le diagnostic de l’action engagée. Enfin, il est nécessaire d’effectuer une prospective qui veut exprimer l’anticipation puis de proposer des actions.

LANCER LES ACTIVITES

– Préparer ses espaces en fonction de l’activité développée
– Organiser une équipe adaptée ou faire seul ?
– Communiquer sur ses activités (réseaux sociaux, presse, sites web)
– Régler mes problèmes d’accessibilité
– Trouver un financement pour lancer des activités
– Trouver la structure juridique et fiscale adaptée
– Choisir le bon exploitant
– Quelle assurance choisir 


GERER SES ACTIVITES

– Avoir des indicateurs de suivi de performance
– Comment s’assurer que ses clients sont satisfaits ?
– Quels outils pour faciliter la gestion (communication, réservations…)

Chez Châteaux Expériences, le coeur de métier c’est la gestion. Le P-DG, Colas Guyonnaud propose sa vision :

Pour aller plus loin

Comment gérer un château aux allures de village ?

Développer des activités ludiques dans un château

Concevoir une activité durable dans un château

Comment se chauffer efficacement dans un château ?

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Chauffage et écologie : comment se chauffer efficacement dans un château ? Voilà quelques pistes de réflexion.

L’important à retenir dans cet article :

 o Une connaissance plus large des solutions de chauffage existantes, des méthodes classiques jusqu’aux méthodes novatrices
o Des tableaux comparatifs des différentes solutions en fonction de critères variés (prix d’installation, efficacité énergétique, impacts écologiques…)

Contexte

Le chauffage représente un problème récurrent et pourtant indispensable à traiter. Lorsque l’on parle de chauffage, il est évident qu’il est avant tout question de confort. Mais pas seulement puisque le chauffage est aussi un enjeu majeur pour l’entretien de sa propriété. Une maison non chauffée est une maison qui va se dégrader car l’humidité ne va cesser d’augmenter.

Il y a bien entendu le classique et chaleureux feu de cheminée, mais niveau performance on a mieux à vous proposer. 
Depuis quelques années, le prix des énergies ne cesse d’augmenter et plus la demeure est grande et ancienne, plus le chauffage peut devenir un réel problème. Cependant les innovations se multiplient.

Notre méthode de recherche concernant les infrastructures de chauffage

Pour obtenir les renseignements nécessaires à la réalisation de cet article, nous avons consulté près d’une vingtaine de sites spécialisés autour du chauffage. Nous avons remarqué la rareté des études consacrées aux problématiques du chauffage des vieilles demeures. Ainsi, volontairement, nous avons retenu les chiffres représentatifs des maisons des années 80 et nous les avons rapprochés des chauffages utilisés dans les grandes surfaces et les entrepôts. Les chiffres qui vous sont donnés sont donc à relativiser.  

Allier chauffage et esthétique

Il est important de souligner la différence entre le système de chauffage et les émetteurs de chaleur. Le système de chauffage produit la chaleur, tandis que les émetteurs de chaleur la transmettent. Autrement dit, les émetteurs de chaleur sont la partie visible du système. Il peut s’agir de radiateurs, de planchers chauffants, de poêles, de cheminées, ou bien même de plinthes chauffantes. 
La société française Ecomatic, rencontré à l’occasion de la 23ème édition du Salon International du Patrimoine, a repensé le système de chauffage par plinthes. Ils ont adapté ce système qui existe depuis près de 40 ans au Canada, pour allier esthétique et performance. Cette offre s’adapte aussi bien aux systèmes fonctionnant à l’eau chaude qu’aux systèmes électriques.

Avoir une bonne isolation thermique

L’isolation est un point essentiel à prendre en compte lorsque l’on s’intéresse au chauffage de sa demeure. Un chauffage sans une bonne isolation perd grandement en efficacité. L’isolation passe essentiellement par tout ce qui est ouvertures, que ce soit fenêtres ou portes, par les murs, mais aussi, et surtout par les combles. Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, 30% des pertes thermiques passent par le toit, et 25% passeraient par les murs. 
N’hésitez pas à vous référer à notre article sur l’isolation pour en savoir plus.

Les petits plus pour compléter les infrastructures principales

Quelques fois, il se peut que la source principale de chauffage ne suffise pas. Cette insuffisance peut soit venir d’un système qui nécessite ce genre de compléments – notamment lorsque l’on se tourne vers les sources d’énergies naturelles et encore en voie de développement – soit d’un besoin occasionnel pour une raison précise, comme une grande réception ou l’accueil d’hôtes par exemple. 
On parle alors de chauffage d’appoint. Il peut se faire à l’aide de poêles, de cheminées, de radiateurs électriques, et autres méthodes qui pourraient apporter quelques degrés en plus dans une pièce.
Ces chauffages complémentaires ont l’avantage d’être mobiles et variés. La taille, la forme, le design et le prix varie en fonction de la technologie et de la puissance.
Il existe des chauffages d’appoint autonomes qui permettent d’avoir une source secondaire de chauffage en cas de coupure de courant. 
Pour bien calculer la puissance du chauffage d’appoint nécessaire, il faut prévoir 100 watts par m² de surface au sol (0,1 kW par m²). 

Croiser les méthodes pour durer

Pour un chauffage et un rendement optimal, il ne faut pas hésiter à croiser différentes méthodes. 
Il faut néanmoins prendre conscience que lorsque l’on construisait un château ou une grande demeure, on voyait à long terme. Ces constructions étaient faites pour durer et pour s’inscrire dans le temps. Aujourd’hui il faut entrer dans cette même logique de durabilité si l’on veut respecter l’esprit de la demeure tout en restant respectueux de son histoire. 
Ainsi les clés vous ouvriront de nouvelles perspectives d’avenir…

Pour aller plus loin

L’exemple du chauffage à granulés de l’abbaye de Fontevraud

Tout savoir sur la géothermie

Choisir son chauffage d’appoint

Comment isoler un château et optimiser le chauffage ?

Comment entretenir la cheminée de son château ?

Stéphane Bern et le patrimoine : un duo de choc

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Stéphane Bern et le patrimoine, un duo de choc pour financer les monuments en péril par la Loterie.

L’important à retenir dans cet article :

Pour Stephane Bern, et ce n’est pas le seul, le patrimoine historique français est une manne d’avenir pour notre économie. Connaître, réhabiliter et valoriser ce patrimoine pourrait donc être l’action de tous les français !

Devant ce constat prometteur, il est plus que jamais temps de se mobiliser pour réhabiliter nos monuments.

En lançant le Loto du Patrimoine, Stéphane Bern espère réunir des fonds pour sauver les joyaux en péril dans toutes la France. Agissons donc pour valoriser notre patrimoine historique, ce trésor chargé d’histoire. Ensemble mobilisons-nous !

Notre patrimoine en Péril

Aujourd’hui face à la dégradation incessante de nos monuments historiques, les communes n’ont parfois pas d’autres choix que de vendre leurs biens. Elles manquent cruellement d’argent pour les restaurer. C’est le cas de la commune d’Uze-la-Rousse, dans la Drôme provençale. afin de récolter des fonds, elle a décidé de mettre en vente sur le Bon Coin la quasi-totalité de son patrimoine historique pluri centenaire. On peut y trouver une église désaffectée du XIe siècle, une chapelle du XVe, et un prieuré du XVIe siècle.
Les grandes villes sont bien souvent démunies. On peut déplorer par exemple l’état de dégradation de monuments comme la muraille du château de Saumur.

Des facteurs météorologiques peuvent être la cause de ces dégradations prématurées. Leur état les rendent dangereux. Ils sont parfois seulement maintenus grâce à des échafaudages ou munis de filets pour empêcher la chute de pierres. Cette détérioration est également due à un manque d’entretien quotidien de la part des propriétaires. Faute de moyens financiers, d’accès aux professionnels compétents ou de connaissances pointues, ils ont baissé les bras. Et c’est là le cœur du problème. Le bilan aujourd’hui illustre le manque d’investissement régulier dans l’entretien des biens. Cela engendre donc, à long terme, un cumul de sommes qui au bout du compte, devient colossal.

Des initiatives novatrices pour sauver le patrimoine 

C’est à l’initiative de Stéphane Bern, déjà surnommé « Monsieur Patrimoine » en collaboration avec les services du Ministère de la Culture chargés des Monuments Historiques et sur demande du président Emmanuel Macron , qu’un Loto du Patrimoine est organisé afin de financer le patrimoine culturel français en péril. Ce Loto permettrait de récolter environ 25 millions d’euros pour que 250 monuments pré-sélectionnés en bénéficient autant dans des petits villages que dans les métropoles. Il s’agit d’apporter une aide aux propriétaires et/ou de financer complètement la restauration de monuments emblématiques. A priori, cette somme peut apparaître comme une goutte d’eau quant à l’ampleur des travaux à réaliser – qui s’estiment entre 2,5 milliards d’euroset 10 milliards – mais cette loterie a le mérite d’initier un élan positif vers le patrimoine et révèle une intention politique qu’il faut saluer. 

Plus généralement, Stéphane Bern a été nommé pour une mission qui se décompose en 3 grands axes.

1. Signaler

Afin d’identifier le patrimoine en danger. Aujourd’hui 2000 sites en péril ont été recensés en France.

2. Protéger

C’est en faisant appel au « mécénat populaire » et à la mobilisation de chacun qu’il sera possible de sauver le patrimoine !

3. Développer

L’objectif final est de valoriser notre patrimoine, lutter contre les inégalités territoriales, créer des emplois et développer l’économie locale.

Un enjeu majeur est la transmission de ces richesses aux générations futures. Il faut aussi permettre la conservation des métiers d’art, tels que les tailleurs de pierres, les couvreurs, etc… sans qui ces travaux gigantesques ne seraient pas réalisables.

Face à la complexité qu’est d’entretenir quotidiennement un bien d’exception, les propriétaires sont souvent démunis de solutions et de financement. Sauver le patrimoine « ensemble » devient une bonne alternative. Elle casse l’isolement des propriétaires en impliquant et en responsabilisant toutes les bonnes volontés. Pour Stephane Bern, c’est en effet un devoir de citoyen que de se préoccuper de son patrimoine et de le préserver en plus de constituer une véritable mine d’or, le « pétrole de la France » comme le répète le groupe du « Patrimoine 2.0 » . Ce sont des monuments porteurs de valeurs, de convivialité et d’histoire, des joyaux à préserver.

Stéphane Bern souligne le fait qu’il défend un patrimoine « très diversifié » et pas uniquement les édifices religieux et les châteaux. Il intègre donc le patrimoine ouvrier, industriel, artisanal, agricole, artistique ou lié à l’eau : « Dans la somme des monuments qui vont être sauvés cette année, il y a des ponts, des fours à pain, des lavoirs…». 
Parmi les monuments déjà sélectionnés on retrouve, le Théâtre des Bleus de Bar à Bar-le-Duc (patrimoine artistique) et l’Aqueduc du Gier à Chaponost et Sainte-Foy-lès-Lyon (patrimoine lié à l’eau).

Les démarches pour soumettre un projet au Loto

Stephane Bern s’est par ailleurs, associé avec la Fondation du Patrimoine, afin de recenser les différents projets nécessitant une aide financière. Sur le site de la Fondation, on retrouve un formulaire pour soumettre un projet au Loto du Patrimoine ainsi qu’une plateforme de don. La Fondation lance une campagne nationale de crowdfunding intitulée : « Ensemble, sauvons notre patrimoine » , afin de récolter des fonds en plus de ceux espérés lors du loto du patrimoine. 

Toujours dans cette dynamique, la Fondation du Patrimoine propose des « speed-meeting » au Salon International du Patrimoine culturel, afin de proposer son expertise aux porteurs de projets et d’envisager différentes sortes de mécénats pour la conservation de leurs biens. Un appel au don a également été lancé sur le site participatif du Ministère de la Culture, ainsi qu’un formulaire semblable à celui de la Fondation du Patrimoine pour signaler un patrimoine immobilier en péril. 

Le patrimoine : Un défi commun

C’est pourquoi notre défi d’aujourd’hui doit être global, nous devons tous nous sentir concernés pour la sauvegarde de notre patrimoine. 
Nous saluons l’initiative de Stéphane Bern. Nous sommes convaincus que ses idées si elles aboutissent, permettent outre le gain palpable, de communiquer et de fédérer les consciences collectives autour de l’intérêt général que le patrimoine représente. 
Nos monuments font l’identité historique de notre pays et contribue à développer une économie positive et dynamique pour l’avenir…

Conclusion

 En parallèle d’autres organisations luttent pour la sauvegarde de ce patrimoine, comme l’association des maisons paysannes de France .C’est une plateforme qui donne des conseils pour la restauration, réhabilitation ou rénovation et qui indique les démarches à suivre face à un patrimoine en danger ou qui se dégrade inexorablement. Elle permet d’accompagner les propriétaires souhaitant faire des travaux et propose des services de conseils par des architectes bénévoles sur le terrain. 

Pour aller plus loin

Association pour la sauvegarde d’un château

Trouver des financements

Se former

Gagner de l’argent grâce à son château : les actions à mener

Auto-diagnostic des besoins et des ressources

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Auto-diagnostic des besoins et des ressources. Hephata vous propose d’analyser vos situation, contexte, objectifs. Une méthode clé-en-main avant d’acheter un château.

L’important à retenir dans cet article :

 – Une méthode pour analyser votre situation actuelle et votre contexte
– Les différents types d’objectifs à établir en fonction de votre contexte
– Un outil pour suivre vos objectifs de manière organisée

Introduction


L’établissement d’un auto-diagnostic est l’étape la plus importante pour les propriétaires. Elle est en effet fondamentale pour la réalisation efficace de vos projets futurs (réhabilitations, exploitation, entretien, gestion de l’occupation familiale, répartition des tâches, gestion de la trésorerie…).

En effet, comme un gestionnaire d’entreprise, le propriétaire doit avoir une parfaite connaissance de son état actuel, une vision d’ensemble sur les orientations à venir, et les actions précises à mener. Pour cela, il faut définir des objectifs réalistes, clairs et précis.Une fois que vos projets seront détaillés, il sera plus simple de trouver les bonnes solutions afin de les atteindre justement.

Une démarche simple d’analyse de votre situation, la méthode QOOC, proposée par l’école IESA (Institut d’Etudes Supérieures des Arts – Paris) permet de faire un état des lieux rapide, seul ou à plusieurs, concernant les orientations à prendre :
1. Qui êtes vous ?
2. Où en êtes-vous par rapport à votre patrimoine d’exception ?
3. Où souhaitez-vous aller : quels sont vos objectifs concernant votre patrimoine d’exception ?
4. Comment atteindre vos objectifs rationnellement ?

En analysant votre situation, vos forces et faiblesses, ainsi que celle de votre patrimoine, il devient aisé de lancer des projets et de comprendre s’ils sont réalisables facilement ou s’ils nécessitent de l’aide extérieure.

Etape 1 : Qui êtes-vous ?


Le plus important dans cette étape de pré-lancement est d’apprendre à connaître et à comprendre vos intentions, vos besoins, votre organisation personnelle et/ou familiale. Mais il s’agit aussi d’intégrer les enjeux auxquels vous êtes confrontés aujourd’hui ou serez confrontés à court terme.

Aussi, pour saisir votre propre condition, c’est à dire vos données personnelles par rapport au bien, il convient de se confronter à sa propre réalité. Voici donc une liste de critères sur lesquels réfléchir.

Le choix

Avez vous hérité du bien ? L’avez vous acheté ? Avez-vous eu le choix ? Vous posez vous aujourd’hui la question du choix de la reprise ?

LA PLACE

Quelle est votre place dans la famille ? Avez vous un entourage (conjoint, enfants, professionnels) pour vous accompagner ? Avez-vous un rôle tacite depuis longtemps auprès de ce patrimoine ? Quelle organisation a été choisie auparavant autour du patrimoine (structuration juridique, partages…) ?

l’environnement

Etes vous seul, peu nombreux, nombreux ? L’environnement familial ou de proches est-il porteur ou bloquant ? Pouvez vous identifier clairement qui sont les moteurs et les freins ? Quels sont les freins et les moteurs à l’action commune ? 

les attributs et l’expérience

Etes vous public ou privé ? Professionnel ou associatif ? Possédez-vous des diplômes particuliers qui pourraient vous servir dans la gestion d’un tel bien ? Avez-vous de l’expérience dans la gestion d’un monument, une formation spécifique ? Nommez chaque chose. Possédez-vous des diplômes particuliers qui pourraient vous servir dans la gestion d’un tel bien ?

Étape 2 : Où en êtes-vous par rapport à votre patrimoine d’exception ?

Puis il s’agit d’analyser votre position actuelle face à votre bien, c’est à dire la posture générale que vous entretenez avec la demeure.

situation professionnelle

Quelle est votre situation professionnelle (emploi en rapport avec votre bien patrimonial, emploi extérieur…) ? Financière (revenus mensuels importants, moyens, héritage…) ? Fiscale ?

situation patrimoniale

Avez vous de l’immobilier patrimonial par ailleurs ? Souhaitez vous en obtenir ?

situation spatio-temporelle

Avez vous du temps à consacrer pour la gestion de votre bien ? Des moyens ? Un budget ? Des aides ? Nommez, chiffrez, qualifiez chaque chose.

Étape 3 : Où souhaitez-vous aller : quels sont vos objectifs concernant votre patrimoine d’exception ?


Ensuite, une fois que votre situation est clarifiée, analysez les objectifs – au sens très large – qui retiennent votre attention. Il y en a divers types selon votre situation (cette proposition n’est pas exhaustive, prenez soin d’approfondir vos objectifs personnels).

Vous pouvez souhaiter :

– Créer et/ou valoriser votre patrimoine immobilier pour vous même ou vos enfants. Aujourd’hui, l’immobilier représente un bon investissement, sécurisé et obtenant des avantages fiscaux par l’Etat.
– Préparer la transmission de votre patrimoine en évitant les risques de conflit et la perte financière liée à la transmission. Afin de protéger l’intérêt de vos proches, il sera peut-être préférable de transmettre le bien de votre vivant (donation) plutôt qu’à votre décès (succession). De même, il est possible d’optimiser fiscalement les droits de succession…
– Se prémunir d’une vente non anticipée, suite à un événement personnel grave. Il s’agirait d’anticiper les risques pouvant advenir (chômage, maladie, incapacité de travail, handicap, décès…) et qui viendrait déstabiliser la bonne gestion de votre bien. Sans avoir à vendre votre bien immobilier, vous pouvez anticiper le plan d’action qui serait à mettre en œuvre.
– Profiter des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un Monument Historique : la possibilité de réduire divers impôts grâce à la détention d’un patrimoine.

– Préparer votre retraite et faire de votre patrimoine, votre nouveau lieu de vie…
– Générer des revenus pour rendre les lieux auto-suffisants…
– Faire de votre patrimoine, un projet de vie…
– Faire connaître votre patrimoine et son histoire…
– Valoriser votre environnement local…
– Alléger le poids financier et temporel qu’un tel patrimoine suppose…

Nous vous invitons donc à :

– Fixer vos objectifs à court (1 à 3 ans), moyen (5 à 10 ans) et long terme (10 à 50 ans).
– Imaginer les conséquences sur votre vie privée que pourraient bien avoir la réalisation de vos objectifs. Y êtes-vous prêts ?
– Partager vos objectifs avec les autres personnes impliquées de près ou de loin dans un tel type de reprise (famille, amis, associations, éventuellement collègues…)

Étape 4 : Comment atteindre vos objectifs rationnellement ?


Personne ne peut atteindre un objectif pour l’année prochaine ou pour dans vingt ans, si des moyens clairement identifiés pour l’atteindre n’ont pas été identifiés. Soyez donc réalistes ! Ne vous mettez pas une barre trop importante mais atteignable, et n’hésitez pas à partager avec vos proches.

Vos objectifs étant fixés, nous vous conseillons donc de rationaliser l’approche en construisant un tableau qui contient :
– la liste de vos objectifs
– les dates limites pour atteindre vos grands objectifs
– les actions prioritaires
– les dates limites pour réaliser les actions
– les moyens personnels à mettre en œuvre
– les personnes / proches pouvant vous accompagner
– les compétences externes dont vous avez éventuellement besoin
– le budget éventuel à prévoir
– quand est-ce que vous aurez le budget disponible

Lors de la rédaction, il s’agit bien d’organiser les objectifs selon vos priorités, et de se laisser le temps de la réalisation et des évènements extérieurs qui viendraient vous ralentir.

Si les moyens d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés vous semblent ardus, il est possible de faire appel à un conseiller en gestion du patrimoine. En attendant, voilà le tableau que nous proposons :

Conclusion

Ainsi, en répondant à des questions simples sur votre situation professionnelle et privée, ce que vous souhaitez entreprendre et ce que vous avez déjà, vous réussirez à établir des objectifs précis. Il vous sera donc aisé de trouver de bonnes solutions et de vous lancer dans l’aventure !

Le Château de Taillis, acheté par la famille Navarro en 1998 pour être une demeure familiale. En effet, pour le sauver de la vente, il est repris et développé par le fils, Nicolas Navarro, et est aujourd’hui un domaine riche en activités.

Vous pouvez également faire appel à un conseiller en gestion du patrimoine. Ce dernier saura s’entourer d’un expert comptable, d’un avocat fiscaliste, et d’un notaire. Il doit être agréé par le gouvernement et les organismes professionnels, et ses tarifs peuvent varier selon les villes. En moyenne, vous pouvez compter : 150€ pour les honoraires conseil, 300€ pour une consultation (établissement d’un bilan patrimonial par exemple). Si la situation est complexe, cela peut atteindre entre 800€ et 1500€.

Voici d’ailleurs quelques entreprises qualifiées : Gestion et Transaction de France, AltaRocca, BCL&Associés, Grisbee…

Pour aller plus loin

Monter un bon dossier de financement

Réaliser une bonne analyse territoriale

Comment faciliter l’accès d’un monument éloigné ?

Comment améliorer la visibilité d’un monument ?

Le mécénat patrimonial : fonctionnement et utilisation

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Le mécénat patrimonial : fonctionnement et utilisation

L’important à retenir dans cet article :

– Une définition du mécénat et les raisons encourageant le mécénat
– Les grands chiffres du mécénat culturel et patrimonial
– Les démarches à suivre pour obtenir un soutien

Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un soutien financier, matériel ou de compétences apporté par une entreprise ou un particulier à une action, activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire). Il se différencie du sponsoring parce que les contreparties contractuelles sont fixées dans la limite de 25% de la valeur du don. Les actions commerciales (publicité, vente…) sont donc limitées. 

Quels sont les bénéfices du mécénat ? 

Le mécénat est très encouragé par l’Etat français auprès des entreprises comme des particuliers. 
– Pour les entreprises : Réduction d’impôt de 60% de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe. Si l’entreprise offre une prestation ou des compétences, l’évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt, est égale au prix de revient (et non de vente) de la prestation ou de la mise à disposition. 
– Pour les particuliers: Réduction de l’impôt à payer à hauteur de 66% avec un plafond de 20% du revenu imposable. Par ailleurs le mécénat permet de réduire une partie de l’IFI. En effet, 75% du montant de vos dons sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. La limite est de 50 000€ (ce qui représente un don de 66 667€).

Le mécénat représente bien plus qu’un intérêt fiscal. En devenant mécène, l’entreprise exprime ses valeurs et contribue à l’intérêt général. Cela lui permet aussi de construire des relations avec son territoire. Enfin, elle peut fédérer ses collaborateurs autour d’une action ou cause. C’est d’ailleurs ce que relève l’Admical dans ses analyses. Un particulier cherchera des avantages similaires, en plus de la satisfaction personnelle de contribuer à sauvegarder le patrimoine. 

Quelles sont les démarches ?


Avant de faire une demande de mécénat, le porteur de projet doit faire différentes démarches. Ces démarches naissent avec la préparation du montage juridique. Elles se terminent à l’obtention des enveloppes de mécénat et la remise du reçu fiscal

1ère étape : se renseigner sur l’éligibilité de son projet à recevoir des dons

Les projets pouvant recevoir des dons sont des projets ayant des activités d’intérêt général contribuant à :
– la mise en valeur du patrimoine artistique
– à la défense de l’environnement naturel 
– à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 

La réduction d’impôt mécénat s’accompagne d’un justificatif. Il est délivré par l’organisme bénéficiaire et doit être joint à la déclaration d’impôt. On appelle cela un reçu fiscal.

Votre projet peut recevoir des dons à travers une association reconnue d’intérêt général qui pourra reverser les dons pour vos restaurations ou projets d’activités. Il est également possible de les percevoir par d’autres biais. Ceux-ci dépendent de la « nature » et du degré de « protection » de votre bien.

a) Si l’immeuble (bâti ou non) est classé ou inscrit au titre des monuments historiques


Il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Demeure Historique. Seuls les propriétaires privés peuvent solliciter la DH à cet effet (coût de la convention 400€). Attention : le reversement des dons est effectué par la Demeure Historique directement auprès des entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux (la DH prélève une commission de 4% HT sur l’ensemble des montants levés par le propriétaire)

Pour s’assurer d’être parfaitement en conformité avec la réglementation, la Demeure Historique conseille de mener en parallèle les démarches suivantes, : 
– Avoir un dossier complet déposé à la DRAC, 
– Avoir un plan de financement et donc, si possible, avoir obtenu une convention de subvention ou une promesse de taux de subvention.
Les travaux doivent porter sur des parties protégées pour de la restauration, de la conservation ou de la mise en accessibilité au public en situation d’handicap.

b) Si l’immeuble (bâti ou non) appartient à un propriétaire public ou privé (dont association non reconnue d’intérêt général), qu’il soit ou non protégé

Il peut obtenir une convention de mécénat à travers la Fondation du Patrimoine.

c) Si le projet est reconnu d’intérêt général par une plateforme de crowdfunding de type Commeon

C’est la plateforme elle-même qui adresse les reçus fiscaux aux mécènes.


Cependant il faut bien distinguer le mécénat qui est un geste de générosité sans contrepartie majeure du sponsoring. Ce dernier consiste en une opération marketing et engendre des coûts.

2ème étape : établir un document de présentation

Ce document doit être clair, précis et convainquant. Il doit pouvoir engager une belle communauté de mécènes. La Demeure Historique prodigue d’excellents conseils en la matière.

Il faut d’abord définir l’identité de son monument dans le territoire : trouver sa particularité historique, mettre en exergue les spécificités territoriales, valoriser l’intérêt général du projet mené. Puis, il est nécessaire d’identifier l’accroche qui va donner envie à un mécène de devenir partenaire financier. Dans un langage marketing, nous dirions qui va « engager » un mécène, c’est-à-dire émotionnellement susciter son intérêt.
Enfin, vous devez réfléchir à des contreparties pour les mécènes (attention dans la limite des 20% de la valeur apportée par le mécènes). Pour s’inspirer, il peut être utile de repérer les contreparties proposées par les propriétaires qui lancent des projets de crowdfunding, par exemple chez Dartagnans.

3ème étape : identifier les mécènes

Quand le porteur de projet a identifié une ou plusieurs entreprises , il doit se renseigner sur les valeurs de l’entreprise, sur le dirigeant, et sur les éventuels autres mécénats qu’elle a pu faire. Il est préférable de se tourner vers des entreprises au niveau local (région et département) comme l’indique la partie ci-dessous » Vers quels mécènes se tourner ». 

4ème étape : identifier les canaux de distribution pour arriver jusqu’aux mécènes

– Activer le bouche-à-oreille, à encourager par une publication régulière sur les réseaux (Facebook et Twitter étant les plus efficaces pour ces démarches). Se faire relayer par les associations auxquelles vous adhérez est un pré-requis ! 
– Solliciter vos visiteurs, clients passés et présents… ils sont le noyau de votre communauté, surtout si ce sont des fidèles.
– Utiliser des plateformes. Celle de Commeon par exemple, qui organise des programmes de mécénat participatfis en ligne
– Faire du porte-à-porte. Après avoir listé des entreprises de votre territoire qui pourraient avoir des intérêts communs, transformez-vous en « commercial des familles » et partez en conquête. N’oubliez pas : vous devez chercher à servir leurs intérêts ! Insistez sur les intérêts fiscaux mais surtout sur le sens donné à leur engagement… A ce sujet vous pourrez trouver quelques arguments dans la partie suivante.

Vers quels mécènes se tourner ? 

En étudiant l’Admical, voilà quelques indications utiles sur les pratiques actuelles. Elles pourront être autant d’orientations à prendre en compte dans la recherche de vos mécènes.

Se tourner vers les TPE

En France, selon Admical, 14% des entreprises sont des mécènes. Parmi celles-ci, 72% sont des TPE de 20 salariés ou plus, 25% sont des PME et 3% sont des grandes entreprises, 250 salariés ou plus. 

Le budget total du mécénat est de 3,5 Milliards d’euros dont le budget est majoritairement porté les grandes entreprises 60% puis les PME 29% et enfin les TPE 11%. 

Se tourner vers des entreprises régionales, voire départementales 

Les entreprises mécènes privilégient des projets au niveau régional (81%) avant le niveau national. Elles plébiscitent d’abord le mécénat financier puis le mécénat en nature et enfin le mécénat de compétence. 




Se tourner vers les entreprises du secteur du commerce 

Tous les secteurs d’activité économique participent au mécénat avec une majorité portée par le commerce, suivi par la construction et l’industrie, et enfin les services. 





Quelques chiffres clés, autant d’arguments pour convaincre vos mécènes? 


Les arguments des entreprises qui soutiennent le patrimoine (source : Admical)





Parmi les domaines les plus soutenus, le social reste prioritaire (17%) suivi de près par le domaine culturel et patrimonial (15%) puis l’éducation et le sport. 





Les moyens les plus utilisés… avec un petit point sur le crowdfunding







Conclusion

Aujourd’hui, le mécénat est une alternative de plus en plus courante dans le domaine culturel afin de bénéficier d’une aide financière. C’est sans doute la solution possédant le plus d’avantages, autant pour les organismes bénéficiaires que pour les particuliers et entreprises, qui contribuent au développement de leur territoire.
Vous lancer dans ces démarches, c’est sensibiliser vos mécènes à la culture et leur proposer un investissement intelligent contribuant à la valorisation du patrimoine historique, à fédérer leurs collaborateurs et à incarner leurs valeurs.

Pour aller plus loin :

Résultats complets de l’enquête Admical 2016

Banque des financements

Stratégies efficaces pour une levée de fonds en mécénat

Le Crowdfunding : un nouvel outil de financement

Le défi de la connexion internet dans les châteaux

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Le défi de la connexion internet dans les châteaux. Hephata vous propose de vaincre ces problèmes techniques !

L’important à retenir dans cet article :

 – Les bases d’une bonne connexion internet dans un château
– Les différents moyens de créer son propre réseau internet quand on est dans une « zone blanche »
– Comment avoir internet partout chez soi quand on habite dans un 1000 m² ou quand les murs sont trop épais

Les avantages d’internet

Si vous lisez cet article, c’est que vous avez déjà accès à internet, mais peut être que votre réseau ne vous convient pas et que vous souhaitez l’améliorer.

Internet est aujourd’hui un outil indispensable pour se relier au reste du monde. Même les plus réticents d’entre vous ont surement déjà cédé. Mais n’y voyez pas là un mal. Bien au contraire, acteur du patrimoine que vous êtes, il est grand temps de faire évoluer le domaine.
Avoir accès à internet, c’est ouvrir de nouvelles portes et de nouvelles perspectives d’avenir. Grâce à cet outil, vous aller pouvoir mieux vous faire connaitre et peut être mieux rentabiliser vos investissements si vous décidez d’ouvrir votre propriété au public. Par ailleurs, ce n’est plus « un petit un plus » pour vos visiteurs, mais bien « un indispensable » – à quelques exceptions près.

Ce qu’il faut savoir sur l’accès internet

Si le réseau n’arrive pas jusque chez vous, peut-être que vous êtes néanmoins éligibles à la fibre optique ; n’hésitez pas à contacter votre opérateur réseau qui saura vous conseiller. 
Attention, les opérateurs facturent les tirages de ligne au-delà d’un certain métrage…
Sachez par ailleurs que le premier ministre Edouard Philippe a annoncé vouloir déployer le très haut débit dans l’ensemble des zones blanches de l’Hexagone avant 2022. Une somme de 150€ serait versée au 1,5 million de foyers isolés pour qu’ils puissent se raccorder à la fibre d’ici à la fin du quinquennat. 

Avoir internet haut-débit, même en zone blanche : créer son propre réseau

Une zone blanche est considérée comme telle à partir du moment où il n’y a pas d’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line).
L’ADSL permet par exemple d’utiliser une ligne téléphonique pour transmettre et recevoir des données numériques autrement que par le service téléphonique traditionnel, c’est-à-dire analogique. Cela permet d’avoir accès au haut-débit.
Mais comment rendre cela possible ? En créant son propre réseau internet grâce à un système de relais et d’émetteurs/récepteurs Wifi. 
Des exemples de tels réseaux existent déjà et font leurs preuves. Je vous invite à lire l’article « Un particulier a trouvé une solution contre les zones blanches en Dordogne », où il est expliqué comment un habitant a permis à une quinzaine de foyers mal connectés de recevoir le haut-débit.
Ce qu’a fait cette personne retraitée se rapproche d’ailleurs de la technologie WiMax qui transmet les données sans fil, sur un rayon d’une douzaine de kilomètres, à partir d’une antenne-relais reliée à un réseau de fibre optique.

Les relais internet à l’intérieur de la maison

Il est très probable que la Wifi ne parvienne pas à couvrir la totalité de votre logement, ou bien même une partie désirée de votre logement. Cela est dû à une distance trop grande ou à des murs trop épais. Pour remédier à cela, il existe divers relais internet.

1. Le partage de connexion

Lorsque je capte le réseau téléphonique portable.
Aujourd’hui, votre téléphone portable peut servir de box à lui tout seul. Cela est possible grâce à l’outil « partage de connexion ». Le partage de connexion va puiser dans votre forfait internet mobile et va le partager grâce au réseau sans fil, Wifi ou Bluetooth.
Tous les appareils à proximité de votre téléphone pourront ainsi bénéficier de la connexion.
Cet outil est d’autant plus intéressant car les forfaits internet ne cessent d’augmenter – jusqu’à 100 Go / mois, soit 417 heures de vidéos en qualité moyenne (480p) pour donner un ordre d’idée.

2. Les répéteurs

Il s’agit de boitiers qui étendent votre couverture réseau sans fil. Il existe des répéteurs qui passent par le réseau électrique domestique. Pour les utiliser, il faut donc bien faire attention que les pièces que vous souhaitez relier soient sur le même réseau. Il en existe d’autres qui passent par le réseau Wifi déjà existant. C’est-à-dire qu’ils vont capter le signal déjà existant et le relayer dans un certain périmètre. Il faut donc impérativement s’assurer que le répéteur est bien dans le périmètre d’action du routeur. Ce genre de relai coûte entre 50 et 100€. Grâce à un relayeur antenne directionnel, vous pouvez par exemple vous servir de ces bornes d’accès sans fil pour propager votre réseau wifi dans votre jardin. Ou même pourquoi pas, si vous avez un voisin pas trop éloigné, vous arranger avec lui pour n’utiliser qu’un abonnement internet pour deux maisons.

Ils sont trouvables dans tous les grands magasins liés au domaine (Fnac, Darty…), ou chez votre opérateur. Leur prix varie en moyenne entre 50 et 200 €.

3. Les commutateurs / Switch

Ils permettent d’améliorer votre débit internet en le répartissant mieux. Il dirige le trafic dans la bonne direction.
Il s’agit d’un boitier disposant de plusieurs ports Ethernet qui permettent ainsi de multiplier les connexions internet. C’est une sorte de multiprise internet. 
Mais sa fonction première consiste en la répartition équitable du débit selon la demande.
Le commutateur peut également servir en tant que rallonge et c’est cela qui nous intéresse. Pour cela, on le relie au routeur principal grâce à des rallonges spécifiques que vous pouvez trouver un peu partout, ou grâce à des câbles RJ45, utilisés couramment pour les connexions Ethernet et pour les connecteurs téléphoniques. 

Les commutateurs sont trouvables aux mêmes endroits que les répéteurs. Le prix varie entre 20 et 50 € en moyenne. En revanche, si vous ne souhaitez pas voir des câbles se balader chez vous, je vous conseille plutôt la méthode précédente.

Conclusion

Que ce soit pour votre confort personnel, familial, ou dans un but économique dans l’optique d’ouvrir votre domaine au public, internet est devenu une préoccupation de premier ordre. Tant son accès que la qualité de son réseau sont des facteurs importants que l’on cherche constamment à améliorer. 
Pour les voyageurs, l’expérience numérique prend de plus en plus d’ampleur, et le Wifi est devenu la norme. En plus d’améliorer l’expérience sur place et le relai par les visiteurs, internet permettra de développer votre propre communication et d’ainsi améliorer la notoriété de votre patrimoine.
Internet serait-il la principale clé pour l’avenir de notre précieux patrimoine ?

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